Procès Verbal - 1733324638 PV du 09.10.2024

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Procès Verbal - 1733324638 PV du 09.10.2024 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Charmoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1733324638 PV du 09.10.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1/9

Procès-Verbal du Conseil Municipal du

9 octobre à 18h30

Le neuf octobre deux mille vingt-quatre, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Charmoy, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt-huit juin deux mille vingt, se sont réunis à la salle Charles Boursin de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Madame Mariane SUZANNE, le trois octobre deux mille vingt-quatre, conformément aux articles L 2121-10, L2122-8, L2122-9 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance, était de 15 Le nombre de Conseillers présents au jour de la séance, était de 11 Quorum : 8

PRESENTS :

Mme Mariane SUZANNE, M. Jean-Pierre PRÉVOT, Mme Isabelle GIROD, M. Bertrand GONOD, Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE, Laurent BOUTON, Mme Brigitte FAVROT, Mme Alisson MEYER, Mme Jeannine DURAND, M. Jean-Guy LEROY, Mme Cécile GENCE.

Absente représentée :

Mme Séverine GAUTREAU, représentée par Mme Alisson MEYER

Absents :

Mme Delphine BOSSER

M. Bernard BORDERIEUX

M. René ROSSILLON

Secrétaires de séance :

Madame Amélie VINCENT-DEBÈZE et Monsieur Jean-Guy LEROY

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 18 juin 2024 qui est approuvé (12 votes Pour)

Interventions :

Monsieur Thomas SANCHEZ : Nouveau directeur du RPI Charmoy / Epineau-Les-Voves

Monsieur SANCHEZ informe le conseil municipal du projet de la classe découverte à Arcy/Cure qui se fera sur le thème du cinéma du 24 au 28 mars (du lundi au vendredi) pour les classes de CM1 et CM2 de Charmoy et d’Epineau les Voves ; les enfants seront répartis sur 2 groupes et chacun des groupes fera un court métrage. Ils vont commencer à écrire les scénarios puis le montage sera fait par un prestataire. Le coût du séjour par enfant est de 185 €. Afin de réduire au maximum le coût de ce séjour, le directeur demande une subvention exceptionnelle aux mairies ; l’école va participer aux manifestations, comme le marché de Noël du dimanche 1er décembre, où des décorations faites par les enfants seront vendues afin de récolter un maximum de fond.

Pour la journée intergénérationnelle du 17 mai 2025, l’animation sera organisée avec le RPI Charmoy/Epineau les Voves, l’ACLM et l’école de musique.2/9

Monsieur et Madame MENIGOT /BRUN: futurs repreneurs du « Bar du Pont ».

Monsieur MENIGOT a déjà tenu un bar pendant 7 ans à Saint Florentin avec son père et Madame BRUN a un CAP cuisine et un CAP pâtisserie boutique. Les travaux du bar ont bien commencé. L’ouverture est prévue le 1er avril 2025 sous le nom : « Bienvenue chez Nous ». Il n’y aura ni tabac, ni PMU, mais un bar, une brasserie, la Française des Jeux et un relais colis. Il sera possible d’acheter des produits locaux. L’aménagement au-dessus de restaurant est destiné à la création d’un gîte de 5 à 7 personnes. Les jours de fermetures seront le dimanche et le lundi. Le bar sera composé de 24 places à l’intérieur et 24 places à l’extérieur. L’aménagement du local est à la charge du repreneur, ainsi que les frais de rédaction du bail qui sera fait par un notaire. Le loyer de la première année sera de 800 € /mois, puis de 900 € la deuxième année et ensuite 1 000 €, le bail commencera au 1er janvier 2025, les 3 premiers mois seront gratuits.

Madame le Maire indique que le buffet des vœux sera préparé par les futurs repreneurs ; la commune va financer les matières premières.

Monsieur LENOIR : l’architecte de la salle polyvalente.

