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Procès Verbal - Proces Verbal cm Juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm Juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Banque,
commune de St Germain de Lusignan séance du 18/07/2024 1
SEANCE DU JEUDI 18 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d’après convocation faite le onze juillet deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice 15 :
Etaient présents 11 : M. MARTIAL Claude, M. PITON Alain, M. LEROUX Bruno, Mme GUEVARA Marie-Claire, Mme DE OLIVEIRA Katia présente jusqu’au sujet n° 5, Mme MAROC Agnès, Mme RAIGNER Magali, Mme LABORDE Florence, M. RAUD Aurélien, M. RIPPE Jean- Marie, M. GALLEGO Fabien,
Etaient absents excusés avec procuration 2 : Mme BILLAUDEL Virginie qui a donné procuration à Mme RAIGNER Magali, M. GUIGNARD Didier qui a donné procuration à M. RAUD Aurélien, Etaient absents excusés 2 : Mme BROSSARD Valérie, M. MAÏSTRE Jean-Pierre, Secrétaire de séance : Mme GUEVARA Marie-Claire a été élue à l’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT)
ORDRE DU JOUR :
I. Adoption du compte-rendu de la précédente réunion
II. TRAVAUX
III. IMMOBILIER
a) Acquisition immeuble
b) Démolition maison 3 impasse du Bar
c) Autres projets
IV. ECOLE
a) Achats
b) Infos diverses
V. CONVENTION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE
VI. REVERSEMENT DE LA « compensation part salaire » PAR LA CDCHS VII. COMPTES-RENDUS DE REUNIONS
VIII. INFOS DU MAIRE
I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
II. TRAVAUX
Rénovation énergétique ancien presbytère : Le projet avance, le diagnostic amiante obligatoire avant le début des travaux a eu lieu ce jour.
Des devis supplémentaires ont été demandés afin que la nouvelle chaufferie soit isolée pour être coupe-feu 1 heure. Le coût total de la maçonnerie s’élève maintenant à : 9 899.99 € HT et a été ajouté 1 doublage coupe-feu pour un coût de 9 577,33 €.
M. Le Maire informe également les conseillers que cette opération n’obtiendra pas de subvention de la part de l’état dans le cadre du DSIL.
Mairie : Les conseillers valident un devis de 1520 € HT pour le changement d’une porte intérieure, pour sécuriser la salle des archives et la salle du conseil municipal. Stade d’honneur du foot : La haie a été taillée pour dégager les poteaux, qui seront changés dès lundi 22 juillet. commune de St Germain de Lusignan séance du 18/07/2024 2
Circulation : Une réflexion est actuellement menée pour faire ralentir les véhicules au centre bourg, ainsi que pour modifier le rond-point du bar.
III. IMMOBILIER
a) Acquisition immeuble
M. Le Maire explique au Conseil Municipal que la maison 1 av de la Libération est toujours à vendre, comme évoqué lors de la dernière réunion. Afin de poursuivre l’objectif de la commune de réhabilitation du centre bourg qui est comme le rappelle M. Le Maire vieillissant et non attrayant ; il serait souhaitable de l’acquérir.
Le prix négocié avec la propriétaire de ce bien est de 55 000 € net vendeur.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et délibération, à l’unanimité :
Accepte l’acquisition par la commune de l’immeuble cadastré AO 15 d’une superficie de 187 m2, en reconnaissant l’intérêt communal qu’il présente,
Charge M. Le Maire de conduire les opérations en vue de l’achat de ce bien immobilier aux conditions qu’il propose, soit au prix de 55 000 €,
Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier.
b) Démolition maison 3 impasse du bar
M. Le Maire présente aux conseillers un projet concernant le bien et le terrain acquis impasse du bar qui nécessiterait la démolition de la maison. Aucune décision n’est prise pour le moment, le conseil souhaite affiner le projet.
c) Autres projets
- Logement 5 impasse du bar : Le métrage a été réalisé par la maîtrisse d’œuvre début du mois. - Mobilité douce : M. Bruno LEROUX présente le travail du CAUE sur les conseils pour l’aménagement d’un sentier le long de la Seugne.
IV. ECOLE
a) Achats
L’école a besoin d’un ordinateur portable pour un montant de 499 € TTC, ainsi que de nouveaux manuels pour la classe de CE2 pour un montant de 723,10 € TTC.
Le conseil valide ces investissements.
b) Infos diverses
M. Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de peinture de l’établissement sont en cours et que l’ensemble du bâtiment sera terminé avant la reprise de l’école en septembre. L’entreprise MAROC est également intervenue pour mettre l’ensemble de l’éclairage en LED.
