Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Rapport CA Ville 2023 CM
Conseil Municipal - Rapport CA 2016 Ville
Conseil Municipal - Rapport CA 2016 Ville
Conseil Municipal - Presentation CA 2023 VILLE CANTINE
Conseil Municipal - Presentation CA 2023 VILLE CANTINE
Conseil Municipal - Rapport CA 2024 Ville et Cantine
Conseil Municipal - Rapport CA 2024 Ville et Cantine
Conseil Municipal - Rapport compte administratif 2015 ville
Conseil Municipal - Rapport compte administratif 2015 ville
Conseil Municipal - Rapport CA Cantine 2023 CM
Conseil Municipal - Rapport CA Ville 2023 CM
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport CA Ville 2023 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 19 juin 2024
Budget Ville
RAPPORT DE
PRESENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2023 Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
2
Rapport de présentation du compte administratif 2023
I. Les grands équilibres de l’exécution budgétaire 2023.......................................................5
II. La progression des dépenses réelles de fonctionnement sous l’effet toujours palpable de
causes exogènes : une inflation persistante et la revalorisation du point d’indice (209,9 M€) ..8
A. L’accroissement des charges à caractère général sous l’effet de l’inflation (chap. 011) :
43,4 M€ ......................................................................................................................................... 9
B. La revalorisation du point d’indice dans les charges de personnel et son impact sur la hausse
des dépenses de fonctionnement (chap. 012) : 81,1 M€ ................................................................ 10
C. Des atténuations de produits toujours prépondérantes malgré la diminution des
contributions municipales aux fonds de péréquation (chap. 014) : 19,1 M€ ................................... 11
D. Les autres charges de gestion courante en hausse (chap.65) : 60,3 M€ ............................... 13
E. Des intérêts de la dette en hausse (chap. 66) : 4,1 M€............................................................ 15
F. Les charges spécifiques au périmètre comptable modifié (chap. 67) : 45 K€ ............................ 15
G. Les provisions (chap. 68) : 1,7 M€ ...................................................................................... 16
H. Les dépenses d’ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 15,5 M€ ............................... 16
III. Les réalisations de l’année 2023 en faveur des Courbevoisiens ....................................... 17
A. La démocratie locale, pilier de l’action de la Ville ............................................................... 17
B. L’amélioration permanente de l’accueil des usagers .......................................................... 18
C. Des offres de services en constante mutation pour répondre à tous les publics .................. 20
D. La préservation de la tranquillité des habitants.................................................................. 27
E. La préservation de la santé des courbevoisiens...................................................................... 29
F. Le renforcement des espaces naturels ................................................................................... 31
G. Voirie et mobilité .............................................................................................................. 31
H. La gestion de la flotte automobile ..................................................................................... 31
I. L’approfondissement de la politique de développement durable ........................................... 31
J. Dynamiser l’emploi local : Courbevoie solution emploi .......................................................... 32
K. Encourager la création de jeunes entreprises : Courbevoie, solutions entreprises ............... 33
IV. Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent en adéquation à l’évolution des
dépenses (239,2 M€) ............................................................................................................ 35
A. Des produits des services et du domaine en hausse (chap. 70) : 15,8 M€ ............................ 36
B. Les flux financiers stables avec la Métropole du Grand Paris (chap. 73) : 106,1 M€ ............. 37
C. Une fiscalité directe et indirecte locale portée par une hausse de taux nécessaire (chap.
731) : 99,5 M€ .............................................................................................................................. 38
D. Des participations de fonctionnement en hausse du fait de financements soutenus de la
Caisse d’allocation familiale (chap. 74) : 8,9 M€ ............................................................................ 40
E. Des autres produits de gestion courante en hausse du fait du changement de nomenclature
(chap. 75) : 6,5 M€ ....................................................................................................................... 41
F. Les produits spécifiques, produits des cessions d’immobilisations (chap. 77) : 763 K€ ............. 42 Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
3
G. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 607 K€ ................ 42
H. Les atténuations de charges (chap. 013) : 914 K€................................................................ 42
I. Les recettes d’ordre de fonctionnement (chap. 042) : 725 K€ ................................................. 43
V. Le financement d’un programme d’investissement ambitieux : les recettes
d’investissement (50,5 M€) .................................................................................................. 44
A. Le FCTVA et la taxe d’aménagement : des recettes en progression (chap. 10) : 17,5 M€ ..... 44
C. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique de
financements extérieurs (chap. 13) : 8,9 M€ ................................................................................. 45
D. Les reports de cessions (chap. 024) : 1,8 M€ ....................................................................... 49
E. Un endettement en adéquation avec le financement des dépenses d’équipement (chap. 16) :
13,5 M€ ....................................................................................................................................... 49
F. Les recettes d’ordre d’investissement (16,6 M€) .................................................................... 51 Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
4
Le compte administratif est le document de l’ordonnateur. Il termine le cycle budgétaire annuel et retrace
l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue un moment privilégié d’examen des comptes de la
collectivité : le Maire, ordonnateur, rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a
exécutées.
Le compte administratif doit être approuvé et être, en tout point, conforme au compte de gestion du
Comptable Public.
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année y sont retracées, y compris celles qui
ont été engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des
restes à réaliser en investissement).
Le compte administratif est un document budgétaire qui a pour objectif de présenter :
- L’exécution des crédits ouverts au budget,
- Les résultats comptables de l’exercice.
Tout comme le budget, le compte administratif est présenté en deux sections distinctes :
- Le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune de Courbevoie, - L’investissement qui concerne le patrimoine et engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif, qui matérialise la réalité de l’exécution, constate généralement une différence entre les
dépenses et les recettes de chaque section. Cette différence va constituer les résultats : capacité ou besoin
de financement selon s’il est positif ou négatif.
Dans ce rapport, sont présentés les grands équilibres financiers, les données chiffrées de 2023, les actions
menées au cours de cette même année. Il s’agit du premier compte administratif établi sous la
nomenclature M57. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
5
I. Les grands équilibres de l’exécution budgétaire 2023
Le budget 2023, adopté le 6 décembre 2022, a fait l’objet d’un budget supplémentaire voté le 19 juin 2023
et d’une décision modificatrice n°2 votée en décembre 2023
Le résultat global de clôture de l’exercice 2023 s’établit à 3 496 098,69 €.
Celui-ci se répartit de la manière suivante :
- Le résultat de clôture de la section de fonctionnement composé du résultat antérieur reporté
auquel est additionné le résultat 2023 : 15 606 357,77 € ;
- Le résultat de clôture de la section d’investissement composé du résultat antérieur reporté, du
résultat 2023 et du solde des reports : -12 110 259,08 €.
L’exécution du budget 2023 se résume ainsi :
L’évolution des résultats est celle-ci :
Recettes prévues 235 704 915,58 Dépenses prévues 235 704 915,58
Excédent N-1 1 060 232,58 dont autofinancement prévisionnel 19 765 150,00
Recettes recouvrées 239 890 542,77 Dépenses réalisées 225 344 417,58
Excédent N-1 1 060 232,58
Excédent de clôture (A) 15 606 357,77
Recettes prévues 93 178 394,49 Dépenses prévues 93 178 394,49
dont autofinancement prévisionnel 19 765 150,00 Déficit N-1 13 406 064,77
Recettes recouvrées 67 033 863,22 Dépenses réalisées 57 094 331,86
Déficit N-1 13 406 064,77
Déficit de clôture (B) -3 466 533,41
Restes à recouvrer (1) 3 143 140,00 Restes à payer (2) 11 786 865,67
Solde des reports d'investissement
(C= 1+2) -8 643 725,67
Déficit de financement de la section
d'investissement (D = B+C) -12 110 259,08
Excédent global définitif 2023 (A+D) 3 496 098,69
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (en €)
section de fonctionnement
section d'investissement
restes à réaliser 2023
en € 2019 2020 2021 2022 2023
Résultat de fonctionnement 15 942 403 22 971 326 26 001 489 23 369 047 15 606 358
Résultat d'investissement -13 026 283 -3 838 318 -7 333 811 -13 406 065 -3 466 533
Solde des restes à réaliser 19 823 844 -5 174 917 -7 728 855 -8 902 750 -8 643 726
Excédent global 22 739 965 13 958 091 10 938 823 1 060 233 3 496 099 Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
6
Depuis 2019, les dépenses et les recettes annuelles (exécution consolidée des écritures réelles et d’ordre,
mais hors reprise de résultats) ont évolué de la manière suivante :
Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres financiers (écritures réelles de fonctionnement et
d’investissement) tels qu’ils ressortent au compte administratif 2023 :
Les dépenses d’équipement (38,7 M€) se réalisent en baisse (-9,9%) compte tenu du décalage dans le
temps de certains projets. Les dépenses réelles d’investissement atteignent 55,3 M€ en 2023.
€ 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution 22/23
Charges à caractère général (ch. 011) - 35 737 835 33 613 408 33 387 735 35 386 639 43 441 519 22,76%
Charges de personnel (ch. 012) - 71 308 030 71 755 448 74 246 243 77 829 799 81 120 686 4,23%
Atténuation de produit (ch. 014) 29 511 053 28 443 015 20 048 950 20 880 261 19 064 383 -8,70%
Autres charges de gestion courante (ch. 65) - 53 587 605 58 411 559 56 058 502 57 191 473 60 325 942 5,48%
Charges spécifiques (ch. 67) - passage à la M57 - 948 382 549 609 512 956 501 936 45 473 -90,94%
Provisions (ch. 68) - 50 000 250 174 395 900 897 578 1 731 800 92,94%
Dépenses réelles de fonctionnement (a) = 191 142 905 193 023 213 184 650 286 192 687 687 205 731 826 6,77%
Impôts et taxes (ch. 731 et 73) + 192 361 928 188 475 409 184 324 402 192 686 082 205 586 131 6,69%
Dotations et participations (ch. 74) + 9 123 597 10 716 424 11 300 272 7 413 301 8 945 650 20,67%
Produits d'exploitation (ch. 70) + 17 219 636 12 260 389 14 195 263 17 481 511 15 817 986 -9,52%
Autres produits de gestion courante (ch. 75) + 581 846 1 300 718 210 757 1 126 119 6 515 357 478,57%
Atténuations de charges (ch. 013) 632 952 701 525 797 565 1 419 372 913 525 -35,64%
Reprise sur provisions (ch. 78) + 92 382 128 000 9 000 49 500 606 725
Recettes réelles de fonctionnement (b) = 220 012 341 213 582 465 210 837 260 220 175 885 238 385 374 8,27%
EPARGNE DE GESTION (b) - (a) = 28 869 436 20 559 252 26 186 974 27 488 198 32 653 548 18,79%
Produits financiers (ch. 76) + 2 057 4 714 82 12 089 16 959 40,29%
Produits des cessions (cpte 775) + 369 891 1 289 343 313 102 1 253 357 763 420 -39,09%
Intérêts de la dette (ch. 66) - 3 806 870 3 528 538 3 429 151 3 239 192 4 128 209 27,45%
EPARGNE BRUTE = 25 434 515 18 324 771 23 071 007 25 514 452 29 305 719 14,86%
Capital de la dette (ch. 16) - 8 591 220 9 202 636 11 008 534 10 883 384 11 811 553 8,53%
EPARGNE NETTE = 16 843 295 9 122 135 12 062 473 14 631 068 17 494 166 19,57%
Tableau des soldes intermédiaires de gestion
€ 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution 22/23
Dépenses directes d'équipement (ch. 20 + ch. 21 + ch. 23) 35 902 137 34 200 871 26 328 799 42 937 943 38 690 020 -9,89%
Subventions d'investissement versées (ch. 204) 5 332 398 2 416 451 7 175 577 3 090 783 2 842 680 -8,03%
Dépenses financières d'investissement (n. 165+ch. 27+13+10) 22 835 20 212 15 090 307 968 1 944 266 531,32%
Dépenses d'investissement (hors dette) (a) 41 257 370 36 637 534 33 519 465 46 336 694 43 476 965 -6,17%
Epargne nette 16 843 295 9 122 135 12 062 473 14 631 068 17 494 166 19,57%
Ressources propres d'investissement (RPI) 4 381 964 4 565 791 4 665 478 2 417 749 5 751 704 137,90%
FCTVA (cpte 10222) 3 457 709 4 387 457 3 825 532 2 009 784 5 382 257 167,80%
Diverses Recettes (Taxe aménagement...) 924 255 178 334 839 947 407 965 369 447 -9,44%
Amendes 9 548 22 780 - -
Subventions reçues (ch. 13) 3 002 899 14 959 215 16 326 190 15 694 321 8 905 915 -43,25%
Emprunt (ch. 16) 14 000 000 24 000 000 - 4 800 000 13 500 000 181,25%
Financement de l'investissement (b) 38 237 706 52 669 921 33 054 141 37 543 138 45 651 785 21,60%
Variation du fonds de roulement (b) - (a) -3 019 664 16 032 387 -465 324 -8 793 556 2 174 820
FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (HORS DETTE) Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
7
L’encours de dette au 31 décembre 2023 est le suivant :
Après avoir retrouvé en 2022 le niveau d’épargne brute (hors cessions) de 2019 (alors 25,1 M€), la gestion
courante de la Ville en 2023 a permis de le conserver pour s’établir à 25,2 M€.
Le retour à la normale après la crise sanitaire se poursuit bien que caractérisé par une haute inflation en
2023 avec d’importantes conséquences sur le niveau des dépenses de fonctionnement, notamment sur
celui des charges générales. Avec un haut niveau d’investissement, traduction d’un programme
d’équipements ambitieux, la Ville a su maintenir son niveau d’autofinancement et d’épargne élevés.
Avec les contraintes exogènes pesant sur la réalisation des dépenses réelles de fonctionnement, limitant
l’autofinancement, l’encours de dette est stable (en légère hausse +1,3%) sur cette gestion 2023 et
s’établit à 134,4 M€, contre 132,7 M€ au 31 décembre 2022. Le ratio de désendettement hors cessions
(ratio encours de dette / épargne brute) quant à lui, se stabilise à 5,3 années en 2023.
Dans le même temps, la Ville contribue encore et toujours à l’effort régional et national de péréquation
avec, une première depuis 2018, la perception d’un maigre produit de Dotation globale de
fonctionnement (70 K€), censée compenser les transferts de charges de l’Etat à son instauration. Au
surplus, la Ville ne perçoit toujours pas la croissance de la fiscalité professionnelle, captée par la
Métropole du Grand Paris dont l’attribution de compensation est gelée depuis 2016 bien que
représentant 44,4 % des recettes de fonctionnement de la Ville.
€ 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution 22/23
Encours de dette (au 31/12) 135 002 068 149 580 514 138 790 898 132 707 610 134 396 057 1,27%
Epargne brute 25 434 515 18 324 771 23 071 007 25 514 452 29 305 719 14,86%
Capacité de désendettement (en années) 5,3 8,2 6,0 5,2 4,6 -11,83%
Epargne brute (hors cessions 775+75888) 25 064 624 17 035 428 22 757 905 24 261 095 25 241 692 4,04%
Délai minimum de désendettement (en années) 5,4 8,8 6,1 5,5 5,3 -2,66%
COUVERTURE DE L'ENCOURS DE DETTE PAR L'EPARGNE BRUTE (en années) Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
8
II. La progression des dépenses réelles de fonctionnement sous l’effet toujours palpable de causes exogènes : une inflation persistante et la revalorisation du point d’indice (209,9 M€)
Il est à rappeler que suite du changement de nomenclature comptable, passant au 1er janvier 2023 de la
nomenclature M14 à la M57, certaines comparaisons annuelles sont inopérantes ; des changements de
natures comptables pouvant avoir eu lieu, notamment sur les chapitres 67/77.
Les dépenses de fonctionnement 2023 s’élèvent à 225,3 M€, dont 209,9 M€ de dépenses réelles. Celles-
ci sont en hausse de +7,1 % (+13,9 M€) par rapport au réalisé 2022.