Monsieur LENOIR présente les photos de la salle actuelle depuis son effondrement afin de se rendre compte de la place de la salle dans son environnement ; ces photos ont été prises avec un drone. Puis il présente les plans de la future salle :3/9

Il précise qu’il n’y aura plus de pan coupé au niveau de l’ancienne cuisine et de l’ancien local de stockage des tables et des chaises. Il y aura une création d’un auvent, ce qui permettra d’être à l’abri avant de rentrer dans la salle.

Une séparation entre la salle polyvalente et la salle associative a été créée afin que chacun puisse avoir son espace.

L’office sera du côté de l’ancien local de stockage et les WC seront dans l’ancienne cuisine. Une pompe à chaleur va alimenter le chauffage des salles.

Le permis de construire devra être déposé d’ici la fin de l’année.

Délibérations

1- Tarif particulier restauration scolaire (délibération 2024-10-09/01 – 12 votes pour) :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération doit être prise afin de fixer le tarif de la « restauration scolaire » dans le cas où un adulte extérieur (enseignant ou intervenant à l’école/centre de loisirs) souhaiterait bénéficier d’un repas.

Madame le Maire rappelle que le prix du repas appliqué à compter du 1er/09/2024 par la société API, est de 3,23 € TTC.

Madame le Maire propose de fixer le tarif de la restauration scolaire à 3,50 € TTC par séance à partir du 1er novembre 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :4/9

- ACCEPTE le tarif de la restauration scolaire applicable uniquement aux personnes extérieures : enseignants ou intervenants à l’école/centre de loisirs à 3.50 € par TTC par séance à compter du 1er novembre 2024.

2- Subvention exceptionnelle pour la classe découverte (projet découverte cinéma) (délibération 2024-10-09/02 – 12 votes pour) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 600 € à la coopérative des écoles de Charmoy.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget 2024.  AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

3- Demande de subvention pour l’acquisition et les travaux de rénovation de l’ancien bar (délibération 2024-10-09/03 – 12 votes pour)

Madame le Maire,

Fait part au Conseil Municipal de la possibilité de demander une subvention pour l’acquisition et les travaux de rénovation de l’ancien BAR, dont le coût prévisionnel s’élève à 265 195,25€ (hors taxe et hors frais de notaire), auprès de l’Europe au titre du FEDER.

Informe que pour ce projet, ont été sollicité l’Etat (DETR) sur l’acquisition et le Département (Village+) sur l’acquisition et la rénovation.

Expose le plan de financement prévisionnel, pour cette opération, comme suit :

Dépenses HT : Recettes :

Acquisition (hors frais notaire) 190 000,00€

Travaux de rénovation 75 195,25€

(Isolation, plomberie, électricité,

menuiserie...)

FEDER 87 426,20€

DETR 44 730,00€

Sur l’acquisition (plafond 175 000€)

Village Y. 80 000,00€

Fonds propres 53 039,05€

TOTAL HT 265 195,25€ TOTAL 265 195,25€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE l’opération, ci-dessus.

 ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

 SOLLICITE auprès de l’Europe une subvention au titre du FEDER

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

4- Convention avec l’ATD 89 pour les travaux de reconstruction de la salle polyvalente (délibération 2024-10-09/04 – 12 votes pour)

Dans le cadre de ses missions, l’Agence Technique Départementale peut accompagner la commune de Charmoy dans ses projets d’aménagement.5/9

Madame le Maire propose de solliciter l’ATD 89 pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction de la salle polyvalente.

Les éléments constitutifs de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont :

- Phase études

- Assistance dans le choix des entreprises

- Phase travaux

- Phase réception et parfait achèvement

Montant des honoraires :

Honoraires assistance à maîtrise d’ouvrage : 1.32 % du coût HT des travaux

Dans le cadre de sa mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, l’ADT 89 a fait parvenir une proposition d’un montant de 16 500.00 € HT, soit 19 800.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 ACCEPTE la proposition de l’ATD89 pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

 CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document relatif

à cette proposition.

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.

