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Arrêté - AR202207 08 del fonctionnaires Accueil de stagiaires
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202207 08 del fonctionnaires Accueil de stagiaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
27 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Délégation de signature à des fonctionnaires municipaux
Service « Accès au droit, autonomie et réussite solidaire » — Accueil de stagiaires Abroge et remplace l’arrêté municipal du 4 mars 2022
LE MAIRE D'’IVRY-SUR:-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L.2122-19,
vu l’arrêté municipal du 4 mars 2022 portant délégation de signature à des
fonctionnaires municipaux pour l’accueil de stagiaires,
considérant que l’accueil de stagiaires au sein des services municipaux permet à la
Ville de favoriser l’accompagnement des jeunes, des adultes dans leur cursus scolaire et
professionnel ; ainsi que de promouvoir l'attractivité de son territoire, la diversité des métiers du secteur public local tout en leur offrant la possibilité d’acquérir une expérience pratique les familiarisant à l’emploi public grâce à une immersion en situation professionnelle et in fine de constituer un tremplin vers l’emploi,
considérant que l’accueil de stagiaires au sein des services municipaux doit être
formalisé par des conventions de stage,
considérant qu’il convient de donner délégation de signature au nouveau
responsable du service municipal « Accès au droit, autonomie et réussite solidaire » pour assurer la bonne marche de l’administration,
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE et REMPLACE l'arrêté municipal susvisé du 4 mars
2022 portant délégation de signature à des fonctionnaires municipaux pour l’accueil de
stagiaires.
ARTICLE 2: DONNE délégation de signature, sous sa surveillance et sa
responsabilité, à Madame Ella NURBEL, responsable du service municipal « Accès au droit, autonomie et réussite solidaire », à Madame Emmanuelle DAILL, directrice de la direction jeunesse, et à Madame Dominique MONTET, directrice générale adjointe des services, pour signer les conventions de tous les stages non gratifiés n’excédant pas une durée de 2 mois ou
de 308 heures et correspondant aux certifications reconnues par l’Etat et niveaux d’études suivants :
Niveau 3 : Brevet des collèges, CAP/BEP
Niveau 4 : Baccalauréat
Niveau 5 : DEUG/BTS/DUT...
Niveau 6 : Licence/licence professionnelle
Mairie Esplanade Georges Marrane
IVRY 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220727-AR202207_08-AI
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022 ARTICLE 3 : PRECISE que les présentes délégations sont liées à l’exercice
effectif des fonctions auxquelles elles se rattachent et qu’elles subsisteront tant qu’elles ne seront pas abrogées ou rapportées.
ARTICLE 4 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication
au(x) :
- Préfet du Val-de-Marne,
- intéressé(e)s pour notification.
FAIT EN MAÏRIE LE 27 JUIL 2072
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE Et par délégation
RECU EN PREFECTURE ,
LE
NOTIFIE
LE Méhadée BERNARD
Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication et/ou de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220727-AR202207_08-AI
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022