Les principales raisons de cette évolution sont cependant exogènes à la gestion municipale. Il s’agit de :
- L’inflation et ses conséquences sur les charges générales (chap. 011) - les divers contrats de
prestations de services et de fournitures et surtout sur les fluides (chauffage et énergie) – qui sont
en hausse de +8,1 M€, soit +23% ;
- L’impact annuel de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (+1,5% au 1er juillet
2023) sur les charges de personnel qui sont en hausse de +3,3 M€, soit +4% à effectifs constants.
Ces deux seuls postes de dépenses représentent une hausse cumulée de +11,3 M€ par rapport au réalisé
de l’exercice 2022, déjà marqué par des hausses similaires. Sans ces deux facteurs, la hausse des dépenses
réelles de fonctionnement se serait limitée à +1,3% (+2,6 M€).
Elles se répartissent selon les secteurs d’activités suivants : Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
9
A. L’accroissement des charges à caractère général sous l’effet de l’inflation (chap. 011) : 43,4 M€
Le premier facteur explicatif de la hausse des dépenses de fonctionnement est celle de ses charges
générales, sous l’effet de l’inflation, et des conséquences de celle-ci sur les prix des différents contrats
de services et de fournitures conclus par la Ville et principalement sur les fluides : ce chapitre s’affiche à
+8,1 M€ par rapport au réalisé 2022, soit +23%.
En effet, dans son information n°7 du 12 janvier 2024 sur l’évolution des prix à la consommation (IPC) au
titre de l’année 2023, et bien que reconnaissant tout de même un léger ralentissement des prix à la
consommation en moyenne annuelle, l’INSEE présente l’évolution de l’IPC en hausse de +4,9% sur l’année
2023.
1. La hausse des prix des contrats de prestations de services et de fournitures
Sur l’exercice 2023, les dépenses de prestations de services (compte 611), de nettoyage (6283) et de
fournitures (comptes 6063 et suivants) ont été réalisées en hausse de +17,5% soit +2,5 M€, par rapport
au réalisé 2022, pour un total de près de 17 M€ dépensés. Ces comptes représentent 31% de la hausse
totale sur le chapitre.
Peuvent être cités en exemple d’augmentation :
- Les prestations de nettoyage de la voirie sur les quartiers Faubourg de l’Arche et Gambetta,
déléguées au privé, ont augmenté de 20,6% en atteignant quasiment 4 M€ ; tout comme les
prestations générales de nettoyage des locaux et de la vitrerie ayant augmenté de 22,2%
(notamment le nettoyage des installations sportives). Au total, les prestations de nettoyage
(comptes 6283 et 611 en partie) ont augmenté de 16%, soit 807 K€, et atteignent 5,9 M€ en
cumulée toutes natures comptables confondues ;
- Les prix des réservations de berceaux dans les structures d’accueil des jeunes enfants en gestion
privée (crèches collectives, haltes-garderies et crèches familiales), également impactées par la
hausse générale des prix qui se répercute sur le prix facturé à la Ville : +24,4 % soit 521 K€ ;
- Le contrat de prestation entre la Ville et la SPL, ayant pour objet la refacturation de certaines
dépenses supportées par le Centre évènementiel dans le cadre de la reprise de son activité, subit
une hausse de +23,5%, soit +973 K€ en 2023 compensée en partie, fort heureusement, par
l’augmentation de ses recettes ;
- Autre exemple, les contrats de gestion et de surveillance du stationnement sur voirie augmentent
de +160 K€ avec, en raison principale, la conclusion d’un avenant au contrat de délégation de
service public conclu avec SAGS, déléguant une partie du contrôle du stationnement sur voirie à
la société. Mais cette hausse est déjà absorbée par celle des recettes de voirie et des forfaits de
post-stationnement.
- Enfin, les dépenses de locations immobilières et de charges de copropriété faisant suite à un
périmètre modifié, avec la location des locaux de la Direction du développement économique et
de l’emploi et de régularisations sur le paiement à la Région Île-de-France du loyer du bail
emphytéotique destiné à accueillir le futur Centre horticole (+300 K€). Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
10
2. Les dépenses de fluides maintenues au plus haut
La raison principale expliquant la hausse constatée des dépenses réalisées sur le chapitre des charges
générales en 2023 concerne les fluides (comptes 60612 et 60613) : 10,5 M€ réalisé en 2023, soit +5,9 M€
de hausse et des dépenses multipliées par plus de deux par rapport au réalisé 2022. En comparaison à
2021, qui est la dernière année non impactée par l’inflation galopante sur l’énergie, on constate que ces
dépenses ont triplé (3,5 M€ étaient alors dépensés). Et ce malgré une consommation globalement en
baisse.
La hausse des dépenses sur l’énergie et le chauffage, d’autant plus dommageable car les dépenses liées à
la consommation d’eau reculent de -16% en 2023, représentent près de 73% de la hausse totale des
charges générales de la Ville et 24% du total des dépenses.
A noter que le dispositif de l’Etat en faveur des collectivités confrontées aux hausses des dépenses
d’énergie, d’alimentation et à la revalorisation du point d’indice ne bénéficie toujours pas à la Ville dans
la mesure où l’un des critères d’éligibilité du dispositif consiste à présenter un potentiel financier inférieur
au double de la moyenne de la strate démographique. Courbevoie, du fait d’une gestion rigoureuse de sa
fiscalité, n’est pas éligible aux aides du gouvernement.
B. La revalorisation du point d’indice dans les charges de personnel et son impact sur la hausse des dépenses de fonctionnement (chap. 012) : 81,1 M€
La hausse des charges de personnel et son impact sur celle des dépenses de fonctionnement s’explique
par la revalorisation du point d’indice dans la rémunération des agents publics appliquée depuis le 1er
juillet 2023, ainsi que par l’augmentation de la participation employeur pour la prise en charge des frais
de transport en septembre 2023. Deux revalorisations significatives de la valeur du point de la fonction
publique (respectivement +3,5% et +1,5%) sont intervenues en 2022 et 2023.
Profitant de manière certaine aux agents de la Ville dans cette période de forte inflation, cette mesure a
néanmoins entrainé une hausse de +3,3 M€, soit +4,2%, des dépenses de personnel confondues
(rémunération des agents et cotisations salariales et patronales) entre 2022, exercice déjà impacté, et
2023. C’est une hausse cumulée de +6,9 M€ depuis 2021.
Avec cette évolution, la masse salariale couvre 39% du total des dépenses réelles de fonctionnement
survenues sur l’exercice 2023.
L’évolution de la masse salariale, sans changement de périmètre, présente les conséquences de
l’augmentation du point d’indice : Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
11
La répartition de la masse salariale, par secteurs d’activité, en 2023 est la suivante :
C. Des atténuations de produits toujours prépondérantes malgré la diminution des contributions municipales aux fonds de péréquation (chap. 014) : 19,1 M€
Le poids des prélèvements sur nos recettes reste très soutenu et impacte fortement les dépenses de la
Ville en représentant environ 9% des dépenses réelles de fonctionnement annuelles en 2023 et s’élèvent
à 19,1 M€.
1. L’impact budgétaire de la péréquation demeure toujours important malgré une diminution du
montant des contributions (17,6 M€)
La contribution directe de la Ville à la péréquation régionale, via le FSRIF 1 (14,8 M€), et nationale, via
le FPIC 2 (2,8 M€), s’élève ainsi à 17,6 M€. Cette contribution directe est en diminution de -5,6%, soit
-869 K€, par rapport au montant mandaté en 2022. La baisse constatée et la conséquence du transfert en
2021 de la perception de la TEOM à POLD, ce qui a permis d’arrêter de procéder à un reversement du
produit de cette taxe à POLD qui entrait dans le calcul du plafonnement au FSRIF dont la Ville bénéficie.
Par ailleurs, outre cette participation directe, la Ville y participe aussi à travers le budget de POLD pour un
montant de 1,7 M€, soit un montant cumulé Ville et POLD frôlant les 20 M€ annuels.
1 Fonds de solidarité des communes de la Région d’Île-de-France
2 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
12
2. Les autres reversements et prélèvements sur recettes (1,4 M€)
Les autres reversements et prélèvements sur recettes ont diminué en 2023 (-950 K€).
- Le reversement des taxes additionnelles à la taxe de séjour au profit du Département des Hauts-
de-Seine et de la Société du Grand Paris (respectivement 10% et 15% du tarif communal par
nuitée) reprend sur un rythme classique et annuel après les régularisations opérées en 2022 sur
plusieurs exercices précédents. En 2023, les produits 2022 (n-1) ont été reversés à hauteur de
357 K€, en baisse quasiment de moitié ;
- Le reversement du produit des amendes de police à Île-de-France Mobilités est devenu pérenne
en 2022 afin d’assurer à ce syndicat une ressource équivalente aux amendes de police perçues en
2018.
En effet, depuis la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 et sa dépénalisation, le forfait
post stationnement (FPS) est venu remplacer la contravention. Alors que le produit de la
contravention était partagé entre Île-de-France Mobilités (50 %), la Région (25 %) et les
communes (25 %), le produit du FPS revient désormais intégralement à la Ville. Avec la réforme
du stationnement qui a mécaniquement réduit le volume des contraventions, l’Etat a créé un
mécanisme afin d’assurer à Île-de-France Mobilités un niveau de ressources plancher équivalent
à celui de 2018. Si la répartition du produit des amendes n’atteint pas le produit distribué en 2018,
l’Etat vient dans un premier temps minorer le produit des amendes de police destiné aux Villes,
puis réalise un prélèvement sur la fiscalité si ce montant est insuffisant.
Le prélèvement opéré en 2023 a été de 343 K€, en baisse de -450 K€ par rapport à celui opéré en
2022.
- Un remboursement, faisant suite à un dégrèvement de la majoration de la taxe d’habitation sur
les résidences secondaires, a été également constaté (65 K€), stable par rapport à 2022 ;
- Enfin, la pénalité acquittée en application de la loi SRU3 diminue de -5,4% (-38 K€) par rapport à
2022 pour atteindre 665 K€ en 2023. Avec environ 23% de logements sociaux, la Ville a développé
une stratégie d’attribution de surcharges foncières, versées aux bailleurs sociaux dans le cadre de
projets immobiliers sous la forme de subventions, qui viennent en déduction de cette pénalité.
Les subventions versées en 2023 permettront de neutraliser totalement, en 2024, le montant de
la pénalité, qui sera ainsi ramené à 0 €
3 Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13/12/2000 Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
13
D. Les autres charges de gestion courante en hausse (chap.65) : 60,3 M€
Les dépenses du chapitre 65 concernent les contributions obligatoires, les participations à divers
organismes ou syndicats, les subventions de fonctionnement versées (notamment aux associations,
budgets annexes et différents établissements publics locaux), ainsi que les autres charges de gestion
courantes.
Le total des dépenses mandatées sur ce chapitre s’élève à 60,3 M€ en 2023, dont environ 55% pour la
contribution au Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) à destination de Paris Ouest la
Défense (POLD). Ces charges sont en hausse de +5,5%, soit +3,1 M€.
A noter que plusieurs natures comptables déclinées au sein du chapitre 67 de la nomenclature M14, ont
été transférés au sein du chapitre 65 dans la nomenclature M57, participant de fait à la hausse des
dépenses sur ce chapitre.
Il s’agit, par exemple, de la subvention AMGED (subvention municipale pour l’emploi d’une assistante
maternelle – 60 K€ dépensés en 2023), des subventions pour l’acquisition de vélos à assistance électrique
(113 K€) ou des autres charges de gestion courantes comme notamment le remboursement de l’acompte
de compensation par l’Etat des pertes de recettes fiscales durant la période covid versée en 2021, avant
étude par les services préfectoraux de la réelle éligibilité de la Ville au dispositif (771 K€ à rembourser en
2023) ; la dotation définitive fut calculée, a posteriori, en comparant un panier de ressources type de 2021
(TH, TF, taxe de séjour et les recettes domaniales - retenues dans le dispositif initial mais non reprises
ensuite), à la moyenne de ces recettes perçue entre 2017 et 2019. La différence étant positive, la Ville a
dû rembourser la somme perçue.
1. Le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) (33,4 M€)
Depuis la création de la Métropole du Grand Paris et la constitution des Etablissements Publics
Territoriaux au 1er janvier 2016, la Ville perçoit des recettes nouvelles qu’elle doit reverser à l’EPT POLD
(ex-part départementale de taxe d’habitation et « compensation part salaires » issue d’une ancienne
réforme de la taxe professionnelle).
La contribution à l’EPT évolue selon le pacte financier de POLD en fonction de la réalisation des dépenses
sur le budget sectorisé de Courbevoie et d’éventuels rôles supplémentaires de fiscalité.
En 2023, le FCCT s’est vu légèrement rehausser de +1,4%, représentant tout de même une hausse en
volume de +450 K€ de prélèvement supplémentaire sur cette nature, pour s’établir à 33,4 M€. Il demeure
toutefois relativement stable par rapport aux prélèvements sur les exercices précédents. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
14
2. Le haut soutien aux associations courbevoisiennes (3,8 M€)
Le montant des subventions versées aux associations reste élevé en 2023, en augmentation de près de
+10% soit +331 K€ de plus qu’en 2022.
Une enveloppe de 2,6 M€ a été consacrée aux associations sportives, 525 K€ ont été alloués à des
associations culturelles et 211 K€ à des associations sociales et de santé (en dehors de celles
subventionnées par le CCAS).
133 K€ ont été mandatés en faveur d’associations œuvrant dans les domaines de la petite enfance et de
l’aide aux familles, 125 K€ pour les associations éducatives, 105 K€ pour les associations du
développement économique et la promotion du commerce du centre-ville. Enfin, 38 K€ ont été distribués
à des associations d’autres secteurs (Amicale du personnel, anciens combattants, etc.).
La répartition des subventions, par secteur d’activité, est détaillée ci-dessous :
3. Les autres participations de fonctionnement de la Ville
Quant aux participations aux autres établissements publics, elles s’établissent comme suit :
- La participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées (le
forfait par élève a été revalorisé conformément aux dispositions légales, à compter de la rentrée
scolaire 2022-2023 s’établissant désormais à 1 093 € par enfant en élémentaire et 1 489 € par
enfant en maternelle) est supérieure de +206 K€, par rapport à 2022 pour s’élever à 801 K€ en
2023 ;
- La subvention au CCAS s’affiche à 1,7 M€. Cette subvention traduit la politique sociale et de
solidarité de la Ville, en participant au fonctionnement du Centre communal d’action sociale ;
- La participation de la Ville aux activités périscolaires du VAL est réalisée à hauteur de 10,7 M€
en 2023, en baisse de -138 K€, et retrouve ainsi son niveau de 2021 et 2022 grâce à la bonne
gestion de l’établissement et une revalorisation partielle des tarifs ; Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
15
- La contribution de la Ville au financement du contingent incendie (Brigade des Sapeurs-pompiers
de Paris) est en hausse de +15% par rapport à 2022, pour s’établir à 1,7 M€ ;
- La contribution de la Ville au financement de Paris La Défense est stable (1,05 M€) ;
- Enfin, la subvention de fonctionnement au budget annexe de la cantine est finalement réalisée à
hauteur de 5,2 M€, en forte hausse par rapport à 2022 (+26%, soit +1,1 M€). Cette hausse
intervient en conséquence de l’inflation constatée sur les denrées alimentaires et l’impact de la
revalorisation du point d’indice sur la masse salariale ; si les charges générales de la cantine
augmentent, la subvention du budget principal suit.
E. Des intérêts de la dette en hausse (chap. 66) : 4,1 M€
Les intérêts de la dette de la Ville, payés en fonctionnement, se sont élevés à 4,1 M€ en 2023, en hausse
par rapport au volume payé en 2022 (alors 3,2 M€). Le poids des intérêts retrouve celui constaté en 2018.
Comme le dévoile le graphique ci-dessous, le volume des intérêts de la dette est naturellement en
progression en raison de l’augmentation des taux impactant les nouveaux emprunts souscrits et la part
variable de la dette. Cette augmentation est toutefois maitrisée car la Ville contrôle environ 75 %
d’emprunt en taux fixe dont une partie significative présente des taux très bas.
