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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2026-004
Code matière : 7.3.2
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Lundi 26 Janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six janvier à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure
GARRIBOTTO, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Loïc MARAVAL à Mme Géraldine ARTIS
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude SIRE
Objet : Renouvellement ligne de trésorerie.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de renouvellement d'ouverture de ligne de trésorerie, afin de financer les travaux.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide à l’unanimité :
ARTICLE 1®: La commune de Vabres l’Abbaye a contracté une ligne de trésorerie d’une durée de.12 mois auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées d’un montant maximum de trésorerie d’un montant maximum de 200 000 euros (deux cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
æ Nouvelle durée : 12 mois
Taux d'intérêt variable indexé sur Euribor 3 mois instantané flooré + 0.90% de marge
soit 2.93% au jour de la proposition. En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro Périodicité de paiement des intérêts : Mensuelle
Frais de dossier : 400 €
ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20260126-2026004-DE
Reçu le 28/01/2026 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2026-004
Code matière : 7.3.2
ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Fait et délibéré à Vabres |’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20260126-2026004-DE
Reçu le 28/01/2026