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Déliberation - DELIB 2024 024 Convention GDC pour la passation des marches relatifs aux garanties dassurances
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 024 Convention GDC pour la passation des marches relatifs aux garanties dassurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DATE DE CONVOCATION
21/03/2024
AFFICHEE LE :
21/03/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 26
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
28/03/ 2024
L’an deux mil vingt quatre, le 27 mars , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Vé- ronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Laetitia POTTIER-DESHAYES, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES RELATIFS AUX GARANTIES D’ASSURANCES
DELIBERATION N° DELIB-2024-024
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
DELIB-2024-024 - Convention de groupement de commandes pour la passation des marches relatifs aux garanties d’assurances Page 1 / 2 Depuis 2013, dans un souci constant d’amélioration de la qualité technique et financière des garanties, la ville organise ses procédures de marchés publics d’assurances dans le cadre d’un groupement de commandes avec le CCAS et le SIVOM des Trois vallées.
Ce groupement porte d’ordinaire sur les risques suivants, souscrits ou non par les collectivités en fonction de leurs besoins propres : - Dommages aux biens et risques annexes
- Flotte automobile et risques annexes
- Responsabilité civile et risques annexes
- Risques statutaires et risques annexes
- Protection juridique.
Les marchés en cours vont prendre fin au 31 décembre 2024, à l’exception du contrat d’assurances Dommages aux biens de la ville qui a dû être renouvelé par anticipation suite à sa résiliation par l’assureur au 31 décembre dernier.
Il convient donc de relancer les marchés afin que les nouveaux contrats soient effectifs au 1er janvier 2025 et, à cette fin, de constituer un nouveau groupement de commandes.
Cependant, le périmètre des marchés pourrait être amené à évoluer. En effet, le Centre de gestion du Calvados a proposé à l’ensemble de ses collectivités membres de former un groupement de commandes pour la passation des marchés d’assurances Risques statutaires. Ce groupement de commandes fait l’objet d’une délibération spécifique.
Comme les années précédentes, les trois collectivités souhaitent faire appel pour la passation de leurs marchés à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) : après avoir réalisé un diagnostic actualisé, précis et détaillé de nos besoins, cet AMO a pour mission d’appuyer les services dans la préparation et la conduite d’une procédure de mise en concurrence unique, soumise au droit de la commande publique.
Ainsi, il vous est proposé d’associer la Ville au CCAS et au SIVOM des Trois vallées dans le cadre d’un groupement de commandes, dont la ville serait le coordonnateur, afin de passer conjointement les marchés correspondants.
L’objet et le fonctionnement du groupement de commandes sont détaillés dans la convention constitutive annexée au présent rapport.
En conséquence,
Vu les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique,
Après consultation de la Commission Finances, moyens généraux et commande publique du 20 mars 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés relatifs aux garanties d’assurance ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2024-024 - Convention de groupement de commandes pour la passation des marches relatifs aux garanties d’assurances Page 2 / 2
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