La baisse en cours des taux d’intérêts sur les marchés financiers devrait permettre de valider la stratégie
de recourir pour partie à des emprunts en taux variable ces deux dernières années et constater une
diminution des frais financiers sur les emprunts déjà souscrits.
F. Les charges spécifiques au périmètre comptable modifié (chap. 67) : 45 K€
En effet, et comme indiqué plus haut, plusieurs natures comptables déclinées au sein du chapitre 67 de
la nomenclature M14, le sont, dans la nomenclature M57 adoptée au 1er janvier 2023, au sein du
chapitre 65, participant de fait à la diminution drastique des dépenses sur ce chapitre, comparées au
dernier exercice.
Ne figure plus sur ce chapitre qu’un compte technique permettant d’annuler les titres de recettes émis
sur des exercices antérieurs se traduisant alors par une dépense. 45 K€ ont été ainsi réalisés en 2023. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
16
G. Les provisions (chap. 68) : 1,7 M€
En vertu du principe de prudence, les provisions pour risques sont destinées à couvrir un risque ou une
charge qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d'un tiers.
La Ville doit donc provisionner sur l’exercice en cours, au compte 6815 « Dotations aux provisions pour
risques et charges de fonctionnement » une dotation constituée de l’ensemble des contentieux déclarés
sur l’exercice 2023 (cf. annexe budgétaire), à hauteur du risque estimé, en étant réajusté au fur et à
mesure de la variation des risques et charges.
Son montant est de 1,7 M€ en 2023, principalement des dettes de loyers de locaux commerciaux et le
protocole avec la société Eiffage.
H. Les dépenses d’ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 15,5 M€
Il s’agit de la dotation aux amortissements qui s’élève à 15,5 M€. Ce montant est stable par rapport à
2022 mais en progression par rapport aux années antérieures en raison de deux phénomènes : une ré
imputation des dépenses de travaux de voirie sur des natures comptables éligibles aux amortissements
et la mise en œuvre de la nomenclature M57 qui introduit l’amortissement au prorata temporis des
équipements acquis dans l’année.
La contrepartie de ces dépenses d’ordre représente une recette d’investissement qui doit constituer une
part significative de l’autofinancement dégagé en 2023 par la section de fonctionnement. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
17
III. Les réalisations de l’année 2023 en faveur des Courbevoisiens
Malgré des dépenses de fluides et de personnel en hausse, la Ville a fait preuve de résilience pour
maintenir ses politiques publiques et d’investissement sportives, culturelles, éducatives, durables, etc.
tout en renforçant la solidarité à l’égard des plus démunis.
Les dépenses réelles d’investissement s’affichent à hauteur de 55,3 M€ en 2023, avec un taux de
réalisation de 66,8% et un taux d’engagement de 83,9%.
Le détail par chapitre est présenté ci-dessous :
Le détail de l’exécution des principales opérations pluriannuelles est le suivant :
A. La démocratie locale, pilier de l’action de la Ville
Les conseils de quartiers jouent un rôle d’avis et de proposition sur toutes questions intéressant le
quartier ou la ville (amélioration du cadre de vie, mise en place de nouveaux équipements publics, etc.).
Au nombre de quatre, ce sont des instances consultatives à travers lesquelles les Courbevoisiens
échangent, s’informent sur les projets à venir et les sujets du quotidien et apportent leur expertise sur le
devenir de leur Ville. L’enveloppe annuelle de crédits a été réalisée à hauteur de 430 K€.
La création du jardin des senteurs, la forêt nourricière du square Volta, la micro-forêt urbaine du Faubourg
de l’Arche, le Prix des Bruyères (ayant lieu annuellement), le renouvellement des jeux du parc du
Millénaire, sont autant de projets émanant des contrats de quartier et du travail avec les habitants ayant
été inaugurés en 2023.
Processus par lequel les citoyens décident de l’affectation d’une partie du budget à des projets, le budget
participatif municipal donne aux citoyens un véritable pouvoir de décision et les associe, en parallèle des
conseils de quartiers, à la politique de la collectivité. Tout comme celui-ci, le budget participatif encourage
la créativité des habitants sur des projets concrets et visibles dans l’espace public.
Chapitres Crédits 2023 CA 2023 dont réalisations 2023 en AP Restes à réaliser 2023
Immobilisations incorporelles (20) 4 743 863,04 € 1 791 345,23 € 255 172,78 € 1 302 111,37 €
Subventions d'équipement versées (204) 4 020 984,00 € 2 842 679,57 € 1 119 749,68 €
Immobilisations corporelles (21) 30 437 652,16 € 21 154 796,08 € 458 677,77 € 7 367 844,72 €
Immobilisations en cours (23) 23 014 862,52 € 15 743 878,45 € 15 658 140,85 € 900 221,90 €
Total dépenses d'équipement 62 217 361,72 € 41 532 699,33 € 16 371 991,40 € 10 689 927,67 €
Emprunts et dettes assimilées 12 190 030,00 € 11 816 682,43 €
Autres dépenses financières 3 064 938,00 € 1 939 137,20 € - € 1 096 938,00 €
Total dépenses financières 15 254 968,00 € 13 755 819,63 € 1 096 938,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 77 472 329,72 € 55 288 518,96 € 16 371 991,40 € 11 786 865,67 €
Libellé des Autorisations de Programme (AP) Montant des AP Affectation des chapitres CP 2023 Réalisations au 31/12/2023
Réhabilitation Gymnase Pompidou 8 990 000 € 23 159 501,55 € 8 594 279,25 €
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000 € 23 14 575,61 € 10 825 115,68 €
Réaménagement Parc de Bécon 14 200 000 € 23 731 852,23 € 4 594 692,91 €
Centre Horticole 5 200 000 € 20/23 327 194,51 € 625 860,29 €
Extension locaux PM et CSU 5 100 000 € 23 2 353 484,42 € 4 433 370,27 €
Réaménagement espaces publics Cœur de Ville 5 884 957 € 20/21/23 138 261,14 € 2 148 746,77 €
Equipements publics Audran (Ecole Malraux +gymnase des Renardières) 49 600 000 € 20/23 2 226 968,61 € 2 590 029,65 €
Equipements publics Fauvelles (piscine) 29 800 000 € 20/23 6 590 279,51 € 16 378 371,53 €
Aménagement Village Delage (crèche-école-parc) 52 000 000 € 20/21/23 3 829 873,82 € 8 735 406,62 €
Total des opérations pluri annuelles 194 174 957 € 16 371 991,40 € 58 925 872,97 € Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
18
Du 3 octobre au 3 décembre 2023 s’est tenue la période de dépôt des projets des courbevoisiens, pour
lesquels l’étude de conformité, terminée en février 2024, a retenu les projets éligibles et soumis au vote
des habitants qui aura lieu à l’été 2024.
Le dynamisme de la démocratie locale à Courbevoie laisse une part belle au développement du Conseil
Municipal des Jeunes (CMJ). La Ville poursuit son soutien plein et entier à cette instance pour la mise en
place d’actions citoyennes au bénéfice de l’ensemble des habitants. Le rôle du CMJ n’est pas de se
substituer aux parents ou à la communauté éducative : il a pour ambition d’accompagner les jeunes dans
leur rôle de citoyen et d’acteur de la vie locale.
B. L’amélioration permanente de l’accueil des usagers
1. Sécurisation, modernisation et évolution des outils métiers de l’informatique
Soucieuse de préserver la Ville des cyberattaques, tant pour assurer la continuité du service public que
pour protéger les données personnelles, la Ville continue d’intensifier l’activité autour de la cybersécurité.
Faisant suite à l’audit réalisé en 2022 sur les systèmes d’informations municipaux, un responsable de la
sécurité des systèmes d’information (RSSI) a été missionné, deux jours par semaine en mairie, sous forme
d’un contrat de prestation de service, et des actions ont été engagées selon les conclusions et
préconisations issues de l’audit. L’objectif est d’analyser les failles de l’organisation existante ainsi que
d’anticiper les évolutions nécessaires du système via une veille technologique et réglementaire.
L’effort sur la modernisation des infrastructures informatiques, engagé en 2021 à la suite de la crise
sanitaire, s’est poursuivi en 2023 avec notamment une extension de la plateforme de virtualisation et un
renforcement du système de sauvegarde. Autre exemple de cette modernisation, les réflexions autour du
doublement de la salle serveur ont débuté en 2023, dans le cadre du volet SI du futur Plan de reprise
d’activité de la Ville.
Pour ce qui concerne la modernisation de ces infrastructures, diminuant ainsi la dette technique d’une
partie vieillissante des infrastructures de la Ville, un renouvellement régulier des matériels est organisé.
Le parc informatique comprend : 1 000 ordinateurs déployés pour les agents de la Ville (et 700 dans les
écoles), 130 sites différentes connectés en fibre optique, 180 applications métiers, 2 000 comptes
utilisateurs informatiques sur la ville (et 350 sur les écoles), 1 227 lignes fixes en téléphonique sur le réseau
informatique, un serveur vocal interactif et la possibilité d’enregistrer les communications de la Police
Municipale.
Cette modernisation de l’informatique se décline également dans les écoles via une programmation
pluriannuelle visant à remplacer progressivement le matériel : des travaux de raccordement en fibre
optique ont été achevés en 2022, le remplacement des switches, permettant de connecter davantage de
postes de travail sur le même réseau Ethernet, optimisant ainsi la qualité du réseau, a été mené en 2023,
en plus du remplacement des postes et copieurs obsolètes et de la maintenance du parc existant.
Une évolution de logiciels métiers est également à l’œuvre :
- La migration de la plateforme citoyenne bien connue des courbevoisiens Courbevoie chez moi
vers le portail famille d’Arpège, déjà éditeur de l’application métier du Guichet famille (Concerto,
déjà migrée en 2022) ;
- Le passage à la nomenclature comptable M57 sur le logiciel financier commun du VAL et du CCAS,
après celui opéré pour la Ville en 2022 ; Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
19
- La continuation de la migration, de la refonte des applications et du développement
d’applications mobiles pour le SIG (Système d’information graphique) dans le cadre d’une
démarche progressive de montée de version de ces applications (le SIG génère à la fois dispositifs
cartographiques et tableaux de bords).
2. L’entretien et la modernisation du patrimoine communal
Un patrimoine communal valorisé et modernisé permet d’accueillir dans les meilleures conditions les usagers Courbevoisiens. La ville crée de nouveaux équipements pour développer et renforcer le service aux usagers tout en entretenant de manière continue ses bâtiments communaux.
Parmi les travaux réalisés en 2023 :
Les bâtiments culturels pour 486 K€, dont la continuité des divers travaux récurrents menés dans les bibliothèques, le conservatoire, les centres culturels et le musée (création d’une banque d’accueil, travaux de peinture ou de maçonnerie, achats de mobiliers), des travaux de remise en sécurité ou d’intervention des systèmes de sécurité incendie ou encore la poursuite des travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite menés, en 2023, sur la bibliothèque centrale des Violettes.
Les bâtiments de la petite enfance pour 1 M€ dont la poursuite du programme annuel de rénovation des crèches avec celle du Zodiaque pour l’année 2023 (253 K€). Il s’agit, également, de divers travaux effectués dans les structures d’accueil (tels que des travaux d’étanchéité, de remise en peinture générale, de poses de fenêtre et de châssis, etc.). Il s’agit aussi de la réfection des cours et des sols souples, dont le besoin est récurrent chaque année, d’intervention sur les systèmes de sécurité incendie et d’acquisition de matériels.
Les parkings municipaux, dont certains travaux ne sont pas compris dans la délégation de service public, pour 385 K€ dont essentiellement des travaux d’étanchéité (parkings Watteau et Charras), de mise en conformité du réseau d’éclairage (Hôtel de Ville), de désenfumage (Aristide Briand), d’évacuation des eaux pluviales (Charras) ainsi que d’autres menus travaux.
Les bâtiments scolaires pour 4,7 M€ avec principalement les travaux divers sur les écoles de la Ville (1,3 M€ au total). Il s’agit notamment :
- De la fin des travaux concernant la rénovation de l’école Mermoz pour 1,8 M€ en 2023. Au total presque 2,5 M€ ont été engagés sur ce projet ;
- De divers travaux de rénovation (par exemple le ravalement complet de l’école Fontaine, le revêtement des sols de l’école des Vanettes ou le remplacement de fenêtres coulissantes à Saint- Exupéry, de réfection (étanchéité de la toiture de l’école Fontanes ou de la terrasse de l’école des Ajoncs) et de mise en conformité (des gouttières des écoles Rouget de Lisle et Jean de la Fontaine ou, plus généralement, des réseaux d’évacuation des eaux pluviales sur plusieurs écoles maternelles) ;
- Des travaux de réfection et d’aménagement des cours d’écoles (672 K€), notamment aux écoles des Vanettes et Ronsard ;
- Des habituels travaux d’intervention sur les systèmes de sécurité incendie (449 K€ concernant les écoles avec par exemple le remplacement des alarmes des écoles Camille Claudel et de la Marelle, ou la mise en conformité du réseau de désenfumage de l’école Rodin) ;
- De l’acquisition de nouveaux matériels et la rénovation de matériels existant (137 K€).
En parallèle de ces travaux récurrents, la coque de la future école Delage a été finalisée pour 3,1 M€.
Les bâtiments sportifs pour 2 M€ : il s’agit en majorité de divers travaux de rénovations, réfections et mises en conformité, semblables à ceux menés sur les autres bâtiments de la Ville (1,4 M€ en 2023). Peuvent être cités, à titre d’exemple, la mise en conformité du réseau de distribution d’eau chaude sanitaire du complexe Jean-Pierre Rives, le renouvellement du parc d’éclairage extérieur des terrains de tennis Borotra ou encore l’ensemble des travaux menés sur la piscine (reprise complète de l’étanchéité, Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
20
remise en peinture, changement du système de vidéosurveillance). Il s’agit également de la rénovation ou réparation de matériels (y compris sur le chauffage, la ventilation et climatisation) sur les différents sites (223 K€). La mise en accessibilité du Centre omnisport Jean Blot - dans le cadre du programme annuel de mise en conformité des équipements sportifs de la Ville - eu lieu en 2023 pour 100 K€. Enfin, des interventions sur les systèmes de sécurité incendie, concernant au principal les gaines de désenfumage du site de la piscine et de la patinoire, ont eu lieu (227 K€ en 2023).
Les chantiers pluriannuels sur les équipements sportifs se sont également poursuivis en 2023 (8,9 M€ au total) avec notamment l’acquisition de la coque de la piscine des Fauvelles pour 6,6 M€ ou encore le début des travaux de reconstruction du gymnase des Renardières (2,2 M€).
La Police municipale et la sécurité (423 K€ de travaux récurrents en 2023) avec principalement l’installation de nouvelles caméras de vidéoprotection pour quasiment 410 K€. Au regard des projets structurants, la poursuite des travaux de rénovation du poste de Police municipale rue Lambrecht s’est déroulée (2,3 M€) dont la finalisation est prévue pour 2024.
Enfin, les bâtiments communaux divers pour 3,5 M€ : des petits travaux sur divers bâtiments communaux (pour 1,5 M€) dont l’Hôtel de Ville (avec la réfection de la toiture gravillonnée, la poursuite du programme de réhabilitation des plateaux administratifs ou encore des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite) mais aussi la fin des travaux d’aménagement au rez-de-chaussée de l’immeuble Workstation, ceux de l’espace jeunes sur le boulevard Aristide Briand, des petits aménagements sur le cimetière et sur différents logements du parc privé de la Ville ou encore le ravalement de façade l’église Saint-Pierre-Saint-Paul ; la pose de défibrillateurs sur plusieurs sites (277 K€) ; des travaux sur le parc d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques de la Ville (553 K€).
C. Des offres de services en constante mutation pour répondre à tous les publics
1. La politique familiale
Labellisation Ecolocrèche
Au cours de l’année 2023, trois crèches collectives P’tits Loups, Oursons, Tom Pouce et les deux
crèches familiales ont été labellisés EcoloCrèche. Ces 5 structures s’ajoutent à la liste des 5
établissements labellisés depuis 2019 : Watteau, Front de Seine, Angelots, Fripounets, Dominos.
