Compte-Rendu - CR 13 06 2019

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Compte-Rendu - CR 13 06 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 06 2019)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 13 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf et le jeudi treize juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire

Date convocation : 05 juin 2019

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames : ARMAND Marie-Paule /GUIRAUD Delphine/ MARTIGNY Véronique /TREISSEDE Danièle /

Messieurs : VOLEON Daniel / FABRE Maurice/ JAMES Jean-Pierre / CLEMENT David/ DURAND Jacques/ COULON Thierry/

Absent(es) :

Mesdames ESPERT Céline/ PORTALES Line

Messieurs COUVE Christophe / GALANT Bruno/ VERDIER Jean-Luc /

Absent(es) excus(és) :

Procuration(s) :

Membres 15

Présents 10

Procurations 00

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,

Madame Marie-Paule ARMAND a été élue pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente séance, les conseillers l’approuvent et signent le registre.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION N°2019-38

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-16 du 17 janvier le Conseil Municipal

conformément à l’article L2122-22 du CGCT a donné délégation au Maire.

Monsieur le Maire indique que sur la base de cette délégation il a pris trois décisions :

- Création d’une régie permettant la vente des chèques loisirs « passeports été »

aux jeunes selon une convention signée avec la mairie de Nîmes, il est précisé

que cette régie ne fonctionne que pour cette vente et de juin à septembre.

- Dossiers de demande d’aide financière à Nîmes Métropole dans le cadre des

Fonds de concours pour notre projet de sécurisation de l’accès à l’école et de

mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal n’émet aucune réserve quant à ces décisions.

Discussion autour des différentes activités offertes par le chéquier « passeport été ».

DELIBERATION N°2019-39

SECURISATION ACCES ECOLE

Monsieur le Maire explique que malgré la délégation l’autorisant à demander des

subventions au nom de la commune sans qu’il ne soit nécessaire de délibérer au

préalable, le règlement des Fonds de Concours exige une délibération du conseil

municipal qui sollicite ces fonds de concours.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de délibérer afin de solliciter

l’aide de Nîmes Métropole.

Monsieur le Maire précise que le projet est estimé à 15 326 € H.T. que nous avons

sollicité l’aide du Département dans le cadre des amendes de police et que nous aurons

une réponse en juillet.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire ou son

représentant :

- A solliciter l’aide financière de Nîmes Métropole dans le cadre des fonds de

concours,

- A signer tous les documents liés à cette décision.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION N°2019-40

MISE EN ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire explique que malgré la délégation l’autorisant à demander des

subventions au nom de la commune sans qu’il ne soit nécessaire de délibérer au

préalable, le règlement des Fonds de Concours exige une délibération du conseil

municipal qui sollicite ces fonds de concours.

Monsieur JAMES détaille les travaux prévus et leur planning.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de délibérer afin de solliciter

l’aide de Nîmes Métropole.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire ou son

représentant :

- A solliciter l’aide financière de Nîmes Métropole dans le cadre des fonds de

concours,

- A signer tous les documents liés à cette décision.

DELIBERATION N°2019-41

CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

« CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE » INTEGRANT L’AVENANT N°1 –

AUTORISATION DONNEE A M LE MAIRE A SIGNER

Monsieur le Maire indique également que pour avoir une aide de Nîmes Métropole pour

les dossiers concernant les bâtiments il est obligatoire d’adhérer au service mutualisé

de Conseil Energie Partagée, le coût de cette adhésion serait de l’ordre de 22 € par an.

Les détails de ce service sont communiqués en annexe.

Le coût de l’opération est estimé à 32 685 € H.T nous avons obtenu 5 935 € de la Région

ces crédits sont à utiliser avant le 16 mars 2022

Monsieur le Maire présente ladite convention :

CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ » COMMUN A NIMES METROPOLE

ET A LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY INTEGRANT L’AVENANT N°1

ENTRE

La Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 03 décembre 2018 ci-après dénommée « Nîmes Métropole »

ET

La Commune de Saint-Bauzèly représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du ………….…. ,

ci-après dénommée « la Commune »

EXPOSE DES MOTIFS

La Communauté d’agglomération Nîmes Métropole a créé en octobre 2010 la Plateforme dite « Administrative », service commun à Nîmes Métropole et à celles de ses communes membres qui y adhèrent,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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rattaché au Secrétariat Général de Nîmes Métropole. Le service Plateforme des Communes apporte conseils et assistance assortis de solutions opérationnelles au regard du contexte particulier des communes adhérentes, dans tous leurs domaines de compétences.

