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Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Berry-Bouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 2025 11 12 13 26 49 323)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
Procès-Verbal du Conseil Municipal
. du 17 Septembre 2025
L'an 2025 et le 17 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal de la Mairie sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette Maire
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : DUBOIS Nathalie, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme COURTOIS Corinne à Mme DUBOIS Nathalie, M. MATHAULT
Bernard à M. CHALOPIN Jean-Pierre
Excusé(s) : Mme JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents :7
Date de la convocation : 08/09/2025
Date d'affichage : 11/09/2025
A été nommé(e) secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Tarifs Jardins Passion 2025 - D2025 09 _44
Création d'un poste de vacataire pour l'entretien des bâtiments communaux - D2025_09 45 Création d'un poste de vacataire pour la restauration scolaire - D2025_09_46 Avenant n°1 au lot n°3 : champ de 11 sondes - D2025 09 47 Avis du conseil suite au départ d'un locataire concernant un logement communal - d2025_09_48 Assurance du personnel - D2025 09 49
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2025
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2025.
En application de la délibérationD2020_05804 du 27 mai 2020 et de la délibération D2020_07_02 du
01 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Madame le Maire pour exercer un
certain nombre de délégation, conformément aux articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il vous est donné communication, comme prescrit, des décisions
que madame le maire a été amenée à prendre depuis le dernier conseil municipal en date du 28 juillet 2025.
Décision n°123 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d’un devis concernant l'achat de câbles
électriques et fourreaux destiné à l'installation de la vidéo protection pour un montant de 243,61 € TTC.
Décision n°124 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal — Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal
Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'impression des
exemplaires du « Trait d'Union » pour un montant de 570,00 € HT.
Décision n°125 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal — Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal
Madame le Maire demande de prendre acte de la Signature d’un devis concernant l'achat d’un panneau
Signalétique et de sa pose, en remplacement de celui endommagé lors du sinistre rue de la Vallée pour
un montant de 1 032,00 € TTC.
Décision n°126 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal — Compte
Rendu depuis le dernier conseil municipal
Madame le Maire demande de prendre acte de la Signature d’un devis concernant la réalisation d'une place de parking Résidence Beauséjour pour un montant de 956,12 € TTC.
Décision n°127 _: Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal — Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal
Madame le Maire demande de prendre acte de la Signature d'un devis concernant le curage du fossé route de Bouy pour un montant de 552,00 € TTC.
Décision n°128 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal
Madame le Maire demande de prendre acte de la Signature d'un devis concernant une tranchée, pour le passage d’un câble pour alimenter les caméras de Surveillance, pour un montant de 920,93 € TTC.
Décision n°129 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal —- Compte
Rendu depuis le dernier conseil municipal
Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant la prestation de
nettoyage de la garderie pour un montant de 126,00 € TTC.
Décision n°130 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal —- Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal
Madame le Maire demande de prendre acte de la Signature d’un devis concernant l'achat de panneaux
Signalétiques mentionnant la vidéo protection de la commune pour un montant de 811,80 € TTC.
Décision n°131 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal —- Compte
Rendu depuis le dernier conseil municipal
Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat d'un onduleur
pour un montant de 534,72 € TTC.
Décision n°132 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte
Rendu depuis le dernier conseil municipal
Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d’un devis concernant l'achat de cartouche d'encre pour la machine à affranchir d'un montant de 236,40 € TTC.
Décision n°133 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal —- Compte
Rendu depuis le dernier conseil municipal
Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat d'une carte géographique destiné à la classe CM2 pour un montant de 20,00 €TTC.
Tarifs Jardins Passion 2025
réf: D2025 09 44
Monsieur Chalopin, Maire Adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 24 février 2025 relative aux encarts et entrées de la manifestation Jardins Passion qui se déroule du 27 au 28 septembre 2025. Des prestations viennent s'ajouter à celles votées le 24 février dernier et précise qu'il y a lieu de voter les tarifs de celles-ci :
Boissons en Canettes (33cl) 2€
Bouteilles d’eau (50cl) 1€
Croque-monsieur 3 €
Tarte salée/sucrée, gâteau, 2€
viennoiserie
Crêpes 2€
Bol amuse-bouche 3 €
Verre Vin 2€
Bouteille vin 12€
Bouteille Repas 8 €
Planche apéritive 9€
Frites (250g) 3 €
Jus de pommes (la bouteille ) 3€
Jus de pommes (le verre) 1€
Encarts publicitaires
Encarts exceptionnels (6.5 x 8.5) 100 €
Encarts exceptionnels ( 9 x13) 200 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
— Approuve les tarifs et encarts proposés ci-dessus,
— Autorise Madame le Maire où son représentant à signer tous les documents qui en découlent
Création d'un poste de vacataire pour l'entretien des bâtiments communaux
réf : D2025 09 45
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Monsieur AYIVI, Maire Adjoint indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Monsieur le Maire Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
e Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
e Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de
l'établissement public,
e Rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer les missions
d'entretien auprès de nos bâtiments communaux pour la période du 1€7 octobre 2025 au 31décembre
2025
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
— autorise Madame la Maire à recruter un vacataire pour la période 121 octobre 2025 au 31 décembre 2025
- fixe la rémunération de chaque vacation d'entretien des bâtiments communaux :
- sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 14.97 €. -_ dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui en découlent
Création d'un poste de vacataire pour la restauration scolaire
réf: D2025 09 46
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Monsieur AYIVI, Maire Adjoint indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Monsieur le Maire Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un
vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
e Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
+ Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
e Rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour la restauration scolaire
pour la période du 29 septembre 2025 au 07 juillet 2026.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :
- Sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 14.97 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- autorise Madame la Maire à recruter un vacataire pour la période du 29 septembre 2025
au 07 juillet 2026
- fixe la rémunération de chaque vacation d'entretien des bâtiments communaux : - Sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 14,97 €.
