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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202501 08 Del signatures cadres RH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
S/SEINE 2
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation de signature à certains cadres municipaux en matière de ressources humaines ABROGE et REMPLACE l'arrêté municipal du 17 juin 2024
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19
L.2122-30 et R2122-8 relatifs aux délégations de signature accordées par le Maire à certains agents COMMUNAUX,
vu l'arrêté municipal du 17 juin 2024 portant délégation de signature à certains
cadres municipaux en matière de ressources humaines,
considérant qu’il convient de mettre à jour ledit arrêté, eu égard aux mouvements
de personnel,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE et REMPLACE l'arrêté municipal susvisé du 17 juin
2024 portant délégation de signature à certains cadres municipaux en matière de ressources humaines.
ARTICLE 2: DONNE délégation de signature aux cadres suivants, sous la
surveillance et la responsabilité du Maire, pour toute attestation, convention, ordre de mission et décision relatifs à la situation d'un agent de la Commune et dans le domaine de l’organisation de son temps de travail et de sa formation :
1. Mme GATABIN, Responsable du service santé prévention,
2. Mme DENONAIN, Responsable du service emploi et développement des compétences, 3. Mme PETIT, Responsable du service rémunération et déroulement de carrière, 4, Mme MARTIAL-LUIT, Directrice des ressources humaines,
5. Mme CENTONZE, Directrice Générale adjointe,
6. Mme BOURDELET, Directrice Générale des Services.
ARTICLE 3 : L’ordre de préséance fixé pour l’exercice de la présente délégation
est celui de la numérotation du tableau ci-dessus.
ARTICLE 4: PRECISE que les présentes délégations sont liées à l’exercice
effectif des fonctions auxquelles elles se rattachent, qu’elles subsisteront tant qu’elles ne seront pas abrogées ou rapportées, et qu’elles prendront fin en tout état de cause à l’expiration du mandat en cours.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250121-AR202501_08-AI
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 ARTICLE 5 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- au Préfet du Val-de-Marne,
- au Comptable public,
- aux intéressé(e)s pour notification.
FAIT EN MAIRIE LE 2 { JAN 205
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 21 JAN 208
RECU EN PREFECTURE
LE .21JN7
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE .21JAN 205
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication et/ou de la notification du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250121-AR202501_08-AI
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025