5- Décision modificative (eau) (délibération 2024-10-09/05 – 12 votes pour)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de crédits suivants, sur le budget eau de l’exercice 2024 :

COMPTES A OUVRIR

Sens Chapitre Article Opération Nature Montant

Dépenses 042 6811 Dotations aux amortissements 324,00

Dépenses 21 2156 OPNI Matériel spécifique

d’exploitation

3 324,00

Recettes 040 2818 OPFI Autres immo. corporelles 324,00

Recettes 13 131 OPNI Subventions d’équipement 43 000,00

COMPTES A REDUIRE

Sens Chapitre Article Opération Nature Montant

Dépenses 022 022 Dépenses imprévues 324,00

Recettes 16 1641 OPNI Emprunts en euro 40 000,006/9

6- Création d’un poste permanent d’adjoint animation (délibération 2024-10-09/06 – 12 votes pour)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs ;

Madame le Maire informe l’assemblée que :

Compte tenu de la nécessité de combler les besoins réels du service, il convient de créer un poste d’adjoint d’animation territorial ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps complet à raison de 35h par semaine pour assurer les fonctions d’animations liées aux services périscolaires, à compter du 1er décembre 2024.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint d’animation territorial ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, sont précisés :

- le motif invoqué : Article L 332-8 1°; 2°; 6° du code général de la fonction publique - le niveau de rémunération de l'emploi créé : grille indiciaire C1 en vigueur du grade des adjoints d’animations territoriaux

Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De créer, à compter du 1er décembre 2024, un emploi permanent, à temps complet, d’adjoint d’animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C.

 Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation territorial, de catégorie C1

 D’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.  Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

7- Suppression d’un poste d’adjoint technique (délibération 2024-10-09/07 – 12 votes pour)

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L541-1 à L542-35,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs ;7/9

Le Maire informe l’assemblée, que, compte tenu de l’importance de mettre à jour le tableau des effectifs, et conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de supprimer l’emploi suivant, libre de tout agent :

1 poste d’adjoint technique territorial, temps complet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,:

 ACCEPTE la suppression du poste

Informations diverses :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des devis validés :

Budget commune :

Croqnotes : chorale église 250.00 € Alabeurthe : souffleur 747.14 € Alabeurthe : tondeuse 2 070.00 € Bassigny : réparation nissan 678.48 € Doublet : Dapeaux 297.60 € AD Pro Pneu Nissan 236.76 € Cultura : carte cadeau 150.00 € ATD : AMO signalisation verticale 2 520.00 € SDEY : étude énergie bar 805.08€ Expert jardin : débrousailleuse 870.00 € JCL signalisation : panneau 43.31 €

Travaux bar :

Brun : 11 041.20 €

Médina : 18 676.40 €

Michet : 21 883.15 €

Renovh : 6 998.40 €

Hardy : 10 335.00 €

Grison : 7 602.00 €

Budget eau :

SAUR Remplacement vannes et clapets anti-retour (pompes1et 2) 1 500.00 €

Informations communales :

Madame le Maire fait un point sur :

- Le Passage de la Flamette 11/07/2024. Toutes les communes ont participé, c’était un très beau moment.

- Le 14 juillet 2024 a été fait sous forme de kermesse dans la cour de l’école avec de nombreux jeux à disposition (dont des flippers prêtés par un Charmoysien).

- La rentrée scolaire : nouveau directeur et nouveau projet d’une journée intergénérationnelle avec l’école de musique de la CCAM le 17 Mai.

- Le vide grenier : 160 exposants ont été comptabilisés et de nombreux visiteurs. - Journée du Patrimoine : L’église était pleine pour le concert Gospel du samedi, mais peu de monde le dimanche.8/9

- Les travaux de la station : Les travaux sont terminés ; deux entreprises ont travaillé en même temps et tout s’est assez bien passé.

- La Bibliothèque : Madame MEYER indique qu’elle va reprendre la bibliothèque ; elle sera ouverte par un agent communal tous les mardis matin pour les Charmoysiens et tous les jeudis matin uniquement pour l’école ; il y aura aussi quelques samedis. Des petits achats seront faits afin que le coin enfants soit plus accueillant.