Forte de cette expérience réussie, Nîmes Métropole a poursuivi la mutualisation d’autres services, permettant aux communes de bénéficier de rendements d’échelle et de s’appuyer sur une expertise renforcée. Plusieurs communes de Nîmes Métropole ayant fait connaître leur besoin en matière de réalisation d’économie d’énergie, Nîmes Métropole a proposé la mise en place d’un dispositif commun ayant pour but de favoriser une politique énergétique maîtrisée en agissant directement sur leur patrimoine. A cet effet, Nîmes Métropole a validé son engagement dans le renouvellement du dispositif de Conseil en Energie Partagé par délibération de son assemblée communautaire en date du 14 novembre 2016. Ce service a montré tout son intérêt auprès des communes adhérentes en leur permettant pour pratiquement chacune d’entre elles, d’économiser financièrement, tout en les sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ainsi qu’à la démarche de transition énergétique.

Dans un deuxième temps, le Conseil Communautaire a autorisé son Président, par délibération en date du 14 novembre 2016, à signer la convention cadre en fixant, les modalités de fonctionnement avec chaque maire des communes souhaitant adhérer.

La Commune souhaite être partie prenante à la mise en commun du dispositif de Conseil en Energie Partagé entre Nîmes Métropole et ses communes membres adhérentes.

Il est donc nécessaire de prévoir les modalités de fonctionnement et de mise en commun du dispositif. Par ces motifs, il a été décidé et accepté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Le dispositif Conseil en Energie Partagé a pour objet de permettre aux communes (hors Nîmes) et à la communauté d’agglomération de se doter de compétences techniques en énergies mutualisées, dans le but de favoriser une politique énergétique maîtrisée, et d’agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.

La présente convention fixe les conditions dans lesquelles le dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP) mis en commun fonctionne, dans l’intérêt d’une bonne organisation des services de la Commune et de l’EPCI. ARTICLE 2 : CHAMP D’INTERVENTION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT Le Conseil en Energie Partagé est un dispositif commun à Nîmes Métropole et à ses communes membres qui y adhèrent. Il permet de mutualiser les compétences du ou des technicien(s) spécialisé(s), ainsi que d’un apprenti en licence professionnelle ou école d'ingénieur au sein d'un établissement de formation spécialisé en maitrise de l'énergie et énergies renouvelables.

Afin d’inciter les adhésions des communes et favoriser la politique énergétique sur le territoire de Nîmes Métropole, la part du dispositif Conseil en Energie Partagé mutualisé avec les communes adhérentes est fixé à 38 % du coût de son activité.

2-1 Champ d’intervention

● La réalisation du bilan énergétique du patrimoine communal :

- par la connaissance des caractéristiques du patrimoine communal (bâti, éclairage public, véhicules, …), - par le suivi de l’évolution des dépenses et consommations via l’exploitation des factures, - par la préconisation de marges d’améliorations.

● Le suivi énergétique personnalisé de la commune:

- par le suivi des consommations permettant la pérennisation des économies, - par l’analyse détaillée de certains éléments du patrimoine révélant des dérives de consommation, - par l’animation d’actions de sensibilisation et de formation auprès des élus et des équipes techniques, - par l’accompagnement des communes dans leurs projets relatifs à une meilleure gestion des consommables (énergie, carburant, eau, …).

● L’accompagnement de la commune en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage, sur des projets en lien avec les thématiques métiers du conseiller :

- aide à la rédaction de cahiers des charges,

- analyse de devis,

- suivi de prestations de bureaux d’études.

● La mise en place d’actions d’informations et de sensibilisation auprès des élus, des équipes techniques et des habitants.

2-2 Modalités de fonctionnement

Le dispositif de Conseil en Energie Partagé est porté par Nîmes Métropole.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Chaque mission du Conseiller en Energie Partagé nécessite l’implication de la commune bénéficiaire. A ce titre, la commune s’engage notamment à mettre en œuvre les actions suivantes : - la désignation d’un référent politique et d’un référent administratif,

- la mobilisation de son personnel municipal, en particulier lors du diagnostic du patrimoine et de l’élaboration des programmes d’actions.

Le plan de travail annuel du Conseiller en Energie Partagé est élaboré en partenariat avec toutes les communes parties prenantes au dispositif. Il tient compte des besoins des communes et des actions prioritaires identifiées. ARTICLE 3 : DUREE ET EVALUATION

3-1 Durée :

La présente convention est conclue à titre permanent.

