Compte-Rendu - CR 21 02 2019

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Compte-Rendu - CR 21 02 2019 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 02 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Séance du 21 février 2019

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 21 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf et le jeudi vingt et un février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire

Date convocation : 14 février 2019

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames : ARMAND Marie-Paule /GUIRAUD Delphine/ MARTIGNY Véronique/ PORTALES Line /

Messieurs : VOLEON Daniel / FABRE Maurice / COULON Thierry/ JAMES Jean-Pierre / DURAND Jacques/CLEMENT David

Absent(es) :

Mesdames ESPERT Céline/ TREISSEDE Danièle /

Messieurs COUVE Christophe / VERDIER Jean-Luc / GALANT Bruno

Absent(es) excus(és)

Procuration(s) :

Madame TREISSEDE Danièle a donné procuration à Monsieur JAMES Jean-Pierre.

Membres 15

Présents 10

Procurations 01

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame Marie-Paule ARMAND a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Madame Armand Marie-Paule a été élue secrétaire de séance.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente séance, les conseillers l’approuvent et signent le registre.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Séance du 21 février 2019

DELIBERATION N°2019-07

ASSURANCE STATUTAIRE PERSONNEL COMMUNAL

CONTRATS D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire présente le courrier du Centre de Gestion du Gard en date du 25 janvier 2019 proposant de lui donner pouvoir pour lancer la procédure pour une mise en concurrence pour le renouvellement des contrats d’assurance du personnel communal.

Monsieur le Maire précise que la commune à la fin de la procédure sera libre de choisir ou pas la société retenue par le Centre de Gestion.

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le Compte des Collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

Article 1er :

La Commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissent les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Article 2 :

Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité

 Agents IRCANTEC de droit public :

Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maternité,

Maladie Ordinaire.

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

 Durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans,

reconductible pour 1 an.

 Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 :

La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

Article 4 :

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION N°2019-08

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DE LA

PROGRAMMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES TRADITIONS REGIONALES POUR L’ANNEE 2019 AVEC NIMES METROPOLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que nous avons sollicité Nîmes Métropole pour une animation par un groupe de musique de notre fête votive traditionnelle.

Monsieur le Maire présente la convention proposée par Nîmes Métropole permettant ce soutien aux traditions dans le cadre de la programmation 2019 :

ARTICLE 1 : Objet de la convention.

Nîmes Métropole, dans le cadre de ses statuts adoptés par l’Assemblée Communautaire souhaite favoriser et accompagner les traditions taurines du territoire en organisant et programmant des manifestations.

En 2019, Nîmes Métropole propose de mettre en œuvre des manifestations valorisant les traditions régionales dans les domaines taurins, équins.

La programmation en traditions pour l’année 2019 se décline de la façon suivante :  Concours d’abrivados : organisation de deux demi-finales et d'une finale  Spectacles équestres

 Défilé de juments suitéesREPUBLIQUE FRANÇAISE

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 Courses camarguaises « graines de raseteurs » et finale

 Soutien des langues, musiques et danses traditionnelles dans le cadre d’une procédure d’appel à candidatures, se traduisant par un référencement de professionnels du secteur d’interventions en traditions.

ARTICLE 2 : Intervention de la Communauté d’Agglomération.

Saison traditions :

Dans le cadre des manifestations précitées, Nîmes Métropole s’engage à fournir à chaque commune, les spectacles et les manifestations entièrement montés, en prenant à sa charge les frais suivants :

 Définition d’une programmation annuelle

 factures et des cachets des prestataires qu’elle aura commandés

 frais de droits d’auteurs : SACEM, SACD, SPRE...

 trophées pour les finales du concours d'abrivados et des graines de raseteurs  service d’ambulances dédié aux manifestations : concours d’abrivados, spectacle équestre et courses camarguaises « graines de raseteurs »

Dans le cadre de la présente convention, l’accès au spectacle est gratuit pour la population. Pour les spectacles (spectacles équestres, autres manifestations taurines) organisés dans des lieux « fermés », Nîmes Métropole se chargera d'éditer une billetterie pour chaque spectacle, permettant à la commune de contrôler les accès et une limitation du nombre de spectateurs et ce compte tenu de la capacité d’accueil des équipements concernés. Nîmes Métropole prendra une assurance avec garanties responsabilité civile, en sa qualité d'organisateur.