Un 3ème groupe de 5 EAJE4 est en cours de processus de formation en vue d’une labellisation qui
devrait intervenir fin 2024.
Accompagnement à la professionnalisation
Se fondant sur le point 9 de la Charte Nationale d’Accueil du Jeune Enfant « Pour que je sois bien
traité, il est nécessaire que les adultes qui m’entourent soient bien traités. Travailler auprès des
tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues comme
avec d’autres intervenants », plusieurs groupes de travail ont mis en place différents dispositifs
permettant d’accompagner les professionnels de la petite enfance dans le développement de leurs
compétences ou l’acquisition de nouvelles connaissances professionnelles.
Elaboration de référentiels métier
Les référentiels métiers sont des outils permettant d’identifier les compétences professionnelles
attendues et d’accompagner des professionnelles dans leur formation. En 2023, deux livrets ont été
finalisés : Educateur de jeunes enfants et auxiliaire de puériculture. Ils permettent de synthétiser
4 EAJE : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
21
de manière plus concrète les socles de compétences et les axes de suivi à avoir pour faciliter
l’accompagnement à la professionnalisation.
Création de livrets pédagogiques
A la suite du séminaire de l’année 2021, et dans la continuité des projets mis en place, la
présentation de la totalité des livrets à destination des professionnels de la petite enfance, soit 9 au
total, ont été finalisés : Intérieur/Extérieur, Art et culture, Accueil en âges mélangés, Familiarisation
en présence parentale, Itinérance Ludique, Snoezelen, Jardin Pédagogique, Egalité fille/garçon,
Communication gestuelle associée à la parole.
Les objectifs des livrets pédagogiques :
- Avoir une base théorique qualitative commune à laquelle se référer
- Communiquer des informations pour les nouveaux arrivants et les équipes
- Créer un fascicule d’idées comme support
- Aider à l’élaboration ou à l’amélioration d’un projet
Délégation de service publique
La délégation de service public de la crèche des Boutchous a été renouvelée. C’est le prestataire sortant, la société Les Petits Chaperons Rouges, qui a été reconduit. La DPE a aussi procédé au renouvellement de concessions pour 36 places auprès de l’entreprise Les Petites Canailles.
Convention de partenariat
Depuis 2014, la ville a signé une convention avec Evancia Babilou sur des réservations de places en crèche. La société Evancia Babilou sollicite l’attribution de places dans le cadre de ses partenariats
avec des entreprises réservataires à hauteur de 30 places maximum. Cette convention de partenariat a été renouvelée en 2021 pour une durée de 5 ans. Les enfants accueillis sont courbevoisiens.
La contribution 2023 s’élève à 101 245,77 € pour l’accueil de 18 enfants.
Financements CAF
La CAF des Hauts de Seine a été sollicitée dans le cadre du FME (Fonds de Modernisation des
Etablissements) pour la rénovation de la crèche municipale Le Zodiaque. Les travaux se sont
déroulés du 3 au 28 juillet 2023. La ville a pu bénéficier d’une participation de la CAF à hauteur
de 226 616 € pour un montant total engagé de 283 270 €. Au cours du mois de juillet, l’accueil des
enfants a pu être maintenu, des replacements ont été faits sur 3 de nos établissements municipaux
: le Front de Seine, Les Chérubins et les Globe-Trotteurs.
Dans le cadre de la Convention de Territoire Globale (CTG) pour les exercices 2022 et 2023 signée
avec la CAF des Hauts-de-Seine, un bonus territoire d’un montant de 482 660,34 € a été perçu au
titre de l’année 2023 (avance de 70% sur 2023 et solde 2022).
La ville a aussi perçu un montant de 5 080 357,79 € dans le cadre de recettes CAF perçues et
réalisées sur 2023 (prestation service unique, subventions LAEP et RPE)
Intérim
Face aux difficultés de recrutement de professionnels de la petite enfance, des ressources
supplémentaires ont été mises à disposition des établissements d’accueil de jeunes enfants
municipaux en sollicitant l’intervention d’intérimaires pour un total de 671 journées. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
22
2. La politique jeunesse et éducative
Quotidiennement, 354 ATSEM, agents d’accueil et agents de restauration et d’entretien travaillent avec
les enseignants sur les 36 écoles de la Ville. Cette équipe est encadrée par 7 agents qui organisent le travail
de ces agents afin de servir chaque jour plus de 5800 repas et 4800 goûters en temps normal.
Bien évidemment, les actions ont été poursuivies en termes de lutte contre le gaspillage alimentaire et
sur l’éducation au goût et à la nutrition. 9 nouvelles tables de tri connectées ont été installées dans les
restaurants scolaires des écoles élémentaires et maternelles.
826 élèves ont pu bénéficier d’un départ en classe d’environnement.
34 classes de découverte ont eu lieu en 2023. A Megève, 10 séjours de ski et 8 de montagne. 6 séjours
mer en Bretagne à Séné et Bénodet, 2 séjours mer à l’ile de Ré et 6 séjours poney/ferme pédagogique à
Epineau les Voves.
L’E-collectif a accueilli plus de 20 000 jeunes répartis comme suit :
- Service Information Jeunesse – 12 331 en accueil individuels et 5 629 jeunes vus lors des interventions dans les collèges et lycées ;
- Espace Santé Jeunes – 252 entretiens individuels et 1 963 jeunes en intervention en classe (prévention du CM2 aux collèges).
Les actions proposées par l’E-collectif visent à sensibiliser aux inégalités femme/homme, adopter les
comportements adéquats, faciliter les discussions, accroitre la confiance en soi, réduire les
comportements à risque, instaurer un respect mutuel, sensibiliser à la santé.
3. La politique sociale
L’accompagnement social
En 2023, 16 463 passages ont été décomptés au CCAS pour tout type de démarches. 6 381 personnes ont
fréquenté les guichets et 680 ont été reçues par les travailleurs sociaux (dont près de 60% pour la première
fois). Ces derniers ont réalisé plus de 3 000 entretiens.
Plus de 250 personnes ont été reçues pour de l’aide aux démarches en ligne (142 sur rendez-vous et 116
à travers notre espace numérique mis en place au 1er juillet 2023) et 466 foyers ont été accompagnés
dans le cadre du Point Conseil Budget.
En 2023, la commission des aides facultatives s’est réunie 50 fois à raison d’une fois par semaine et a traité
639 dossiers dont 246 1eres demandes.
Les décisions ont concerné essentiellement :
- L’aide alimentaire : accès à l’Épicerie Solidaire et distribution de chèques alimentaires, (461 accès
à l’épicerie solidaire soit 86 765 € de capacité d’achat et 114 040 € de bons alimentaires).
- L’aide financière pour le paiement des loyers, des factures d’énergie (13 234 €)
L’activité du restaurant Schweitzer
En cette année 2023, les convives du restaurant Schweitzer ont été d’environ 45 convives par jour, jusqu’à
60 certains jours – 207 personnes inscrites, soit une hausse de 100% par rapport à 2022.
Une fin d’année et des festivités
Plus de 900 Courbevoisiens (931 exactement) âgés de 65 ans et plus ont pu apprécier un déjeuner-dansant à bord d’une péniche naviguant sur la Seine. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
23
2 800 Courbevoisiens âgés de 70 ans et plus ont reçu un coffret gourmand.
Un Noël solidaire auprès des familles courbevoisiennes moment de convivialité :
Également, à l’initiative du Conseil municipal des Jeunes de Courbevoie (CMJ), le CCAS s’associe
pleinement à l’évènement lancé en 2021, en faveur des familles en situation de fragilité. Cet évènement
a pour objectif de partager un moment de convivialité entre les enfants et parents sur le thème de Noël
autour d’animations (Père Noël, chocolat chaud, barbe à papa, …). Plus de 150 enfants ont pu choisir des
jouets et livres d’occasion recueillis par les jeunes du CMJ lors de collecte.
Des journées à la mer pour les « oubliés » des vacances estivales
Au cours de l’été 2023, le Centre communal d’action sociale (CCAS) a organisé quatre sorties journées à la mer à destination des seniors courbevoisiens, et des familles accompagnées par les acteurs sociaux du territoire (CCAS, Département, associations).
Plus de 200 de personnes dont des enfants ont ainsi pu profiter d’une journée en Normandie, à Saint- Valéry-en-Caux (76) ou à Cabourg (14) en toute autonomie.
Un partenariat avec l’Agence nationale des chèques vacances – Programme senior en vacances à destination des personnes âgées de 65 ans et +
Depuis 2022, le CCAS a établi une convention de partenariat « Seniors en vacances » avec l’ANCV. En 2023
69 personnes de 65 ans et plus (hausse de plus de 50% des participants entre 2022 et 2023) ont pu
profiter de séjours d’ouest de la France (La Baule [44] et Beg-Mel [29]) pour un coût modéré.
Des visites de convivialité auprès des personnes âgées : une réponse à la lutte contre l’isolement
Afin de rompre l’isolement des personnes âgées, le centre communal d'action sociale de Courbevoie a
mis en place dès janvier 2023 des visites de convivialité, en partenariat avec l’association nationale pour
le déploiement du service civique solidarités seniors (SC2S). Deux jeunes en service civique âgés entre 18
et 25 ans se sont rendus régulièrement au domicile des personnes volontaires pour discuter, jouer à des
jeux de société, mais aussi les accompagner à pied vers leurs lieux de proximité (parcs, commerces,
restaurant Schweitzer, …). En 2023, 76 courbevoisiens ont adhéré à ce dispositif.
4. La vie associative
Le service de la Vie Associative accueille et accompagne les associations et renseigne les habitants sur
leurs activités.
95 associations ont été accueillies en 2023 au sein des 27 salles des 7 espaces associatifs avec des créneaux
récurrents, 122 associations au total ont fréquenté les espaces associatifs en comptabilisant les
occupations ponctuelles. Au total, 228 associations étaient référencées par la vie associative au 31
décembre 2023.
Les principaux projets réalisés en 2023 sont :
- Plateforme numérique Courbevoie-Associations : Ouverte au public en avril 2023 et accessible
depuis le site de la ville ou via associations.ville-courbevoie.fr, l’annuaire des associations de
Courbevoie accueille 210 associations fin 2023.
- Vote d’une nouvelle convention de mise à disposition de salles au profit des associations (juillet 2023) - Afin de simplifier les démarches administratives pour les associations, une nouvelle convention a été votée au Conseil municipal de juillet, désormais signée pour une durée de 3 saisons de septembre 2023 à août 2026 (jusqu’à présent signée tous les ans). Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
24
- Journée Mondiale du Bénévolat le 5 décembre 2023. Un nouvel événement festif et fédérateur a été proposé aux associations et leurs bénévoles Les présidents ont été invités à mettre à l’honneur leurs bénévoles les plus méritants selon des critères relatifs à leur ancienneté, leur âge ou leur engagement.
Quant aux évènements organisés avec d’autres services municipaux :
- Vitaville : Malgré la forte chaleur, l’édition de Vitaville 2023 a été un succès, l’événement s’est déroulé sur une seule journée regroupant les fédérations sportives et toutes les autres associations le 9 septembre 2023 au stade Jean-Pierre Rives. 182 associations étaient présentes et 28 ont proposé une démonstration sur le podium.
- Téléthon : Cette année, 15 associations ont participé à l’opération téléthon 2023 en partenariat avec le CMJ, le VAL, les crèches et les clubs sportifs, organisée au stade Jean-Pierre Rives le vendredi 8 décembre. La mobilisation de tous les acteurs ont permis de récolter près de 15 000 € au profit de la recherche contre les maladies rares.
5. La vie sportive
La Ville a décidé de reprendre en main la gestion des activités aquatiques au sein de la piscine municipale en créant Courbevoie Natation Académie s’adressant aux enfants de 5 à 9 ans.
La Ville entend mettre l'accent sur le développement d'activités aquatiques pour les enfants, en proposant des cours ludiques et pédagogiques encadrés par des professionnels qualifiés. L'objectif est de familiariser les plus jeunes avec le milieu aquatique dès leur plus jeune âge, en leur inculquant les gestes et les réflexes essentiels pour une pratique aquatique en toute sécurité.
Quant à elle, l'offre de cours de forme aquatique en période estivale, a été mise en place et a reçu un franc succès, pour répondre aux attentes des adultes soucieux de leur bien-être et de leur forme physique.
Lutte contre les noyades : De plus, face aux risques accrus de noyades estivales, la Ville a reconduit le dispositif "J'apprends l'eau" en 2023. Ce programme gratuit, ouvert aux Courbevoisiens de 4 à 7 ans, permet aux enfants d'acquérir les bases essentielles pour évoluer dans l'eau en toute sécurité. Encadré par des professionnels qualifiés, ce stage de 8 jours rencontre un franc succès et contribue à la prévention des noyades.
Une nouvelle plateforme aqualudique : Pendant plusieurs années, la Ville de Courbevoie a loué des plateformes aqualudiques pour animer sa piscine et offrir aux usagers un espace de jeux aquatiques ludique et divertissant. Ces locations représentent un coût non négligeable pour la collectivité. Soucieuse d'optimiser ses ressources et d'offrir un service de qualité pérenne à ses habitants, la Ville a décidé d'investir dans l'acquisition d'une plateforme aqualudique permanente en 2023.
VASCO : le sport accessible à tous et pour tous : Le dispositif VASCO, qui offre aux enfants de 6 à 13 ans l'opportunité de découvrir et pratiquer différents sports pendant les vacances scolaires, a connu une évolution majeure, en 2021, en augmentant son champ d'action élargi à quatre quartiers : les gymnases C. Delmas, A. Silvestre, J. Blot et Isambert accueillent désormais les enfants pour une pratique sportive de proximité. Des activités enseignées en APA (activités Physiques et Adaptées) dispensés par une association APA de Géant ou par nos éducateurs diplômés en APA, VASCO est accessible à tous. Encadrés par des éducateurs sportifs compétents, près de 200 enfants participent chaque jour en moyenne à ce dispositif pendant les vacances scolaires, favorisant ainsi l'accès au sport pour tous.
En cette année préolympique, le service des sports a proposé : Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
25
« Courbevoie, Vivons les Jeux ! » qui a mobilisé pas loin de 4500 enfants des classes du CP au CM2, ce sont les 16 écoles élémentaires de la ville qui ont participés sur 3 semaines de monopolisation de l’espace sportif JEAN BLOT, avec les 16 éducateurs sportifs du service qui s’est terminé par la cérémonie de passation du vase, le fameux événement du département le « Top 92 ».
Olympiades scolaires : Les Olympiades scolaires, ces rencontres sportives et éducatives qui mettent en compétition les écoles de Courbevoie, se sont tenues une nouvelle fois en juin 2023. Ce rendez-vous annuel, rythmé par un système de classement par points, favorise l'esprit d'équipe, le fair-play et la découverte de différentes disciplines sportives chez les jeunes Courbevoisiens.
La Semaine Olympique & Paralympique (SOP) : En collaboration avec le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et en partenariat avec le mouvement sportif français, la Semaine olympique a été reconduite en janvier 2023. Cette manifestation, organisée dans le cadre de la désignation de Paris comme ville hôte des Jeux olympiques en 2024, a sensibilisé les écoles primaires participantes aux enjeux de l’inclusion et de faire découvrir les Jeux paralympiques à travers le sport.
Les évènements sportifs phares de Courbevoie ont été reconduits :
Yes We Run : un succès populaire confirmé avec l'édition 2023 de la course, organisée par le club d'athlétisme avec le soutien de la Ville, qui a doublé d’affluence avec près de 2 000 coureurs.
Tournoi eSport: Lancée en 2021, la pratique eSport à Courbevoie a connu un développement fulgurant en 2023, et a permis d'organiser des tournois et de fédérer une communauté de joueurs passionnés.