Elle prend effet à la date de son dépôt en Préfecture.

3.1.1. Modifications de la convention et prise d’effet des avenants éventuels Toute modification qui impacte les parties prenantes à la mise en commun du dispositif CEP est soumise aux dispositions des textes législatifs applicables aux services mis en commun et à la passation d’un avenant conclu entre les parties à la convention après délibération des Conseils Communaux et Communautaires. La convention modifiée par avenant devra être appliquée par l’ensemble des parties prenantes. 3.1.2 Retrait du dispositif CEP

La commune qui souhaite se retirer du dispositif CEP en informe la CANM par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le retrait de la convention cadre prendra effet à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Le calcul relatif au remboursement des charges (cf. Article 4.1) se fera ainsi : - L’adhésion avant le 30 juin (inclus) de l’année N sera calculée sur l’année pleine - L’adhésion après le 30 juin de l’année N ne sera comptabilisée qu’à partir du 1er janvier de l’année N+1 - Le retrait avant le 30 juin (inclus) de l’année N ne sera pas comptabilisé pour l’année N - Le retrait après le 30 juin de l’année N entrainera le calcul sur l’année pleine 3-2 Evaluation

Un compte-rendu de l’activité du CEP sera présenté à la commission Environnement de Nîmes Métropole chaque année. Celui-ci détaillera notamment les actions menées et leurs résultats sur chaque commune. ARTICLE 4 : REPARTITION DES CHARGES

4-1 Les charges à répartir

La charge de fonctionnement de la part du dispositif CEP mutualisé, circonscrite aux missions inscrites à l’article 2.1 de la convention, est composée de :

- la masse salariale (traitement brut et charges patronales dont participation aux mutuelles) de l’année concernée, à laquelle s’ajoutent les frais annexes, frais de formation et CNAS, - les frais de fournitures de bureau, de photocopies, de travaux de reprographie, de télécommunications inhérentes au fonctionnement des services communs, évalués forfaitairement à 1% du coût global du service,

- les frais d’entretien, de maintenance, de fonctionnement des logiciels et matériels et des autres prestations techniques spécifiques réalisées par un prestataire extérieur, nécessaires au fonctionnement du service mutualisé, de l’année concernée,

- les frais d’utilisation de locaux qui incluent les charges de nettoyage, de chauffage, d’assurance, de maintenance et de consommation d’eau, de gaz et d’électricité. Dans un souci de simplification et de lisibilité du calcul, les frais d’utilisation des locaux sont établis sur la base de ceux du bâtiment « Le Colisée », estimés (données 1er trimestre 2018) à 128.80 € euros/m²/an auxquels s’ajoutent 53.65 € de charges et évoluent sur la base du coût de la construction. Ces données seront actualisées annuellement.

Dans le même souci d’un contrôle aisé de cette charge, chaque agent est réputé occuper un espace de 10 m².

4-2 Le mode de répartition des charges

Pour une répartition transparente et équilibrée des charges de fonctionnement du dispositif CEP, une clé unique répartit les charges définies au 2.1. Elle articule 2 critères :

1. Part des comptes administratifs de fonctionnement et d’investissement de l’exercice budgétaire précédent (principaux et annexes comprenant exclusivement les mouvements réels dont lesREPUBLIQUE FRANÇAISE

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rattachements à l’exclusion des reports) de la CANM dans les comptes administratifs cumulés (principaux et annexes ainsi que le CCAS et comprenant exclusivement les mouvements réels dont les rattachements à l’exclusion des reports) de l’ensemble des parties prenantes à la mise en commun du service CEP.

Ce critère compte pour 46% dans la clé de répartition.

2. Part des ETP non mutualisés de la CANM dans les ETP (tout statut confondu) non mutualisés cumulés de l’ensemble des parties prenantes à la mise en commun du service CEP, au 1er janvier de l’année concernée.

Ce critère compte pour 54% dans la clé de répartition.

Le taux pondéré obtenu représente la clé applicable à la CANM. Par incidence, les autres parties prenantes supportent la différence.

4-3 Mode de paiement

Au mois d’octobre de chaque année, un chiffrage actualisé issu des données de l’année en cours sera transmis à la Commune pour lui permettre d’intégrer ces charges dans sa préparation budgétaire. Le paiement s’effectue mensuellement, à terme échu, par prélèvement sur l’allocation de compensation due à la Commune, après approbation par celle-ci du calcul des charges.

ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - pour la Commune : en l’Hôtel de Ville

- pour la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole : en son siège immeuble Le Colisée, 3 rue du Colisée 30947 Nîmes.