Référencement traditions :

Nîmes Métropole apporte un soutien ciblé aux initiatives communales en procédant à un appel à candidature auprès de prestataires intervenant dans les secteurs des langues, musiques et danses traditionnelles.

Nîmes Métropole propose aux communes d’établir une programmation en complément de leurs propres actions à partir d’un référencement édité et fournit une prestation. La prestation comprend : la représentation proprement dite y compris les frais techniques, les frais de transports. Un contrat est établi entre Nîmes Métropole et le prestataire.

Concours d’abrivados :

La direction des affaires culturelles organise en concertation avec la commune d’accueil, 2 demi-finales et une finale. Elle prend toutes les dispositions nécessaires concernant le respect de la réglementation en vigueur, notamment les assurances et les documents sanitaires obligatoires, lors de la sélection des manades. Des contrôles d’usages et réglementaires sont également effectués les jours des qualifications.

Si la situation sanitaire le nécessite, Nîmes Métropole prendra les dispositions nécessaires, en accord avec les membres du jury, et le référent et représentant de la commune, pouvant aller jusqu'à l'annulation du rassemblement ou son report. Un règlement interne du concours d’abrivados est remis aux intervenants et participants.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Spectacles équestres et défilés de juments suitées : Nîmes Métropole transmet le cahier des charges du prestataire au référent de la commune et s’assure de sa mise en œuvre technique.

Courses camarguaises « graines de raseteurs » :

Nîmes Métropole transmet au prestataire les dates de programmations entérinées avec les communes

 transmet le cahier des charges de la manifestation aux communes

 s’assure avec le prestataire Locarène du bon choix du lieu d’installation des arènes et gradins (superficie minimum, nombre de gradins 100 ou 200)

 établit les factures et des cachets des prestataires qu’elle aura commandées (capelade pour la finale)

 règle les frais de droits d’auteurs : SACEM, SACD, SPRE...

 commande les trophées pour la finale des graines de raseteurs (Vainqueur, deuxième et troisième raseteur)

 commande un service d’ambulances et un médecin pour la finale

ARTICLE 3 : Engagements de la Commune

La saison et sa programmation :

- Le Maire de la Commune valide la programmation proposée par le représentant de sa commune.

- La Commune s’engage à respecter la programmation annuelle

- La Commune prendra toutes les dispositions pour répondre au cahier des charges des prestataires fourni par Nîmes Métropole et prendra en charge notamment :  les assurances nécessaires

 la sécurité des manifestations au titre des devoirs de police du Maire

 le paiement des frais dont elle a la charge

 les trophées pour les courses camarguaises et la finale ainsi que pour les demi- finales du concours d’abrivados

Les communes souhaitant programmer leurs propres manifestations, (hors graines de raseteurs, spectacles équestres, défilé de juments suitées et autres manifestations taurines) devront en faire la demande par écrit à la direction des affaires culturelles, en précisant de date à date la période choisie, le lieu d’implantation et les coordonnées du référent.

Afin de garantir le bon déroulement des manifestations, la Commune s’engage à prendre les dispositions réglementaires et techniques suivantes :

Le Concours d’Abrivados :

 Recevoir dans les conditions requises et établies en commission de travail : les prestataires intervenants pour les 2 demi-finales et la Finale, à savoir lesREPUBLIQUE FRANÇAISE

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manades sélectionnées, le médecin, le vétérinaire, l'ambulance, les membres du jury, la pena

 Définir un parcours dont la distance sera au minimum d’1,4km

 Etablir un plan dans lequel seront définis : une zone d’installation pour les vans, une zone de contrôle vétérinaire, se situant en dehors de la zone de parcours, une zone libre de toutes occupations permettant aux chars de se placer selon l’ordre défini lors du tirage au sort

 Publier l’arrêté municipal selon le parcours défini

 Sécuriser le parcours : mettre en place les panneaux de signalisation : « INTERDIT DE STATIONNER » et « DANGER MANIFESTATIONS TAURINES »

 Mettre en place les barrières taurines, de type beaucairoise le long du parcours, reliées entre elles par des colliers, chaines etc.

 Les véhicules (voitures de fêtes) sont interdits sur le parcours (circulaire en date du 10 octobre 2018, Préfecture du Gard, direction des sécurités). Sauf intervention des services de secours et de police.

