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Arrêté - ARR 2023 0369
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0369)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REGULARISATION - PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA ET RUE MARCELIN BERTHELOT - CAMION FOOD TRUCK "LA FABRIC" - DU 12 JUIN AU 31 DECEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL_2022_0140 du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs municipaux 2023,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser l’autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation du camion food truck « LA FABRIC » tous les vendredis soir sur la placette à l’angle de l’avenue Gambetta et de la rue Marcelin Berthelot devant le magasin CASINO, du 12 juin au 31 décembre 2023,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant le stationnement et la circulation et le stationnement sur la placette angle Gambetta et Berthelot, pour permettre l’installation du camion food truck « LA FABRIC »,
ARRÊTE
Article 1 : Circulation et stationnement
Tous les vendredis de 18h00 à 22h00, du 12 juin au 31 décembre 2023 , en dérogation au Code de la Route, le camion food truck « LA FABRIC » immatriculé CF 657 FF est autorisé à circuler et stationner sur la placette à l’angle de l’avenue Gambetta et la rue Marcelin Berthelot devant le magasin CASINO.
Lors des manœuvres pour son installation et son départ, le pétitionnaire doit prendre
ARR_2023_0369 toutes les précautions nécessaires pour la sécurité des piétons. Le positionnement du camion food truck « LA FABRIC » ne doit en aucun cas empêcher ou gêner la circulation des piétons.
Article 2 : Le présent arrêté sera obligatoirement mis en évidence sur le tableau de bord du véhicule de food truck à chaque installation sur la placette les vendredis de 18h00 à 22h00.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Food truck « LA FABRIC »
- Pôle Culture
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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