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Arrêté - A022 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - A022 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Arrêté municipal n°22/2024 Objet : Travaux LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB, UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983, UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la Route, UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, UU la délibération du Conseil Municipal n° 73/2015 en date du 19 octobre 2015, fixant les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1°’ janvier 2016, VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile, VU la demande de M. Hugo BOULAY, gérant du Bistrot « Le Vin Ensen » en date du 09 Février 2024, Considérant que dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules. ARRETE ARTICLE 1 : En contrebas de la terrasse du Bistrot « le Vin Ensen », Avenue du Grand Jardin, deux places de stationnement seront interdites à tous véhicules du 16 au 20 février 2024. Seul le pétitionnaire, pourra stationner un véhicule pour évacuer des gravats du chantier provenant de la terrasse du Bistrot en travaux. Le pétitionnaire est chargé d'installer la signalisation règlementaire et de matérialiser l'interdiction de stationner. ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du Vendredi 16 Février 2024 et sera valable pour une durée de 5 Jours. Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du pétitionnaire qui devra informer les riverains avant le chantier. ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Le demandeur est également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier en cas de besoin et de laisser passer les secours. ARTICLE 4 : Les véhicules contrevenant à la réglementation ci-dessus feront l’objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l’ouvrage implanté sur le domaine public. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6: Madame le Maire de la Commune de CAROMB, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, la Police Municipale de Caromb et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa date de signature. Il est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à CAROMB, le 12 février 2024 Valérie MICHELIER NZ "TD NO 7 90 var