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Déliberation - 2024 131 signature des marches dassurances pour la ville et le ccas
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 131 signature des marches dassurances pour la ville et le ccas)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
e | Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 5 décembre 2024
Date d'affichage 5 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice 32
Présents 24
Votants 30
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Inès TOROND-MOY A, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean- Claude ESTIENNE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice. Procurations : Elodie LEPESQUEUX, Clément HUYGHE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY et Aurélie TRAORE avaient respectivement donné pouvoir à : Inès TOROND-MOY A, Françoise DUPARC, Philippe GIRONDEL, Yann DRUET, Martine LHERMENIER et Jean-Paul GAUCHARD. Absents excusés: Elodie LEPESQUEUX, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE,
Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Nadia DAMART et Aurélie TRAORE. Secrétaire de séance : Mohamed MAÂCHE et Jean-Paul GAUCHARD.
N° 2024-131 - SIGNATURE DES MARCHÉS D’ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS D’IFS
Les contrats d’assurances actuels de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Ifs prennent fin au 31 décembre 2024. Il est donc nécessaire de renouveler ces contrats d’assurances pour le 1° janvier 2025. Pour ce faire, un appel d’offres ouvert a été lancé.
L'appel d’offre est décomposé de la manière suivante :
- Lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes ;
- Lot n°2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ; - Lotn°3 : Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 27 septembre 2024 pour une parution au Journal Officiel de l’Union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics. Le dossier de consultation des entreprises a été dématérialisé sur la plateforme « Centraledesmarchés ». La date limite de remise des offres était fixée au 12 novembre 2024 à 12h00.
Les critères de sélection des offres prévus dans la procédure étaient les suivants : 1. Valeur technique de l'offre : 55 %
2. Prix des prestations : 45%
La valeur technique est décomposée par les sous-critères suivants pour le lot n°1 (notée sur 25 points) :
e Structure du contrat— 5 points ;
e Etendue des garanties — 10 points ;
e Montant des garanties — 5 points ;
+ Franchise — 5 points.
La valeur technique est décomposée par les sous-critères suivants pour le lot n°2 (notée sur 25 points) :
e Véhicules assurés — 5 points ;
e Garanties accordées — 5 points ; e Garanties annexes — 5 points ;
e Gestion du contrat— 5 points ;
e Franchise —5 points.
La valeur technique est décomposée par les sous-critères suivants pour le lot n°3 (notée sur 25 points) :
e Étendue des garanties — 10 points ;
e Montant des garanties — 10 points ;
e Seuil d'intervention — 5 points.
A la date et heure limite fixées, 3 plis ont été reçus :
Ÿ_ Lotn° 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes : 1 pli :
YŸ Lotn® ssurance des véhicules à moteur et des risques annexes : 1 pli ; Ÿ Lot n°3 : Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus : 1 pli.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n° 2019-020 en date du 25 mars 2019 portant formation d’un groupement de commandes avec le CCAS d'Ifs ;
VU la délibération n° 2019-019 en date du 26 mars 2019 du Conseil d'Administration du CCAS portant formation d’un
groupement de commandes avec la Ville d’Ifs ;
VU l'avis de la Commission d'Appel d’Offres en date du 9 décembre 2024 portant attribution des marchés publics d’assurances ;
VU lavis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 10 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que les contrats sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1% janvier 2025 ;
CONSIDERANT qu'après analyse, l’ensemble des candidatures ont été retenues ;
CONSIDERANT qu'après analyse des offres au regard des critères préalablement fixés dans le dossier de consultation
des entreprises, les offres suivantes sont apparues comme économiquement avantageuses : = Lotn° 1: «Assurance des responsabilités et des risques annexes » : société SMACL Assurances ; = Lotn°2:« Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes » : société SMACL Assurances ;
= Lotn°3:« Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus » : société SMACL Assurances.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour la Ville et pour chaque lot, les actes d’engagement avec les entreprises
retenues pour les montants suivants :
= Lotn° 1: Assurance des responsabilités et des risques annexes pour un montant de 24 508,72 € TTC ; = Lot n°2: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour un montant de 22 451,40 € TTC ;
= Lot n°3: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour un montant de 3 104,68 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour le CCAS et pour chaque lot, les actes d'engagement avec lesentreprises
retenues pour les montants suivants :
= Lotn° 1: Assurance des responsabilités et des risques annexes pour un montant de 1 308,32 € TTC ;
= Lotn°2: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour un montant de 1 233,26 € TTC ; - Lot n°3 : Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour un
montant de 435,32 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de laprésente délibération.
Ifs, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Michel PATA G
Rendue exécutoire le : A&l421 ZoLt
Affichée le : AX(42{424 - Visualisation de l'acte :2024-131 18/12/2024 16:06 Actes Soumis au Contrôle de Légaiit
Acte à classer
2024-13
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL_2 2024-12-18T15-41-37.00 ( MI257897299 } identifiant FAST :
014-211403415-20241218-2024-131-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Pa D Certifié
Identifiant unique de l'acte :
Signature des marchés d'assurances pour la Ville et Objet de l'acte : le CCAS d'fs
Date de décision: 18/12/2024 « \ Genforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
4.1.1. Marché sur appel d'offres
Ientifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-131 PDF Muiticanal : Non
Ciasser
Annuler
Préparé Date 18/12/24 à 15:26 Par LELONG EMILIE Transmis Date 18/12/24 à 15:41 Par LELONG EMILIE Accusé de réception Date 18/12/24 à 15:48
https:/www.efast.fr'asclfofexchange/goPrintActs.do?exchangeld=5675763951747496153&exchangeTypeld=acte 14