Arrêté - ARR 2026 0369

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Arrêté - ARR 2026 0369 Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0369)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ILE DES IMPRESSIONNISTES - PARKING SOUS LE PONT ROUTIER COTE RUEIL MALMAISON ET FACE AU RESTAURANT LES RIVES DE LA COURTILLE - DU DIMANCHE 19 AVRIL 2026 AU MARDI 21 AVRIL 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la décision DEC_2026_076 concernant la convention de mise à disposition temporaire de locaux pour la réalisation du tournage de production Gaumont télévision,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 5e Adjoint au Maire dans les domaines Voirie, Mobilité, Environnement Quotidien,

Considérant que la société GAUMONT PRODUCTION TELEVISION doit effectuer un tournage de film qui aura lieu dans l’Ile des Impressionnistes,

Considérant qu’il convient de réglementer toutes mesures relatives à l’occupation du domaine public, dans le cadre de réservation de stationnement, pour permettre le bon déroulement de l’évènement et d’assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,

Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser l’accès aux camions de la production au site du Hameau Fournaise pour faciliter le déchargement et le chargement du matériel,

ARRÊTE

Article 1 : Du dimanche 19 avril 2026 à 14h00 au mardi 21 avril 2026 à 10h00,

ARR_2026_0369le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public et réservé aux camions de la société de production selon les besoins du tournage, sur toutes les places du parking sous le pont routier côté Rueil-Malmaison et quai Watier sur toutes les places en face du restaurant LES RIVES DE LA COURTILLE à partir du passage piéton. En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 2 : Du dimanche 19 avril 2026 à 14h00 au mardi 21 avril 2026 à 10h00, la société de production est autorisée à accéder au Hameau Fournaise et à stationner ses camions pour effectuer le déchargement et le chargement du matériel. Elle doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons à tout moment des opérations de manutention.

Selon les besoins, et pendant toute la durée de l’intervention, la circulation piétonne peut être arrêtée ponctuellement.

Article 3 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du parking par le Centre Technique Municipal.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Centre Technique Municipal

- Police Municipale

- Police Nationale

- Direction de la Culture

- Société GAUMONT PRODUCTION TELEVISION

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