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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport CA 2016 Ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Conseil municipal du 26 juin 2017
Budget Ville
RAPPORT DE
PRESENTATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2016 Compte administratif - 2016
2
Rapport de présentation du compte administratif 2016
1 Un nouveau contexte territorial ..................................................................................................... 3
2 La réalisation des projets du budget 2016 ................................................................................... 4
2.1 L’exécution budgétaire 2016 .................................................................................................................... 4
2.2 L’offre de services de proximité confortée .............................................................................................. 5
2.2.1 La création d’un guichet unique pour les familles .................................................................................. 5
2.2.2 Ouverture de la Maison de la Famille ..................................................................................................... 6
2.2.3 Modernisation de la gestion et de l’offre de services, ............................................................................. 6
2.3 Le dynamisme local et les partenaires associatifs soutenus ................................................................... 7
2.3.1 La démocratie locale ............................................................................................................................... 7
2.3.2 Un soutien aux initiatives locales et aux familles ................................................................................... 7
2.3.3 Les actions menées pour le développement économique et l’emploi...................................................... 8
2.4 La réalisation des projets d’investissement structurants ....................................................................... 9
2.4.1 Les opérations d’aménagement urbain .................................................................................................... 9
2.4.2 Des équipements nouveaux ................................................................................................................... 10
2.4.3 La politique d’environnement et cadre de vie ....................................................................................... 11
2.4.4 Préserver la sécurité de tous et la tranquillité publique. ........................................................................ 12
3 Des contraintes toujours fortes sur les finances publiques .................................................... 13
3.1 La troisième année de contribution au redressement des comptes publics, via la baisse de la dotation de fonctionnement .................................................................................................................................. 13
3.2 Le poids toujours soutenu de la péréquation ........................................................................................ 14
3.3 La poursuite des efforts de rigueur sur les charges de fonctionnement ............................................. 14
3.4 Et la stabilisation de la masse salariale .................................................................................................. 15
4 La situation financière de la ville reste saine ............................................................................. 16
4.1 Une fiscalité préservée ............................................................................................................................. 16
4.1.1 De forts effets « transferts » sur la fiscalité directe locale .................................................................... 16
4.1.2 Les autres recettes se sont maintenues en 2016 .................................................................................... 17
4.2 La poursuite du désendettement ............................................................................................................ 18
Un moindre recours à l’emprunt en 2016 ........................................................................................................... 18
4.3 Les équilibres financiers sont préservés ................................................................................................ 19
5 ANNEXES ....................................................................................................................................... 20
ANNEXE 5.1 : Les dépenses de fonctionnement totales ...................................................................... 20
ANNEXE 5.2 : Les recettes de fonctionnement totales ......................................................................... 21
ANNEXE 5.3 : Les dépenses d’investissement ...................................................................................... 23
ANNEXE 5.4 : Les recettes d’investissement ........................................................................................ 25
ANNEXE 5.5 : Les recettes et dépenses d’investissement reportées ................................................. 26 Compte administratif - 2016
3
Le compte administratif 2016 du budget principal de la Ville, qui est soumis à votre approbation, termine le cycle annuel budgétaire et retrace notamment l’ensemble des recettes et dépenses réalisées au cours de l’année écoulée.
Il traduit, d’une part l’exécution de la politique d’investissement de la commune, et d’autre part, la poursuite de la gestion de l’ensemble des services municipaux.
Ainsi le compte administratif 2016 a été précédé par :
- le débat d’orientations budgétaires tenu le 16 novembre 2015,
- le vote du budget primitif 2016 intervenu le 14 décembre 2015,
- les décisions modificatives votées au cours de l’année 2016 par le Conseil municipal.
Le compte administratif retrace :
- les recettes et les dépenses réalisées en 2016 ;
- les dépenses et recettes de fonctionnement rattachées sur 2016 pour service fait ; - les opérations engagées à poursuivre en investissement sur 2017.
1 Un nouveau contexte territorial
Créée le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris regroupe 12 Etablissements Publics Territoriaux. Ses compétences sont le développement économique, l’aménagement de l’espace et l’habitat. Leur mise en œuvre est partagée entre les niveaux de gestion en fonction d’un projet métropolitain à adopter avant le 31 décembre 2017.
Le territoire Paris Ouest La Défense (POLD) regroupe 11 communes couvrant une zone urbaine de 559 827 habitants : il regroupe les villes de La Garenne-Colombes, Levallois-Perret et Neuilly- sur-Seine et les anciennes communautés d’agglomération Cœur de Seine, du Mont-Valérien et Seine-Défense (CASD).
Dès 2016 les compétences sont celles reprises de la CASD, c’est à dire le plan climat énergie, l’éclairage public, l’assainissement, la gestion des déchets ménagers et le Plan Local d’Urbanisme.
Le financement territorial :
Le régime fiscal de la Métropole du Grand Paris (MGP) et celui des EPT se décline en deux phases successives. Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les EPT perçoivent la contribution foncière des entreprises et la fiscalité affectée (taxe d’assainissement et taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
À compter du 1er janvier 2021, l’ensemble de la fiscalité économique (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire des entreprises de réseau, cotisation foncière des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales) sera perçu par la MGP. Les communes conservent les impôts dits « ménages » : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties. Compte administratif - 2016
4
2 La réalisation des projets du budget 2016
2.1 L’exécution budgétaire 2016
Les recettes et dépenses autorisées par le Conseil Municipal lors du vote du budget primitif et des décisions modificatives en 2016 s’élèvent à 297 438 775,17 €.
Le total des réalisations en dépenses s’élève à 258 569 700,00 € et en recettes à 278 081 984,72 €, permettant de dégager un excédent global de clôture de 19 512 284,72 €.