6. La vie culturelle
La Direction de la Culture est composée de cinq services culturels : le Conservatoire de musique à
rayonnement communal, le service Patrimoine et Musée, le réseau des quatre Bibliothèques, le réseau
des trois centres culturels, ainsi que le service des Affaires culturelles (événementiel culturel sur
l’ensemble du territoire). Elle gère onze équipements culturels répartis dans tous les quartiers par le biais
d’une équipe composée de 230 agents (effectifs essentiellement tournés vers l’enseignement artistique).
En complément des missions fondamentales assurées par les services culturels, la Direction de la Culture
pilote les axes du mandat politique de son secteur, notamment la candidature au label Ville d’art et
d’histoire ainsi que le développement des publics. Elle travaille en partenariat étroit avec la société
publique locale CourbevoiEvent sur des projets prenant place au sein du Centre événementiel, du cinéma
Abel Gance, du Cabaret jazz club ou de l’Espace Carpeaux.
La vie culturelle courbevoisienne est particulièrement riche, du fait d’une offre bien répartie, mais
également de la présence sur le territoire de nombreux acteurs privés ou associatifs agissant dans le
secteur de l’art, de la culture et du patrimoine. Le patrimoine bâti a fait l’objets de recensements
permettant une meilleure prise en compte de son intérêt, au-delà des édifices-phares de la ville tels que
le Pavillon des Indes ou l’église Saint-Pierre-Saint-Paul.
Tour d’horizon des cinq services culturels composant la direction :
▪ Les Centres culturels :
70 disciplines sont enseignées par 83 professeurs dans 6 sites rattachés aux trois centres culturels (Hôtel
de Ville, Haussmann et Faubourg de l’Arche), soit 24 salles de cours au total. Le centre culturel Hôtel-de-
Ville accueille un hall d’exposition ainsi qu’une salle de spectacle de 168 places (salle Sacha Guitry).
Les centres culturels comptent 3 867 adhérents pour 4 999 inscriptions en 2023, des chiffres en hausse
par rapport à l’année 2022 (4 875 inscrits en 2022). Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
26
▪ Le réseau des bibliothèques
Les bibliothèques se déploient sur 4 équipements. Elles comptabilisent 8605 inscrits en 2023, contre 6 212
en 2022. Les collections comptent près de 123 404 documents (livres, BD, DVD, CD, etc.) pour un total de
401 300 prêts.
Le rythme des animations s’est également stabilisé à 92 animations en 2023 pour 2 081 personnes
participantes. La baisse du nombre d’animations est liée à la hausse de la fréquentation par animation.
28 classes d’école ont été accueillies, tout au long de l’année (17 à la bibliothèques Les Violettes, 8 à La
Frégate, 3 à Charcot).
▪ Le service Patrimoine et Musée :
Le service Patrimoine et musée assure la gestion du musée Roybet Fould ainsi que du Pavillon des Indes.
Au cours de l’année 2023, le Musée a proposé deux expositions :
- Sculpter avec l’œil, sculpter avec la main (3 955 visiteurs)
- Courbevoie et la Seine – exposition en cours, ouverte en fin d’année 2023 (1 119 visiteurs)
En 2023, au premier étage du musée, le service a renouvelé la scénographie en mettant en place la « salle des fondateurs », de manière à répondre au public sur son souhait de comprendre l’origine du musée et de son lien avec le peintre Ferdinand Roybet et la famille Fould.
Au total, toutes activités confondues, le service patrimoine et musée a touché 9 193 visiteurs, soit + 26%
de hausse de fréquentation par rapport à l’année 2022.
▪ Le service des affaires culturelles :
Le service des Affaires culturelles s’inscrit dans les axes soutenus par la Direction de la culture, notamment trois axes structurants que sont :
« Courbevoie Capitale du mot » :
Ce dispositif a pour ambition de faire de la ville une référence nationale autour des sujets liés au mots. Elle déploie ainsi des manifestations de nature variable qui, toute l’année, animent le territoire, le structurent et lui donnent une identité forte.
« Courbevoie, Ville d’art et d’histoire » :
Courbevoie est candidate au label Ville d’art et d’histoire. Cette candidature permet de créer une dynamique sur l’ensemble du territoire en valorisant l’existant et en définissant des axes stratégiques permettant l’appropriation des problématiques patrimoniales par les habitants.
« Courbevoie, terre de talents » :
Ce dispositif met en œuvre des manifestations valorisant la création artistique sur le territoire, qu’elle relève d’une offre de la part du service, ou bien de la valorisation d’acteurs culturels locaux : collectifs, porteurs de projets, associations culturelles.
▪ Le conservatoire :
Le conservatoire de musique de Courbevoie est un équipement d’enseignement artistique. Il propose aux
habitants 33 disciplines musicales (dont un cours de danse contemporaine) enseignées au sein de 14
familles instrumentales. Une équipe de 68 professeurs assure les apprentissages de 1 115 élèves. Les
effectifs sont stables par rapport à 2022.
Le conservatoire déploie son activité au sein de ses locaux ou hors-les-murs lors de concerts et
restitutions. 13 intervenants en milieu scolaire sont par ailleurs actifs au sein des écoles de la ville. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
27
Il accueille chaque année des formations extérieures et s’inscrit dans les projets de la direction afin de
participer à la circulation des publics.
D. La préservation de la tranquillité des habitants
1. L’activité de la police municipale en 2023
A Courbevoie, la sécurité des habitants fait l’objet d’une politique globale déclinée à la fois autour de la
prévention de la délinquance avec l’action du service prévention de la délinquance/médiation et grâce à
sa Police Municipale.
La police municipale de Courbevoie créée en 1987 est particulièrement intégrée à la vie de la commune
et est devenue au cours des années la force de sécurité incontournable au service des administrés 7j/7 et
24h/24.
Les moyens techniques et opérationnels mis à sa disposition lui permettent chaque jour d’améliorer sa
présence, sa rapidité d’action et son efficience au service des Courbevoisiens.
Afin d’effectuer ses missions, la police municipale de Courbevoie est composée d’une cinquantaine
d’agents pour 63 postes budgétisés :
Les moyens opérationnels se composent principalement de 8 véhicules de police sérigraphiés, 10 VTT
(dont 6 électriques), 2 motos, 133 caméras.
Au cours de l’année 2023, les priorités d’actions du service de police municipale ont été les suivantes :
- La sécurité des personnes et des biens :
- La sécurisation des établissements scolaires et abords des bâtiments publics,
- L’assistance à personne en cas de nécessité (incendie, accident, agression, violences conjugales…)
- La verbalisation des véhicules en infraction au code de la route : stationnements gênants avec des
mises en fourrière dès que nécessaire, non-respect des règles de conduite, excès vitesse,
alcoolémie… ;
- Des opérations hebdomadaires de contrôle de vitesse sur la commune (zones 30km/h, quartiers
apaisés, abords des établissements scolaires, quais de seine et sur l’ensemble des grands axes)
sont effectués. Au total, 85 opérations et contrôles radar sont ainsi réalisés au sein des quatre
quartiers communaux. 19 opérations et contrôles des mesures sonométriques ont été réalisés au
sein des quartiers communaux
L’année 2023 a été marquée par la période de troubles et de violences urbaines qui se sont déroulés sur
l’ensemble du territoire du 28 juin au 3 juillet 2023,
Le bilan de ces violences urbaines est le suivant :
Secteur Louis Blanc :
- Faits d’entraves à la circulation (barricades en feu avec containers, matériaux de chantier) ;
- Dégradations de la façade de la Société EQUANS avec tentative d’intrusion ;
- Dégradations sur les commerces « Le Gavroche » et « L’Atmosphère », portes et vitres brisées ;
- Multiples tirs de mortiers sur les fonctionnaires de police ;
- Dégradations sur des véhicules (bus et véhicules de particuliers) en stationnement ;
- Incendie de deux véhicules en stationnement face au 48, rue Louis Blanc ;
- Dégradations de trois véhicules face au 48, rue Louis Blanc ;
- Incendie par propagation d’incendie de la caméra de vidéoprotection « dôme 105 » (perte du
signal de la caméra) ;
- Dégradation et tentative de découpe à la disqueuse de la caméra de vidéoprotection « dôme
105 ». Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
28
Secteur Gaultier :
- Faits d’entraves à la circulation (barricades en feu avec containers) sur les voies du Tramway T2.
Le service de police municipale a effectué l’encadrement et la sécurisation de 39 manifestations se
déroulant sur la commune.
L’Opération Tranquillité Vacances : 77 Courbevoisiens ont souhaité une surveillance de leur habitation
par le service de police municipale, lors de la période estivale, soit une moyenne de 20 passages par
habitation pendant la durée de l’absence des habitants.
Le service de police municipale est intervenu sur la sécurisation et assistance de 92 accidents de la route,
matériels et corporels, et 304 interventions pour assistance à personne (ivresse publique et manifeste,
chute sur la voie publique, personnes vulnérables, troubles mentaux).
Le service de police municipale s’est déplacé sur 581 déclenchements d’alarme (bâtiments publics)
Le service de la vidéo protection est doté sur l’année 2023 de 130 caméras actives comprenant 125
caméras fixes implantées sur la ville et de 5 caméras nomades installées sur d’autres secteurs de
surveillance.
La ville de Courbevoie a procédé sur l’année 2023 à l’installation de 3 nouvelles caméras de
vidéoprotection, afin de poursuivre son développement stratégique et maillage territorial de qualité. Un
développement complémentaire de caméras est en cours sur le nouveau quartier Delage.
2. L’activité de la prévention de la délinquance et du CLSPD
En 2023, la ville de Courbevoie a changé de prestataire de médiation urbaine. La société TNS Médiation a remplacé la société Promevil depuis le 3 avril 2023.
Le service prévention de la délinquance assure la coordination du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Ce conseil se réunit en formation plénière une fois par an pour évaluer la co-production des actions de prévention et de sécurité sur la commune. Cette instance dispose de groupes de travail thématiques (violences à l’école, aide aux victimes, prévention de la récidive, prévention du décrochage scolaire…) et territoriaux (réunions sécurité inter-bailleurs, cellule de veille sécurité, GPO etc…).
Pour rappel, le service prévention de la délinquance dispose également de deux entités pour la mise en place de la stratégie de prévention de la délinquance :
- La « Prévention socio-éducative » assure un suivi et un accompagnement individualisé des jeunes en rupture sociale ou éducative, ainsi que la mise en place d’actions de prévention collective ;
- La « Prévention médiation insertion » encadre les médiateurs de nuit qui assurent une présence de proximité et contribuent, par le dialogue, à réguler les troubles à la tranquillité publique du mardi au samedi de 15h à minuit.
38 réunions partenariales ont été organisées en 2023, mobilisant pas moins de 70 partenaires et services municipaux.
Par ailleurs, des subventions et des financements ont été mobilisés pour mener les actions prévues dans le cadre de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance auprès de différents acteurs : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Etat (dans le cadre du FIPD), bailleurs sociaux (OPH Rives de Seine Habitat, Hauts de Seine Habitat, Immobilière 3F).
En matière de médiation, plusieurs actions ont été menées sur l’année 2023 : Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
29
- Identification des jeunes en difficultés sur la voie publique et accompagnement vers des structures ad hoc (Mission Locale, Espace Emploi, service logement),
- Développement des chantiers de prévention en lien avec les bailleurs de la ville et les services techniques
- Mise en place d’ateliers adaptés (création d’entreprise, ateliers sur le savoir être, ateliers sur la gestion du stress etc…) en partenariat avec la Mission Locale
- Dispositifs d’accueils des jeunes la nuit (futsal citoyen, Espaces Jeunes Médiation et Citoyenneté).
E. La préservation de la santé des courbevoisiens
1. Les actions de prévention et de santé publique
12 collectes de sang ont été organisées en 2023 par l’Etablissement Français du Sang en collaboration avec l’Amicale des Donneurs de Courbevoie. Au total il y a eu 943 prélèvements de sang en 2023, contre 885 en 2022. Courbevoie a obtenu le trophée OR valable pour trois ans en tant que Commune Donneur.
La Ville a également soutenu des actions de prévention comme Mars bleu (sensibilisation au dépistage du cancer colorectal), ainsi qu’organisé une sensibilisation sur les risques auditifs pour les jeunes et les séniors.
Sur les sujets de la qualité de l’air intérieur et de l’exposition aux perturbateurs endocriniens, différents formats ont été mis en place pour sensibiliser les habitants, le personnel municipal ainsi que les assistantes maternelles libérales de la ville
- Stands d’information sur les marchés de la ville ;
- Ateliers collectifs à la Maison de la Famille et dans les structures Petite Enfance de la commune ; - Visites à domicile permettant d’identifier les sources de pollution en présence et les moyens de s’en prémunir (conseils personnalisés tenant compte des spécificités du logement et des habitudes des occupants).
La ville a installé 4 capteurs de pollens qui permettent aux utilisateurs de l’application gratuite dédiée de connaître en temps réel la présence des pollens dans l’air de leur quartier (investissement de 11 K€).
2. Intégration des enjeux de santé au travers des procédures et outils d’urbanisme
Des actions opérationnelles ont eu lieu tout au long de l’année dans le cadre de l’instruction sanitaire des demandes d’urbanisme (permis de construire et déclarations de travaux). A ce titre, soixante dossiers ont été instruits en 2023. Chaque dossier concerné est complété d’une fiche de recommandations à destination du maître d’ouvrage.
Un projet de charte en santé environnement a été également initié avec des engagements à destination des acteurs de l’aménagement, projet qui fait actuellement l’objet de réflexions sur les modalités de mise en œuvre auprès des directions concernées avant sa mise en place officielle.
3. Le Conseil Local de Santé
Issu de la volonté de développer une politique locale de santé publique pour améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé et répondre aux besoins de santé de la population, l’année 2023 a vu le lancement opérationnel du Conseil Local de Santé via son assemblée plénière qui s’est tenue le 16 mars 2023.
Au fil de l’année, 4 groupes de travail opérationnels se sont réunis à une fréquence soutenue pour travailler les objectifs suivants :
- Accompagner le maintien et l'amélioration de la démographie médicale sur la ville pour permettre une continuité des soins Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
30
- Prévenir les atteintes à la santé liées à l’environnement
- Promouvoir une bonne alimentation auprès du public cible et l’accompagner dans la pratique d’activité(s) physique(s)
Les travaux se mettent en place et la pluridisciplinarité des participants permet des échanges riches et qualitatifs.
4. Accompagnement à l’ouverture d’un cabinet médical avec télémédecine assistée
Les services municipaux (service foncier et direction de la santé) ont contribué à l’installation d’un centre médecine pratiquant la télémédecine assistée, en restructurant un appartement inhabité contre la perception d’un loyer. En effet, même si aucune obligation ne s’impose aux communes pour prendre part aux sujets relatifs à l’offre de soins et à la politique générale de santé publique, la ville de Courbevoie tente de limiter les difficultés d’accès aux soins par différents moyens. Cette action est la première d’autres pour favoriser l’installation de nouveaux professionnels de santé et s’inscrit en parallèle du Conseil Local de Santé.
5. Bilan des missions du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) : l’hygiène et la salubrité
▪ Habitat :
51 dossiers ont été instruits au cours de l’année 2023, contre 41 en 2022.
Sur ces 51 dossiers, 5 ont fait l’objet d’une procédure préfectorale d’insalubrité.
Des changements réglementaires ont été opérés sur les critères d’habitabilité et de salubrité des logements, entrainant une modification de certaines procédures officielles.
▪ Contrôle des commerces alimentaires :
32 établissements ont été contrôlés au titre de l’année 2023, au total, cela représente :
- 52 contrôles sanitaires,
- 98 actes administratifs (rapports, courriers, mails),
- 2 fermetures administratives temporaires.
▪ Nuisances sonores
20 dossiers ont été instruits en 2023, représentant 125 actes administratifs (courriers, mails), 16 constats auditifs, 9 mesures sonométriques nocturnes.
▪ Gestion et traitement des nuisibles
En 2023, 80 demandes de traitement pour signalement de rongeurs ont été formulées auprès de notre prestataire et 27 pour signalement d’insectes, représentant 337 interventions terrain.
