Arrêté - ARR 2024 0369

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Arrêté - ARR 2024 0369 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0369)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

ABROGATION DE L'ARRETE N°ARR_2024_346 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE D'ENEDIS- SUPPRESSION DE BRANCHEMENTS ELECTRIQUES ET DEPLACEMENT D'UN TRANSFORMATEUR - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ET RUE PAUL PAINLEVE- DU LUNDI 22 AVRIL 2024 AU VENDREDI 17 MAI 2024

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n°ARR_2024_346,

Vu la demande présentée par la société BIR pour le compte d’Enedis, concernant la suppression de branchements électriques et la réalisation des travaux préparatoires au déplacement d’un transformateur, au droit du n° 79 jusqu’au droit du n° 85 boulevard de la République et en vis-à-vis du n° 22 bis rue Paul Painlevé,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation des piétons, des automobilistes et des riverains, afin d’assurer leur sécurité pendant les travaux,

Considérant que l’arrêté municipal n°2024_346 comporte une erreur matérielle.

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté municipal n°2024_346 est abrogé et remplacé.

Article 2 : Du lundi 22 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024, la société BIR est autorisée à réaliser des travaux cités en objet pour la suppression de branchements électriques et la réalisation des travaux préparatoires au déplacement d’un transformateur, au droit du n° 79 jusqu’au droit du n° 85 boulevard de la République et

ARR_2024_0369en vis-à-vis du n° 22 bis rue Paul Painlevé.

Article 3 : Stationnement

Du lundi 22 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024, le stationnement est interdit aux usagers et réservé à la base vie et aux matériels et matériaux du pétitionnaires en vis à vis du n° 22 bis jusqu’en vis-à-vis du n° 26 rue Paul Painlevé.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R,325-1 et R,417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des ) véhicule(s) pour mise en fourrière .

Article 4 : Circulation automobile

Du lundi 22 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024, de 09h30 à 17h00, la société BIR a la charge d’installer un alternat de la circulation, soit manuel, soit par l’intermédiaire de feux tricolores de chantier, au droit du n° 79 jusqu’au droit du n° 85 boulevard de la République, à l’avancement du chantier. La mise en place de l’alternat doit s’opérer de manière à ce que tout type de véhicule puisse circuler sans compromettre la fluidité du trafic automobile et la sécurité des usagers de la route et des intervenants du chantier. La circulation reste assurée en permanence pour tout type de véhicules.

Article 5 : Circulation piétonne

Du lundi 22 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024, le pétitionnaire doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier ; les accès aux habitations restent assurés en permanence pendant la durée du chantier. La circulation des piétons restera assurée sur trottoir rue Paul Painlevé. La circulation des piétons sera déviées sur le trottoir opposé aux travaux boulevard de la République, par les passages piétons existants.

Article 6: Prescriptions techniques

Les abords du chantier doivent être propres, toutes les dispositions doivent être mises en place pour assurer en permanence la salubrité de la voirie public. En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir rue Paul Painlevé sont refermées par des ponts légers. Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.

Les bigbags et autres matériels déposés doivent être évacués le jour même ou stockés en domaine privé.

Article 7 : Signalisation

Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société BIR

- Société KEOLIS

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