Compte-Rendu - 08 07 03 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 08 07 03 CR Conseil municipal Document publié le Jeudi 3 juillet 2008 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 07 03 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 08_07_03 CR Conseil municipal - Page 1

COMPTE RENDU

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2008

--- ooOoo ---

Sous la prsidence de monsieur Jean Carrre, maire, le conseil municipal s'est runi en prsence de mesdames Vayssier, Del Regno, Foubert, Picot, Sgalas et de messieurs Carrre, Fauria, Vecchiato, Iriart et Dudret. Madame Bor et messieurs Izard, Barberou, Mariette et Benech taient excuss.

La secrtaire de sance a t dsigne : madame Michle Sgalas.

Ordre du jour :

- Rfection de la salle de sports ;

- Reconversion de la friche Vilcontal ;

- Point d'avancement du site Internet ;

- cole et cantine :

 Point sur le personnel,

 Prestataire ;

- Point de situation sur les dgts occasionns par les intempries du 11 juin 2008 ;

- Questions diverses.

--- ooOoo ---

1. RÉFECTION SALLE DE SPORTS

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’obtention, auprs du conseil gnral, d’une subvention de 40 082 €. Celle-ci s’ajoute la dotation globale d'quipement (DGE) d'un montant de 33 485 €.

En ce qui concerne le permis de construire, un entretien est prvu, lundi 7 juillet, avec monsieur Decoudun, responsable du ple urbanisme de la direction dpartementale de l'quipement (DDE) afin de dbloquer le dossier.

Par ailleurs, une correspondance a t transmise aux services prfectoraux pour demander une autorisation de report du dbut de travaux (en liaison avec la dotation globale d'quipement).

Le bureau d’tudes et l’architecte doivent prochainement transmettre leurs conclusions relatives aux contrles de la charpente, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de panneaux photovoltaques.

2. RECONVERSION DE LA FRICHE VILCONTAL

Un dbat s’engage sur ce sujet et sur le devenir du site. Monsieur le maire tient rappeler que :

- Ce site n’appartient pas la commune et que le prix d’achat tait exorbitant pour le budget communal ;

- Le conseil municipal a transfr la comptence conomique de ce site la communaut de communes "Gave et Coteaux", en matire d’tudes et de financement.

Cela signifie en particulier que ce sont les financeurs qui percevront les taxes professionnelles ventuelles.

Par ailleurs, il y a lieu d’tre prudents quant l’implantation d’activits proches des habitations (nuisances occasionnes).

Aprs un large tour de table et en conclusion, il ressort qu'il est impratif d’intgrer cette tude dans l'laboration du plan local d'urbanisme (PLU) ; cette tude pourrait dbuter en septembre/octobre 2008.

Il faudrait galement prendre en considration le schma de cohrence territoriale (SCOT), document mis en œuvre dans le cadre du syndicat mixte du "Grand Pau".

Les textes et renseignements correspondants ces contraintes seront recherchs pour affiner ce dbat.

3. SITE INTERNET

Les membres de la commission communication font le point sur l’avancement du projet par le groupe de travail.

4. ECOLE COMMUNALE

 Personnel spécialisé08_07_03 CR Conseil municipal - Page 2

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de madame Laurence Trujillo arrive chance le 9 juillet 2008. Le conseil d’cole (enseignantes et dlgus des parents) a demand la prolongation ou le renouvellement de ce contrat.

Le conseil municipal a mis un avis favorable.

 Effectif scolarisé

Le conseil municipal renouvelle sa dcision de ne pas accorder d'autorisation d'inscriptions d’lves dans des coles de communes voisines (les reprsentants du conseil d’cole adhrent cette dcision).

 Repas à la cantine

Les rsultats de la rflexion de la commission "cole" sont prsents sous forme d'un tableau de synthse afin que le conseil se dtermine sur le choix du prestataire qui oeuvrera compter de la rentre prochaine de septembre 2008.

Aprs avoir obtenu les explications indispensables, le conseil municipal privilgie le choix d’une ‘’liaison chaude’’ pour les raisons suivantes :

- Le montant des investissements consentir est nettement plus faible,

- L'espace ncessaire dans la cuisine est bien moindre,

- La qualit gustative sera a priori plus proche de ce qui tait jusqu’alors propos aux enfants.

Des deux prestataires assurant des ‘’liaisons chaudes’’, les établissements Pocq à Bizanos ressortissent nettement moins coteux (3,06 € le repas). Ils sont donc retenus l’unanimit par le conseil municipal.

5. DÉGÂTS CONSÉCUTIFS AUX INTEMPÉRIES DU 11 JUIN 2008

Monsieur Dudret prsente un reportage photographique ralis lors de ces intempries. Les photographies montrent bien les volumes d’eau accumule et le bon fonctionnement des bassins crteurs du domaine communal. Il semble bien que les caractristiques de pluviomtrie et les niveaux constats relvent d’une crue dite centennale. On ne peut que se fliciter de la ralisation des bassins crteurs : sans eux, les du bourg auraient t inonds.

Monsieur le maire prcise que ce mercredi 11 juin, ds le matin, l’agent communal et plusieurs lus taient pied d’œuvre pour dgager ce qui pouvait l’tre avec le matriel communal, voire priv.

L’entreprise de terrassement contacte ds le lendemain jeudi 12 juin a dbut les travaux de curage, de dblaiements, et d'enrochements ds le lundi 16 juin suivant. Quelques 9 jours de terrassement et 100 tonnes de rochers ont t ncessaires. La facture avoisinera probablement un montant de 12 000 €.

6. QUESTIONS DIVERSES

- Jean Carrre, Isidore Fauria et Andr Iriart ont rencontr la DAEE et madame Natalie Francq (conseillre gnrale) pour la ralisation de travaux d’amlioration de l‘coulement des eaux sur la D209 (croisement avec la cte Pborde et croisement avec le chemin de la Glande notamment).

Le revtement de la dpartementale 209 va tre refait sur une section de 4 kilomtres depuis le croisement de la route de Pitat jusqu’ la rsidence Beau-Manoir.

- Monsieur Jean-Bernard Vecchiato a consult le document relatif l'tude d'une voie vlo-route reliant Lestelle-Btharram Bayonne sur les berges du gave ; cette ralisation est propose par le conseil gnral des Pyrnes-Atlantiques. Les conseillers municipaux sont invits consulter ce document. Il souhaite faire remonter par la communaut de commune "Gave et Coteaux" notre dsapprobation quant l’utilisation par le conseil gnral du trac retenu par le plan local de randonnes (PLR) ralis par cette mme structure intercommunale.

- Monsieur le maire souhaite amliorer la rception organise par le comit des ftes, le dimanche midi des ftes patronales. Une rflexion sera mene en ce sens.