 Sécuriser les lieux de rassemblements ouverts au public

 Prendre connaissance du règlement interne au concours

 Réaliser une reconnaissance avant le départ, par le Maire et/ou son représentant, du parcours devant être libre de toute occupation, suivi du signal sonore de début et de fin En référence et en application des articles L.2212-2, L.2212-9 et suivants du code général des collectivités territoriales

 mettre à disposition le personnel nécessaire à l’ouverture et fermeture des barrières à chaque changement de manade

 mettre en place une scène ou podium avec sonorisation

 prévenir les transports en commun, en cas de déviation

 la remise des trophées : il est conseillé et apprécié de remettre un trophée pour les trois premières manades afin de les différencier (1er-2e-3e) et en fonction de la possibilité des budgets, un remerciement auprès des autres participants.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Les spectacles équestres

Les spectacles se dérouleront uniquement en arènes classiques.

 Prendre les arrêtés municipaux nécessaires

 Laisser libre les arènes de toutes manifestations 4 heures avant le début du spectacle et 4 heures après

 Se référer au cahier des charges d’installation transmis par la direction des affaires culturelles

 Fournir les repas et les boissons pour les intervenants

 Prévoir une zone de stationnement pour les chevaux aux abords immédiats de l'entrée des arènes, la délimiter pour des raisons de sécurité et interdire le passage du public

 Sabler la piste des arènes en conséquence

 Herser la piste (5 cm), l’arroser au minimum 24 heures avant la représentation et cas échéant le jour de la représentation.

Le défilé de juments suitées

 Définir un parcours dans la commune et faire une reconnaissance avec le prestataire dévolu

 Définir une zone de parcage des équidés dans la commune visible du grand public

 Prendre les arrêtés de circulation, stationnement et de fermeture des rues nécessaires

Pour toutes autres manifestations programmées ou évènement exceptionnel que Nîmes Métropole jugera nécessaire de créer et de produire : se référer à l'article 4 de la présente convention, "mise à disposition des sites de représentations" en arènes existantes.

Le référencement et sa programmation :

Le Maire de la commune valide la programmation proposée par le représentant de sa commune.

La commune s’engage à transmettre à la direction des affaires culturelles, ses souhaits de programmation avant la date limite fixée par Nîmes Métropole. Cette programmation sera ferme et définitive.

Les sollicitations des communes devront être soumises à Nîmes Métropole dans les délais qu’elle aura fixée et au moins 90 jours avant la date de la prestation, afin qu’elle puisse être instruite juridiquement, sans quoi les demandes ne seront pas recevables.

Nîmes Métropole, par arrêtés en date du 06 juin 2017 du Préfet du Gard, bénéficie d’une licence de catégorie 2-1079830 et de producteur de spectacles et d’une licence de catégorie 3-1079831 de diffuseur de spectacles valables pour une durée de trois ans. Parallèlement à cela, le numéro de guichet unique attribué à Nîmes Métropole est le 0268 090 115. Nîmes Métropole sera l’organisatrice de ces spectacles et aura à sa charge les frais relatifs aux droits d’auteurs et voisins (Sacem, Sacd, Spedidam).REPUBLIQUE FRANÇAISE

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En outre, la communauté d’agglomération pourra rechercher des partenaires financiers susceptibles d’intervenir par le biais de subventions ou de conventions

Courses camarguaises « graines de raseteurs » : la Commune s’engage à prendre les dispositions réglementaires et techniques suivantes :

 Programmer la course le samedi entre 17h et 21h (les horaires programmés par les communes sont définitifs) (et hors jours fériés)

 Le prestataire habilité à organiser des courses de raseteurs et mandaté par Nîmes Métropole détermine lui-même le choix des manades retenues, sans avis de la Commune.

 En arènes portatives, 6 vaches sont sélectionnées

 En arènes classiques, 6 taureaux sont sélectionnés

Concernant le déroulement de la course :

 Prendre les arrêtés municipaux nécessaires visant à sécuriser la manifestation et à assurer la police des arènes

 Prévoir la présence d’un référent de la commune pour la tenue des portes en contre piste

 Prévoir des barrières taurines supplémentaires pour sécuriser le toril

 Mettre à disposition des raseteurs un local sécurisé à proximité des arènes pour se changer et des douches et une infirmerie

 Prévoir une remise de récompenses à l’issu de chaque course

 Mettre à disposition une plate-forme pour établir une présidence (pas dans le public)

 Sonoriser la course et prévoir un branchement électrique conforme

 Rendre disponible un branchement d’eau pour l’arrosage de la piste

 Le sol (sable) recevant les arènes portatives doit être stabilisé et plat, pour la sécurité des jeunes raseteurs

La Commune s’engage à prendre en charge les éventuels frais exceptionnels (hors contrat) relatifs à la location de matériel technique (sonorisation, lumière, …) occasionnés à sa demande.

