Procès Verbal - PV Conseil Municipal 1

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 1 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Vabres-l'Abbaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL – 09/02/2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire. Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Claudine IACOVO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.

Procuration : Mme Catherine CADENET à Mme Isabelle NEGRE, Mme Claudine IACOVO à M. Frédéric ARTIS, M. Simon PUECH à M. Jean-François VIDAL

Secrétaire de séance : Mme Géraldine ARTIS

À L’ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2022 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 8 novembre 2022.

Aucune observation n’est émise, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres.

2/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR, EXERCICE 2023, VOIRIE DÉGRADÉE Monsieur le maire présente le devis établis par l’entreprise GUIPAL pour l’élargissement, soutènement et renforcement de la voirie communale Mas de Ferrière.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve les devis d’un montant de 65 278.05 euros HT,

- Sollicite une subvention auprès de l’État au titre de la DETR 2023 à hauteur de 30% au titre de la voirie locale, - Dit que les travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2023,

- Fixe comme suit le plan de financement :

▪ Montant des travaux : 65 278.05 euros HT

▪ Subvention DETR : 19 583.42 euros

▪ Charge communale : 45 694.63 euros HT

3/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR, EXERCICE 2023, MUR DE CLÔTURE CIMETIÈRE RAYSSAC

Monsieur le maire présente le devis établis par l’entreprise ALINAT CONSTRUCTION pour la restauration à l’identique d’une partie des murs existants du cimetière de Rayssac.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve les devis d’un montant de 7 690.00 euros HT,

- Sollicite une subvention auprès de l’État au titre de la DETR 2023 à hauteur de 40%, - Dit que les travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2023,

- Fixe comme suit le plan de financement :

▪ Montant des travaux : 7 690.00 euros HT

▪ Subvention DETR : 3 076.00 euros

▪ Charge communale : 4 614.00 euros HT

4/ DEMANDES DE SUBVENTIONS RELATIVES À LA RÉHABILITATION PARTIELLE DU RDC DE L’ÉVÊCHÉ : RESTAURATION PATRIMONIALE

La Commune de Vabres l’Abbaye souhaite démarrer l’opération de rénovation d’une partie du RDC de l’évêché pour la création d’un café-restaurant et de deux cellules commerciales.D’importants travaux de restauration patrimoniale sont programmés au niveau du RDC (menuiseries bois, pierres de taille, enduits à la chaux, zinguerie...), et notamment sur des éléments inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter les partenaires institutionnels pour leur demander les subventions relatives aux travaux susvisés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement et les demandes de subventions susvisées ; - autorise le Maire à solliciter les subventions et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5/ RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de renouvellement d’ouverture de ligne de trésorerie, afin de financer les travaux.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide à l’unanimité : La commune de Vabres l’Abbaye a contracté une ligne de trésorerie d’une durée de 12 mois auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées d’un montant maximum de trésorerie d’un montant maximum de 200 000 euros (deux cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - Nouvelle durée : 12 mois

- Taux d’intérêt variable indexé sur Euribor 3 mois instantané flooré + 0.80% de marge soit 3.30% actuellement

- Périodicité de paiement des intérêts : Mensuelle

- Frais de dossier : 400 €

6/ CRÉDIT RELAIS SUR FCTVA AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE SUR LE BUDGET COMMUNAL Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un prêt court terme crédit relais, afin de financer les travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’Évêché. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide : La commune de Vabres l’Abbaye, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 350 000 (trois cent cinquante mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : 24 mois

- Taux d’intérêt variable : Euribor 3 mois + marge de 0.80% soit 2.94 % au jour de la proposition

- Périodicité de paiement des intérêts : trimestriel

- Commission d’engagement : 0.20% du capital demandé

7/ EMPRUNT DE 100 000 EUROS AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE – BUDGET EAU Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide à l’unanimité : Objet du financement : Travaux renforcement canalisation

- Montant : 100 000 Euros

- Durée de l’amortissement : 10 ans

- Taux : 3.64% taux fixe

- Périodicité des remboursements : Mensualités

- Échéance : constante

- Frais de dossier : 300 euros

8/ AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M le Maire à payer, les dépenses d’investissement sur les budgets de la Commune, de l’Assainissement et de l’Eau Potable, avant le vote de ces budgets qui interviendront avril 2023, dans la limite pour chacun de ces budgets de 25 % des crédits budgétaires ouverts sur l’exercice 2022.

9/ AUTORISATION VERSEMENT ACOMPTE SUBVENTION AFR (ASSOCIATION FAMILLES RURALES) AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de partenariat avec l’association familles

rurales de Vabres l’Abbaye a été signé en 2021 pour une durée de 3 ans, dans le cadre de l’accueil périscolaire.Dans cette convention, il a été convenu que la commune de Vabres l’Abbaye verse une subvention annuelle de

40 326€.

Un acompte de 70% de la subvention annuelle doit être effectuée début d’année, afin de permettre à l’AFR de

faire face à leurs dépenses Pour cela, M. le Maire propose au conseil municipal de verser un acompte de

28 228.20€ avant le vote du budget primitif 2023.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte pour l’exercice 2023, le versement d’un acompte sur subvention pour un montant de 28 228.20 euros.

10/ AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DE L’EAU Le budget eau potable est doté de l’autonomie financière depuis le 01 Janvier 2020, cela a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie.

Considérant la nécessité de faire face à des dépenses sur ce budget dès le début de l’exercice 2023, il est donc

proposé au conseil municipal d’autoriser le versement d’une avance de trésorerie depuis le budget principal de

60 000 euros au budget de l’eau,

Cette avance de trésorerie sera remboursée au plus tard le 31.12.2023,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve l’avance de trésorerie du budget principal au budget eau d’un montant de 60 000€

QUESTIONS DIVERSES :

Aucune

Frédéric ARTIS Géraldine ARTIS

Maire Secrétaire de séance