- La sécurité routière : Des nouveaux essais ont été réalisés dans la rue Lucien Ducrot et dans la rue Paul Bert. Certains habitants de la rue Paul Bert ne veulent pas des chicanes, ils préfèrent un dos d’âne.

- Exercice réserve communale le 20.11.2024 : Le Syndicat Mixte Yonne Médiant et Seine Grand Lac vont organiser le 20 novembre une mise en situation avec des joueurs et des animateurs afin de tester et améliorer le PCS.

- Marché de Noël : 11 exposants ont déjà indiqué qu’ils allaient exposer ; il y aura aussi la participation des associations et de l’école avec la vente des objets fabriqués par les élèves.

Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’ils sont invités à participer au repas des aînés qui aura lieu le dimanche 24 novembre 2024 à la salle des fêtes de Bassou ; un retour doit être fait à la mairie au plus tard le 30 octobre 2024.

Informations CCAM / Migennes :

Maison de santé : depuis le 26 août, arrivée du Dr VENTURINI, dentiste à la maison de santé.

Parc d’activité du canal de Bourgogne :

- L'ancien site Benteler retrouve une nouvelle vie grâce au groupe Paprec, qui implante un centre de tri de collecte sélective. Ce projet d'envergure, s'étendant sur surface de 19 261 m², générera à court terme une quarantaine d’emplois, insufflant ainsi un nouveau dynamisme à notre économie locale.

Parallèlement, quatre entreprises s’installent sur d’anciennes friches du parc d’activité : - L'entreprise Laurent Michot, spécialisée dans la rectification de volants de scies industrielles, reprend un bâtiment de l'ex-société ONEX.

- SRB Distribution, expert en négoce de carrelage, de chauffage et de sanitaire, s'installe dans l'ancien bâtiment de Jacquet métal, créant une dizaine d'emplois.

- Les établissements Baret, via leur filiale "B Rail", reprennent la société Stradal, préservant ainsi une cinquantaine d'emplois dans le domaine des traverses de rail.

Revitalisation de centre-bourg :

Pour information, quelques nouveautés au centre-ville de Migennes :

- Le bar du Cadran rouvrira ses portes d'ici la fin de l'année, avec l'ajout d'un débit de tabac à son offre initiale.

- Le magasin Bi1 de la rue Pierre et Marie Curie prévoit un rafraîchissement de ses façades et l'aménagement d'un nouveau sas d'entrée.

- Le tatoueur « encre lunaire » déménage en face de son emplacement actuel, restant ainsi au cœur de la ville.

- La boutique éphémère reprend du service, avec une offre de bijoux artisanaux, herboristerie et CBD, pour un an (jusqu’au 31 août 2025)

A Bassou, un nouveau café « Le 360 » vient d’ouvrir remplaçant le restaurant « Aux Petits Oignons ».9/9

Dates des prochains Conseil Municipal :

Mardi 3 décembre 2024

Madame Amélie VINCENT-DEBÈZE signale que le bulletin municipal est en cours, les associations ont donné leurs articles.

Madame DURAND demande pourquoi il n’a pas été indiqué au Conseil Municipal que Monsieur GONOD avait demandé de ne plus percevoir ses indemnités car il n’avait plus assez de temps pour s’occuper des associations. Elle souhaite aussi savoir qui le remplace.

Madame le Maire reconnait qu’elle aurait dû le dire en conseil municipal, Mesdames MEYER et VINCENT-DEBÈZE reprennent la gestion des associations ; l’indemnité n’est pas attribuée à une autre personne.

CHRONOGRAMME ACTIVITES/REUNIONS COMMUNALES

Planning manifestations communales : Association et Municipalité

__________________________________________________________________________________ OCTOBRE 11- Village Propre avec l’école

__________________________________________________________________________________ NOVEMBRE 11– Commémoration

24- Repas des ainés (Bassou)

__________________________________________________________________________________ DECEMBRE 01- Marché de Noël

03- Conseil Municipal

14- Noël des enfants (Bassou)

Clôture du Conseil Municipal à 21 h 40