Autres : considérant que ces interventions seront mises en place au sein et/ou en complémentarité d’un événement organisé par la commune, cette dernière fera son affaire de l’ensemble des formalités administratives, logistiques, sécuritaires et juridiques liées à l’événement qu’elle organise et en assurera l’entière responsabilité.

La responsabilité de Nîmes Métropole ne pourra être recherchée en dehors de ce qui concerne strictement son intervention. Dans le cadre de ce soutien, Nîmes Métropole ne serait se substituer à la commune en sa qualité d’organisateur, ainsi qu’aux pouvoirs de police du Maire.

Pour toutes les manifestations relevant de la programmation en traditions : Le lieu : la commune s’engage à mettre à disposition des prestataires, un lieu qui permettra la représentation et fera son affaire, cas échéant, d’une location spécifique.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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La fiche technique : la Commune prendra toutes les dispositions pour répondre au cahier des charges fourni par les prestataires concernés, relatif notamment aux installations électriques, sonorisation, mise en place d’une scène, de gradins et de barrières ou éventuellement de chaises à l’intérieur du bâtiment, l’assurance et veillera à l’organisation matérielle du spectacle.

Modification à la demande de la commune : la Commune s’engage à prendre en charge les éventuels frais exceptionnels (hors contrat) relatifs à la location de matériel technique (sonorisation, lumière, instruments…) occasionnés à sa demande.

Participation financière : la Commune prendra en charge les frais de restauration des prestataires qu’elle aura programmés et assurera la commande préalable et le suivi auprès des fournisseurs et /ou traiteurs.

Autres : considérant que ces interventions seront mises en place au sein et/ou en complémentarité d’un événement organisé par la commune, cette dernière fera son affaire de l’ensemble des formalités administratives, logistiques, sécuritaires et juridiques liées à l’événement qu’elle organise et en assurera l’entière responsabilité. La responsabilité de Nîmes Métropole ne pourra être recherchée en dehors de ce qui concerne strictement son intervention. Dans le cadre de ce soutien, Nîmes Métropole ne serait se substituer à la commune en sa qualité d’organisateur, ainsi qu’aux pouvoirs de police du Maire.

ARTICLE 4 : Mise à disposition des sites de représentation

Les arènes existantes dans les communes :

Lors de la programmation annuelle en traditions, dès lors que les dates et heures de programmation des manifestations transmises par la Commune, sont validées par Nîmes Métropole,

La Commune s’engage à mettre à disposition gratuitement, à Nîmes Métropole, ses arènes et fera son affaire de l’assurance des personnes, des locaux et des biens réunis et utilisés dans ce cadre.

Les arènes portatives et gradins :

Face aux difficultés matérielles et techniques rencontrées par plusieurs communes membres souhaitant recevoir les courses des graines de raseteurs et pour répondre aux besoins de Nîmes Métropole lors de la programmation des manifestations organisées dans le cadre de sa compétence en Culture et Traditions, la Communauté d’Agglomération pourra mettre à disposition de la commune des arènes et gradins démontables. Celle-ci comprend : la livraison, l’installation et le démontage du matériel.

Nîmes Métropole a passé un accord cadre de location, de montage, de démontage et d’installation de matériel avec la société LOCARENE et met gratuitement à disposition des communes qui reçoivent un spectacle programmé par Nîmes Métropole, des arènes et des gradins démontables. Les arènes portatives et gradins démontables, propriété deREPUBLIQUE FRANÇAISE

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la société LOCARENE, sont insaisissables par les tiers. La commune n’a pas le droit de les céder ou de les sous-louer, ni de leur apporter une quelconque modification technique.

La Commune aura, au préalable, dans le cadre de la programmation de la manifestation des graines de raseteurs, fait la demande de date à date.

