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Arrêté - AR202504 07 DEL signatures agents Ordre de mission
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202504 07 DEL signatures agents Ordre de mission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
= S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et directeurs municipaux pour les ordres de mission
ABROGE et REMPLACE l'arrêté municipal du 02 octobre 2023
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19,
L.2122-30 et R.2122-8,
vu l’arrêté municipal du 02 octobre 2023 portant délégation de signature aux
directeurs généraux adjoints et directeurs municipaux en matière de ressources humaines (ordres de mission),
considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer sa
signature à des agents placés sous son autorité pour l'exécution de certaines tâches administratives
considérant qu’il convient de mettre à jour ledit arrêté, eu égard aux mouvements
de personnel,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE et REMPLACE l'arrêté municipal susvisé du 02 octobre
2023 portant délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et directeurs municipaux en matière de ressources humaines (ordres de mission).
ARTICLE 2: DONNE délégation de signature aux directeurs municipaux
suivants, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour les ordres de mission des agents
titulaires, stagiaires et non titulaires de la Commune relevant de leurs directions respectives et
ce, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions :
Mme SLOCINSKI, Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique
Mme REVOY, Direction de la Culture,
Mme MARTIAL-LUIT, Direction des Ressources Humaines,
M. CHEVALIER. Direction des Systèmes d’Information,
M. DAUTY, Direction de la Scolarité Accueils de Loisirs Educatifs,
Mme MAKOVEITCHOUX, Direction des Services Financiers,
Mme TAUPIN DUPONT, Direction des Sports,
Mme LEPREÈTRE, Direction de la Communication,
Mme MEDALEL, Direction de la Démocratie et de l’Action Citoyenne,
Mme ZIANE, Direction du CCAS, VVVVNYVYNN
NN
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250430-AR202504-07-AI
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 ]
> M. SOLAGNE, Direction de la Santé,
> M. PRESSET, Direction des Espaces Publics,
> Mme MOLY, Direction du Développement Urbain,
> M.BANNIER Yannick, Direction des Bâtiments Communaux
> M. KHABOU Thomas, Direction de la Jeunesse.
ARTICLE 3 : DONNE délégation de signature, en cas d’absence ou empêchement
des directeurs municipaux précités, à Mesdames Vanessa CENTONZE et Dominique
MONTET, et Messieurs Benjamin BADIA et Jean-François LORES, directeurs généraux adjoints, pour les ordres de mission des agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la
Commune relevant de leurs directions générales respectives et ce, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 4 : PRECISE que la présente délégation est liée à l’exercice effectif des
fonctions auxquelles elle se rattache, qu’elle subsistera tant qu’elle ne sera pas abrogée ou rapportée, et qu’elle prendra fin en tout état de cause à l’expiration du mandat en cours.
ARTICLE 5 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- au comptable public,
- aux intéressé(e)s pour notification.
FAIT EN MAIRIE LE 0 AVR 20%
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 9 0 AVR 20%
RECU EN PREFECTURE
LE 50 AVR 205 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 30 AVR 2095
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication et/ou de la notification du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250430-AR202504-07-AI
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025