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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr sommaire vv 20oct20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr sommaire vv 20oct20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès verbal -

Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 20 octobre 2020

Extrait des délibérations

L'an deux mille vingt, le vingt octobre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Verdun s'est. réuni en séance non publique retransmise en direct sur internet, légalement convoqué quatorze octobre deux mille vingt, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire.

Délégation pouvoir

Présent ExcuSÉ article L2121-20 CGCT |Ohservation

Monsieur HAZARD | x Pouvoir de M. WEISSE

Monsieur GOEURIOT | x

Madame DE PALMA ANCEL._ X

Monsieur STCHERBININE |

Madame PROT Ce | X : | | Ce Co : | / a —

Madame BOURDIN WATRIN | x | Pouvoirde Mme JACQUINET | om MERE PR

Pouvoir de Mme

Monsieur LAVINA x Î SCHWEITZER

Madame COLLIGNON x

| Monsieur CORTIAL x

Monsieur GRIGGIO x

Monsieur BAL

adame BRABANT ! x

Monsieur DEHAND x |

Madame JACQUINET

DEBEAUMOREL |

louvoir de Mme GOLLIGNON |

Madame CASAGRANDE

Monsieur THOMAS

Madame SCHWEITZER

Madame GRETZ '

|Monsieur HOUSSON D x de CR | _ dame anne ls . Dane code ere ei

Monsieur LAHAUSSE | x

Madame GHEWY | ox |

Madame RICHARD | Do |Pouvoir de M. ROUARD.

Monsieur BROCHET x : ! Secrétaire de séance

Madame ANRIFIDINE ! ! x|Monsieur WEITEN | |

[Madame RENAUD | x | Pouvoir de M, WEITEN

||

l |

Î;

Le conseil municipal constate que le Quorum est atteint. IL nomme Monsieur Brochet en qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.

Le conseil s'est ouvert à 20h15

Ordre du jour

Le PV de la dernière séance du 23 septembre est adopté.

ZI de Tavannes : cession de la parcelle cadastrée section CK 31 - annulation de la délibération 2018-06-19-36

Rapporteur Monsieur Patrick CORTIAL.

Pour Abstention Contre

Unanimité / Î

Le Conseil municipal, à l'unanimité

- ANNULE la délibération 2018-06-19:36 relative à la vente au profit de la société IEV de La parcelle communale cadastrée section CK 31

- PRECISE que le bien est à nouveau libre à la vente,

Acquisition de la parcelle AO 665 représentant le Chemin des Planchettes : Modification de la

délibération 2017-03-14-05

Rapporteur Monsieur Patrick CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 /

Départ de monsieur DEHAND avant lecture du projet de délibération. Il n’a donc pas pris part au vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de confier à l'étude de Maître PAQUIN la rédaction de l'acte authentique de vente relatif à la parcelle AO 665AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document permettant la régularisation de cette affaire.

Décision modificative de crédit n°1 - Budget Principal.

Rapporteur Monsieur Bernard GOEURIOT

Pour Abstention Contre

Majorité Madame RENAUD (et pouvoir de /

Monsieur WEITEN)

Retour de monsieur DEHAND.

Le Conseil municipal, à la majorité (Abstention de madame RENAUD avec son pouvoir)

ADOPTE la décision modificative de crédit n°1 du budget principal,

Pertes sur créances irrécouvrables - créances éteintes.

Rapporteur Monsieur Bernard GOEURIOT

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 /

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'accorder Les admissions en non valeur des créances éteintes susvisées.

Rénovation du Mur de Castrum - Adoption du plan de financement.

Rapporteur Monsieur Antoni GRIGGIO

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l'unanimité,ADOPTE le plan de financement prévisionnel

AUTORISE monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR et/ou de tout autre concours

financiers de l'Etat et à signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire en sachant qu’il est précisé également que, dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants

Construction d’un Centre Social et Culturel dans Le quartier Anthouard Pré l’Evêque - Adoption du plan

de financement.

Rapporteur Madame Sylvie WATRIN

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le plan de financement prévisionnel

AUTORISE monsieur Le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR et/ou de tout autre concours

financiers de l'Etat et à signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire en sachant qu’il est précisé également que, dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.

Demande de subvention exceptionnelle du Souvenir Français - Restauration du Monument Les “7 inconnus”.

Rapporteur Monsieur Pierre JACQUINOT

Pour Abstention Contre

Unanimité / Î

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à verser une subvention exceptionnelle de 900 € à la délégation générale du Souvenir Français Meuse à titre de participation aux frais de restauration du Monument des “7 inconnus”. La subvention sera versée après effectivité et la production d’une facture acquittée,

Subvention aux Associations - Mise à disposition de locaux : année 2019.

Rapporteur Monsieur Bruno LAVINA

Pour Abstention ContreRapporteur Madame Angelina DE PALMA-ANCEL

Pour Abstention Contre

Majorité 2 (RENAUD + POUVOIR WEITEN) /

Le Conseil municipal, à la majorité moins deux abstentions,

ADOPTE le nouveau règlement intérieur du budget participatif,

Fin de séance à 20h45.Unanimité /

Le Conseil municipal, prend acte, à l’unanimité, du montant des subventions octroyées aux associations pour la mise à disposition de locaux communaux, soit la somme de 184 038,90 €.

Nouvelles dénominations de lieux publics.

Rapporteur Monsieur Antoni GRIGGIO

Pour Abstention Contre

Unanimité ‘ / /

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE monsieur le Maire à dénommer les voies décrites comme ci-dessous :

- Plat de Bévaux: 1ère voie rue Martin Luther King et 2ème voie rue Rosa Parks. - Voie perpendiculaire au 3 avenue Jules Ferry, rue Emile Oscar Guillaume, - Voie perpendiculaire à la rue Edouard Antoine Thouvenel, rue Léon Braquier.

Règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes de la Ville de Verdun.

Rapporteur Monsieur Bruno LAVINA

Pour Abstention Contre

Unanimité / {

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes;

RENOUVELE le Conseil Municipal des Jeunes aux conditions prévues par Le règlement intérieur;

ADHERE à lP'ANACEJ pour la durée du mandat du Conseil Municipal des Jeunes;

AUTORISE monsieur Le Maire à signer tout document afférent au Conseil Municipal des Jeunes.

Modification du règlement intérieur du Budget Participatif