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Déliberation - 2019 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2019
…
Affiché
le
j
©
ID
: 005-210500583-20190122-201907-DE
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
G
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2019
DELIBERATION
N°2019-07
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 5
Contre
:
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-deux
janvier
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
16
janvier
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Julien
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Eric.
Absent
: BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
Etienne
- DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian
Pouvoir
: BOISSET
Etienne
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
DEHOUX
Brigitte
à
SEGOND
Éric
- MATHURIN
Christian
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
D’ASSISTANCE
EN
MATIERE
D’INGENIERIE
FONCIERE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
confier
à
Acti Foncier
la
mission
d’assistance
en
matière
d’ingénierie
foncière :
>
Ecoute,
analyse
et
compréhension
des
enjeux
territoriaux,
>
Conseil-proposition
de
stratégie
>
Accompagnement
opérationnel
Pour
cela,
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
Acti’Foncier
et
de
fixer
le
montant
des
honoraires
à
un
forfait
annuel
de
1 450.00
€
HT
soit
1 740.00
€ TTC. Envoyé
er
préfecture
le
24/01/2019
ure
le 24/04/2019
ID
: 005-210600583-20160422-201907-DE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Acti’Foncier
selon
Les
conditions
stipulées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS