Compte-Rendu - CR 20 09 2019

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Conseil Municipal - D 2026 20 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIR

Compte-Rendu - CR 13 06 2019

Compte-Rendu - CR 20 09 2019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 09 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf et le jeudi douze septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire Date convocation : 03 septembre 2019

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames : ARMAND / PORTALES/GUIRAUD/TRESSEDE/MARTIGNY/

Messieurs : DURAND / FABRE / VOLEON / JAMES / GALANT/COULON

Absent(es) :

Absent(es) excus(és) : Madame ESPERT et Messieurs COUVE/VERDIER/CLEMENT

Procuration(s) :

Membres 15

Présents 11

Procurations 0

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,

Mme ARMAND Marie-Paule a été élue pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Lecture est faîte du procès-verbal de la précédente séance, les conseillers l’approuvent et signent le registre.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.

DELIBERATION N°2019-55REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

MARCHE HANGAR MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un hangar municipal. Monsieur

le Maire indique que nous avons lancé un appel d’offres sur le portail « profil acheteur »,

affiché aux portes de la mairie et publié sur notre site.

Monsieur le Maire présente le rapport suite à l’ouverture des plis et demande au conseil

de délibérer afin de :

- Choisir l’entreprise,

- L’autoriser à signer les documents inhérents à ce marché,

- L’autoriser à payer les dépenses liées à ce marché.

Monsieur le Maire indique que nous avons eu deux offres :

- Entreprise BILLANGE

- Entreprise ESPERT

Après étude du rapport de consultation,

Considérant les notes techniques :

BILLANGE 40/40

ESPERT 22/40

Considérant l’analyse financière :

BILLANGE : 82 336.54 € HT

ESPERT : 194 870.69 € HT

Considérant les délais

BILLANGE : 18 semaines

ESPERT : 16 semaines

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité :

- Choisit l’offre faîte par l’Entreprise BILLANGE pour un montant de 82 336,54 €

H.T.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous documents nécessaires à

l’application de cette décision,

- Autorise Monsieur le Maire à payer les dépenses liées à ce projet en section

d’investissement du budget.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATION N°2019-56

PRESENTATION EN NON VALEUR

ANNULATION DE CREANCES

Monsieur le Maire présente une liste de créances que la perception n’a pu recouvrir,

pour un montant total de 26.41 € et demande au Conseil Municipal de délibérer afin

d’annuler ces créances.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- L’admission en non valeurs des titres irrécouvrables dont le montant s’élève à

26.41 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à mandater ces factures à l’article 6541 et à signer

tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

DELIBERATION N°2019-57

AVIS SUR PROJET PLH DE NIMES METROPOLE

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur le projet PLH de Nîmes

Métropole.

Après étude du dossier, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité :

- N’émet aucune opposition au projet présenté.

DELIBERATION N°2019-58

SITE GEOLOGIQUE PRESENTATION PROJET ARRETES PREFECTORAUX

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur le projet d’arrêté soumis par Monsieur le préfet.

Après lecture des deux projets d’arrêté soumis par Monsieur le Préfet du Gard, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve les deux projets d’arrêté.

DELIBERATION N°2019-59

TRAVAUX STADE

Monsieur le Maire indique que nous attendions les résultats d’analyse de la terre pour lancer le dossier. En principe l’appel d’offres pourrait être lancé fin septembre courant octobre. La société CEREG doit venir en mairie fin septembre pour présenter le projet. Monsieur le Maire explique qu’il a pris un arrêté pour interdire l’utilisation du stade, que les clubs qui utilisent le stade habituellement sont accueillis par les communes environnantes le temps des travaux.

DELIBERATION N°2019-60REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

TRAVAUX SECURITE ECOLE

Monsieur le Maire indique que notre dossier de travaux de voirie devrait passer en

réunion de Nîmes Métropole pour l’attribution des fonds de concours.