Le COMPTE ADMINISTRATIF 2016 se caractérise par :
- un taux de réalisation de 92.8 % des dépenses de fonctionnement, - un taux de réalisation de 104,6 % des recettes de fonctionnement, - un taux de réalisation de 68.8 % des dépenses d’investissement
- un taux de réalisation de 58.9 % des recettes d’investissement.
Le résultat de clôture de 19,51 millions d’euros se répartit donc comme suit :
résultat positif de 26,69 millions d’euros en Fonctionnement (dont 18,00 millions d’euros sur l’année 2016),
et un déficit de – 7,18 millions d’euros en Investissement.
Evolution des dépenses et des recettes des comptes administratifs (CA) Compte administratif - 2016
5
L’exécution du budget 2016 se traduit de la manière suivante :
2.2 L’offre de services de proximité confortée
Malgré les contraintes budgétaires, et conformément aux engagements pris lors du vote du budget 2016, l’offre de services publics proposée aux Courbevoisiens a été préservée, et même renforcée sur certains domaines.
2.2.1 La création d’un guichet unique pour les familles
Initié en 2015, le projet guichet famille a abouti en 2016 à la mise en place d’un nouveau service chargé de l’accueil, la centralisation et la gestion des démarches de 9 000 familles courbevoisiennes : petite enfance, enfance, jeunesse et loisirs. Il constitue un point d’entrée unique pour simplifier les démarches administratives des familles.
A cet effet, d’importants travaux ont été réalisés au rez-de-chaussée de la mairie principale, et un passage a été aménagé le long du bâtiment, près du parc des Pléiades pour faciliter l’accès du public vers les autres niveaux de la mairie. Une rampe guide-file a été posée de chaque côté de ce passage afin d’aider les personnes à mobilité réduite à se déplacer.
Depuis septembre 2016, les équipes de la direction de l’administration générale, qui accueillent 3 900 personnes par mois, ont emménagé dans un espace entièrement rénové et modernisé. L’accueil individualisé offre le confort et la confidentialité des démarches; le traitement des dossiers est maintenant géré en arrière-plan.
Afin d’offrir le meilleur service, chaque agent du pôle citoyenneté est polyvalent sur la plupart des démarches : état civil, affaires générales, élections, pièces d’identité.
CA2016 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 226 807 923,89 42 583 649,85
Dépenses 208 808 748,38 38 744 558,41
Résultat de l'exercice
2016 17 999 175,51 3 839 091,44
Résultat N-1 reporté 8 690 410,98 -11 016 393,21
Solde reports sur 2017 -4 218 299,52
Résultat net de
clôture 2016 15 293 985,20
26 689 586,49 -7 177 301,77 Résultat de clôture
Résultat global 2016 19 512 284,72 Compte administratif - 2016
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2.2.2 Ouverture de la Maison de la Famille
La Maison de la Famille a été inaugurée en octobre 2016 et a rapidement trouvé son public. L’équipe, composée d’une directrice, d’une éducatrice de jeunes enfants, d’un animateur- informateur et de deux psychologues, pilote trois pôles d’activités.
Le lieu d’accueil enfants parents (LAEP) animé par l’éducatrice et une psychologue est ouvert 4 matinées par semaine aux enfants âgés de 0 à 3 ans, accompagnés d’un parent, il accueille également les futurs parents.
L’atelier conte et jeu, co-animé par l’éducatrice et une lectrice de l’association « Lire et Faire Lire » est ouvert le mercredi matin, aux enfants accompagnés de leur assistant-e maternel–le ou auxiliaire parental-e.
Le pôle écoute parents propose des entretiens et consultations dans le champ de la parentalité, la conjugalité et le handicap.
De nombreuses associations partenaires ont investi ce lieu et déjà proposé sur la fin d’année des activités de loisirs, des spectacles, des actions d’accompagnement à la parentalité et la périnatalité.
2.2.3 Modernisation de la gestion et de l’offre de services,
Les services de la ville ont continué en 2016 à se réformer pour mieux répondre à l’évolution des modes de vie et des besoins des Courbevoisiens.
Développement du numérique à l’école : la Ville poursuit la mise en place de la 2ème phase du plan de déploiement des équipements numériques dans les écoles sur 4 ans (2015 à 2018) :
- Une connexion Wifi dans chaque classe des élémentaires et des primaires : 3 écoles ont été pourvues
- Un Vidéo projecteur interactif (nouvelle génération des TNI) dans chaque classe des écoles élémentaires et primaires : 40 ont été installés ;
Dans le cadre de la « semaine du numérique », qui a eu lieu au mois de mai 2016 au Centre événementiel, des conférences et des ateliers de présentation des nouvelles technologies scolaires au profit des classes ont été proposés.
Dans le domaine des loisirs : le développement du prêt numérique dans le réseau des bibliothèques municipales.
Le prêt numérique en bibliothèque, mis en place fin 2014, continue de se développer 210 utilisateurs ont téléchargé 1 104 documents en 2016. De plus, les liseuses mises à disposition ont été empruntées à 17 reprises. La forte hausse des documents téléchargés témoigne de l’intérêt des inscrits pour le numérique, de la pertinence de ce choix et de son développement dans les années à venir.
Par ailleurs, un nouveau service de portage à domicile a été mis en place en 2016 pour s’adapter à la demande des Courbevoisiens, les utilisateurs réguliers sont essentiellement des personnes âgées. Compte administratif - 2016
7
2.3 Le dynamisme local et les partenaires associatifs soutenus
2.3.1 La démocratie locale
En plus des réunions de conseil de quartier ouvertes au public et des différentes réunions publiques thématiques ou par quartier, le service démocratie locale a mis en place de nombreux outils en 2016. Les ateliers de travail sont organisés dans le cadre d’une concertation globale abordant des projets d’envergure. 7 ateliers ont été organisés : 2 dans le cadre de la concertation sur le Village Delage, 1 pour le marché Charras, 2 pour la requalification de l’avenue Gambetta, 1 pour le réaménagement du parc de Bécon, 1 pour la Place Sarrail. Les diagnostics en marchant font partie du processus de concertation mais peuvent être indépendants. Le but est de réaliser un parcours avec différents arrêts à des lieux clefs afin de connaitre les avis des riverains. En 2016, 4 diagnostics en marchant ont été organisés avenue Gambetta, Place Sarrail, au parc de Bécon, rue Paul-Napoléon Roinard, et rue de Bezons. Les 5 ateliers mobiles mis en place ont permis, en complément de la concertation, d’aller sur site toucher un public qui ne peut ou ne veut se déplacer lors des réunions publiques, des ateliers ou des diagnostics en marchant.
