Compte-Rendu - 08 12 03 cr conseil municipal

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Compte-Rendu - 09 01 12 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 08 12 03 cr conseil municipal Document publié le Jeudi 3 janvier 2008 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 12 03 cr conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE RONTIGNON

Compte rendu

des dÄlibÄrations du conseil municipal

SÄance du 3 dÄcembre 2008

Le 3 dcembre 2008, 20 H 30, le conseil municipal, lgalement convoqu, s'est runi la mairie, au lieu ordinaire de ses sances, sous la prsidence de monsieur Jean Carrre, maire.

Ätaient

 prÅsents : mesdames Vayssier, Del Regno, Foubert, Picot, Bor, Sgalas et messieurs Carrre, Fauria, Vecchiato, Benech, Dudret, Iriart, Barberou et Mariette ;

 absent excusÅ sans pouvoir : monsieur Alain Izard.

SecrÅtaire de sÅance dÅsignÅe : madame Valrie Foubert.

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Ordre du jour :

- Personnel,

- Enfouissement rseaux,

- Modification POS,

- Voirie,

- Btiments communaux,

- Matriel,

- Urbanisme,

- Internet,

- Dlgu ADAPEI,

- Gave et Coteaux (taxe professionnelle),

- Vente de Bois,

- Questions diverses.

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1. PERSONNEL

Madame Brettmann, employe comme aide maternelle l’cole, en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), a rglementairement signifi son dpart la date du 31 dcembre 2008. En effet, il lui a t propos un CDI dans le cadre de la formation qu’elle avait suivie (secrtaire mdicale).

Un appel candidature a t lanc auprs de l’ANPE pour son remplacement, en contrat aid.

DÅlibÅration :

Le conseil municipal se prononce sur l’attribution d’une indemnit dite d’administration et de technicit pour le personnel communal titulaire. Cette indemnit existait dj antrieurement et la dlibration est ncessaire en raison de l’installation depuis mars 2008 d’un nouveau conseil municipal.

2. ENFOUISSEMENT DE RSEAUX

DÅlibÅration :

Le conseil municipal accepte les propositions du syndicat dpartemental d’nergie des Pyrnes-Atlantiques (SDPA) pour l’enfouissement des rseaux sur la voie dpartementale n37, depuis le lotissement Las Cares jusqu’ l’entre d’Uzos. Le cot total des travaux s'lve 116 440,29 €, la commune conservant sa charge la somme de 40 170,95 € soit 34,5 % de la dpense totale.

3. MODIFICATION PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS)

Pour ce qui concerne la suppression de l’emplacement rserv n 25 (pour de la voirie) sur la proprit Laban, l’enqute publique est termine et n’a recueilli aucune observation. Monsieur le maire rappelle qu’il s’agissait de ne pas donner suite cette rserve foncire puisque les terrains qui auraient t desservis par cette voie sont devenus inconstructibles depuis la prescription du plan de protection des risques d'inondations (PPRI).

4. VOIRIE COMMUNALE

4.1. Programme en cours

La rfection de la voirie, programme 2008, est en cours. L’entreprise ne ralisera que les 3 impasses du bourg en enrob (impasses du Canal, de la Cassourade et du Baradot). En effet, en raison des intempries de l'automne, leCompte rendu du conseil municipal du 3 dcembre 2008

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planning des travaux a t retard et, de ce fait, il ne serait pas efficace de dbuter durant la mauvaise saison le goudronnage du chemin des Bartots. Cette tche est donc reporte au printemps 2009.

4.2. Mauvais coulement des eaux pluviales

Monsieur Fauria signale un problme d’coulement des eaux pluviales la sortie de l’impasse de la Cassourade, sur la D37. L'entreprise ayant effectu les travaux d’enrob a t informe. Un devis a t tabli par la SACER pour liminer ce point noir (826,00 € HT). Le conseil municipal met un avis favorable l'excution de ces travaux.

