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Arrêté - arrete 90 2024 ag
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 90 2024 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture |
095-219506375-20240430-90-2024-AG-AR
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL El
ARRETE N° 90/2024/AG
| NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions |
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
EN DIRECTION DE MONSIEUR PASCAL PARENTY
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
À LA VIE DES QUARTIERS « EST » DE LA VILLE
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Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/10/2023 du 07 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou, dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation, à un conseiller municipal,
CONSIDERANT que les neuf adjoints de Monsieur le Maire sont déjà titulaires d’une ou plusieurs délégations,
CONSIDERANT que, pour permettre une bonne administration locale et une efficience du service public, il est nécessaire d’attribuer une délégation à Monsieur Pascal PARENTY concernant les quartiers « Est » de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur Pascal PARENTY, conseiller municipal, a délégation concernant la vie des quartiers « Est » de la Ville pour toute question intéressant le ou les quartiers dont il a la charge, et en particulier :
Ÿ Veiller à l’information des habitants, en favorisant leur participation à la vie du quartier
Ÿ Traiter les questions de proximité (citoyenneté, dégradations et incivilités, propreté et embellissement des lieux, transition écologique, stationnement, circulation, espaces publics, travaux, éclairage public, voirie, ..….)
Ÿ Consulter les habitants sur les décisions qui les concernent en recueillant leur
avis
YŸ Organiser des balades de quartier en présence des élus et des services pour échanger, sur le terrain, des problématiques quotidiennes Ÿ Piloter les projets visant à développer les actions au sein des quartiers et à renforcer le lien entre la population et les élus (élaboration, validation, pilotage et évaluation des politiques publiques)
Ÿ” Présider et animer tous comités, réunions et commissions, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire
Signer les décisions, conventions et avenants avec les partenaires privés et publics Signer les courriers en direction des administrés ainsi que des partenaires privés et publics
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ARTICLE 2- Les délégations sont données par Monsieur le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, à compter du 1% mai 2024. Elles peuvent être rapportées à tout moment. Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du Conseiller municipal sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ». La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pascal PARENTY et transmis au contrôle
de légalité.
Fait à Vauréal, le 30 avril 2024
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
o 1 MAT 20% Date de notification :
Date de mise en ligne :
C5 0 AVR 202
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.