Les espaces info quartier : Depuis mars 2016, ce rendez-vous bimestriel permet un échange et un dialogue des habitants avec leur adjoint de quartier et les conseillers de quartier. La lettre de la concertation a été créée pour informer les riverains sur les projets de très grande ampleur. 4 numéros ont été diffusés en 2016 (soit environ 400 tirages par numéro, distribués aux habitants et présenté lors de certaines manifestations). Le service a également développé une page Facebook des quartiers pour informer les Courbevoisiens par le biais des réseaux sociaux sur leur vie de quartier.
Parallèlement, des actions ont aussi été menées pour dynamiser les quartiers, comme l’installation de boîtes à livres depuis le 1er octobre 2016, ou les ateliers de réparation de vélo Bicyclaide.
2.3.2 Un soutien aux initiatives locales et aux familles
Les maisons des associations accueillent 80 associations, comptant environ 2 625 adhérents, et sont assistées par environ 380 bénévoles.
Les Cafés Bénévoles en 2016, ont attiré de nombreux candidats au bénévolat qui ont rencontré les associations et défini leurs missions par rapport à leurs compétences ou centres d’intérêt.
La deuxième édition de la cérémonie de remise des Palmes du Bénévolat a couronné les bénévoles les plus méritants de la ville. 4 récipiendaires ont reçu la médaille de la Fondation du Bénévolat par Monsieur le Maire.
L’opération MicroDon a été l’occasion d’un geste solidaire : les associations installées dans les supermarchés, ont distribué des cartes de dons aux clients. Lors du passage en caisse, les 12 600 € collectés (contre 7 000€ en 2015) ont été reversés à 9 associations courbevoisiennes à caractère social ou environnemental.
En 2016, près de 140 associations ont été subventionnées pour un montant de 5 812 k€.
Dans cette enveloppe, 2 406 k€ ont été attribués aux activités sportives et culturelles des Courbevoisiens et 2 800 k€ pour la gestion des centres culturels, de l’espace Carpeaux, et du cinéma Abel Gance. Compte administratif - 2016
8
Schéma de répartition des subventions versées aux associations par domaine d’activité (hors Centre culturel)
Des subventions exceptionnelles ont également été attribuées par le conseil aux associations pour 395 k€.
2.3.3 Les actions menées pour le développement économique et l’emploi
Favoriser le développement économique et l’emploi constitue un des piliers de l’action municipale depuis de nombreuses années.
A cet effet, l’année 2016 a été marquée par la première édition du Prix « Attractive Innovation », créé en partenariat avec les échos et soutenu par de grandes entreprises.
Ce prix vise à récompenser des entreprises qui, grâce à leur innovation technologique mais aussi économique, sociale et/ou environnementale, améliorent la vie de chacun et contribuent à développer le tissu économique français et l'emploi dans le territoire.
9 lauréats ont été primés dans 8 catégories au cours de la cérémonie de remise des Prix le 22 septembre 2016 à laquelle 226 personnes ont assisté.
La manifestation a été une réussite et les retombées pour Courbevoie ont été importantes, participant au rayonnement de la Ville dans le domaine du développement économique.
Dans le domaine de l’emploi, le quatorzième « rendez-vous de l’emploi » s’est décliné autour de 3 grands axes :
- Le recrutement en direct des 39 entreprises présentes reparties sur les 7 pôles d’activités ;
- Des conférences sur l’actualité du marché de l’emploi tout au long de la journée : o Saisir les opportunités du marché de l’emploi
o Avoir les bons réflexes pour trouver son emploi
o Orienter sa carrière professionnelle
- Des conseils personnalisés au village Attractive Emploi pour optimiser sa candidature : coaching flash : Booster le pitch, optimiser sa e-visibilité professionnelle, réfléchir à la création de son entreprise. Compte administratif - 2016
9
2.4 La réalisation des projets d’investissement structurants
L’année 2016 a aussi vu l’aboutissement ou la poursuite des grands projets urbains.
2.4.1 Les opérations d’aménagement urbain
La ville s’est engagée dans un programme ambitieux visant à redonner de la visibilité et une place centrale à son cœur de ville. Les opérations se sont poursuivies en 2016 : Place Hérold, place des Pléiades, opération Charras, axe commerçant Bezons Marceau.
- Les travaux de requalification de la place Hérold engagés à partir d’octobre 2015 ont été achevés fin 2016. Ils ont consisté en un réaménagement de 16 000 m² d’espace public en centre- ville. La refonte complète d’axes routiers à fort trafic a permis de libérer de grands espaces au profit de places et parvis, espaces verts, cheminements confortable et spacieux.
- La place des Pléiades est située dans la continuité de la coulée verte reliant les Berges de Seine, les parcs de l’Hôtel de ville et Pléiades, la rue de Strasbourg, le parc Diderot. Les travaux, achevés au mois de mars 2016, ont permis la rénovation complète du site, la création d’espaces verts généreux sur dalle, le remplacement des revêtements de sol par un dallage calcaire de qualité et résistant, la rénovation de l’éclairage public.
- L’aménagement de la rue Paul Napoléon Roinard s’inscrit dans la continuité de la requalification de l’axe commerçant Bezons/Marceau. La chaussée a été recalibrée, les trottoirs élargis et rendus confortables et accessibles aux personnes à mobilité réduite. Enfin, le paysage a été renouvelé par le biais de nouvelles plantations dont un nouvel alignement d’arbre.