4.3. Rue des coles

La direction dpartementale de l'quipement (DDE) a enfin fourni une proposition d’amnagement de cette rue. Le plan est comment en sance et ne semble pas rpondre l’attente du conseil. Chaque conseiller recevra un exemplaire de l’tude et du plan et une dcision sera prise lors du prochain conseil.

4.4. Amnagement d'un croisement

Monsieur le maire invite le conseil rflchir l’amnagement du croisement concernant le chemin La Lanette, la rue de l'glise, l'avenue des Coteaux et la route du Hameau. L'objectif de l'amnagement est l'amlioration et la scurisation des flux de circulation cet endroit.

4.5. Passage dans le domaine public des impasses de la Cassourade, du Canal et de la voirie du lotissement Saint-Laurent.

Les dlibrations avaient t prises en leur temps par les conseillers municipaux de l’poque. Nanmoins, il s'avre aujourd'hui que les actes notaris ou en la forme administrative, indispensables pour finaliser la cession, n'ont pas t initis. Monsieur le maire propose donc d'entamer la rgularisation de ces dossiers. Le conseil municipal donne son accord.

DÅlibÅration :

Par ailleurs, il y a lieu de prendre dans le domaine communal la rue du lotissement du Clos des Mimosas, dont l’entretien et l’clairage sont dj assurs par la commune.

4.6. Feux tricolores

Pour leur remplacement, un seul devis de la CEGELEC a t prsent pour un montant de 30 000 €. La SPIE n’ayant toujours pas prsent de devis, il va tre procd une relance. Messieurs Fauria et Barberou assureront la rception d'un technicien de ce type d'quipement.

5. BTIMENTS COMMUNAUX

5.1. Salle des sports

L’appel d’offres pour la rfection de cette construction court jusqu’au 5 dcembre.

5.2. Salle de psychomotricit, de rception, et cantine scolaire

Un dbat a eu lieu sur ce sujet lors des runions hebdomadaires. Il a t constat une difficult raliser des salles "polyvalentes". En effet la cohabitation d’activits fortement diversifies peut entraner des nuisances consquentes et des tensions entre les utilisateurs. Monsieur le maire propose donc d’aborder cette question aprs mure rflexion, lors d’un prochain conseil. Au pralable, il est demand la commission btiments de produire une tude sur ce dossier.

6. MATRIEL DE PHOTOCOPIE

En conseil d’cole, il a t signal aux reprsentants de la municipalit le mauvais fonctionnement du photocopieur. Afin d’valuer quel type de matriel est ncessaire, monsieur le maire a demand madame Vayssier, premire adjointe et charge des affaires scolaires, d’tudier les consommations de copies.

Sur sept mois d’activits une grande quantit de reproductions a t effectue par l’cole, laquelle il convient de rajouter les travaux raliss sur le matriel de la mairie, mais qui ne sont pas, en l'tat, quantifiables.

Ces statistiques paraissent trs importantes aux lus et gnrent donc des cots supports actuellement par le budget communal, alors que le budget annexe "Caisse des coles" est prescrit pour l'achat de livres et autres documents pdagogiques.

Monsieur le maire rencontrera madame la directrice de l'cole pour aborder cette question. Le dossier sera ensuite prsent au conseil municipal pour prise de dcisions.

Par ailleurs, en matire de maintenance des photocopieurs, il semble que le contrat en vigueur soit obsolte en ce sens qu'il ne rpond plus correctement au besoin. Madame Vayssier et monsieur Barberou sont chargs de prparer un dossier en vue de la rengociation en termes actualiss et adapts de ce contrat.

