Compte-Rendu - CR 28 03 2019

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Compte-Rendu - CR 20 09 2018

Compte-Rendu - CR 28 03 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 03 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

1

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf et le jeudi vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire

Date convocation : 22 MARS 2019

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames : ARMAND Marie-Paule /GUIRAUD Delphine/ MARTIGNY Véronique/ PORTALES Line / TREISSEDE Danièle /

Messieurs : VOLEON Daniel / FABRE Maurice / COULON Thierry/ JAMES Jean-Pierre / CLEMENT David/

Absent(es) :

MadameESPERT Céline

Messieurs DURAND Jacques/ COUVE Christophe / VERDIER Jean-Luc / GALANT Bruno

Absent(es) excus(és) : VERDIER Jean-Luc / DURAND Jacques

Procuration(s) :

Monsieur DURAND Jacques a donné procuration à Madame GUIRAUD Delphine

Membres 15

Présents 10

Procurations 01

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame Marie-Paule ARMAND a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Madame Armand Marie-Paule a été élue secrétaire de séance.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente séance, les conseillers l’approuvent et signent le registre.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION N°2019-16

COMPTES DE GESTION 2018

BUDGET MAIRIE M14 ET BUDGET PHOTOVOLTAIQUES M4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

- Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et

supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les

états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des

restes ;

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2018, celui de tous les titres

de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2018 au 31

décembre 2018 y compris celle relative à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le receveur,

visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve

de sa part.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION N°2019-17

COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET MAIRIE M14

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121 -14, relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,

CONSIDERANT que le compte de gestion doit être voté avant le vote du compte administratif,

CONSIDERANT que le compte administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un exercice budgétaire par rapport au budget primitif et décisions modificatives votés pour le même exercice.

CONSIDERANT que le compte administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis pour approbation à l’assemblée délibérante de la collectivité avant le 30 juin de l’année suivante après vérification de la concordance avec les écritures du comptable public.

CONSIDERANT que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président.

CONSIDERANT que le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

CONSIDERANT que Madame TRESSEDE, a été désignée pour présider la séance pour l’adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que Monsieur VOLEON Daniel, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame TRESSEDE, pour le vote du compte administratif,

CONSIDERANT qu’après s’être fait présenter les budgets primitifs, supplémentaires et décisions modificatives de l’exercice 2018, les autorisations spéciales qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandat, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion de Madame le Receveur Municipal.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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CONSIDERANT que l’ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2018 les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,

CONSIDERANT que procédant au règlement du Budget 2018, l’ordonnateur propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal de la commune

« Le Conseil municipal »

A L’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2018

PROPOSE de fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal comme indiqué dans le tableau ci-dessus :

Résultat de fonctionnement 2018 MONTANT EN €

A. Résultat de l’exercice 2018

Recettes – Dépenses de fonctionnement 43 071.72

B. Résultats antérieurs reportés

Solde du R002 409 665.35 C. Résultat à affecter

C= A+B 452 737.07

Investissement

D. Solde d’exécution de la SI

Recettes – Dépenses (001) 2018

Résultats antérieurs reportés

- 66 598 .79

+ 75 803.73

E. Solde des restes à réaliser SI

(R-D)

43 123.00

F. Besoin de Financement = D + E

Besoin de financement (F) 33 918.06

AFFECTATION (de C) = G + H

G. Affectation en réserves au 1068 (sur 2019) 33 918.06 H. Report en fonctionnement sur le R002

(2019)

418 819.01REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION N°2019-18

AFFECTATION DU RESULTAT

BUDGET MAIRIE M14

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître

Reports :

Pour Rappel :

Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 75803.73 € Pour Rappel :

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 409 665.35 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (déficit - 001) de la section d’investissement de : -66 598.79 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 43 071.72 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 43 123.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 33 918.06 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’affectation du résultat et le report en excédent de fonctionnement suivants :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 33 918.06 €

Ligne 002 :Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 418 819.01 €REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION N°2019-19

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE M4

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121 -14, relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,

CONSIDERANT que le compte de gestion doit être voté avant le vote du compte administratif,

CONSIDERANT que le compte administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un exercice budgétaire par rapport au budget primitif et décisions modificatives votés pour le même exercice.

CONSIDERANT que le compte administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis pour approbation à l’assemblée délibérante de la collectivité avant le 30 juin de l’année suivante après vérification de la concordance avec les écritures du comptable public.

CONSIDERANT que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président.

CONSIDERANT que le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

CONSIDERANT que Madame TRESSEDE, a été désignée pour présider la séance pour l’adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que Monsieur VOLEON Daniel, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame, pour le vote du compte administratif,

CONSIDERANT qu’après s’être fait présenter les budgets primitifs, supplémentaires et décisions modificatives de l’exercice 2018, les autorisations spéciales qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandat, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion de Madame le Receveur Municipal.