Nîmes Métropole s’acquittera des frais relatifs à la location, l’installation et démontage des arènes et gradins démontables.

Descriptif

 Une arène constituée de deux enceintes délimitant piste et contre piste pour un diamètre de piste de 26 mètres, avec un accès pour une

bétaillère faisant office de toril.

 Aménagements complémentaires : deux burladéros à retirer avant la course des graines de raseteurs.

 Deux tribunes surélevées d’une capacité de 100 places chacune, conformes à la réglementation en vigueur ou une seule tribune de 100

places selon la disposition du lieu.

Tous les sites de représentations :

 L'ouverture des arènes par le référent désigné par la Commune aura lieu au minimum 1 heure avant la manifestation, ce, en fonction des cahiers des charges propres à cette manifestation. La mise à disposition des sites de représentation et annexes est liée au temps d'installation du spectacle, sa mise en œuvre, sa clôture.

 L'infirmerie, les vestiaires, le toril, le parking, ainsi qu'une sonorisation mobile avec micros sans fils seront mis à disposition par la Commune.

 La Commune contrôlera les entrées et les sorties des participants via la billetterie transmise par Nîmes Métropole et veillera aussi à interdire l'utilisation du verre dans l'enceinte de la manifestation.

Dans le cadre de l’organisation de spectacles non programmés et non produits par Nîmes Métropole à l’intérieur des arènes, à l’initiative de la Commune, la responsabilité de Nîmes Métropole ne pourra être recherchée.

La responsabilité de la commune sera donc être engagée pour le jour du déroulement de la manifestation qu’elle organisera en son nom propre et/ou avec le concours du Club taurin ou toute autre association et comité des fêtes.

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes.

ARTICLE 5 : Durée de la Convention.

La convention prendra effet au mieux à compter du 01 janvier 2019 et en tout état de cause sitôt les modalités administratives requises réalisées (délibérations rendues exécutoires, signature de la convention notamment). Elle s’achèvera au 31 décembre 2019.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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ARTICLE 6 : Contentieux

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif compétent.

ARTICLE 7 : Election de domicile

Pour l’exécution de la présente convention de partenariat, les parties font élection de

domicile :

- Pour la Communauté d’Agglomération NÎMES METROPOLE

3 rue du Colisée « Le Colisée » - 30947 NÎMES Cedex 9.

- Pour la Commune, l’Hôtel de Ville Place de la Mairie – 30730 SAINT-

BAUZELY

Après lecture de la convention le Conseil Municipal à L’unanimité

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention proposée par Nîmes Métropole.

DELIBERATION N°2019-09

TRAVAUX ECLAIRAGE DE SECURITE BATIMENTS PUBLICS

ECOLE FOYER

Monsieur le Maire explique que des travaux doivent être faits pour l’éclairage de sécurité du foyer et de l’école.

Le montant de ces travaux est estimé à 647.60 € H.T.

Monsieur le Maire propose de payer ces travaux en section d’investissement du budget 2019.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide

D’autoriser Monsieur le Maire à payer cette dépense en section d’investissement du budget.

DELIBERATION N°2019-10

MODIFICATION DE L’INDICE DE REFERENCE DE L’INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1,

Considérant que l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus a été modifié par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à laREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Séance du 21 février 2019

rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, passant ainsi de l’indice brut 1015 à l’indice brut 1022 au 1er janvier 2017, puis à l’indice à 1027 au 1er janvier 2019 suite à la réactivation des mesures du PPCR,

Considérant que la délibération n° 2017-33 en date du 15 mars 2017 relative à la fixation des taux des indemnités de fonction des élus fait référence expressément à l’indice brut terminal de la fonction publique 1022,

Il est proposé de substituer à la référence formelle à l’indice brut 1022, une référence générique à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique », de manière à ce que le calcul s’applique dès aujourd’hui et « automatiquement » en cas de futures modifications de cet indice terminal sans nécessité d’une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité , décide :

- De fixer, à compter du 01 janvier 2019 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Le Maire : 23.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- les adjoints : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 article 6531 du budget primitif 2019.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

DELIBERATION N°2019-11

RADAR PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire présente une offre de radar pédagogique en location pour un montant de 39 € mensuel (5 € de plus pour alimentation par panneau solaire.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Séance du 21 février 2019

A l’unanimité le Conseil ne souhaite pas l’installation de ce radar, mais accepte à l’unanimité l’installation de deux chicanes qui semblent être une solution plus adaptée pour la commune.