Monsieur le Maire demande également au Conseil de délibérer afin de payer en section

d’investissement la facture 009010164 de la société TRENOIS DECAMPS concernant le

kit vidéo du portail de l’école acquis pour un montant de 512.57 € TTC

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à payer la facture du kit vidéo du portail de l’école

pour un montant de 512.57 € TTC en section d’investissement du budget.

DELIBERATION N°2019-61

PANNEAUX LIGUE CANCER

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer pour installer des panneaux de la

ligue sur certains lieux du village.

Monsieur le Maire présente la convention à signer avec la LIGUE CONTRE LE CANCER

ayant pour objet d’installer des panneaux dans certaines zones du village incitant les

gens à ne pas fumer.

Les membres de l’assemblée débattent sur « l’utilité » d’apposer ces panneaux, de la

difficulté de les faire respecter vu qu’ils sont surtout incitatifs et qu’ils concernent les

extérieurs.

L’installation d’un panneau au jardin fait l’unanimité par contre l’installation de deux

panneaux supplémentaires, un sur le bâtiment scolaire et un sur les vestiaires du stade

fait débat.

Après délibération le Conseil Municipal à

8 voix pour et 3 abstentions décident :

- De prendre 3 panneaux qui seront installés, un sur le mur de l’école, un sur les

vestiaires du stade, un devant le jardin d’enfants.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par la Ligue

Contre le Cancer,

- D’autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 150 € à la ligue contre le

cancer en règlement de ces 3 panneaux.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATION N°2019-62

URBANISME

Monsieur le Maire indique qu’un projet de construction d’une entreprise dans une zone réservée aux activités avec habitation lui a été soumis il souhaite continuer à exclure les constructions d’habitation de cette zone.

Monsieur le Maire précise que jusqu’à présent, il nous avait toujours été dit que dans ces zones seuls les locaux de « gardiennage » étaient autorisés hors maintenant le service urbanisme chargé de l’instruction des dossiers n’est plus aussi catégorique. Les membres débattent sur le sujet, il est demandé à Monsieur le Maire de maintenir ce qui a été fait depuis l’approbation de la carte communale en 2009 soit :

Dans les zones réservées aux activités n’autoriser que des constructions à caractère artisanal, industriel, commercial, agricole… et refuser les constructions d’habitations.

DELIBERATION N°2019-63

ACHAT PROPRIETE CADASTREE B88

Monsieur le Maire rappelle la décision du 29 avril 2019 délibération 2019-28 l’autorisant à faire les démarches en vue d’acquérir la propriété cadastrée B88 située 3 rue du Stade à Saint-Bauzèly appartenant à Monsieur HUGUET.

Monsieur le Maire indique que nous avons été contactés par le notaire afin de concrétiser cet achat, les vendeurs ayant accepté notre offre de 150 000 € hors frais de notaire.

Le notaire chargé de la transaction a demandé si nous souhaitions signer un compromis avant l’acte définitif, Monsieur le Maire demande son avis au Conseil.

Le Conseil préfère qu’un compromis soit signé avant la vente définitive.

Monsieur le Maire demande au Conseil confirmation de sa volonté d’acquérir ce bien au prix de 150 000 € hors frais de notaire.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Confirme sa volonté d’acquérir ce bien pour un montant de 150 000 € hors frais de notaire,

- Indique que cette dépense ainsi que les frais liés à cet achat seront payés en section d’investissement du budget,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis et l’acte notarié inhérents à cette acquisition ainsi que tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

DELIBERATION N°2019-64REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

ACHAT PROPRIETE CADASTREE B88

PRET BANCAIRE

Monsieur le Maire explique au Conseil que l’achat de la propriété cadastrée B88 nécessite l’obtention d’un prêt bancaire d’un montant de 150 000 €

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il a fait des demandes auprès d’organismes bancaires qui nous ont fait une offre :

- Crédit Agricole échéance constante sur 20 ans remboursement annuel : taux 0.96%- frais de dossier 0,15% -

- Caisse d’Epargne échéance constante sur 20 ans remboursement annuel : taux 0.84% - frais de dossier 0, 15%

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Opte pour l’offre faîte par la Caisse d’Epargne : échéance constante sur 20 ans remboursement annuel :

taux 0.84% - frais de dossier 0, 15%

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents liés à l’obtention de ce prêt.

