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Arrêté - arrete 90 2026 ag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 90 2026 ag)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260323-90-2026-AG-AR
|Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 90/2026/AG|
|NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions |
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS .
EN DIRECTION DE MONSIEUR JEAN-CLOVIS BOUTEILLE
3EME ADJOINT AU MAIRE
koh ee he oke ee 2e 2e fe de ke 2e fee 2e 2e fe ee AR HORS
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a
donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un adjoint,
VU l'élection du nouveau Maire et de ses adjoints lors de la séance de Conseil
municipal du 21 mars 2026,
VU la délibération n° 1/03/2026 du 21 mars 2026 fixant à huit le nombre d'adijoints au
Maire,
CONSIDERANT la désignation de Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ en tant que 3ème adjoint au Maire, par élection du 21 mars 2026,
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne administration des affaires communales et la continuité du service public, il y a lieu de déléguer une partie des fonctions du
Maire à Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ, 3ème adjoint au Maire, en matière de
« Finances » et de « Commande publique » sous la surveillance et la responsabilité du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ, 3ème adjoint, recoit délégation pour assurer, le suivi et la gestion des affaires financières de la commune.
Cette délégation comprend notamment :
“la préparation et le suivi budgétaire,
l'exécution budgéiaire,
le suivi de la dette et de la trésorerie,
les relations avec les établissements bancaires, les services de l'État et les organismes financeurs.
SKA À ce titre, et dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ est autorisé à signer : + les correspondances relatives aux finances communales,
les décisions, conventions et contrats à caractère financier,
les bordereaux de titres de recettes ef de mandats de paiement, les contrats d'emprunt dans la limite de 3 000 000 € par opération, les contrats d'ouverture de lignes de trésorerie dans la limite de 2 500 000 €, ainsi que les autorisations de tirage correspondantes.
ARTICLE 2 - Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ, 3ème adjoint, reçoit délégation pour assurer, le pilotage et le suivi de la commande publique communale.
À ce titre, Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ est autorisé à signer :
« l’ensemble des décisions, pièces contractuelles, actes d'engagement, avenants et courriers relatifs aux marchés publics de fournitures courantes et de services, tous secteurs confondus, dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, dès lors que le marché est d'un montant supérieur à 60 000 € HT ou en cas d'absence ou d'empêchement de l'adijoint de secteur compétent,
+ les documents relatifs aux marchés publics de travaux, en cas d'absence ou
d'empêchement de l'adjoint de secteur compétent,
+ les bons de commande d'un montant inférieur à 200 000 € HT.
Plus généralement, Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ représente le Maire dans les domaines de compétence, objets de sa délégation.
ARTICLE 3 - En cas d'absence où d'empêchement du Maire, et durant les périodes d'astreinte où il assure la permanence, Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ reçoit délégation pour traiter toute situation urgente y compris dans les matières ne relevant pas de sa délégation.
À ce titre, il est notamment autorisé à signer:
* les arrêtés d'admission en soins psychiatriques (art. L.3213-2 du Code de la santé publique)
les dépôts de plainte
les actes de police funéraire
toute correspondance nécessaire à la gestion immédiate d'une situation urgente
KK4
ARTICLE 4 - Lorsque la délégation entraîne une signature, celle-ci sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
La présente délégation étant consentie par le Maire à compter du 23 mars 2026, SOUS sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce litre. Elle peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 5 - Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ et transmis au contrôle de légalité. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fait à Vauréal, le 23 mars 2026
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
D > Ar
LL À
PS
Date exécutoire :
soude 3. MARS..202F......
Date de notification :
4.1. MARS 0028.
Date de mise en ligne :
…2.3.MARS. 2026.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.