ARTICLE 6 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tout litige relatif tant à l’interprétation qu’à l’exécution des présentes sera porté devant le Tribunal Administratif de Nîmes.

M le Maire, rapporteur(e) expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-4-2 prévoyant notamment « en dehors des compétences transférées, un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs (…) ;

VU la délibération n°2018-09-034 du Conseil communautaire de Nîmes Métropole en date du 3 décembre 2018 ayant pour objet l’avenant n°1 à la convention cadre du dispositif Conseil en Energie Partagé ;

VU l’avenant n°1 à la convention-cadre de fonctionnement du dispositif « Conseil en Energie Partagé » commun à Nîmes Métropole et aux communes membres adhérentes adoptée par la délibération du Conseil communautaire susvisée portant sur la modification du coût du dispositif à compter de l’exercice 2018 ;

CONSIDERANT que le dispositif commun de Conseil en Energie Partagé mis en place par délibération de Nîmes Métropole du 14 octobre 2013, a permis aux communes et à l’agglomération de se doter de compétences techniques en matière de maîtrise de l’énergie et de développement d’énergies renouvelables ;

CONSIDERANT que ce service a montré tout son intérêt auprès des communes adhérentes en leur permettant pour pratiquement chacune d’entre elles de réaliser des économies financières et d’énergie, tout en les sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ainsi qu’à la démarche de transition énergétique ;REPUBLIQUE FRANÇAISE

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CONSIDERANT que ce dispositif permet la mutualisation, pour les communes adhérentes, des compétences d’un conseiller, technicien spécialisé, et d’un apprenti en licence professionnelle ou école d’ingénieur au sein d’un établissement de formation spécialisé en maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables ;

CONSIDERANT qu’à compter du 1er janvier 2018, la part du dispositif Conseil en Energie Partagé mutualisé avec les communes adhérentes correspond à 38% de son activité ;

CONSIDERANT que les modalités de fonctionnement et d’organisation du dispositif doivent être formalisées par des conventions conclues à titre permanent entre Nîmes Métropole et chaque commune adhérente ;

CONSIDERANT que le service Plateforme des communes de Nîmes Métropole assure la mise en place administrative du dispositif ;

CONSIDERANT les termes de la convention-cadre intégrant l’avenant n°1 de fonctionnement du dispositif « Conseil en Energie Partagé » ;

D E C I D E

ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention-cadre de fonctionnement du dispositif commun à Nîmes Métropole et aux communs adhérentes « Conseil en Energie Partagé », intégrant l’avenant n°1, annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 : d’autoriser M le Maire ou son représentant à signer avec le Président de Nîmes Métropole ladite convention ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 3 : de prévoir que le suivi de ce dispositif sera assuré au sein de la commune par un référent désigné parmi les élus et par un référent administratif, ainsi que par un ou plusieurs agents municipaux en particulier lors du diagnostic du patrimoine et de l’élaboration des programmes d’actions.

ARTICLE 4 : de prévoir que les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents de référence.

DELIBERATION N°2019-42

POINTS SUR DIFFERENTS PROJETS EN COURS

PROJET CITY STADE

Monsieur le Maire explique que nous avons fait les démarches auprès de la Région, le

Département et Nîmes Métropole pour obtenir des aides.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Pour le Département notre dossier ne sera instruit que lorsque nous aurons utilisé la

subvention accordée pour la construction du hangar.

Pour Nîmes Métropole pareil nous devrons redéposer un dossier pour les FDC dans la

thématique du sport quand nous aurons utilisé les crédits alloués pour les travaux du

stade.

Ce dossier est donc en attente de la réalisation effective de ces deux projets.

Monsieur le Maire indique également que nous avons reçu aujourd’hui de la Région la

notification d’une aide de 20 000 € pour ce projet.

PROJET AMENAGEMENT DU 1ER ETAGE

Monsieur le Maire explique que nous avons fait les démarches auprès de l’Agence

Technique du Gard et du CAUE afin qu’il nous fasse une étude sur la faisabilité du

projet.

Il a été constaté également que des travaux devaient être faits sur le faîtage, des devis

devront être demandés.

PROJET ACHAT MAISON RUE DU STADE

Monsieur le Maire indique que nous avons transmis une proposition de prix pour un

montant de 150 000 €, en attente de réponse.

Des démarches ont également été faîtes pour un emprunt éventuel si le projet se

concrétise.