- Les travaux d’aménagement de la gare de Bécon engagés au mois d’août et achevés en décembre 2016 ont permis de requalifier la place Sarrail dans la logique des quartiers apaisés.
- Le projet de restructuration de l’avenue Gambetta en lien avec l’arrivée d’Eole est une opération de grande envergure, située en plein centre-ville à quelques pas de La Défense. Sur ce projet, l’implication des habitants reste une préoccupation centrale de la ville. Placée sous l’angle d’une co-élaboration avec les habitants et les usagers, une concertation poussée a ainsi été mise en œuvre lors de la phase de programmation de la halle de marché - Charras.
- Nouvelle halle de marché - Charras : Le concours d’architecture et d’ingénierie pour la réalisation d’une halle de marché, d’un parking souterrain et le réaménagement des espaces publics a été lancé et poursuivi en 2016, répondant au cahier des charges suivant :
- Une halle alimentaire d’environ 2 500 m²
- Un parking souterrain de 464 places
- Des espaces publics : aménagements paysagers, espaces de détente, jeux pour enfants, potager, …
En termes de calendrier, la livraison de cet ensemble est programmée pour 2019. Les premières étapes se déclinent ainsi :
- Mi-2016 : lancement d'un concours de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'une nouvelle halle de marché et d'un parking souterrain,
- Fin 2016 : obtention d'un accord amiable avec le groupe EFR France en vue du retrait de la station-service BP Charras.
- Le projet Village Delage
Les principales étapes de l’année 2016 peuvent se résumer de la manière suivante : - janvier 2016 : Signature du protocole d’accord pour l’aménagement du Village Delage entre l’Etat et la Ville de Courbevoie, Compte administratif - 2016
10
- poursuite de la concertation avec les habitants,
- délibérations du Territoire déclarant d’intérêt général l’opération d’aménagement du Village Delage et approuvant la délimitation du périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP),
- dépôt des premiers permis de construire (en septembre 2016 pour l’ilot B1b, et en novembre 2016 pour l’ilot B2b).
- lancement des DUP,
- réalisation des études pour le dossier de labellisation ÉcoQuartier, premiers échanges pour l’obtention du label BiodiverCity.
Le développement de ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable dès l’année 2014. Au cours du mois de février 2016, les Courbevoisiens ont été associés pour imaginer l’avenir du Village Delage, autour de deux ateliers de travail, un atelier mobile et conclut le 23 mars par une réunion de restitution. Enfin, le site internet de la Ville régulièrement mis à jour permet d’informer la population sur l’avancement du projet.
L’objectif de la Ville est d’accompagner la mutation du Village Delage vers un ÉcoQuartier destiné à accueillir une mixité de programmes. Ainsi le projet comprend :
- 80 000 m² de programmes résidentiels, (65 000 m² de logements familiaux (représentant environ 1000 logements), 15 000 m² de résidences-services (résidences étudiantes, résidence hôtelière et résidences séniors). Le projet prévoit la création de 30% de logements sociaux collectifs ;
- 20 000 m² d’équipements publics et de commerces de proximité ; - 200 000 m² de programmes économiques (bureaux, activités, PME /PMI, pépinière d’entreprises) ;
- Un parc urbain d’un hectare au moins, la création de circulations douces, et l’aménagement d’espaces publics nécessaires au bon fonctionnement du quartier.
L’outil financier et opérationnel retenu pour développer le projet du Village Delage est le Projet Urbain Partenarial (PUP). Ce dispositif permet à la collectivité de percevoir des participations de la part de constructeurs ou propriétaires souhaitant réaliser une opération de construction et permet ainsi de financer les équipements et aménagements publics.
L’Etat est un partenaire à part entière du projet. Les Préfets de la Région Ile-de-France et des Hauts-de-Seine ont signé un protocole d’accord avec la Ville de Courbevoie le 25 janvier 2016. Ce protocole met l’accent sur la dimension environnementale et l’équilibre entre logements et activités économiques.
Poursuivant ses engagements en matière de prise en compte du développement durable dans la réalisation de son projet, la Ville a signé la charte EcoQuartiers de l’Etat en septembre 2015 et candidate pour la campagne de labellisation de 2017.
2.4.2 Des équipements nouveaux
Après les phases préliminaires de programmation, les programmes se poursuivent en 2016 pour :
- la reconstruction du gymnase Pompidou : année consacrée à la phase désamiantage, démolition et dépollution.
Le démarrage des travaux a eu lieu en décembre 2016 pour une livraison en septembre 2018.
- l’extension de l’école Molière : les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école Molière ont démarré au dernier trimestre 2016, pour une livraison à l’été 2017, en vue de la rentrée scolaire 2017. Compte administratif - 2016
11
2.4.3 La politique d’environnement et cadre de vie
L’engagement de la ville pour une politique écologique a été salué et reconnu :
- Obtention du « Grand prix projets » récompensant la politique globale d’écologie urbaine lors des trophées du cadre de vie organisée par Fimbacte
- Obtention du prix Natureparif dans le cadre du concours Capitale française de la biodiversité
- Labellisation Ecojardin pendant trois ans pour le cimetière des Fauvelles, le skate park et le jardin des Fauvelles, les berges de Seine, le jardin aux papillons et le square Château du Loir. Cet écolabel valorise le travail des gestionnaires d’espaces verts et sensibilise les usagers aux problématiques du développement durable. Il s’adosse à un référentiel vérifiant la gestion des sols, de l’eau, de la faune et de la flore, du mobilier et des matériaux, la formation des gestionnaires et la participation du public.