DELIBERATION 2019-12

INAUGURATION FOYER

Rappel : il a été décidé de baptiser le foyer communal « Paul PORTALES », la date de l’inauguration a été fixée au 13 avril 2019, les enfants ont donné leur accord. Point sur ce qui a été fait jusqu’à présent.

Monsieur le Maire indique qu’il a contacté un traiteur afin d’avoir une estimation du prix par personne sans l’alcool et les vins il faut compter 13€ TTC par personne. Pour l’organisation et avoir une idée du nombre de personne, il est convenu qu’une information sera passée aux habitants du village leur demandant de confirmer leur présence avant de passer définitivement commande au traiteur.

Monsieur JAMES présente quelques modèles d’invitation, les membres font leur choix. Concernant le nettoyage de la façade Messieurs FABRE, JAMES et VOLEON indiquent qu’ils s’en occuperont, la commune de Saint-Géniès leur fournira la nacelle et le chauffeur (un devis a été fait par un façadier le nettoyage de la façade couterait sinon 1 200 € H.T)

Il est aussi demandé de contacter une entreprise pour le nettoyage des vitres. Pour ce qui est de l’inscription à mettre sur la façade, M JAMES montre l’emplacement, concernant la calligraphie et la présentation, l’entreprise FOSSALUZZA doit nous transmettre par mail une proposition qui sera adressée par mail à tous les conseillers afin que ceux-ci donnent leur avis, pour se décider rapidement vu les délais de fabrication, installation…

*

DELIBERATION 2019-13

Autorisation à signer l’avenant N°4 à la convention cadre de fonctionnement de la Direction des Usages et Infrastructures Numérique (DUIN) commune à Nîmes Métropole et à la Commune de Saint-Bauzely.

1- CONTEXTE GENERAL

Dès la création de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole en 2002, la Ville centre et l’Agglomération ont mis en commun leurs moyens informatiques avec les objectifs suivants :

- Disposer d’une infrastructure et d’un système d’information mutualisé afin de favoriser la transversalité des actions, des procédures et des organisations dans le respect des gouvernances et des spécificités de chacune des structures.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Séance du 21 février 2019

- Rationaliser et intégrer des ressources permettant de disposer d’un système d’information moins coûteux, dans le cadre d’un véritable partenariat.

- Optimiser les SI tout en garantissant plus de sécurité, de disponibilité, de qualité de service aux utilisateurs et aux usagers dans un souci de proximité et de réactivité.

- Créer une dynamique dans laquelle les nouveaux projets, les compétences, les expériences et les réalisations seraient partagés et mis en commun.

Depuis, plusieurs Maires ont fait connaitre le besoin d’un appui en compétences pour mettre en œuvre les activités fonctionnelles de leurs communes. Ce besoin s’exprime avec une acuité particulière dans le domaine informatique.

Il est très difficile et très coûteux pour les Communes de mettre en place, gérer et actualiser en permanence un système informatique et téléphonique performant couvrant tous les besoins municipaux.

La CANM dispose d’une Direction des Usages et Infrastructures Numérique (DUIN) complète. Les personnels spécialisés bénéficient d’un programme de formation continue, gage de l’adaptation constante de leurs connaissances.

Ainsi, les Communes membres de l’EPCI, qui souhaitent faire appel à la DUIN de la CANM pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs systèmes d’informations, choisissent les parties de la DUIN mises en commun et signent la convention cadre selon les modalités décrites en son article 7.2.

Afin de répondre aux attentes des communes mutualisées, la CANM enrichit aujourd’hui le bouquet de services proposés en mettant en œuvre une nouvelle brique dite « SI Urbanisme » ; au travers de cette brique, Nîmes Métropole pourra réaliser notamment une assistance à maîtrise d’ouvrage, une maîtrise d’œuvre du SI Urbanisme, une intégration du PLU numérisé, une mise à disposition du SVE, sur son infrastructure en mode SaaS via le réseau Gecko.