-_ dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui en
découlent
Avenant n°1 au lot n°3 : champ de 11 sondes
réf: D2025 09 47
Madame le Maire rappelle que la commune de BERRY-BOUY porte le projet de création d’un réseau
de chaleur sur géothermie pour les bâtiments communaux, projet pour lequel les travaux
supplémentaires suivants sont à prévoir.
Les premiers résultats de la modélisation indiquent que des linéaires supplémentaires de sondes sont
nécessaires. Il était initialement prévu 1 400 mil.
Suite à l'étude de la géomodélisation, il a été décidé d'ajouter 600 mil supplémentaires (soit 3 sondes
de 200 ml).
L'accord de prix pour les 600 mi supplémentaires signé par la société AUVERGNE FORAGE est en
pièce jointe. Le prix est de 62 830 € HT soit 75 396 € TTC.
Le montant initial du marché passe de 160 190.00 € HT soit 192 228.00 € TTC à 223 020.00 € HT soit
267 624.00 € TTC.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R.2194-2 du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° D2025_05 24 attribuant les marchés de travaux ;
CONSIDERANT que, dans le cadre des travaux de création d’un réseau de chaleur sur géothermie pour
les bâtiments communaux, des modifications de la masse des travaux initialement prévus sont
nécessaires ; CONSIDERANT que ces modifications imposent la passation d’un avenant :
CONSIDERANT que le marché concerné est le suivant :
e Marché n° M2025003
o LOT N° 03 CHAMPS DE SONDES
+ Notifié à l’entreprise AUVERGNE FORAGE de Lezoux (63) le 22 mai 2025 + Pour un montant total de 160 190,00 € HT soit 192 228,00 € TTC.
CONSIDERANT que l’objet et l'incidence financière de l'avenant sont les suivants :
o Objet de l'avenant:
+ Ajout de 3 sondes de 200 ml chacune, soit 600 ml de sondes au total. o Incidence financière :
e Plus-Value de 62 830,00 € HT soit 75 396,00 € TTC
Représentant une augmentation de 39,22 % du montant du marché initial.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
— Accepte l'avenant n°1 au lot 3 Champs de sondes
— Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant suivant :
m Avenant n°1 au marché n° M2025003 avec la société AUVERGNE FORAGE pour un montant de
62 830,00 € HT soit 75 396,00 € TTC
— Dit que les crédits sont inscrits au budget
Avis du conseil suite au départ d'un locataire concernant un logement communal réf: d2025 09 48
Madame le Maire fait lecture d’un courrier de locataire signifiant son préavis pour le logement de la commune.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune devra effectuer les diagnostics obligatoires au départ du locataire ; dans le but soit de relouer le logement, soit de le mettre en vente.
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à faire les démarches nécessaires pour une location ou une vente.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
— Autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires pour une location ou une vente.
— Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les documents qui en découlent
Assurance du personnel
réf: D2025 09 49
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l'assurance du personnel arrive à
échéance au 31 décembre 2026.
La CIGAC gérée par l'intermédiaire de Groupama nous a envoyé un bulletin de renouvellement du contrat d'assurance statutaire.
Madame le Maire précise également qu'une étude a été réalisée par la CNP Assurances en lien avec le Centre de Gestion du Cher.
Suite aux propositions d'assurances transmises :
- Cigac (Groupama) avec un taux applicable en 2026, frais de gestion inclus :
Pour la CNRACL, taux : 12.64 % (dont 0.28 % en décès)
Pour lIRCANTEC, taux : 1.65 % — CNP Assurances avec un taux applicable en 2026, frais de gestion en supplément
Pour la CNRACL, taux de 6.17%, frais de gestion à 0.39% (option décès incluse dans le contrat CNRACL)
Pour l'IRCANTEC, taux de 1.60%, frais de gestion à 0.10%
Après analyse et échange sur les deux propositions, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
— Décide de retenir la proposition d'assurance du personnel CNP Assurances à effet du
1€T janvier 2026
— Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Dit que les crédits seront à inscrire au budget 2026
Questions diverses :
Monsieur le Maire Adjoint fait un point sur les ressources humaines, Monsieur le Premier Adjoint fait part de l'avancement des travaux concernant la géothermie
Madame le Maire rappelle que les Jardins Passion ont lieu le samedi 27 et 28 septembre 2025.
Séance levée à 19h45
En mairie, le 22/09/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Bernadette GOIN-DEMAY Jean Pierre CHALOPIN
Al