Le Crédit Agricole propose des crédits entre 12 et 20 ans taux actuels 1.26% sur 12 ans,

1,71% sur 20 ans (échéance trimestrielle pour cette dernière option de 2 217.83 € )

La Caisse d’Epargne pour 20 ans propose un taux de 1.79% avec une échéance

trimestrielle de 2 230.52 € )

Monsieur le Maire indique que notre offre pourrait aboutir mais qu’actuellement la

succession est en cours chez un notaire.

DELIBERATION N°2019-43

PROJET STADE MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique que nous avons obtenu les fonds de concours (pas encore

de réponse officielle), la subvention de la Région de 21 000 € est à utiliser avant mars

2021.

Nous n’avons pas encore de réponse de l’Etat pour notre demande de dotation de

soutien à l’investissement local 2019, quant à la Fédération de Foot… sans

commentaire.

Un relevé topographique a été fait pour un montant de 650 € H.T.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin de payer cette dépense en

section d’investissement du budget.

.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à payer cette dépense en section d’investissement

du budget,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents liés à

l’application de cette décision.

Pour ce qui est du lancement du marché nous attendons le dossier du bureau d’étude

CEREG

DELIBERATION N°2019-44

PROJET ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avons obtenu une aide

financière du SMEG pour un montant de 14 000 € soit 70% du projet.

Monsieur le Maire propose au Conseil de réaliser les travaux et présente le devis de la

société DAUDET pour un montant de 19 244 .40 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin de :

- l’autoriser à lancer les travaux en acceptant le devis présenté,

- l’autoriser à payer les factures liées à cette opération en section

d’investissement du budget.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à payer cette dépense en section d’investissement

du budget,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents liés à

l’application de cette décision.

Il est également demandé que des devis soient faits pour l’éclairage public au niveau

du Temple et du chemin des Loubatières.

Un point est également fait sur les travaux en cours rue du Stade, le chantier est un

peu stoppé en attente de l’intervention de France Télécom.

DELIBERATION N°2019-45

CENTRALE INCENDIE FOYER COMMUNALREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Monsieur le Maire rappelle les obligations de la commune en matière de sécurité et

notamment la sécurité incendie.

Monsieur le Maire indique que nous avons demandé un devis pour l’installation d’un

centrale incendie.

Le montant de cette acquisition est de 3 604.66 € H.T.

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin de :

- l’autoriser à lancer les travaux en acceptant le devis présenté,

- l’autoriser à payer les factures liées à cette opération en section

d’investissement du budget.

-

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à payer cette dépense en section d’investissement

du budget,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents liés à

l’application de cette décision.

DELIBERATION N°2019-46

DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE ECOLE

Monsieur le Maire rappelle les obligations de la commune en matière de sécurité

Monsieur le Maire indique que nous avons accepté un devis pour un diagnostic

technique pour l’amiante pour les écoles d’un montant de 1 373.33 €

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin de :

- l’autoriser à payer les factures liées à cette opération en section

d’investissement du budget.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à payer cette dépense en section d’investissement

du budget,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents liés à

l’application de cette décision.

DELIBERATION N°2019-47

ETUDE FUSION SIRS / SIEMREPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Monsieur le Maire indique que nous avons fait la démarche auprès de l’Agence

Technique Départementale du Gard afin de faire une étude sur la fusion des syndicats

de regroupement scolaire.

Il nous est demande de réunir certains éléments en cours de recherche et d’associer

les services de l’éducation nationale au projet de fusion et les services de la

Préfecture.

Un courrier destiné à l’Inspection Académique a été fait il doit être signé par

l’ensemble des maires concernés avant son envoi.

DELIBERATION N°2019-48

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

Monsieur le Maire indique que Nîmes Métropole a mis en place un service de

ramassage d’encombrants pour SAINT-BAUZELY à compter de juin la collecte se fera le

3ème jeudi de chaque mois, les usagers devront faire la demande auprès de Nîmes

Métropole 48 heures avant le jour prévu de la tournée (formulaire à remplir et à

transmettre à Nîmes Métropole).

Monsieur le Maire indique également qu’il est prévu que soit installé un container à

papier et un à verre chemin des Bennes .

Il est également demandé de se renseigner pour mettre en place un container pour la

récupération des vêtements.

DELIBERATION N°2019-49

RECENSEMENT POPULATION 2020

Monsieur le Maire indique que nous avons reçu un courrier de l’INSEE, nous informant

que nous aurons le recensement de notre population en 2020 du 16 janvier au 15

février.