V. CONVENTION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE
M. Le Maire explique au conseil municipal que nous avons actuellement en commun avec les communes de St Martial de Vitaterne et St Hilaire du Bois des conventions régissant les conditions de recouvrement des frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires. Les conventions relatives aux écoles maternelles et primaires (signées par St Germain le 17/10/2008, le 18/11/2008 par St Martial et le 20/12/2008 par St Hilaire) prévoit, en article 2, une contribution financière calculée annuellement, par élève, sur la moyenne des frais de fonctionnement des classes maternelles et primaires de Jonzac des 3 dernières années civiles écoulées. commune de St Germain de Lusignan séance du 18/07/2024 3
Les frais de fonctionnement concernent les communes de : Jonzac, St Hilaire du Bois, St Martial de Vitaterne, Lussac et St Germain de Lusignan.
Dans un souci d’harmonisation et de facilitation des opérations de trésorerie, nous envisageons de réactualiser ces conventions afin d’en établir qu’une seule, regroupant l’ensemble des communes concernées par cette convention d’une part, et de retenir la seule option de calcul sur la base du plan comptable de Jonzac d’autre part.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et fait lecture de la convention, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise M. Le Maire à signer la convention concernant les frais de fonctionnement de l’école « Jules Ferry » avec les communes de Jonzac, St Martial de Vitaterne, St Hilaire du Bois et Lussac.
VI. REVERSEMENT DE LA « compensation part salaire » PAR LA CDCHS
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les modalités de reversement de la part CPS aux communes sont prévues par les articles L.5211-32 et R5211-12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et que l’arrêté du 16 avril 2024 porte notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaire de la taxe professionnelle des communes.
M. Le Maire indique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la CDC de la Haute Saintonge le 5 juin 2024, il a été décidé, sur proposition du Président, de reverser la totalité de la part CPS qui sera encaissée par la CDCHS aux communes concernées.
Les textes prévoient que les conseils municipaux disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de la CDCHS transmise par les services le 11 Juin 2024 pour approuver ou rejeter la proposition formulée par la CDCHS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité, la proposition formulée par la CDCHS quant à un reversement par celle-ci de la totalité de la part CPS encaissée.
VII. COMPTES-RENDUS DE REUNIONS
- AG Foot : Il y a actuellement 300 licenciés. La trésorerie est saine. L’association peut compter sur un bon noyau d’éducateurs.
- AG Tennis de table : Si les effectifs sont en baisse, il est à noter que les joueurs sont de qualité. Une équipe monte en R3. Un joueur a terminé second en national.
- AG eurochestries : Le bureau a été restructuré.
Les concerts de cette année auront lieu entre le 31 juillet et le 11 août.
- Commission OPAH de juillet : Aucun dossier n’a été présenté pour notre commune.
VIII. INFOS DU MAIRE
Loyers impayés logement résidence polignac : L’expulsion de la locataire a eu lieu le 15 juillet par l’huissier de justice. Suite à la visite du logement, des travaux de remise en état sont à prévoir, ainsi qu’une désinfection des lieux car présence de blattes.
Conciliateur de justice : M. Le Maire explique à l’assemblée que les interventions du conciliateur de justice sont de plus en plus fréquentes sur la commune suite à des conflits de voisinage.
Local APE : Un local situé à l’extérieur de la salle polyvalente est prêté gracieusement par la commune à l’association des parents d’élèves.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 22h15 commune de St Germain de Lusignan séance du 18/07/2024 4
Sommaire
I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION ......................1 II. TRAVAUX .........................................................................................................................1 III. IMMOBILIER ...................................................................................................................2
a) Acquisition immeuble ..............................................................................................2 b) Démolition maison 3 impasse du bar .......................................................................2 c) Autres projets ...........................................................................................................2
IV. ECOLE ..............................................................................................................................2
a) Achats .......................................................................................................................2 b) Infos diverses ...........................................................................................................2
V. CONVENTION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE ...........................................2 VI. REVERSEMENT DE LA « compensation part salaire » PAR LA CDCHS .....................3 VII. COMPTES-RENDUS DE REUNIONS .......................................................................3 VIII. INFOS DU MAIRE ......................................................................................................3
MARTIAL Claude PITON Alain
DE OLIVEIRA Katia LEROUX Bruno
GUEVARA Marie-Claire MAISTRE Jean-Pierre Absent excusé
BROSSARD Valérie Absente excusée RIPPE Jean-Marie
MAROC Agnès BILLAUDEL Virginie Absente, a donné procuration à RAIGNER Magali
LABORDE Florence RAIGNER Magali
RAUD Aurélien GALLEGO Fabien
GUIGNARD Didier Absent, a donné procuration à RAUD Aurélien