En matière d’environnement, l’année 2016 a vu la réalisation de :
- Aménagements paysagers :
o Création du square Normandie (avec jardin partagé)
o Création du jardin d’Adélaïde (avec jardin partagé)
o Création d’un jardin partagé à la résidence ABG avec Courbevoie Habitat o Création d’un jardin du souvenir au cimetière des Fauvelles
o Aménagement du terrain angle rue Victor Hugo et bd de Verdun (destiné à l’agriculture urbaine) avec pose de trois ruches
- Réaménagement de la cour de l’école Achard (reprise revêtement de sol, tracés ludiques, aménagement potager)
- Actions éco-citoyennes
o Chantiers participatifs : Les particuliers se sont retrouvés pour travailler bénévolement et dans la convivialité à l’aménagement d’un terrain rue Adélaïde et à la transformation de la place Raphaël (plantations, construction de mobiliers, peinture au sol).
o Mise en place du compostage de proximité : 4 points de collecte ont été mis en place, un par quartier, afin de permettre aux Courbevoisiens de recycler leurs déchets alimentaires, et de contribuer ainsi à la production de compost, ensuite utilisé dans les espaces verts municipaux. Pour stocker les déchets, des bio-seaux sont mis à leur disposition.
- Développer les « quartiers apaisés » et circulations douces
Dans le domaine des déplacements, les aménagements quartiers apaisés prévoient notamment de renforcer le partage de l’espace public, de développer les circulations douces et itinéraires cyclables notamment par l’extension de zones 30 et de contresens cyclables, de limiter les itinéraires de shunt, de maîtriser la vitesse des véhicules et favoriser l’accessibilité aux PMR, d’améliorer le confort et le cheminement des piétons. Ces objectifs se concrétisent par des aménagements en plateau, sans ressaut entre les trottoirs et chaussées, principalement aux croisements des carrefours.
Après les premières réalisations, de nouveaux aménagements ont été concrétisés en 2016 notamment aux carrefours :
- rue Lambrechts / rue de Colombes,
- rue Lambrechts / rue Jules Lefebvre, Compte administratif - 2016
12
- rue Parmentier / boulevard Saint-Denis,
- rue Saint-Thomas en Argonne / boulevard Saint-Denis,
- rue Raspail / rue Jean Bart
2.4.4 Préserver la sécurité de tous et la tranquillité publique.
La priorité a été donnée en 2016 à la sécurisation des établissements scolaires dans le contexte Vigipirate renforcé. Piloté par la direction de l’éducation de la ville, un travail partenarial a été engagé avec l’inspection de l’éducation nationale et les services de police : l’ensemble des écoles a fait l’objet de visites techniques visant à renforcer la sécurité des bâtiments.
Un travail conséquent a également été mené par le service de police municipale, en coordination avec la police nationale. Un véhicule a été dédié à la surveillance des établissements scolaires de 8h à 18h45 chaque jour : 10 549 sécurisations ont ainsi été menées en 2016.
Le programme de déploiement des caméras de vidéoprotection s’est poursuivi : 4 caméras ont été installées sur la voie publique en 2016, en complément des 48 déjà existantes. 2 caméras mobiles ont été installées en complément du dispositif de caméras fixes.
Mi-décembre 2016, la vidéoverbalisation a également été mise en place. Elle permet de compléter l’action menée sur le terrain par les agents de surveillance de la voie publique et par les policiers municipaux. Il est désormais possible de verbaliser par le biais des caméras de vidéoprotection les véhicules en infraction au stationnement gênant sur certains axes de la commune.
Prévention de la délinquance :
Face au constat établi avec les partenaires, d’une délinquance protéiforme, de plus en plus
complexe à analyser et qui évolue rapidement, l’organisation du service de prévention de la
délinquance s’articule désormais autour de groupes de travail territorialisés permettant une
réactivité dans l’action et l’analyse de l’évolution régulière de la délinquance, ainsi que des
groupes thématiques permettant de travailler sur les causes profondes de la délinquance (moyen
et long terme). Le coordinateur a animé 39 réunions partenariales pour 61 partenaires et services
municipaux mobilisés lors de ces réunions en 2016. Par ailleurs, il a pu mobiliser des subventions
et des financements du Conseil Départemental, de l’Etat, du POLD et d’un bailleur, pour mener
les actions prévues dans le cadre de la Stratégie Territoriale de prévention de la délinquance en
2016. Compte administratif - 2016
13
3 Des contraintes toujours fortes sur les finances publiques
3.1 La troisième année de contribution au redressement des comptes publics, via la baisse de la dotation de fonctionnement
Comme en 2014, et 2015, l’effort de redressement des dépenses publiques demandé aux collectivités s’est traduit par une nouvelle ponction sur la dotation globale de fonctionnement.
Pour Courbevoie, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a subi une nouvelle baisse de 2,8 millions d’euros, soit – 47,9 % par rapport à la dotation 2015. Par rapport à 2013, la diminution cumulée est de -68,2%.
En 3 ans, la DGF de Courbevoie a donc été amputée de 6,8 millions d’euros.
K€ 2013 2014 2015 2016
Dotation forfaitaire de référence 10 890 11 041 9 984 6 653
+ Variation "DF - population" -190 -113
+ Variation "DF - besoin de financement" -300 -200
- Participation Grand Paris 0 9 0
- Contribution redressement des comptes publics (CRFP) 1 057 2 842 2 882
= Dotation forfaitaire 10 890 9 985 6 644 3 458
Info : Contribution RFP consolidée 1 057 3 899 6 781
2014/13 2015/14 2016/15
-8,3% -33,5% -47,9%
EVOLUTION NOMINALE DE LA DGF
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Compte administratif - 2016
14
3.2 Le poids toujours soutenu de la péréquation
Le poids de la péréquation reste soutenu, et se renforcera probablement encore dans les prochaines années.
Pour 2016, la contribution de la ville au fonds de solidarité de la région Ile de France et au fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) s’élève à 19 726 k€.
La péréquation totale ville et intercommunalité (POLD depuis 2016) est en hausse de 5 012 k€ par rapport à 2015.