La présente délibération a donc pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°4 à la convention cadre portant sur :

- L’ajout de la brique SI Urbanisme dans le bouquet de services proposés, qui consiste à réaliser une assistance à maîtrise d’ouvrage, et une maitrise d’œuvre du SI Urbanisme (voir annexe à la convention),

- La modification des charges à répartir à l’article 4.1 de la convention cadre. - La modification du calcul relatif au remboursement des charges à l’article 7.3 de la convention cadre.

2- ASPECTS JURIDIQUES

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « en dehors des compétences transférées, un Etablissement PublicREPUBLIQUE FRANÇAISE

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de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses Communes membres peuvent se doter de services communs ». Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention ».

Conformément à l’article L. 5211-4-3 du CGCT, afin de permettre une mise en commun de moyens, un EPCI peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui ne lui ont pas été transférées antérieurement. A ce titre, la convention cadre de fonctionnement de la DUIN commune vaut règlement de mise à disposition.

Ainsi, la convention cadre, signée entre la Commune et la CANM, fixe les modalités de mise en commun de la DUIN dans le respect des dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT. Son annexe détaille les périmètres de la DUIN que la Commune choisit de mutualiser en fonction de ses besoins.

Le Conseil Communautaire de Nîmes Métropole a voté, le 22 septembre 2014, une nouvelle convention cadre de mise en commun de la Direction des Systèmes d'Information.

Par délibération en date du 12 novembre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole a délibéré sur les termes d’un avenant n°4 à la convention cadre de fonctionnement de la DUIN commune à Nîmes Métropole et aux Communes Adhérentes.

3- ASPECTS FINANCIERS

Il est ajouté, à compter du 1er janvier 2019, au titre des charges à répartir dans le cadre du service commun pour l’ensemble des briques, le coût T.T.C. de renouvellement des biens (logiciels, matériels) nécessaires au fonctionnement du service mutualisé ; ce coût sera lissé annuellement pendant toute la durée de vie comptable des biens.

Le mode de répartition des charges se rapportant à la nouvelle brique créée reprend la clé unique articulée autour des deux critères pondérés définis dans la convention cadre intégrant les avenants précédents.

Toutefois pour la brique « SI Urbanisme », la CANM n’est pas comptabilisée dans la répartition des charges.

De plus, une modification est apportée quant au calcul relatif au remboursement des charges, à savoir :

 L’adhésion à une brique avant le 30 juin (inclus) de l’année N sera calculée sur l’année pleine

 L’adhésion à une brique après le 30 juin de l’année N ne sera comptabilisée qu’à partir du 1er janvier de l’année N+1

 Le retrait d’une brique avant le 30 juin (inclus) de l’année N ne sera pas comptabilisé pour l’année NREPUBLIQUE FRANÇAISE

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 Le retrait d’une brique après le 30 juin de l’année N entrainera le calcul sur l’année pleine

Pour une répartition transparente et équilibrée des charges de fonctionnement de la DUIN, une clé unique répartit les charges définies au 2.1 de la convention. Elle articule 2 critères :

1. Part des comptes administratifs de fonctionnement et d’investissement (principaux et annexes) de la CANM dans les comptes administratifs cumulés de l’ensemble des parties prenantes à la mise en commun de la DUIN. Ce critère compte pour 46% dans la clé de répartition ;

2. Part des ETP non mutualisés de la CANM dans les ETP non mutualisés cumulés de l’ensemble des parties prenantes à la mise en commun de la DUIN. Ce critère compte pour 54% dans la clé de répartition.

Le taux pondéré obtenu représente la clé applicable à la CANM. Par incidence, les autres parties prenantes supportent la différence.

Après avis de la commission,

Il est donc demandé :

ARTICLE 1 : D’approuver les termes de l’avenant n° 4 à la convention cadre de fonctionnement de la DUIN commune à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole et aux Communes adhérentes et de son annexe, portant ajout de la brique SI Urbanisme dans le bouquet de services proposés et modifications des charges à répartir à l’article 4.1 et du calcul relatif au remboursement des charges à l’article 7.3 de ladite convention

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de fonctionnement de la Direction des Usages et Infrastructures Numériques commune à Nîmes Métropole et à la Commune de Saint-Bauzely intégrant l’avenant n°4.

ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les termes de l’avenant N°4 bien qu’il ne se souhaite pas prendre la brique urbanisme

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DELIBERATION N°2019-14

DEMANDE AIDE DE L’ETAT RENOVATION STADE MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle propose de faire une demande d’aide financière auprès de l’état pour notre projet de :

- Rénovation du stade Municipal :REPUBLIQUE FRANÇAISE

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comprenant des travaux d’engazonnement et de réhabilitation du système d’arrosage.