Des campagnes de traitement ont été réalisées tous les deux mois dans certains bâtiments communaux et dans 10 parcs et jardins de la ville (montant des opérations ponctuelles et des campagnes de traitement : 27 162 € TTC)
Le réseau d’égout a fait l’objet de deux campagnes de traitement dans l’année avec contrôles de suivi (montant des dépenses : 20 000 € TTC).
52 visites ont été réalisées par les inspecteurs de salubrité avec le prestataire dans le cadre de la mise en place des traitements de dératisation et des contrôles de suivi.
A ces visites se sont rajoutées les missions de lutte contre les moustiques tigres avec l’application d’un larvicide dans certaines écoles et EAJE et leurs alentours, assorties de préconisations à la suite des constats réalisés sur place. Une vingtaine d’établissements ont ainsi été traités entre juin et septembre 2023. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
31
F. Le renforcement des espaces naturels
Les investissements sur le secteur des espaces verts se sont caractérisés par la poursuite de projets structurants ainsi que la continuation de dépenses récurrentes, consacrées à l’entretien et à la modernisation de l’ensemble du patrimoine floral et naturel communal. Peuvent être cités :
- La poursuite des travaux de réaménagement du Parc de Bécon, projet phare en la matière, avec
le commencement de la deuxième phase des travaux ; 732 K€ ont été dépensés en 2023 ;
- Plusieurs investissements récurrents ont eu lieu, dans le but d’embellir le patrimoine floral de la
Ville : des travaux et interventions divers dans les parcs et jardins pour 616 K€ avec notamment
la reprise d’allées dans certains parcs, la rénovation de clôture, la réfection de sols souples sur
des aires de jeux, ainsi que divers travaux sur les systèmes d’arrosage et de fontainerie pour
208 K€ ;
- La poursuite du programme de plantation de 100 arbres par an pour 134 K€.
G. Voirie et mobilité
En matière de réaménagement de rues et d’axes routiers pour faciliter la mobilité :
- L’entretien du parc d’éclairage public payé en fonctionnement pour 875 K€ ainsi que le début, en
investissement, de la rénovation de celui-ci mené dans le cadre du Contrat de performance
énergétique, avec la transformation des postes à haute-tension pour 680 K€ ;
- Les divers travaux récurrents d’entretien et de réparation de voirie (hors éclairage public) pour
1,36 M€. Il s’agit de reprises de nombreuses couches de roulement, d’aménagements de
chaussée, de travaux sur les ascenseurs publics et les escaliers mécaniques ainsi que le paiement
des différents soldes des marchés de réaménagement de la rue-jardin Sébastopol ;
- L’acquisition et installation de panneaux de signalisation et mobiliers urbains, pour 199 K€.
H. La gestion de la flotte automobile
Depuis plusieurs années, des axes d’achats et de remplacements sont déterminés afin de rajeunir le parc automobile mais aussi le réduire et le rendre « propre » en axant certaines acquisitions sur l’électrique et quand cela n’est pas possible, la prise en compte de la notion des différents Crit’air.
En 2023, 576 K€ ont été utilisés afin d’acquérir de nouveaux véhicules. Il s’agit ici de véhicules légers, de vélos à destination des agents ou des équipes ASVP et ASPJ, d’utilitaires pour les différents services communaux, ou encore des véhicules spécifiques tels qu’une surfaceuse électrique à destination de la patinoire, en remplacement de l’ancienne, vétuste, ainsi qu’un scooter professionnel à trois roues Ligier, à destination de la voirie.
En parallèles, près de 100 K€ ont été récoltés via la cession, aux enchères, de véhicules du parc municipal âgés et ainsi réformés.
I. L’approfondissement de la politique de développement durable
Engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste et ambitieuse en matière de
développement durable, la Ville de Courbevoie se définit comme une ville naturellement innovante. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
32
La ville a continué les ateliers de sensibilisation à la biodiversité et à la présence de la nature en ville via
le projet des Petits Jardiniers, dans les écoles. Un rallye pédestre sur le thème de l’eau a été proposé à 4
classes d’une école primaire courbevoisienne.
En collaboration avec le service de la démocratie locale, la journée « Ensemble, Eco agissons » a été
organisée le 3 juin 2023 et a proposé aux habitants des animations sur les thèmes des mobilités
décarbonées, de la gestion des déchets, de la préservation de la ressource en eau …
Le dispositif de subventionnement de l’achat de vélos électriques a été reconduit en 2023 avec succès.
Les économies d’énergie sont au cœur des préoccupations de la Ville. Dans la lignée du plan de sobriété
énergétique adopté à l’automne 2022, et pouvant s’appuyer sur les efforts d’économies d’énergie réalisés
dans le cadre de ses contrats de performance énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage
public, la Ville a signé en avril 2023 la charte Ecowatt avec RTE, marquant ainsi sa volonté de contribuer à
la maîtrise des consommations d’électricité des collectivités à l’échelle nationale.
Dans le domaine de l’habitat privé, l’opération programmée d’amélioration de l’habitat, sur le quartier
de La Défense, en lien avec Puteaux, se poursuit jusqu’à février 2026 pour offrir aux propriétaires de ce
secteur un accompagnement gratuit et des aides financières pour la rénovation de leur habitat.
En 2023 la Ville a confié à un prestataire la réalisation de son bilan des émissions de gaz à effet de serre,
dont le résultat fera l’objet d’une communication courant 2024.
Enfin, les travaux initiés en 2020 en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire se sont poursuivis.
Une nouvelle charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire à destination des commerces de
bouche et des marchés aux comestibles a été votée en conseil municipal fin 2023.
La Ville a, comme chaque année, organisé en octobre 2023 avec l’association Atmosphères 21 la 13ème
édition du festival Atmosphères. A noter qu’un village du développement durable a vu le jour sur le parvis
du Centre Evènementiel, venant compléter la programmation de l’évènement qui comprend des débats,
des projections, des ateliers, etc.
Avec ses 4 marchés, près de 900 commerces et 750 établissements artisanaux, Courbevoie se distingue
par une forte densité commerciale au regard de son nombre d’habitants. De nombreux produits de qualité
et des savoir-faire sont ainsi accessibles aux habitants tout au long de l’année. La municipalité s’engage
pour renforcer et développer le tissu commercial à travers de nombreuses actions permettant la création
d’un écosystème favorable au commerce de proximité.
En 2023, la Ville a continué ses opérations de redynamisation du commerce et de l’artisanat de
proximité, renforçant ainsi l'offre commerciale pour ses habitants avec notamment la préemption du bail
commercial SOFADO au Centre commercial Charras et celle du poissonnier Au Poisson Volant, avenue de
la Liberté.
La ville a, de plus, continué en 2023 de bénéficier de la prestation de Mytraffic qui permet d’évaluer les
flux piétons des usagers de la ville afin d’estimer les déplacements en centre-ville pour estimer des
prospects pour les commerces.
J. Dynamiser l’emploi local : Courbevoie solution emploi
A travers son dispositif « Courbevoie, solution emploi », nouvellement créé en 2023 à la suite de scission
de la marque Attractivité Courbevoie, la direction du développement économique et de l’emploi œuvre
pour le maintien de l’emploi local avec la mise en place de nombreuses actions et évènements :
partenariats avec les entreprises locales, la mission locale et les villes du territoire POLD ; jobdatings ;
accompagnement spécifique et individualisé des créateurs d’entreprises et des demandeurs d’emploi,
ateliers, coaching, etc… Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
33
Ce sont ainsi près de 145 demandeurs d’emploi qui ont été accompagnés en 2023, par le biais d’entretiens
individuels et d’ateliers collectifs, avec un taux de retour positif à l’emploi de 42 personnes dont 62%
d’entre eux ont signé un CDI.
Des actions transversales ont également été menées :
- Avec le CCAS avec la mise en place de permanences au sein de leurs locaux afin de sensibiliser les
personnes éloignées de l’emploi dans le cadre de sa mission dédiée à l’insertion par l’activité
économique ;
- Avec l’E-collectif Briand pour le public jeune. Le service a participé à la mobilisation des
entreprises lors de leurs événements ainsi que des ateliers dédiés.
Par ailleurs 5 sessions de jobdatings « premium » ont été animées en 2023, ce qui a permis de rapprocher
environ 1 850 candidats avec nos entreprises partenaires. Les résultats obtenus ont validé la stratégie de
privilégier des jobdatings thématisés avec du sourcing qualifié au détriment d’un salon de l’emploi
généraliste qui ne permet pas d’évaluer la qualité des mises en relation.
K. Encourager la création de jeunes entreprises : Courbevoie, solutions entreprises
En plus de ses missions dédiées à l’emploi, la direction du développement économique et de l’emploi
anime le tissu économique de la Ville en proposant des rencontres annuelles permettant de développer
du réseau entre entrepreneurs, de s’informer et se développer. Les entrepreneurs et créateurs disposent
ainsi des conditions idéales pour s’installer, promouvoir leur activité et innover.
C’est la création de la marque Courbevoie, solutions entreprises, qui fait aussi suite à la scission de
Attractivité Courbevoie, et plus spécifiquement du « Pack solutions entreprises », un nouveau service de
proximité chargé de proposer une offre diversifiée de services pour faciliter l’implantation et l’évolution
des entreprises à tous les stades de leur développement sur le territoire : solutions immobilières, conseil
au financement, mise en réseau business, conseils sur-mesure pour la croissance, qualité de vie au travail
et services aux salariés, événementiel d’entreprise, information sur l’écosystème économique,
responsabilité sociale (RSE), besoins en ressources humaines et recrutement
Les avantages côté employeur se concentrent autour :
- D’une meilleure connaissance du territoire : présentation des équipements municipaux, location
des équipements municipaux à des fins évènementielles (séminaires, team building, tournois
sportifs, etc.), recherche personnalisée de locaux, bureaux ou espaces de coworking, relai de
l’installation de l’entreprise sur les réseaux sociaux de la Ville ;
- D’une intégration facilitée à l’écosystème économique local via la mise en réseau des entreprises
ou encore l’accompagnement pour le développement des TPE/PME ;
- D’un développement de sa marque employeur via aide au recrutement et la mise en relation avec
des acteurs associatifs spécialistes de la politique RSE.
Quant aux salariés, l’objectif est d’optimiser leur qualité de vie au travail via une sélection d’informations
pratiques pour mieux connaître leur quartier ainsi qu’une sélection d’activités : centres culturels de la
Ville, sélection d’activités sportives et de spectacles via le comité d’entreprise, mais aussi des informations
sur la vie de quartier (aider à repérer les commerces et restaurants, situer les parcs ou espaces verts) ou
encore la mise à disposition de plusieurs types de cartographies.
Ainsi, 120 visiteurs sont venus s’inspirer du parcours du serial entrepreneur Jean-Pierre Nadir mais aussi
d’entrepreneurs en réussite. Cet événement a également permis de pouvoir réseauter et de profiter de
conseils en clôture de la rencontre (60 ateliers thématiques par an associés à des entretiens individuels
avec des experts et partenaires). Cette animation a permis à plus de 1 000 entrepreneurs de suivre des
formations et conseils avec une forte participation de femmes qui représentent 65% du flux. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
34
Cette offre profite au territoire Paris Ouest La Défense avec plus de 75% des visiteurs dont 55% de
Courbevoisiens.
C’est aussi le lancement de la campagne de communication Decaux : « Votre histoire, c’est aussi celle
d’une ville qui croit en vous » :
- Campagne d’affichage dans les panneaux Decaux présentant un storytelling avec des usagers potentiels (personae), déployées sur 2 phases :
o EMPLOI (3 affiches) : du 18 octobre au 7 novembre 2023 : + 444 % du nombre de sessions sur le site web ; + 477 % d’utilisateurs sur le site web
o ENTREPRENEURIAT (4 affiches) : du 8 au 28 novembre 2023 : + 213 % du nombre de sessions sur le site web ; + 146 % d’utilisateurs sur le site web
- 8 stories déployées en vidéo sur LinkedIn : 1 473 vues cumulées.
3 numéros du magazine COURBEVOIE ECONEWS à destination des entreprises (800 exemplaires + version PDF) ont été publiés cette année, ainsi que 11 numéros de la newsletter Le Flasheco (1 504 inscriptions en 2023) :
- Février 2023 : Cybersécurité des TPE/PME
- Juin 2023 : Lancement de Bulles de Seine
- Octobre 2023 : l’enseignement supérieur sur le territoire
L’activité du site internet de la direction fut également fournie : 59 000 pages vues ; 20 000 visiteurs ; 9 000 clics sur les pages ; 994 000 apparitions dans les résultats Google). Les pages les plus consultées (hors page d’accueil) sont l’agenda, les actualités tandis que 82% des pages consultées concernent l’entrepreneuriat / attractivité ; 18 % concernent l’emploi (moins de pages « emploi » sur le site). Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
35
IV. Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent en adéquation à l’évolution des dépenses (239,2 M€)
L’ensemble des recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 239,2 M€, en hausse de +17,7 M€, soit
+7% par rapport au réalisé 2022. Elles sont marquées notamment par la progression des recettes fiscales
(dynamisme des bases fiscales et de la taxe de séjour et hausse des taux de la taxe foncière, rendue
nécessaire dans le contexte inflationniste).
Celles-ci se répartissent de la manière suivante :
L’attribution de compensation est versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016 pour 105,8 M€.
Son montant est inchangé d’autant plus qu’il se substitue à des recettes fiscales en provenance des
entreprises sur le territoire.
Les recettes fiscales (directes et indirectes) représentent 99,5 M€. S’ajoutent ensuite les produits des
services publics et de l’occupation du domaine public pour 15,8 M€ et des dotations et participations de
fonctionnement pour 8,9 M€.
Les autres produits de gestion courante (6,5 M€) sont composés essentiellement des revenus des
immeubles (loyers et charges pour 2,4 M€). Les produits spécifiques (763 K€), recensant uniquement le
produit de cessions d’immobilisations en 2023, viennent compléter la liste, ainsi que les produits
financiers (17 K€) et les atténuations de charges (900 K€) correspondant aux remboursements
d’indemnités journalières, de charges de sécurité sociale ou de prévoyance. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
36
A. Des produits des services et du domaine en hausse (chap. 70) : 15,8 M€
Le montant total des produits des services publics, d’occupation et d’utilisation du domaine public s’élève
à 15,8 M€, en légère hausse par rapport à 2022 (+4%), retrouvant le niveau de l’avant crise sanitaire.
Les recettes des services proviennent notamment de la participation des familles au financement des
structures d’accueil des jeunes enfants (crèches collectives, familiales, haltes-garderies), des droits
d’entrée et de l’activité dans les équipements sportifs et culturels, mais aussi des activités scolaires et
périscolaires.
Les redevances d’occupation du domaine public renvoient, quant à elles, à l’occupation physique des
voiries, trottoirs et autres espaces publics communaux (échafaudages ou autres bennes de travaux, mais
également terrasses des bars et restaurants, marchés alimentaires).
Les produits de voirie concernent le stationnement payant et les forfaits post-stationnement.
Cette hausse s’explique, en partie, par la revalorisation de certains tarifs des activités au public appliquée
au 1er janvier et/ou au 1er septembre 2023 ; un réajustement global des tarifs des différentes activités
municipales de 5% en moyenne voté en décembre 2022 par le Conseil municipal. Concernant les tarifs de
la piscine et de la patinoire, la hausse des prix des matières premières ou encore celle de l’énergie aurait
nécessité une plus grande augmentation mais le choix a été décidé de partager l’effort financier entre les
usagers et la Ville.
Les produits des services publics municipaux, y compris les recettes de voirie (11,1 M€) augmentent vis-
à-vis du montant perçu en 2022 (+451 K€, soit +4%).