Il nous est demandé de désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de

la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement avant le 15 juin.

Monsieur le Maire propose que Madame ARMAND Marie-Paule soit désignée d’autant

plus qu’elle a assumé cette responsabilité lors des précédents recensements.

DELIBERATION N°2019-50

COMITE DES FETESREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Monsieur le Maire indique que le comité des Fêtes souhaite intégrer les « graines de

raseteurs » dans leur programme de fête votive 2020.

Monsieur le Maire indique que la mairie doit être maître-d’œuvre pour demander

cette manifestation à Nîmes Métropole. Le terrain qui doit accueillir une arène

portative doit être conforme.

Monsieur le Maire demande son avis à l’assemblée.

L’assemblée ne s’oppose pas à ce projet et accepte que le maire se renseigne sur le

sujet.

DELIBERATION N°2019-51

AMBROISIES

Monsieur le Maire indique qu’il nous faut désigner un référent ambroisie 3 formations

sont prévues pour le référent vendredi 14 juin à Nîmes, mercredi 26 juin à Alès, jeudi

27 juin à Sumène. Les membres du Conseil considère qu’à ce jour nous ne sommes

pas concernés car cette plante à priori est localisée plutôt autour des berges du

Gardons.

DELIBERATION N°2019-52

DEMANDE COMMERCE AMBULANT

Monsieur le Maire indique que nous avons une demande pour un emplacement de

commerce ambulant sur la commune il nous demande un emplacement avec une prise

électrique et pour le vendredi de 18h30 à 22h. L’assemblée accepte que ce commerce

soit autorisé.

DELIBERATION N°2019-53

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET

DECLASSEMENT PARCELLE A 1033

Monsieur le Maire indique que suite au déclassement de la parcelle A1033 l’opération

comptable à faire est une dépense à en 041-2151 et une recette en 041-2151

(opération neutre et d’ordre) mais non prévue au budget car c’est seulement sur la

valeur d’origine du morceau de 42m2 vendue à SCI james (la A1035 étant du domaine

public privé n’a pas à être déclassée).

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de délibérer en ajoutant 178 € en 041

2151 dépense et recette.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les virements de crédits

proposés.

DELIBERATION N°2019-54REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

PARCELLE A 734

RUE DU FOYER

Monsieur VOLEON indique que suite à son projet de vendre son garage situé rue du

foyer parcelle A734 il a été constaté que la partie non bâtie de sa parcelle était une

portion de a rue du foyer. Afin d’éviter tout litige avec l’acheteur potentiel, Monsieur

VOLEON propose de faire don à la commune de cette partie non bâtie avant qu’il

vende la partie bâtie à un particulier.

Monsieur le Maire sort de la pièce et n’assiste pas au débat et vote lié à cette

question, Madame GUIRAUD préside la séance pour cette question.

Après délibération, le Conseil à l’unanimité :

- Accepte la donation proposée,

- Précise que les frais de géomètre et de notaire liés à cette donation seront à la

charge de la commune.

- Autorise Mesdames ou Messieurs les Adjoints à signer les documents liés à

cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur CLEMENT indique que les travaux sur les réseaux électriques pour le

chantier de la cantine vont débuter lundi 17 juin, s’en suit un débat sur

l’organisation de la fête de la musique sur la place du village vendredi 21 juin,

l’entreprise Daudet va s’organiser pour que la partie du chantier pouvant gêner

la manifestation prévue le 21 soit terminée jeudi.

- Société de Chasse : un courrier du président nous demande de mettre un

minuteur sur l’éclairage car à priori certains des adhérents de l’association

« oublient » en fin de journée début de soirée d’éteindre les lumières.

L’assemblée n’y voit pas d’inconvénient.

- Vestiaires Stade : les clubs réclament un chauffe-eau car l’installation actuelle

met du temps à fonctionner

- Avancées devant les accès du foyer, bibliothèque, mairie, actuellement les

avancées mises en place ne protègent pas de la pluie pour ceux qui attendent

en extérieur l’ouverture des lieux publics, Messieurs JAMES et VOLEON

indiquent que les travaux seraient faits par nos services et que le coût de

l’achat du matériel est estimé à 2 300 € TTC.

- Départ du Tour de France au Pont du Gard, Monsieur le Maire informe le

conseil de l’invitation du Président du Conseil Général (reçue tardivement car à

priori il y a une erreur sur le code postal dans le listing du Conseil Général),

aucun membre de l’assemblée ne pourra s’y rendre.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Séance levée à 23 heures.