En 2016, la DGF perçue ne couvre plus que 20% des prélèvements de Courbevoie au titre de la péréquation (FSRIF et FPIC).
3.3 La poursuite des efforts de rigueur sur les charges de fonctionnement
Pour contraindre l’effet ciseau, l’effort sur les dépenses à caractère général est maintenu. Elles se chiffrent en 2016 à 29,9 millions d’euros et représentent 15,2% des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles sont en baisse de 10,3% par rapport à 2015, avec notamment:
- L’effet « volume » lié au transfert effectif en année pleine des compétences collecte des ordures ménagères et éclairage public vers le nouveau territoire POLD ;
- Des économies et maitrises sur les dépenses de gestion.
A noter la baisse des dépenses de fluides (eau, électricité, chauffage) de 397 k€ par rapport à 2015. De même, des économies sur les contrats ont pu être réalisées, notamment concernant
2014 2015 2016 Evolution 2016/15
131 466 134 177 164 040 22,3%
37 200 33 362 29 928 -10,3%
27 042 29 606 27 106 -8,4%
35 043
en k€
Charges de fonctionnement courant
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
FCCT Compte administratif - 2016
15
dans le domaine de la petite enfance où la participation de la ville est inférieure de 125 k€ à celle acquittée en 2015.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65), atteignent 62 149 k€, soit 31,6% des dépenses réelles de fonctionnement.
La forte progression par rapport à 2015 (110%) s’explique essentiellement par la création du fonds de compensation des charges territoriales d’un montant de 35 043 k€, correspondant d’une part au reversement du produit de taxe d’habitation anciennement dévolu à la communauté d’agglomération (perçu par la ville à compter de 2016), et d’autre part, à l’ancienne compensation de la part salaire (réforme de la taxe professionnelle) perçue par la ville au travers de l’attribution de compensation à partir de 2016.
Pour le reste les charges de gestion courante comprennent essentiellement :
- Les subventions aux associations pour 2 827 k€ ;
- La subvention au Centre Culturel pour 2 800 k€, contre 3 700 k€ en 2015. Elle a été proratisée avec la mise en œuvre de la SPL au 1er septembre 2016 ; - les subventions aux établissements publics (VAL Courbevoie, CCAS) et budget annexe cantine : 16 972 k€ contre 18 057 k€ en 2015 ;
- la contribution à DEFACTO pour 2 110 k€, contre 2 500 k€ en 2015, - la contribution au service d’incendie : 1 378 k€.
3.4 Et la stabilisation de la masse salariale
Les charges de personnel représentent 36,6% des dépenses réelles de fonctionnement en 2016 (contre 58,9% pour les communes de même strate), pour un montant de 71,96 millions d’euros.
La municipalité a commencé à agir sur certains leviers : optimisation de l’organisation des services, contraintes sur les budgets « heures supplémentaires », et étude au cas par cas des remplacements sur les postes vacants.
Grâce à ces efforts, la progression des charges de personnel a été limitée à 754 k€, soit seulement +1,1%, par rapport à 2015, malgré la hausse du point d’indice, des réformes de revalorisation des catégories C et B, et des changements d’échelon.
2014 2015 2016 Evolution 2016/15
67 224 71 209 71 963 1,1%
en k€
Charges de personnel Compte administratif - 2016
16
4 La situation financière de la ville reste saine
4.1 Une fiscalité préservée
Les produits fiscaux représentent 87,68% des recettes réelles de fonctionnement pour un montant de 198 864 k€, contre 150 607 k€ en 2015.
4.1.1 De forts effets « transferts » sur la fiscalité directe locale
L’année 2016 a été marquée par la mise en place de la nouvelle organisation territoriale, impliquant de forts impacts sur les transferts financiers de fiscalité. Les nouveaux flux triangulaires entre la Ville de Courbevoie, le territoire POLD et la Métropole du Grand Paris ont engendré une hausse faciale des taux de la taxe d’habitation.
Conformément aux engagements pris, la fiscalité locale reste attractive et préservée. Ainsi les Courbevoisiens qui acquittent la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière continuent de bénéficier de taux parmi les plus bas du département et de France.
Taux communal
2015
Taux CASD
2015
Taux de
référence
2015
Taux 2016
Taxe d’habitation 7,62% 6,48% 14,10% 14,52%
Foncier bâti 5,44% 5,44% 6,63%
Foncier non bâti 9,60% 0,50% 10,10% 10,40%
Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères 2,90% 2,90% 1,88% Compte administratif - 2016
17
La hausse de l’attribution de compensation de 82 965 k€ en 2015 à 105 872 k€ en 2016, (soit + 22 907 k€) intègre la compensation de l’ancienne « part salaire» de taxe professionnelle et de l’ex-part départementale de taxe d’habitation, ainsi que les ajustements concernant les compétences transférées. Ce supplément de recette fiscale est reversé au territoire POLD à travers le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).
Par ailleurs, des transactions immobilières concernant plusieurs tours de la Défense se sont traduites au 2ème semestre par l’encaissement de droits de mutations tout à fait exceptionnels, et qui ne pouvaient pas être anticipés.
Nous avons ainsi perçu à ce titre 17 421 k€ de recettes.
4.1.2 Les autres recettes se sont maintenues en 2016
Les dotations, subventions et participations pour un montant de 11 614 k€, ont connu une baisse de -13,5 %, entrainée par la nouvelle baisse de la DGF. En 2016, elles ne représentent plus que 5,12 % des recettes réelles de fonctionnement.
En 2016, les participations des usagers aux divers services et prestations proposées aux Courbevoisiens dans tous les domaines d’intervention représentent 5,31 % des recettes réelles, et s’élèvent à 12 041 k€ (en baisse de -18,3 %).
Cette diminution faciale s’explique par les refacturations concernant les compétences éclairage public et collecte des ordures ménagères transférées à la CASD en 2015 prises en compte pour 4 018 k€ en 2015. En 2016 des frais ont été refacturés à POLD concernant l’éclairage public pour 393 k€ seulement.
