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Compte-Rendu - 08 04 14 CR Conseil municipal
Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Rontignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 04 14 CR Conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
08_04_14 CR CM - Page 1
COMPTE RENDU
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2008
--- ooOoo ---
Ce conseil municipal, présidé par monsieur Jean Carrère, maire, s'est tenu en présence de mesdames Vayssier, Bor, Del Regno, Foubert, Picot, Ségalas et de messieurs Carrère, Fauria, Vecchiato, Iriart, Barberou, Benech, Dudret, Izard, Mariette.
La secrétaire de séance a été désignée : madame Claudine Bor.
Ordre du jour :
- Vote des taux impôts locaux,
- Budgets primitifs 2008,
- Voirie,
- Délégation au maire,
- Site Internet,
- Délégués syndicats (Gave, MAD, Cours d'eau),
- Questions diverses.
Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal est adopté à l’unanimité.
1. VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX
Monsieur le maire fait remarquer que sur l'exercice 2007, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 285 370 € tandis que les recettes, hors compensation de l'État pour la taxe professionnelle, sont de 286 696 €. Cette situation laisse peu de marge de manœuvre lorsque la compensation de l'État ne sera plus versée (dernière attribution en 2008 pour 122 000 €).
Plusieurs simulations sont donc proposées à l'assemblée avec :
- taux identiques à 2007 (produit fiscal = 134 113 €),
- taux en progression de 5 % (produit fiscal = 140 719 €),
- taux augmentés de 0,50 points (produit fiscal = 142 686 €).
Monsieur Victor Dudret propose également plusieurs tableaux d'analyse et de comparaison avec les autres communes de la communauté de communes "Gave et Coteaux". La moyenne est de 7,47 % pour la taxe d'habitation, de 9,31 % pour le foncier bâti, 31,65 % pour le foncier non bâti et 12,99 % pour la taxe professionnelle.
Après un large débat, le conseil municipal s'accorde (à l'unanimité) pour une augmentation de 5 % pour chaque taxe ce qui donne :
- taxe d'habitation : 7,28 %,
- foncier bâti : 8,48 %,
- foncier non bâti : 31,53 %,
- taxe professionnelle : 12,95 %.
avec un produit fiscal attendu de 140 719 € (voir état de notification des taux d'imposition 2008 présenté en séance).
Ces taux d'imposition placent la commune en dessous de la moyenne de la communauté de communes "Gave et Coteaux".
2. BUDGET PRIMITIF 2008
2.1. De la commune
La section de fonctionnement s'équilibre en recettes/dépenses à 951 692 € alors que la section d'investissement à 773 923 €.
Monsieur le maire présente et commente l'ensemble des tableaux budgétaires et répond aux questions posées. Le budget est ensuite adopté à l'unanimité.
2.2. De la caisse des écoles
Les recettes s'élèvent à 4 433 € et les dépenses à 4 433 €. Le budget est adopté à l'unanimité. 08_04_14 CR CM - Page 2
3. VOIRIE
Monsieur le maire reçoit, ce mardi 15 avril, monsieur Sanyou de la direction départementale de l'équipement (DDE). Il invite les membres disponibles de la commission voirie à cette réunion. L'ordre du jour est lié à la réfection des trois impasses (du Canal, de la Cassourade et Baradot), du chemin des Bartots et à l'aménagement de la rue des Écoles.
Le conseil municipal adopte ensuite le projet de plan d'alignement de la rue du Vieux-Bourg proposé par monsieur Ozans, géomètre. Deux modifications sont apportées (ligne droite sur les propriétés Montel et Hourcadette).
4. DÉLÉGATION AU MAIRE
La délégation au maire est adoptée à l'unanimité.
5. SITE INTERNET
Le groupe de travail attend les propositions d'un second prestataire avant de fournir son avis au conseil. Il en est de même pour l'acquisition d'un vidéo projecteur.
6. DÉLÉGUÉS AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Syndicat intercommunal de défense contre les inondations du gave de Pau :
Titulaires : messieurs Fauria et Barberou ;
Suppléants : messieurs Benech et Dudret.
MAD des deux rives du gave :
Titulaire : madame Picot ;
Suppléant : madame Ségalas.
SIVU de régulation des cours d'eau :
Titulaires : messieurs Vecchiato, Benech, Fauria et Dudret ;
Suppléants : madame Ségalas et messieurs Mariette et Barberou.
7. QUESTIONS DIVERSES
- Un stage de formation est organisé pour les élus, Jean Carrère a transmis l'information. Monsieur Victor Dudret va participer à l'une des sessions.
- L'ASMUR invite les élus, dirigeants et sponsors à une manifestation festive, sur le stade de Rontignon, autour de la ½ finale coupe des Pyrénées, le jeudi 1er Mai.
- Communauté des communes "Gaves et Coteaux" : la mise en place du conseil de communauté a eu lieu cet après-midi. Jean Carrère, Jean-Bernard Vecchiato et André Iriart, délégués titulaires de Rontignon présentent le nouveau bureau :
Président : André Cauhapé
1er Vice-président : Jean Othax (maire d'Uzos),
2ème Vice-président : Jean Christophe Rhaut (adjoint au maire d'Assat),
3ème Vice-président : Gérard Salles-Cazeaux (maire de Meillon),
4ème Vice-président : Jean Pierre Piguel (adjoint au maire de Bosdarros),
5ème Vice-président : Jean Carrère (maire de Rontignon),
6ème Vice-président : Claude Ferrato (maire d'Aressy) ;
Membres : Jean Pierre Faux (maire de Narcastet) et Jean-Pierre Lannes (maire de Bosdarros).