Après une reprise observée en 2021 et une hausse du produit continue depuis, les recettes de voirie
(redevances horodateurs et forfaits post-stationnements), ont connu une augmentation importante de
leurs produits (+790 K€, soit +33%) par rapport à 2022, pour atteindre 3,2 M€ en 2023. Concernant le
stationnement, l’augmentation s’explique, par un ajustement tarifaire, et par une reprise de l’activité
(+591 K€ sur cette recette). Au sujet des forfaits post-stationnement, la contractualisation au mois de Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
37
septembre avec la société SAGS, déjà délégataire de la Ville pour la gestion du stationnement souterrain,
a permis d’assurer une plus grande couverture du contrôle du stationnement sur voirie. Les effets s’en
sont faits ressentir dès la fin de l’année : +199 K€, soit +31%, par rapport à 2022 (843 K€ de recettes
totales).
Les activités sportives (piscine, patinoire, tennis pour le principal, soit 1,5 M€) augmentent fortement par
rapport à l’année dernière (+26%, soit +300 K€). Cela s’explique essentiellement par les résultats de la
piscine et de la patinoire dont les nouvelles activités proposées à partir de l’été 2023 (Courbevoie natation
académie, test aquatique) et une nouvelle politique tarifaire (création d’un tarif hors-courbevoisien
estival) ont produit une hausse de fréquentation et de produits.
Le produit des inscriptions et les entrées aux activités culturelles (bibliothèques, conservatoire municipal,
centres culturels et spectacles du CEC, soit 2,5 M€ au total) diminue par rapport à 2022 (-389 K€ soit
-13%). Les produits culturels souffrent principalement en 2023 d’une diminution du produit des entrées
spectacles, particulièrement élevés en 2022. Les autres produits (inscriptions au Conservatoire, entrées
du cinéma Abel Gance et les entrées des centres culturels) sont tous en hausse en 2023.
Les participations familiales au fonctionnement des crèches (3,2 M€) diminuent quelque peu par rapport
à l’année 2022 (-8%, soit -282 K€) en raison du financement par les familles des crèches collectives, moins
important que l’année dernière.
Les recettes liées aux activités scolaires (études surveillées et classes transplantées), se stabilisent par
rapport à l’année dernière, à 655 K€.
Les redevances d’occupation et d’utilisation du domaine public (2,7 M€) augmentent de +265 K€, du fait
principal de l’augmentation des redevances d’occupation du domaine public souterrain pour les services
publics de réseaux délégués (+271 K€) et des réseaux télécom (+116 K€), ainsi que des redevances de
chantiers (+132 K€). Cela compense la diminution de moitié de la redevance due au titre du chantier EOLE
(-53%, soit -255 K€) ; la partie courbevoisienne des travaux de prolongation du RER E touchant à sa fin.
L’occupation du domaine public par les bars, restaurants et cafés et de leurs terrasses, reste stable.
B. Les flux financiers stables avec la Métropole du Grand Paris (chap. 73) : 106,1 M€
L’attribution de compensation (AC), versée par la Métropole du Grand Paris afin de neutraliser le
transfert de compétences et la perte de la fiscalité économique par la Ville – correspondant
schématiquement à la différence entre la fiscalité économique perçue et les charges transférées par les
communes – reste inchangée depuis 2016 et demeure la première source de ressource de la Ville
(105,8 M€), soit 44,4 % des recettes réelles de fonctionnement en 2023.
Ce montant n’évolue pas depuis la mise en place de la nouvelle organisation territoriale en Île-de-France
au 1er janvier 2016 et depuis que la loi NOTRé a réparti le bénéfice de la Cotisation économique des
entreprises (CET) entre la MGP, qui perçoit la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
et les territoires franciliens, qui touchent la Contribution Foncière Economique (CFE). La neutralité
budgétaire garantie aux communes se concrétise ainsi par des flux croisés figés au moment des transferts
(en l’espèce, au montant de CVAE perçu en 2015 par l’agglomération Seine Défense pour la ville de
Courbevoie).
La Dotation de solidarité communautaire (DSC), versée par la MGP et destinée à aider en fonctionnement
les communes membres, a été perçue par la Ville à hauteur de 273 K€. C’est la première fois que la Ville
perçoit une telle dotation. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
38
C. Une fiscalité directe et indirecte locale portée par une hausse de taux nécessaire (chap. 731) : 99,5 M€
En 2023, le total des produits de la fiscalité locale s’établit à 99,5 M€.
1. La fiscalité directe, seul levier fiscal encore à la disposition des communes (85,8 M€)
Le montant de la fiscalité directe (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et rôles supplémentaires) de la Ville s’élève à 85,8 M€ en 2023, en augmentation par rapport à 2022 (+13,7 M€).
L’évolution du produit fiscal pour la taxe foncière est le résultat de deux facteurs, un « effet base »,
correspondant à l’évolution des bases d’imposition produite par l’évolution forfaitaire des bases d’imposition liée à une revalorisation forfaitaire arrêtée chaque année par l’Etat en fonction de l’inflation constatée sur un an (de décembre n-1 à novembre n), ainsi qu’à l’évolution physique de ces dernières liées aux constructions nouvelles, démolitions, travaux réalisés, etc. En 2023, cette revalorisation a atteint un niveau exceptionnel de 1,07.
Les services fiscaux ayant communiqué à la fin du mois de mars 2023 la fiscalité prévisionnelle pour l’année 2023, les bases de la taxe foncière devaient initialement progresser de +5,76%. Celles-ci se retrouvant finalement en recul, l’évolution du produit de la fiscalité directe 2023 est le fruit de « l’effet taux », correspondant à l’augmentation des taux d’imposition votés par la Ville, nécessaire à l’équilibre budgétaire.
Pour rappel, la Ville a réussi à dégager un autofinancement prévisionnel équivalent à celui de 2022, malgré
l’augmentation du taux de la taxe foncière en 2022, a subi les effets inflationnistes sur ses dépenses sans
pouvoir bénéficier du dispositif « filet de sécurité » devant alors compenser 50 % de la hausse de l’énergie
constatée en 2023. Elle a maintenu son exigence de qualité traditionnelle des services publics
courbevoisiens à laquelle les administrés sont attachés, et les équipements structurants programmés (la
piscine des Fauvelles, la poursuite du réaménagement du parc de Bécon, la réhabilitation du poste de la
police municipale, l’aménagement du quartier Seine Europe via l’opération Diderot-Audran avec la
reconstruction de l’école Malraux et du gymnase des Renardières ou encore la restructuration du quartier
Delage avec la construction d’un groupe scolaire et l’aménagement d’un parc). Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
39
La municipalité ne pouvait rester immobile face à ces contraintes fortes subies sur ses finances et la
revalorisation du taux de taxe foncière a permis de faire face au contexte inflationniste et de préserver
une certaine capacité de financement dans le but de maintenir l’attractivité de notre territoire et les
services attendus par les courbevoisiens.
2. Une fiscalité indirecte dynamisée par la taxe de séjour (13,7 M€)
Outre la fiscalité directe, la Ville perçoit également de la fiscalité indirecte qui se répartit de la manière
suivante :
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont subi de plein fouet la crise du marché de
l’immobilier à partir de la fin de l’été 2023 ; tandis que l’année 2022 fut historique avec plus de
11 M€, la Ville a vu le produit de ses DMTO en 2023 régresser à 7,5 M€.
- La taxe de séjour est portée par une reprise solide du tourisme d’affaires et de loisir et atteint, en
2023, un niveau historique à quasiment 4 M€, multipliant par plus de deux le produit récolté sur
l’exercice 2022. Bénéficiant de 572 K€ de rappels de déclaration sur les exercices antérieurs, ce
sont tout de même près de 3,5 M€ qui ont été récoltés sur la seule activité de l’exercice. -
- La part communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) a été remplacée depuis le 1er
janvier 2023 par une compensation forfaitaire, nommée Accise sur l’électricité. Celle-ci, toujours
reversée par le SIPPEREC, est calculée en fonction du rapport entre les quantités d’électricité
consommées sur les deux dernières années et l’évolution de l’indice des prix à la consommation Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
40
hors tabac. Ce produit est en constante progression depuis au moins 2010, et l’année 2023 ne
déroge pas à la règle : +22% soit +342 K€ où les encaissements ont vu se cumuler TCCFE des
exercices passés (comme chaque année) et nouveaux versements faisant suite à la réforme du 1er
janvier.
- La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui concerne les supports publicitaires à partir
de 7 m² de surface, s’élève à 333 K€ en 2023. Cette hausse s’explique par l’indexation annuelle
automatique de l’ensemble des tarifs sur l’inflation (taux de croissance de l’indice des prix à la
consommation hors tabac de la pénultième année) ainsi que par la régulation de certains
redevables de l’année 2022, en 2023.
D. Des participations de fonctionnement en hausse du fait de financements soutenus de la Caisse d’allocation familiale (chap. 74) : 8,9 M€
Le montant total des participations et dotations de fonctionnement en 2023 s’élèvent à 8,9 M€, en hausse
par rapport à 2022 (+1,5 M€).
Cette hausse des produits de dotations et de participations de fonctionnement s’explique essentiellement
par l’augmentation des participations perçues de la Caisse d’allocations familiales (CAF) concernant le
financement des différentes structures d’accueil du jeune enfant (crèches collectives, haltes-garderies et
crèches familiales), premier poste de recettes sur ce chapitre. Celles-ci se composent de deux aides : la
Prestation de service unique (PSU), calculée en fonction des heures de présence des jeunes enfants dans
les structures par une dotation forfaitaire, et le bonus de Convention territoriale globale (bonus CTG), un
forfait annuel par place disponible sur la commune.
Ce dernier a été réévalué au courant de l’année 2023, passant de 400 € par place à 414,60 €.
Les participations perçues de la CAF s’élèvent à 5,9 M€ en 2023, en hausse de +1,3 M€, soit +29%, par
rapport à 2022.
Autre facteur de hausse des produits sur ce chapitre : les participations perçues de la part du
Département des Hauts-de-Seine, et cela notamment via la partie fonctionnement du Contrat de
développement Département-Villes entré en vigueur au 1er janvier 2022 (contrat triennal réactualisé
annuellement de l’inflation) et le reversement, par les crèches dont la gestion est déléguée au privé, d’une
partie de la subvention départementale dont ces dernières bénéficient.
Le total des participations et dotations départementales s’élève à 1,7 M€ en 2023, en hausse de +663 K€
par rapport à 2022.
Les autres produits de ce chapitre sont constitués des dotations et participations de l’Etat, 950 K€ en
comptant aussi les compensations d’exonérations fiscales (taxe foncière, impôt sur les spectacles,
dotation spéciale DSI, dotation générale de décentralisation, dotation de recensement (celle-ci stagnant
d’une année sur l’autre), dotation titres sécurisés (revalorisée en 2023 du fait d’un contrat avec l’Etat
destiné à soutenir les communes dans la rédaction des délais d’obtentions de titre sécurisés), fonds
d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, plutôt stable d’une année sur l’autre ; ou encore
dispositif COMEDEC. Il est à noter que la Ville a de nouveau bénéficié en 2023 d’une maigre participation
au titre de la Dotation globale de fonctionnement pour 70 K€ (contre 10,8 M€ perçus en 2013, dernière
dotation complète non diminuée de prélèvements ou de contributions).
Enfin, le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d’entretien et de
fonctionnement (comptes 615221 et 615231) représentait 320 K€, un produit constant par rapport à
2022.
Ces recettes se répartissent comme ceci : Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
41
E. Des autres produits de gestion courante en hausse du fait du changement de nomenclature (chap. 75) : 6,5 M€
Le changement de nomenclature comptable de la M14 à la M57 au 1er janvier 2023 ayant quelque peu
modifié les natures comptables déclinées au sein de ce chapitre, la comparaison sur les autres années est
ici inopérante.
Le montant total des autres produits de gestion courante est de 6,5 M€ en 2023.
Sous la nomenclature M57, les autres produits de gestion courante sont constitués essentiellement des
revenus des immeubles du parc privé de la Ville ainsi que des charges locatives afférentes. Ces derniers
se sont élevés à 1,5 M€ en 2023, en légère baisse de -7% par rapport à 2022 en raison de l’arrêt en cours
d’année de la perception des revenus liés à la location du 5ème étage du Centre administratif des Pléiades,
le locataire ayant fait défaut.
Ce chapitre se compose également des produits de locations de salles municipales, essentiellement des
salles du Centre évènementiel de Courbevoie (1 M€ au total, dont 988 K€ spécifiquement pour les salles
du Centre évènementiel). Ces produits ont été perçus en forte hausse grâce à l’activité particulièrement
soutenue sur ce point du Centre évènementiel en 2023.
Les frais de scolarité sont aussi en progression en 2023 avec des régularisations portant sur les années
passées ainsi que la mise en place de nouvelles conventions avec les communes environnantes (280 K€
en 2023), tout comme le versement d’indemnités d’assurances (146 K€).
Les autres recettes de gestion (3,6 M€ en 2023), titrées sur le compte 75888 - qui renvoient
principalement aux produits des cessions immobilières et de véhicules, dont les biens concernés ont été
préalablement sortis de l’actif de la Ville car totalement amortis - sont traités dans le détail dans le point
suivant (3,3 M€). Ces produits concernent également des opérations annuelles de régularisations
d’encaissements perçues sur les années précédentes n’ayant pas fait l’objet de titres jusqu’alors, en
coopération avec la Trésorerie municipale, pour 246 K€. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
42
F. Les produits spécifiques, produits des cessions d’immobilisations (chap. 77) : 763 K€
La Ville de Courbevoie a perçu en 2023 des recettes liées à la cession de biens mobiliers (véhicules vendus
aux enchères) et immobiliers (fonds de commerce, immeubles) pour un montant de 763 K€. A ce montant
s’ajoute le produit des cessions des biens déjà sortis de l’actif, comptabilisés en recettes de gestion sur le
compte 75888 (3,3 M€).
L’ensemble des produits de ces cessions de l’année 2023 (4,1 M€) ont porté sur :
G. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 607 K€
Le chapitre 78 retrace les écritures budgétaires liées à la reprise des provisions constatées lorsque le
risque est avéré ou éteint, ce qui permet de financer la charge induite ou éteinte. En 2023, la totalité des
provisions constatées (entre 2018 et 2022) fait l’objet d’une mise à jour à hauteur de 607 K€
(principalement des contentieux échus).
H. Les atténuations de charges (chap. 013) : 914 K€
Les atténuations de charges correspondent à des remboursements de charges déjà réglées. Figurent ainsi
sur ce chapitre les remboursements sur rémunération de personnel, obtenus auprès de notre assureur
pour des indemnités versées à des personnels en accident de travail, ou les remboursements sur charges
de sécurité sociale et de prévoyance effectués par la Sécurité sociale pour les agents non titulaires.
Ces produits ont été réalisés à hauteur de 915 K€ en 2024.
Nature du bien Site Prix de cession
Appartement 149 RUE DES FAUVELLES 400 000,00 €
Appartement 155 RUE DES FAUVELLES 385 000,00 €
Appartement 147 RUE DES FAUVELLES 650 000,00 €
Appartement 153 RUE DES FAUVELLES 392 000,00 €
Appartement 3 ALLEE BERNARD PALISSY 452 000,00 €
Appartement 3 VILLA DES GENETS 620 000,00 €
Appartement 71 RUE GAULTIER 390 000,00 €
Appartement 89/91 BD MISSION MARCHAND 545 000,00 €
Parking 45 RUE LAMBRECHT 19 000,00 €
3 853 000,00 € Sous-total cessions immobilières 2023 (a)
Véhicule VEHICULES UTILITAIRES 115 089,00 €
Véhicule AUTOCARS 66 361,00 €
Véhicule VEHICULES LEGERS 29 589,00 €
211 039,00 € Sous-total cessions de véhicules 2023 (b)
4 064 039,00 € Total cessions 2023 (a+b) Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
43
I. Les recettes d’ordre de fonctionnement (chap. 042) : 725 K€
Les opérations de transferts entre sections portent sur l’amortissement de certaines subventions reçues
en investissement pour l'achat de biens amortissables. Celles-ci font l’objet d’un étalement selon la
même durée que l’amortissement du bien financé. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
44
V. Le financement d’un programme d’investissement ambitieux : les recettes d’investissement (50,5 M€)
Le financement du programme d’investissement réalisé en 2023 s’est élevé à 67 M€ dont 50,5 M€ de
recettes réelles : les financements extérieurs (subventions d’investissement perçues), le fonds de
compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d’investissement éligibles, la taxe
d’aménagement, l’affectation du résultat 2022 et, enfin l’emprunt.