7. URBANISME

7.1. Projet de lotissement Laban

Le conseil municipal confirme la ncessit de prvoir deux trottoirs, comme dans tous les autres lotissements ; c’est aussi un supplment de scurit pour les futurs habitants.Compte rendu du conseil municipal du 3 dcembre 2008

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7.2. Plan local d'urbanisme (PLU)

Une runion de la commission urbanisme a eu lieu le 18 novembre. L'tude du fonds rglementaire a dbut. L’appui du service urbanisme de la Maison des communes a t requis. Son responsable, monsieur Gay, viendra en janvier faire part de son exprience et de ses comptences en la matire auprs de l’ensemble du conseil.

8. SITE INTERNET COMMUNAL

Monsieur Dudret fait part de l’avance de ce projet. Il convient de dsigner un administrateur. Le conseil municipal nomme monsieur Victor Dudret cette fonction. Des membres sont dsigns comme manageurs : madame Claudine Bor et messieurs Patrick Benech, Andr Iriart et Jean-Pierre Barberou. Toutes ces personnes auront suivre une formation d’une demi-journe. Monsieur Iriart rappelle qu’il serait intressant que la secrtaire de mairie puisse galement suivre cette formation.

Par ailleurs, le logo propos par madame Ceci tant factur (libration des droits d'auteur) hauteur de 400 €, le conseil s’accorde pour ne pas donner suite cette offre. Dans un premier temps, figurera un blason historique du Barn avec le nom de la commune. Pour la suite, le conseil rflchira la ralisation d’un logo propre la commune de Rontignon.

En ce qui concerne les adresses lectroniques, sont proposes l'ouverture : maire@rontignon.fr ; secrtariat.mairie@rontignon.fr (adresse principale de la mairie et de travail du secrtariat) et contact.mairie@rontignon.fr (adresse de retour du site au profit des internautes). D’autres adresses, en tant que de besoin, pourront tre ventuellement ouvertes.

9. Dlgu de la commune la maison d'accueil spcialise "Domaines des Roses"

DÅlibÅration :

Monsieur le maire rappelle que le conseil doit dsigner un reprsentant au comit d’tablissement de l’ADAPEI. Victor Dudret se propose d’assurer cette fonction. Le conseil municipal entrine cette dsignation.

10. GAVE ET COTEAUX (taxe professionnelle)

En 2009, la communaut de communes Gave et Coteaux devra se prononcer pour passer ventuellement en taxe professionnelle unique (TPU). Il est donc indispensable que chaque conseiller s’approprie les diffrents mcanismes de ces calculs fiscaux. Une sance spcifique sera prvue cet effet.

11. VENTE DE BOIS

La vente de bois de chauffage rserve aux habitants de Rontignon est fixe au samedi 20 dcembre 2008 9 H 30. La commission agriculture et fort procdera au marquage le samedi matin 13 dcembre.

12. QUESTIONS DIVERSES

12.1. Syndicat intercommunal des eaux potables (SIEP) de Juranon

Monsieur le maire donne lecture de la dlibration du syndicat intercommunal des eaux potables (SIEP) de Juranon concernant le transfert du sige de ce syndicat au 33, avenue Bagnell Juranon (prcdente adresse 24, rue Michel-de-Coulom Juranon).

DÅlibÅration :

Le conseil municipal met un avis favorable.

12.2. Modification de la liste des membres de la commission de rvision des listes lectorales

la demande de monsieur le Prfet (lettre prsente) il est demand au conseil municipal de revoir la dsignation des membres de cette commission.

Pour rpondre cette instruction, le conseil municipal nomme madame Brigitte Del Regno en remplacement de monsieur Andr Iriart.

12.3. Crmonie de prsentation des vœux

Cette manifestation se droulera le lundi 29 dcembre 2008 19 H.

12.4. Rdaction du rglement de la location des salles communales

Monsieur Victor Dudret, charg de rdiger le nouveau rglement, signale le faible engagement des conseillers pour fournir les lments ncessaires son laboration (3 sur 14 ont rpondu au questionnaire). Il est demand chacun de transmettre ses rflexions dans les meilleurs dlais.

L'ordre du jour tant puis et plus personne n'ayant de question poser, la sance est leve 22h45.