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Déliberation - DE 136 24 Marche dassurance de la Ville Dommage aux Biens Autorisation de signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canteleu.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département
de
la
SEINE-MARITIME Arrondissement
de
ROUEN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CANTELEU
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RARARANRRERRERRRERERRERARX
Le
30
septembre
2024
à
18:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Canteleu,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
à
l'Hôtel
de
Ville
de
CANTELEU,
sous
la
présidence
de
M.
DELAHAYE
Tom. Étaient
présents
: 23
membres,
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice :
M.
DELAHAYE,
Maire ;
M.
WÜRCKER,
Mme
TAFFOREAU,
M.
LEVILLAIN,
M.
CONFAIS,
Mme
BARÉ,
Adjoints
au
maire
;
Mme
FRESSENGEAS,
Mme
PARIN,
Mme
RENAULT,
Mme
DEMEILLIEZ,
Mme
GRIEUX,
M.
GARCIA,
M.
LECLERC,
M.
COQUE,
Mme
ADAM,
M.
GALLET,
Mme
PANDORE-PIQUOT,
Mme
CARON,
Mme
BOULANGER,
Mme
LEMONNIER,
M.
HARRANDO,
Mme
BAPTISTE,
M.
GLARAN,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
représentés :
M.
BUREL
a
donné
pouvoir
à
M.
GARCIA
; Mme
LE
BRUN
a
donné
pouvoir
à
M.
GLARAN:M.
COLAK
a donné
pouvoir
à
M.
CONFAIS
; Mme
ELIE
a donné
pouvoir
à
M.
DELAHAYE
; Mme
LERICHE
a donné
pouvoir
à
Mme
PARIN;M.
CORMAND
a
donné
pouvoir
à
M.
GALLET;
Mme
CLERO
a
donné
pouvoir
à
Mme
CARONM.
GUYON
a
donné
pouvoir
à
Mme
TAFFOREAU;M.
DEBONNAIRE
a
donné
pouvoir
à
M.
LEVILLAIN:M.
BENARD
a donné
pouvoir
à M.
COQUE ;
N°
ACTE
: DE-136/24
OBJET
: Marché
d'assurance
de
la
Ville
-
Dommages
aux
biens
- Autorisation
de
signature VU
:
- Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2122-21-1,
- Le
Code
de
la Commande
Publique,
-
La
délibération
n°DE-62-22
prise
en
séance
de
Conseil
Municipal
du
13
juin
2022
portant
sur
la convention
constitutive
d’un
Groupement
de
commande
entre
la Ville
et
le
CCAS, - La
délibération
n°13-24
prise
en
séance
de
Conseil
Municipal
du
19
février
2024
portant
sur
l’autorisation
de
lancement
de
mise
en
concurrence
européenne
et
de
signature
du
futur
contrat
d’assurance
garantie
« Dommages
aux
Biens
»,
- La
délibération
n°DE-31-24
prise
en
séance
de
Conseil
Municipal
du
26
février
2024
portant
sur
les
délégations
accordées
à Monsieur
le Maire,
- L’Appel
d'Offres
Ouvert
Européen
de
la
garantie
Dommages
Aux
Biens
des
marchés
d'assurance
de
la
Ville
et
du
CCAS
lancé
suite
à
la
perspective
de
résiliation
du
contrat
actuel
par
l’assureur
/ courtier
VHV
/ PILLIOT
à compter
du
1*
octobre
2024,
- Le
constat
d’infructuosité
de
la procédure
précitée,
- L'avis
de
la commission
Municipale
Finance/Economie
en
date
du
10 juin
2024,
- L'avis
de
la commission
municipale
Finances/
Economie
du
18
septembre
2024,
CONSIDERANT
QUE:
- La
commune
doit
continuer
à protéger
ses
biens
en
recherchant
un
nouvel
assureur
dont
le
contrat
devra
prendre
effet
au
ler
octobre
2024,
et ce
pour
une
durée
de
cinq
années
et
trois
mois,
- Les
besoins
en
garantie
ont
été
déterminés
notamment
suite
à l'analyse
du
contrat
actuel,
du
recensement
de
la sinistralité
et des
risques
à couvrir,
-
Le
Code
la
Commande
Publique,
en
son
article
R.2122-2,,
autorise
la
collectivité
à
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lorsque,
notamment,
aucune
offre
n’a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence, -La
Société
HELVETIA
SOLUTIONS
INDUSTRIES
a répondu
favorablement
au
cahier
des
charges
proposé
par
la collectivité, Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
avec
le
titulaire
comme
ci-dessous
mentionné,
ceci
sous
réserve
que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au budget
de
la commune :
Dommages
Aux
Biens
:
Assureur
:
HELVETIA
SOLUTIONS
INDUSTRIES
/
Intermédiaire
:
Cabinet
FILHET-ALLARD La
cotisation
annuelle
sera
calculée
à
partir
de
l'application
d'un
taux
de
1,50
€
HT/m?déclaré
soit
une
surface,
au
ler janvier
2024,
de
67
832
m°
pour
la Ville
et de
4 248
m°
pour
le CCAS
de
Canteleu
ce
qui
représente
respectivement
une
prime
de
109
749,61
€ TTC
pour
la Ville
et de
6 873,10
€ TTC
pour
le CCAS
de
Canteleu,
hors
régularisation
annuelle Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
et
3
mois
à
partir
du
01/10/2024,
II
se
renouvellera
ensuite
quatre
fois par tacite
reconduction
d’année
en année
pour
se terminer
le
31/12/2029
(24h),
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties
quatre
mois
au
moins
avant
l’échéance
intermédiaire
annuelle
du
ler janvier
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
…
Tom
DELAHAYE
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
R.421-1
à R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cet
acte
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
sa
notification
:
-d’un
recours
gracieux
motivé
auprès
du
Maire,
- d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN.
L’application
Télérecours
est
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr. -.: AcCCUSé réception préfecture
Transmission via application OXYAD
Accusé de réception
Objet de l'acte: Marché d assurance de la Ville - Dommages aux biens - Autorisation de signature
Date d’envoi en Préfecture:
Date de l'accusé de réception Préfecture: 01/10/2024
Numéro de l'acte: lmc1H12538H1-12538 ** DE-136/24
Identifiant unique de l'acte: 076-217601574-20240930-lmc1H12538H1-DE
Date de décision: 30/09/2024
Acte transmis par: Gestion des Actes
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1-Commande Publique, 1-Marchés publics
Dernière date de modification de la classification en
sous-matière de la préfecture: 29/08/2019
Annexe(s) Transmise(s)
Annexes :
Nombre d'annexes 0: