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Déliberation - 23 20260420 tampon
Déliberation - 29 20260420 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 29 20260420 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le AT = e
Délibération n 29/20260420 ID : G38-213804362-20260429-2026 29-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, S. VALLON, M. FOUILLÉ, J. BRAISAZ, E. CONDAMINE, G- C. VISCI, M. SIBILLE, E. DAVID-CAVAZ, J. THORAX, J. SICARD, L. GAUDE, R. TARTREAU, A. TOSTI , H. GRINDLER, D. BONZY, V. UVIETTA, D. FLEURY
EXCUSES : G. LAYDEVANT (Pouvoir à S. VALLON)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Valérie CAZAUX
Convocation du 14 avril 2026
OBJET : FINANCES -— DECISIONS BUDGETAIRES
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Gian-Carlo VISCI, Conseiller Municipal délégué aux finances, présente aux
membres du Conseil municipal le projet de budget primitif de la commune pour l’exercice 2026.
Le projet de budget primitif, pour l'exercice 2026 s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à 2 670 020.27 €.
Il présente un excédent pour la section d'investissement (rendu possible en application de
l'article L. 1612-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Section d'investissement (recettes) : 1 245 503.86 €
- Section d'investissement (dépenses) : 772 088.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1612-
2, L.2312-1 et L. 1612-7 ;
Considérant l'équilibre de la section de fonctionnement du budget de la commune ;
Considérant l'excédent en section d'investissement ;
Considérant les modalités de vote par chapitre des crédits qui y sont inscrits ;
Sur le rapport de Monsieur Gian-Carlo VISCI, Conseiller Municipal délégué aux finances ; Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix pour, 4 cd in : 036213804362 20266420 2026 29-DE
- PROCEDE au vote par chapitre des crédits au budget principal de la commune pour l'exercice 2026 tels que décrit en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire. Le Maire,
Cécile CURTET
Le 20 avril 202
Détail des votes :
- Pour : C. CURTET, V. CAZAUX, S. VALLON, M. FOUILLÉ, J. BRAISAZ, G. LAYDEVANT, E. CONDAMINE, G-C. VISCI, M. SIBILLE, E. DAVID-CAVAZ, J. THORAX, J. SICARD, L. GAUDE, R. TARTREAU, A. TOSTI, - Contre : H. GRINDLER, D. BONZY, V. UVIETTA, D. FLEURY
- Abstention :