CONSIDERANT que l’ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2018 les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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CONSIDERANT que procédant au règlement du Budget 2018, l’ordonnateur propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal de la commune

« Le Conseil municipal »

A L’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2018

PROPOSE de fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal comme indiqué dans le tableau ci-dessus :

Résultat de fonctionnement 2018 Montant en Euros

I. Résultat de l’exercice 2018

Recettes – Dépenses de fonctionnement - 2 033.93

J. Résultats antérieurs reportés

Solde du D002 - 3 818.30 K. Résultat à affecter

C= A+B - 5 852.23

Investissement

L. Solde d’exécution de la SI

Recettes – Dépenses (001) 2018

Résultats antérieurs reportés

+ 1 878.80

+ 12 282.73

M. Solde des restes à réaliser SI

(R-D) 0

N. Besoin de Financement = D + E

Besoin de financement (F) 0

AFFECTATION (de C) = G + H

O. Affectation en réserves au 1068 (sur 2019) 0 P. Report en fonctionnement sur le D002

(2019)

- 5 852.23REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION N°2019-20

AFFECTATION DU RESULTAT

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE M4

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel :

Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 12 282.73 € Pour Rappel :

Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : -3 818.30 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution Excédent de la section d’investissement de : 1 878.80 € Un solde d’exécution déficit de la section de fonctionnement de : -2 033.93 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Déficit de résultat de fonctionnement reporté (R002) : -5 852.23 €REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION N°2019-20

BUDGET PRIMITIF 2019

MAIRIE M14

VU l’article L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Budget Primitif annexe photovoltaïque type M4 dressé pour l’exercice 2019 est présenté en Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’après explications et lecture du rapport, ce document s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses en :

 Section d’investissement : 483 793 €

 Section de Fonctionnement : 826 000 €

« Le Conseil Municipal »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- A pris connaissance des chiffres constituant le Budget Primitif principal 2019,

APPROUVE ce document arrêté aux sommes suivantes :

 Section de fonctionnement : 826 000

 Section d’investissement : 483 793REPUBLIQUE FRANÇAISE

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=DELIBERATION N°2019-21

BUDGET PRIMITIF 2019

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE M4

VU l’article L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Budget Primitif principal dressé pour l’exercice 2019 est présenté en Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’après explications et lecture du rapport, ce document s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses en :

 Section d’investissement : 22 546.23 €

 Section de Fonctionnement : 20 965.00 €

« Le Conseil Municipal »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- A pris connaissance des chiffres constituant le Budget Primitif principal 2019,

APPROUVE ce document arrêté aux sommes suivantes :

 Section de fonctionnement : 20 965.00 €

 Section d’investissement : 22 546.23 €REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION N°2019-22

VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX

POUR 2019

Vu le code général des impôts ;

Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 216 249 € ;

Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

le conseil municipalà l’unanimité:

Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :

• Taxe d’habitation = 11.50%

• Foncier bâti = 16.98 %

• Foncier non bâti = 78.71%

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION N°2019-23

DECLASSEMENT PARCELLE A 1035

Monsieur le Maire rappelle les délibérations 2018 -28 et 2018-05 concernant la vente d’une partie de la parcelle A949.

Soit deux parcelles : A 1033 pour une superficie de 222m2 et la A 1035 d’une superficie de 42m2.

Toutefois, Monsieur le Maire rappelle que la parcelle A 1035 n’a pas et n’a jamais eu de fonction de desserte ou de circulation, mais le notaire chargé de l’acte de vente exige une délibération qui déclasse la parcelle.

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin qu’elle soit déclassée du domaine public.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de déclasser la parcelle A1035.

L’assemblée discute ensuite sur certaines parcelles cadastrées de la commune qui pourraient par contre être classée dans le domaine public comme le parking Place de la Mairie et certaines voiries rurales qui pourraient être classées en communales compte tenu de leur utilisation.

Voir de lister les parcelles susceptibles de correspondre, de se renseigner sur les avantages et inconvénients découlant de ces modifications et de la procédure à faire pour sa réalisation.

Il est également demandé des informations sur les espaces communs (voirie, bassins de rétention) du lotissement Chante Coucou, qui sont actuellement toujours la propriété du lotisseur car il y a un litige sur le fonctionnement des bassins de rétention, le lotisseur n’a toujours pas fait le nécessaire.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION N°2019-24

DEMANDE DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention de :

- Association COMITE DES FETES qui a fourni un cerfa N°12156*05 dument complété, présentant l’association indiquant le bilan 2018 et les prévisions 2019, le pv de leur assemblée générale avec la liste des membres du bureau, leur rib.