Les recettes réelles d’investissement sont inférieures aux prévisions budgétaires en raison de l’adaptation
de celles-ci, principalement les subventions perçues et l’emprunt, à la réalisation des différents travaux
d’équipement de la Ville, et notamment à leur décalage dans le temps.
A. Le FCTVA et la taxe d’aménagement : des recettes en progression (chap. 10) : 17,5 M€
Le chapitre des dotations, fonds divers et réserves concernent, pour la Ville, le FCTVA sur les dépenses
d’investissement (en complément de la compensation perçue sur les dépenses de fonctionnement) et la
taxe d’aménagement.
1. Le FCTVA en hausse malgré l’impact défavorable de l’automatisation de son versement
pour la deuxième année consécutive (5,4 M€)
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) consiste à assurer une compensation,
à un taux forfaitaire (16,404 %), du montant de TVA acquitté par les collectivités territoriales lorsqu’elles
supportent une dépense réelle d’investissement imputée sur un ensemble de comptes éligibles. Cette
compensation se calcule sur les dépenses réalisées l’année précédente. Il s’agit de la plus importante
contribution de l’Etat aux collectivités en matière d’investissement.
Au regard des résultats de l’année 2022 sur les comptes de dépenses éligibles à la compensation de la
TVA, la Ville a perçu 5,4 M€ en 2023. Ce montant, par définition corrélé au niveau de dépenses, est ainsi
supérieur à celui touché les années précédentes.
Il est à noter que le produit perçu de la compensation de la TVA subit encore les effets de la loi de finances
pour 2021 qui, en posant les nouveaux principes d’automatisation du calcul de cette compensation, a
rendu plusieurs natures comptables inéligibles à la compensation pour la TVA. La loi de finance pour 2024 Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
45
ayant réintroduit le résultat de certains comptes sur l’année 2024 dans le giron des comptes éligibles, cet
effet devrait s’estomper pour les résultats 2025.
2. Une taxe d’aménagement fluctuante sensible au marché de l’immobilier (369 K€)
Il s’agit d’une taxe d’urbanisme due en cas d’opérations de construction, de reconstruction ou
d’agrandissement de bâtiments soumises à autorisation d’urbanisme. Elle participe au financement des
équipements publics. Elle dépend des permis de construire délivrés et correspond à un tarif compris entre
40 €/m² et 80 €/m².
Le montant perçu par la Ville est très fluctuant, sensible à la conjoncture économique et au marché de la
construction. En 2023, 369 K€ ont été perçus par la Ville. A titre d’exemple illustrant sa fluctuation, ce
produit était de 835 K€ en 2021 ou encore 140 K€ en 2019.
Il est utile de préciser que les opérations de construction réalisées au sein des PUP (Delage ou Fauvelles)
ne génèrent pas de taxe d’aménagement car les opérateurs contribuent directement au budget de
l’opération d’aménagement via des conventions de projets urbains partenariaux (PUP).
3. L’affectation du résultat 2022 (22,3 M€)
Enfin, l’affectation du résultat, utilisé pour financer les reports de crédits et couvrir les besoins de
financement de la section en diminuant l’emprunt nécessaire (compte 1068), est de 22,3 M€, soit 44%
des recettes réelles de la section.
C. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique de financements extérieurs (chap. 13) : 8,9 M€
1. Les subventions d’investissement titrées (8,9 M€)
Les subventions d’investissement sont maintenues à un haut niveau en 2023, fruit d’une proactivité en la
matière, représentant quasiment 18% des recettes réelles de la section.
Néanmoins le budget primitif prévoyait 14,1 M€ de recettes sur ce chapitre. Ce niveau n’a pas été atteint
en raison d’inscriptions budgétaires de certaines subventions liées à des travaux non débutés, se
retrouvant ainsi en décalage avec le phasage opérationnel des travaux.
Les principaux financements proviennent du :
- Département des Hauts-de-Seine via le Contrat de développement Département-Ville (1,6 M€ au
total) - avec notamment l’acompte concernant la réhabilitation de l’école Mermoz ou encore celui
pour la construction de la piscine des Fauvelles ; Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
46
- La Région Île-de-France (857 K€), avec le versement de leur participation dans le cadre de la
rénovation du poste de Police municipale (via le Bouclier de sécurité) ou encore le solde de la
subvention au réaménagement de la rue Sébastopol, au travers du premier Contrat
d’aménagement régional signé par la Ville en 2019.
L’Etat a versé pour 658 K€ avec principalement l’acompte de la première tranche de financement de la
reconstruction du gymnase des Renardières au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local
(DSIL) ; la Métropole du Grand Paris pour 216 K€, qui a également participé au financement de la
réaménagement de la rue Sébastopol ; la Caisse d’allocations familiales (154 K€) qui concourt
annuellement, en investissement, aux travaux menés sur les crèches (en plus de leurs différentes aides
de fonctionnement) ; et du SIPPEREC (117 K€) ayant principalement contribué au financement des
acquisitions des derniers véhicules propres de la Ville et aux précédentes rénovations du parc d’éclairage
public.
A ce volume de subventions s’ajoutent les participations des promoteurs appelées dans le cadre du Projet
Urbain Partenarial du Village Delage (5,3 M€ en 2023). Le montant appelé annuellement par la Ville varie
en fonction du niveau de dépenses d’investissement sur l’opération.
Le détail des subventions d’investissements et des participations promoteurs perçues est listé ci-dessous :
Opération Dispositif Financeur Montant perçu en 2023
REHABILITATION ECOLE JEAN MERMOZ CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 770 000,00 €
CONSTRUCTION PISCINE FAUVELLES CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 564 000,00 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION CDDV II (2019-2021) DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 97 700,40 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 72 000,00 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION PROG 2018
SOUTIEN AUX
POLITIQUES LOCALES
DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
DEPARTEMENT HAUTS-DE-
SEINE 43 602,65 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION PROG 2019
SOUTIEN AUX
POLITIQUES LOCALES
DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
DEPARTEMENT HAUTS-DE-
SEINE 19 148,41 €
Sous-total subventions Département des Hauts-de-Seine (compte 1323) 1 566 451,46 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
47
Opération Dispositif Financeur Montant perçu en 2023
RENOVATION POSTE POLICE MUNICIPALE BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 318 450,00 €
REAMENAGEMENT DE LA RUE SEBASTOPOL
CONTRAT
AMENAGEMENT
REGIONAL
REGION ÎLE-DE-FRANCE 312 500,00 €
REMPLACEMENT TERRAIN SYNTHETIQUE
COMPLEXE JEAN BLOT
TERRAINS
SYNTHETIQUES DE
GRANDS JEUX
REGION ÎLE-DE-FRANCE 68 650,00 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION 2020 BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 45 000,00 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION 2019 BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 40 500,00 €
ETUDES INSTALLATION PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
STRATÉGIE RÉGIONALE
ENERGIE-CLIMAT –
DÉVELOPPEMENT DES
ENR&R
REGION ÎLE-DE-FRANCE 30 018,20 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION 2021 BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 27 000,00 €
RESTAURATION MARE NELSON MANDELA BUDGET PARTICIPATIF ECOLOGIQUE REGION ÎLE-DE-FRANCE 7 909,42 €
EQUIPEMENT DES FORCES DE POLICE
MUNICIPALE 2020 ET 2022 BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 6 917,80 €
Sous-total subventions Région Île-de-France (comptes 1322 + 1312) 856 945,42 €
RECONSTRUCTION GYMNASE DES
RENARDIERES DSIL ETAT 605 811,60 €
RESTAURATION MARE NELSON MANDELA DRIEAT ETAT 52 500,00 €
Sous-total subventions Etat et Etabl. Nationaux (compte 1321) 658 311,60 €
REAMENAGEMENT DE LA RUE SEBASTOPOL FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 194 930,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 17 821,00 €
DIVERS ETUDES ACTEE MERISIER METROPOLE DU GRAND PARIS 3 597,70 €
Sous-total subventions Métropole du Grand Paris (compte 13258) 216 348,70 €
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC PROG 2019 FPS SIPPEREC 47 705,28 €
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC PROG 2020 FPS SIPPEREC 37 145,31 €
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC PROG 2021 FPS SIPPEREC 30 633,52 €
ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES FPS SIPPEREC 1 523,31 €
Sous-total subventions Fonds de partenariat du SIPPEREC (compte 13258) 117 007,42 € Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
48
2. Les subventions d’investissement reportées (859 K€)
Les produits de subventions d’investissement reportées en 2023, correspondant à des subventions notifiées dont des demandes de versement ont été réalisées mais les sommes non perçues sur l’année, sont les suivantes :
Opération Dispositif Financeur Montant perçu en 2023
TRAVAUX CRECHE LE PETIT PRINCE FME CAF HAUTS-DE-SEINE 154 419,00 €
Sous-total subventions Fonds de modernisation des EAJE (compte 1328) 154 419,00 €
TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 3 569 483,60 €
Opération Financeur Montant
VILLAGE DELAGE PUP**/POLD 5 336 431,45 €
TOTAL PARTICIPATIONS PROMOTEURS PUP 2023 (compte 13258) 5 336 431,45 €
PARTICIPATIONS PROMOTEURS - PROJETS URBAINS PARTENARIAUX
Opération Dispositif Financeur Montant reporté en 2023
CRÉATION D’UNE INFRASTRUCTURE
VERTUEUSE DE PRODUCTION ET DE
DISTRIBUTION DE CHALEUR RENOUVELABLE
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
STRATÉGIE
RÉGIONALE
ENERGIE-CLIMAT –
DÉVELOPPEMENT
DES ENR&R
REGION ÎLE-DE-FRANCE 600 000,00 €
AMENAGEMENT D'UNE ECOLE AU VILLAGE
DELAGE
100 QUARTIERS
INNOVANTS ET
ECOLOGIQUES
REGION ÎLE-DE-FRANCE 330 000,00 €
AMENAGEMENT CENTRE SUPERVISION
URBAINE
BOUCLIER
SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 109 770,00 €
Sous-total subventions Région Île-de-France (compte 1322) 1 039 770,00 €
CONSTRUCTION PISCINE FAUVELLES CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 120 000,00 €
Sous-total subventions Département des Hauts-de-Seine (compte 1323) 120 000,00 €
REDYNAMISATION CENTRE VILLE FIMACS METROPOLE DU GRAND PARIS 128 920,00 €
INSTALLATION SOLUTION NUMERIQUE POUR LE
STATIONNEMENT SUR VOIRIE FMIN METROPOLE DU GRAND PARIS 19 950,00 €
Sous-total subventions Métropole du Grand Paris (compte 13258) 148 870,00 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES
TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 2023 1 308 640,00 € Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
49
D. Les reports de cessions (chap. 024) : 1,8 M€
Les produits des cessions reportées en 2023, correspondant à des cessions dont le prix de vente n’a pas
été encaissés sur l’année 2023, s’élèvent à 1,8 M€.
Ces cessions concernent les biens situés aux adresses suivantes :
E. Un endettement en adéquation avec le financement des dépenses d’équipement (chap. 16) : 13,5 M€
L’année 2023 a été une année charnière avec la poursuite de plusieurs travaux d’équipements
d’envergure au profit des courbevoisiens, le recours à l’emprunt limité à 13,5 M€ est ainsi adéquat au
niveau de dépenses nécessaires à ces travaux, tout en étant quasiment deux fois moins important que les
inscriptions budgétaires prévisionnelles (24,3 M€). Cela s’explique par le décalage de certains travaux,
grâce à un autofinancement conséquent et le versement de subventions d’équipement.
L’encours de dette (le capital restant dû) au 31 décembre 2023 est de 134,4 M€ € en hausse de 1,7 M€
avec un taux d’intérêt moyen en 2023 de 3,39%.
Avec une capacité de désendettement de 5,3 ans en 2023, la Ville confirme sa solidité financière et sa
capacité de remboursement des emprunts souscrits, malgré les contraintes fortes pesant sur son budget,
notamment en fonctionnement. Son délai de désendettement est ainsi toujours très largement inférieur
aux seuils d’alerte prudentiel. Le seuil d’alerte pour cet indicateur est fixé à 12 années.
Immeuble 5 RUE ADELAIDE 1 714 500,00 €
Fonds de commerce 59 RUE DE BEZONS 120 000,00 €
1 834 500,00 € Sous-total cessions immobilières reportées 2023 Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
50
Profil d’extinction de la dette est le suivant :
La Ville s’est attachée à diversifier sa dette auprès de divers établissements bancaires évitant la
dépendance à un établissement prêteur qui serait majoritaire dans son encours.
La structure de la dette (45 emprunts) est principalement composée de taux fixes (68%), avec quelques taux variables (28%) et, de manière résiduelle, du Livret A (4%), tel qu’indiqué dans le tableau suivant :
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 91 387 273 € 68,00% 2,74%
Variable 37 568 825 € 27,95% 4,88%
Livret A 5 439 958 € 4,05% 4,00%
Ensemble des risques 134 396 057 € 100,00% 3,39% Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
51
La Ville de Courbevoie affiche une dette sans risque telle que définie par la Charte de Gissler.
F. Les recettes d’ordre d’investissement (16,6 M€)
• Les opérations de transfert entre sections (chap. 040) : 15,5 M€
Au principal, ce chapitre renvoie à l’amortissement des immobilisations (comptes 28) pour 14,7 M€. Ce
chapitre fonctionne avec le compte 6811 en section de fonctionnement.
Il s’agit également des écritures de plus-value sur les cessions d’actifs pour 763 K€.
• Les opérations patrimoniales (chap. 041) : 1,1 M€
Sur ce chapitre sont constatées les écritures relatives à l’intégration dans l’actif des frais d’annonces,
d’études et d’avances des opérations de travaux. Les écritures sur ce chapitre sont neutres
budgétairement (dépenses et recettes sont du même montant) et permettent d’incorporer ces
immobilisations à l’actif de la Ville à leur juste valeur.
• Le virement de la section de fonctionnement (chap. 021)
Il s’agit de l’autofinancement qui correspond en dépenses de fonctionnement au chapitre 023, il ne fait
l’objet d’aucune écriture au cours de l’exercice et son montant est inclus dans l’excédent de
fonctionnement. L’autofinancement global dégagé en 2023 s’élève à 29,3 M€ (25,5 M€ hors cessions
d’immobilisations), contre 25,2 M€ en 2022 (24,3 M€ hors cessions). Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
52
*****
L’exécution budgétaire 2023 se caractérise hélas par un impact très significatif du phénomène inflationniste sur l’ensemble des contrats de la Ville ainsi que la hausse du point d’indice de la fonction publique.
En parallèle de ces deux éléments ayant accru le poids des dépenses de fonctionnement, la Ville contribue encore et toujours à l’effort régional et national de péréquation à un niveau prépondérant de 19,2 M€.
Enfin, contraignant d’autant plus les recettes communales, la Ville ne perçoit toujours pas la croissance de la fiscalité professionnelle, captée par la Métropole du Grand Paris dont l’attribution de compensation est gelée depuis 2016 bien que représentant 44,4 % des recettes de fonctionnement de la Ville.
Dans ce contexte contraint, la Ville a choisi de maintenir une dynamique d’amélioration des services rendus à la population et d’attractivité du territoire cherchant toujours à répondre aux attentes des Courbevoisiens notamment en matière de qualité d’accueil des enfants (petite enfance et éducation), de culture, de sport et de préservation de la qualité de vie et d’adaptation du patrimoine communal.
C’est ainsi qu’elle a poursuivi son programme de travaux d’équipements et mené, comme chaque année, de multiples rénovations.
Grâce aux mesures fiscales et tarifaires prises, rendues nécessaires par ce qui précède, la Ville a pu maintenir un niveau d’épargne significatif et sa capacité de désendettement démontrant sa bonne gestion et sa solidité financière.