Monsieur le Maire

- indique que pour ce projet nous avons obtenu des aides :

de la Région pour un montant de 21 000 €,

- Propose le calendrier prévisionnel des travaux :

Début des travaux : mai /juin 2019

Fin des travaux : septembre/octobre 2019

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour le financement prévu est le suivant : Région : 21 000,00 € soit 15,50 % du total H.T. (obtenu) Fédération Française de Foot : 20 000,00 € soit 14,76 % du total H.T. (demandé) Etat : 33 875,00 € soit 25 % du total HT. (demandé) Fonds de Concours Nîmes M 30 312.50 € soit 22,37 % du total H.T (demandé) Autofinancement : 30 312.50 € soit 22,37% du total H.T. des travaux

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer pour qu’il sollicite l’aide financière de l’Etat pour :

● Rénovation du stade municipal : montant du projet 135 500 € HT

Et pour qu’il l’autorise lui ou son représentant à signer tous les documents permettant l’application de cette décision.

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant (ou pas)

- A solliciter l’aide financière de l’Etat :

● Rénovation du stade municipal : montant du projet 135 500 € HT

- A signer tous les documents liés à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- SUBVENTION COMITE DES FETES

Il est présenté au conseil les factures sécurité et croix rouge payées par le Comité des Fêtes pour la fête de juillet 2018.

Les élus débattent sur les modalités d’attribution des subventions et décident à l’unanimité d’opter pour un règlement permettant de mieux aider les associations tout en ayant les documents nécessaires pour se prononcer quant aux subventions à verser.

Il est donc décidé qu’à compter de la présente décision les associations souhaitant obtenir une subvention de la commune devront :

Déposer avant le vote du budget communal un dossier de demande soit avant le 15 mars pour l’attribution d’une subvention dans l’année ce dossier devra être impérativement composé des pièces suivantes

 lettre de demande ou cerfa 12156*05

 lettre présentant l’association et mentionnant nomment la liste des membres responsablesREPUBLIQUE FRANÇAISE

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 budget prévisionnel

 Comptes de l’année précédente et compte rendu de la dernière assemblée générale

 La somme demandée.

 Un rib

- ECOLES

Mesdames GUIRAUD et ARMAND évoquent la dernière réunion du SIEM

concernant notamment le vote du budget, évolution des effectifs.

L’augmentation de la participation de la commune de Saint-Bauzèly s’explique par une augmentation des effectifs qui passent de 14 à 27 enfants scolarisés dans le SIEM. Il est également indiqué que certains enfants qui devraient partir dans les classes du SIRS resteront au SIEM (pour éviter une fermeture de

classe) mais la facturation aux communes se ferait à partir du calcul du SIRS moins onéreux que le SIEM. Il est rappelé que la participation communale

s’articule sur une participation au fonctionnement au prorata du nombre

d’élèves scolarisés, une participation à l’investissement calculé sur le nombre d’habitants. Il est également évoqué la ligne de trésorerie faîte par le SIEM, les subventions et la TVA qui devraient permettre de rembourser en partie cette ligne de trésorerie.

Concernant les primaires il est envisagé de prendre un hageco pour les classes CM.

- ECLAIRAGE PUBLIC

Il est demandé des devis pour améliorer l’éclairage public chemin de

Montagnac (un poteau) et deux poteaux au stade. Par ailleurs il est envisagé de couper les cyprès autour du stade pour les remplacer par d’autres plantations. - FOSSE

Il est évoqué la « disparition » de certains fossés à voir.

- ANALYSE AIR ECOLE

Un rapport nous a été remis par le SIVOM, M JAMES en résume l’essentiel, les relevés d’analyse de l’école de Saint-Bauzèly sont bon.

- REMPLACEMENT DES ARBRES COUPES ROUTE DE ST GENIES

Il est envisagé de mettre éventuellement des pots avec des fleurs à l’intérieur plutôt que de planter de nouveaux arbres.

- RANDONNEE VTT

Organisée comme chaque année par le SIVOM, elle se déroulera le 24 mars, il est évoqué le découragement des bénévoles organisateurs face à la complexité administrative

Séance levée à 23h15