DELIBERATION N°2019-65

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE DEMANTELEMENT DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL

Monsieur le Maire expose :

D’après Henri PAUL, président de la chambre honoraire à la Cour des Comptes, il semble que la fin du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable soit déjà à Bercy.

En fait, derrière la situation comptable, c’est tout le mécanisme de responsabilité des gestionnaires de deniers publics qui est mis en cause.

Notre système est en effet subtil ; il part de l’idée que les comptes publics ont un juge spécial et que la responsabilité des comptables devant ce juge les met en état de résister aux pressions de dépensiers. Ce système éprouvé a fait des émules dans les pays latins, ou l’argent public suscite peut-être plus de convoitises et moins de retenue. Même s’il a subi de nombreux aménagements au fil des siècles, notre séparation des ordonnateurs et des comptables est restée intacte jusqu’à nos jours. Les fautes de gestion sont relevées par les chambres des comptes, grâce à leur jugement des comptes des comptables publics, et au contrôle qu’elles font à cette occasion.

L’Etat semble s’acheminer vers la suppression de la règle de séparation : un seul compte financier, plus de comptable public d’Etat, mais une agence comptable municipale,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

départementale ou régionale, dirigée par un fonctionnaire local et une certification des comptes par un commissaire aux comptes.

Indépendamment de ce virage à 180°, c’est toute une organisation humaine qui est mise à mal, avec la disparition de cette relation essentielle entre l’ordonnateur et le comptable public et la non prise en compte des préoccupation de ces fonctionnaires qui n’ont eu de cesse de défendre les intérêts publics le mieux possible alors même que les moyens humains se réduisaient.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet présenté dans le département du Gard par le ministre de l’action et des comptes publics,

Vu la fermeture programmée de la très grande majorité des Trésoreries de proximité pour les remplacer notamment par des points de contacts (permanence dans les mairies, bus itinérants, rendez-vous par vidéo, présence ponctuelle dans les maisons de services publics), par quelques back office spécialisés dans les tâche industrielle et quelques front office chargés de clientèle,

Vu le souhait exprimé lors du grand débat pour que les services publics soient maintenus compte tenu de leur rôle de cohésion sociale et d’équilibre territorial,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE DE :

- S’OPPOSER fermement à la nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural,

- EXIGER le maintien des trésoreries de proximité et notamment la Trésorerie de Saint-Chaptes qui doit fermer ses portes le 31 décembre 2020, avec le plein exercice de leurs compétences actuelles en matière de recouvrement de l’impôt, de tenue des comptes des hôpitaux, des EHPAD, des collectivités locales et établissements publics locaux.

QUESTIONS DIVERSES

- Calamités agricoles : Compte tenu de la sécheresse de cet été et au vu des premiers jours des vendanges, Monsieur le Maire indique au Conseil que nous allons demander que la commune de Saint-Bauzèly soit reconnue en calamités agricoles pour la sécheresse été 2019.

- Monsieur le Maire informe le Conseil de l’enquête publique SCOT

- Monsieur le Maire informe le Conseil du transfert compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à la Communauté d’Agglomération de Nîmes MétropoleREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

- Madame GUIRAUD demande que soit faîte une analyse sur la consommation énergétique des écoles et comme nous avons pris la compétence « Conseil En Energie Partagé » de Nîmes Métropole nous pourrions essayer de le faire faire par ce biais.

- Monsieur le Maire indique qu’il souhaiterait faire installer tout le tour du foyer des avancées permettant que les gens s’abritent de la pluie, le Conseil n’émet aucune objection.

Séance levée à 23h45