Ventilation des produits des services par activité Compte administratif - 2016
18
4.2 La poursuite du désendettement
Un moindre recours à l’emprunt en 2016
Le désendettement amorcé en 2015 se poursuit en 2016. L’emprunt contracté a été limité à 3 M€, soit une baisse de la dette de 4,7 M€ en 2016.
L’annuité payée en 2016 au titre de la dette s’est donc élevée à 12 209 k€ et se décompose en :
- Une charge d’intérêts de 4 492 k€ (4 781 k€ au CA 2015),
Les intérêts dont le taux moyen de la dette est de 3,16 % fin 2015, ne représentent que 2,3 % des dépenses réelles de fonctionnement.
- Un amortissement du capital emprunté pour 7 717 k€.
En 2016, le taux d’endettement (encours de dette rapporté aux recettes réelles de fonctionnement) est de 62,5 % pour notre ville, bien inférieur à la moyenne des villes de notre strate démographique (93,3%).
Evolution de l’encours de dette au 31 décembre Compte administratif - 2016
19
4.3 Les équilibres financiers sont préservés
L’épargne progresse fortement entre 2015 et 2016.
Les dépenses d’équipement (23 858 k€) sont financées à
89,8% par l’épargne nette dégagée de la section de fonctionnement,
19,7 % par des ressources propres d’investissement.
Une part importante de ces ressources propres d’investissement provient des remboursements de la TVA sur les dépenses d’équipement réalisées en 2015 (par le FCTVA) à hauteur de 3 346 k€.
12,6 % par le nouvel emprunt.
Le fonds de roulement a été reconstitué pour 5 583 k€, permettant ainsi de financer les dépenses d’investissement qui ont été reportées sur 2017.
La capacité de désendettement s’améliore aussi : il faudrait 4 ans et 9 mois pour rembourser intégralement l’encours de dette en mobilisant le niveau d’épargne brute dégagé en 2016. Courbevoie reste ainsi bien en dessous du seuil d’alerte de 10 ans.
2014 2015 2016 évolution 2015/2016
Dépenses d'investissement (hors annuité en capital) 42 328 31 361 23 858 -23,9%
EPARGNE NETTE 13 198 11 982 21 435 78,9%
Ressources propres d'investissement 13 079 5 815 4 693 -19,3%
Fonds affectés (amendes, ...) 454 336 270 -19,6%
Subventions 479 2 831 314 -88,9%
Emprunt 21 865 4 000 3 000 -25,0%
Variation de l'excédent global 6 694 -6 398 5 853 191,5%
Excédent Global de Clôture 20 004 13 659 19 512 42,9%
2014 2015 2016 évolution 2015/2016
Excéd. brut courant / Produits Fct 12,66% 13,19% 15,49% 17,4%
Epargne brute / Produits Fct 11,2% 10,6% 12,9% 21,3%
Epargne nette / Dép. d'inv. (hors dette) 31,18% 38,21% 89,84% 135,1%
Epargne brute / DAP 172,2% 188,2% 261,4% 38,9%
Capacité de désendettement :
Encours (au 31/12) / Epargne brute 7,6 7,5 4,9 -35,3%
Encours / hab (au 31/12) 1 679,9 1 671,5 1 642,9 -1,7%
RATIOS D'ANALYSE Compte administratif - 2016
20
5 ANNEXES
ANNEXE 5.1 : Les dépenses de fonctionnement totales
Les dépenses de fonctionnement 2016 s’élèvent à : 208 808 748,38 €
La ventilation des dépenses réelles de fonctionnement par secteur d’activité se fait de la façon suivante :
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par fonction (secteur d’activité).
Secteur d'activité Montant Répartion
Administration générale 29 209 324,64 14,9%
FSRIF,FPIC 17 131 606,00 8,7%
Autres non ventilables (dont principalement FCCT, charges financières) 40 148 862,26 20,4%
Sécurité et salubrité publique 6 221 063,05 3,2%
Enseignement et formation 22 580 059,25 11,5%
Culture 8 887 106,81 4,5%
Sport et Jeunesse 25 121 113,50 12,8%
Interventions sociales, santé, Logement et action
écoonomique 3 814 226,19 1,9%
Famille, petite enfance 23 258 827,09 11,8%
Aménagement et services urbains, environnement 20 090 917,95 10,2%
TOTAL 196 463 106,74 € 100,0% Compte administratif - 2016
21
ANNEXE 5.2 : Les recettes de fonctionnement totales
Les recettes de fonctionnement 2016 s’élèvent à : 235 498 334,87 €
La ventilation des recettes réelles de fonctionnement par nature de recettes se fait de la façon suivante (hors résultat 2015 reporté) :
Répartition des recettes de fonctionnement par nature comptable
Montant Répartition
Produit des services 12 041 071,79 5,3%
Impôts locaux et attribution de compensation 166 924 914,00 73,6%
Autres impôts et taxes (TEOM, droits de mutation etc.) 31 939 171,02 14,1%
Dotations et participations 11 614 527,15 5,1%
Produit des domaines 1 791 507,78 0,8%
Recettes exceptionnelles (dont cessions) 1 547 298,40 0,7%
226 795 599,37 100,0%
Autres (atténuations de charges,recettes financières
et exceptionnelles) 937 109,23 0,4% Compte administratif - 2016
22
Répartition des impôts et taxes : 198 864 k€
Ce chapitre budgétaire représente 87,68 % des recettes réelles de fonctionnement.
