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Arrêté - AR202301 08 DEL signatures agents RH SUPPRESSION
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202301 08 DEL signatures agents RH SUPPRESSION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
V7 mm n , S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation de signature à certains agents municipaux en matière de ressources humaines Suppression de l’arrêté municipal du 6 octobre 2020 à compter du 22 décembre 2022
LE MAIRE D’'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19,
relatif aux délégations de signature accordées par le Maire à certains agents communaux,
vu son arrêté municipal du 6 juillet 2020 portant délégation de signature à
Mesdames Lydia Fazio, Stéphanie Gatabin, Vanessa Centonze, et Hélène Bourdelet, en
matière de ressources humaines,
vu son arrêté municipal du 6 octobre 2020 portant délégation de signature à
Mesdames Lydia Fazio, Stéphanie Gatabin, Audrey Thomas, Vanessa Centonze, et Hélène
Bourdelet, en matière de ressources humaines, et qui abroge et remplace l'arrêté municipal du 6 juillet 2020,
vu son arrêté municipal du 22 décembre 2022 portant délégation de signature à
Mesdames Lydia Fazio, Stéphanie Gatabin, Vanessa Centonze, et Hélène Bourdelet, en
matière de ressources humaines, et qui abroge et remplace l’arrêté municipal du 6 juillet 2020,
considérant qu’il existe deux arrêtés municipaux actuellement en vigueur portant
sur un même objet, et qu’il convient en conséquence de supprimer le plus ancien,
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté municipal susvisé du 6 octobre 2020 portant
délégation de signature à certains agents municipaux en matière de ressources humaines.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 2 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à
Madame la Préfète du Val-de-Marne, au Comptable public, et aux intéressé(e}s pour
notification.
FAIT EN MAIRIE LE 05 JAN 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE Le Maire gfvry-sur-Seine
LE 65 JAN 2073 |
RECU EN PREFECTURE
LE 05 JAN 203 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 55 JAN 2073
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication de
la présente décision.