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Arrêté - A126 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - A126 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE CAROM3 POLICE MUNICIPALE 2024/PM/A-126 Arrêté portant règlementation du stationnement cours de la République LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983, VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile, VU la demande reçue le 09/09/2024, Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules. ARRETE ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'exposition du 13 septembre 2024 qui se déroulera au 230, cours de la République, les exposants sont autorisés à stationner leurs véhicules sur les trois places situées en contrebas de la chapelle des Pénitents afin de permettre l'installation de l'exposition. Le stationnement sur ces trois places sera interdit à tout autre véhicule pendant toute la durée du déchargement. ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 septembre 2024 et sera valable de 8 heures à 12 heures. ARTICLE 3: La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Le demandeur est également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier en cas de besoin et de laisser passer les secours. ARTICLE 4 : Les véhicules contrevenant à la réglementation ci-dessus feront l’objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d’entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la collectivité et affiché sur le lieu concerné. Fait à CAROMB, le 10 septembre 2024 Madame le Maire, alé ICHELIER