Les principaux produits sont constitués :
des impositions directes (taxe d’habitation et taxe foncière) : 61 053 k€ de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération Seine-Défense (produits fiscaux des entreprises) : 105 872 k€
de la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères : 8 593 k€
des droits de mutation : 17 421 k€
de la taxe de séjour : 1 738 k€
de la taxe sur l’électricité : 1 483 k€
du stationnement payant et des droits de place : 2 138 k€
Dotations, subventions et participations : 11 614 k€
Elles comprennent essentiellement :
La Dotation Globale de Fonctionnement pour 3 458 k€ versée par l’Etat, Les attributions de compensation versées par l’Etat pour 654 k€
Les subventions du Département pour 1 751 k€ concernant essentiellement les crèches et haltes garderies pour 1 573 k€)
Les versements de la CAF pour 4 936 k€ pour le secteur de la petite enfance, dont 905 k€ pour la crèche familiale
Le fonds d’amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires (505 k€).
Les autres participations de l’Etat pour 145 k€ au titre de la décentralisation et des participations diverses (passeports, recensement, musée…) Compte administratif - 2016
23
ANNEXE 5.3 : Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement 2016 s’élèvent à : 49 760 951,62 €
La ventilation des dépenses réelles d’investissement (dépenses d’équipement et opérations financières) par secteur d’activité se fait de la façon suivante :
Répartition des dépenses d’investissement par fonction hors résultat reporté (secteur d’activité)
Secteur d'activité Montant Répartition
Administration générale et nouveaux équipements 5 880 644,68 15,4%
Remboursement d'emprunts (capital) 7 717 400,60 20,2%
Ecritures revolving 6 548 059,89 17,2%
Sécurité et salubrité publique 803 721,38 2,1%
Enseignement et formation 2 692 147,08 7,1%
Culture 1 208 140,10 3,2%
Jeunesse et sport 2 992 028,10 7,8%
Famille, santé et social 659 124,99 1,7%
Logement et action économique 509 830,66 1,3%
Aménagement et services urbains, environnement 9 112 823,10 23,9%
TOTAL 38 123 920,58 100,0% Compte administratif - 2016
24
Dépenses d'investissement de l'exercice 2016
DEPENSES montant en €
0 Services généraux de la collectivité 31 783 136
dont en opération Travaux restructuration hotel de ville 726 076
Travaux divers batiments communaux 392 984
Travaux mise en conformite divers patrimoine 359 263
Travaux ascenseurs et escaliers mecaniques 217 902
Travaux Hotel de ville 159 472
hors opération Contribution defacto invest 1 042 462
Mairie materiel informatique 598 908
Mairie logiciels informatiques 545 776
Etudes informatique et téléphonie 507 856
Acquisition de vehicules garage municipal 500 265
Transferts constructions batiments communaux 281 291
Transferts agencements aménagements 171 686
1 Sécurité et salubrité publique 803 721
dont en opération Travaux immeuble rue Lambrechts (ancienne gendarmerie) 61 131
hors opération Installation videoprotection 601 842
Subv equipt contingent incendie 105 974
2 Enseignement formation 2 692 147
dont en opération Travaux écoles diverses 1 182 567
Extension école Molière 692 842
Rehabilitation école Lamartine 249 444
Travaux PMR 230 710
Travaux maternelle fontanes 104 434
3 Culture 1 208 140
dont en opération Travaux espace carpeaux 455 252
Travaux PMR 190 376
Travaux eglise Saint Pierre Saint Paul et presbytere 155 578
Travaux divers batiments culturels 114 930
4 Sport et jeunesse 2 992 028
dont en opération Rehabilitation gymnase Pompidou 1 069 667
Travaux divers bat sportifs 595 578
Travaux batiment piscine 333 077
Travaux stade complexe sportif Jean Pierre Rives 318 017
Travaux patinoire 218 087
Travaux construction maison val Caron 119 152
6 Famille 659 125
dont en opération Travaux divers batiments enfance 457 320
Travaux PMR 100 594
7 Logement 503 024
dont hors opération Sub. equip. oph colombes 175 470 Compte administratif - 2016
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ANNEXE 5.4 : Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement 2016 s’élèvent à : 42 583 649,85 €
La ventilation des recettes réelles d’investissement par nature de recettes se fait de la façon suivante (hors résultat 2015 reporté) :
Répartition des recettes réelles d’investissement par nature comptable
8 Aménagement et services urbains, envir 9 112 823
dont en opération Travaux reamenagt espaces publics 6 313 195
Travaux divers sites 1 694 062
Amenagement zone uf - zone des bruyeres - village Delage 381 283
Operation coeur de ville 224 071
Travaux divers espaces verts 187 234
Travaux PMR 104 954
9 Action économique 6 807
Total général Dépenses 49 760 952
Montant Répartition
Dotations (FCTVA) 3 370 549,99 24,7%
Subventions reçues 583 780,00 4,3%
Emprunts nouveaux 3 000 000,00 22,0%
Ecritures revolving 6 548 059,89 48,0%
Autres 142 470,17 1,0%
TOTAL 13 644 860,05 100,0% Compte administratif - 2016
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ANNEXE 5.5 : Les recettes et dépenses d’investissement reportées
Les recettes reportées : 4 600 342,11 €
Elles se ventilent de la façon suivante :
- Taxe d’aménagement : 156 k€
- Subventions de l’Etat : 237 k€
- Subventions de la Région Ile-de-France : 120 k€
- Subvention du Conseil départemental : 1 895 k€
- Participation POLD (pour le PUP Delage): 1 260 k€
- Autres financeurs : 933 k€
Les opérations reportées en dépenses : 8 818 641,63 €
Elles se ventilent notamment de la façon suivante :
- Frais d’études : 1 001 k€
- Achats de logiciels : 146 k€
- Subventions d’équipement à verser : 1 178 k€
- Travaux divers terrains : 1 455 k€
- Travaux dans divers bâtiments : 1 650 k€
- Travaux sur les ascenseurs et
escaliers mécaniques : 706 k€
- Achats d‘outillage et matériels techniques : 883 k€
- Achats de mobilier et matériels divers : 898 k€ Compte administratif - 2016
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