Il demande un versement de subvention pour les dépenses liées à la sécurité (agents de sécurité et Croix Rouge) ainsi que les paiements à la SACEM soit 2 000 € au titre de l’année 2018 et 2 500 € au titre de l’année 2019.

- Office Municipal des Festivité a fourni une lettre de demande de subvention, son bilan 2018 et son prévisionnel 2019 il sollicite une subvention pour l’organisation de manifestations annuelles ne générant pas de bénéfices et les petits travaux et achats divers pouvant être utiles à la mairie : Téléthon, marché du terroir soit un montant de 2 000 € au titre de 2019.

- Association des Potorozes qui a fourni un cerfa n°12156*05 dument complété, présentant l’association, indiquant le bilan 2018, les prévisions 2019, le compte rendu de la dernière assemblée générale.

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer :

Vu les documents fournis par les associations, le Conseil Municipal à l’unanimité Décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2019 :

- Comité des Fêtes : 4 500 €

- Office Municipal des Festivités : 2 500 €

- Potorozes : 500 €

Autorise Monsieur le Maire à payer ces dépenses et signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Le Conseil discute ensuite sur l’organisation et la mise en place d’une éventuelle grille de barèmes pour l’attribution des subventions annuelles aux associations avec un règlement…

Il est décidé que cette question pour affiner les modalités d’attribution des subventions annuelles sera mise à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION N°2019-25

CONVENTION D’ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que dans le cadre de la sécurité civile, il y a lieu de reconduire les modalités de la convention d’organisation et de financement concernant la mise en commun des agents et des équipements de la Police Municipale de St Géniès de Malgoirès, avec les communes de Montignargues, Saint-Bauzèly et Fons Outre Gardon.

Monsieur le Maire précise les modalités proposées pour la participation communale à savoir :

Pour l’année 2019 :

- Une participation de 15 € par habitant,

- Population prise en compte dans la convention : 621 habitants

- Participation 9 315,00 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la proposition ci-dessus,

- Dit que les participations seront mises en recouvrement en trois échéances, selon les termes de la convention signée entre les trois communes, en date du 09 mars 2009, à savoir : 1er mai, 1 septembre et 1er novembre de chaque année, - Dit que cette dépense sera portée au budget communal 2019REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION N°2019-26

INAUGURATION FOYER

Point sur ce qu’il en est à ce jour. Monsieur le Maire indique que la plaque commandée à Publicité Causse a été livrée, les lettres commandées à M FOSSULAZZA ferronnier ont été faîtes, une distribution d’invitations a été faîte aux habitants du village afin d’avoir une idée du nombre de personnes pour la commande aux traiteurs. Monsieur VOLEON indique aussi les « officiels » qui devraient être présents ou représentés.

Il reste à nettoyer la façade, les vitres…

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur JAMES évoque l’organisation du marché du Terroir, pour l’instant 15 professionnels ont demandé à être inscrits, une animation sera faîte par M DORE, les Potorozes devraient également organiser un vide grenier.

- Madame GUIRAUD prend la parole pour nous informer des réunions de Nîmes Métropole concernant la mobilité, le transport. Elle présente la phase 1 des travaux concernant le tramway et explique la convention relative à la tarification multimodale sur le ressort territorial de Nîmes Métropole KARTATOO une zone : - La région Occitanie et Nîmes Métropole ont signé le 04/08/2008 une convention visant à mettre en place une tarification multimodale intra-zone Kartatoo sur le périmètre de la communauté d’agglomération. Ce titre se décline sous la forme de 2 abonnements (1 tout public et 1 jeune) permettant aux usagés détenteurs de voyager sur le réseau TER et TANGO sur le périmètre de l’agglo au tarif du réseau urbain. L’agglo a souhaité étendre ce dispositif aux gares de Fons-outre- Gardon et Saint Geniès-de Malgoires, en sachant que les usagés en faisaient la demande depuis l’entrée des communes de Leins Gardonnenque dans l’agglo. La région devrait prendre, en Juillet, une délibération permettant la mise en place de ce dispositif au cours de l’été.

Il faudra que les familles soient informées de cette possibilité pour qu’elles prennent cette information en compte lors du renouvellement de leurs abonnements transports.

Il a été également recensé les besoins en transport par commune, pour Saint- Bauzèly, Mme GUIRAUD informe qu’elle a demandé la mise en place de tournées internes dans les communes pour les services quotidiens (transport personnes âgées ou sans véhicules afin qu’elles puissent faire les démarches courantes : poste, banque, courses,…), plus de dessertes tout public pas seulement scolaire et que les transports soient maintenus durant les vacances.

Séance levée à 22h45