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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - A155 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE CAROM3 POLICE MUNICIPALE 2024/PM/A-155 ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES OBUET : TRAVAUX TÉLÉCOM Le Maire de la Ville de Caromb, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983, VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, VU la délibération du Conseil Municipal n° 73/2015 en date du 19 octobre 2015, fixant les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2016, VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile, VU la demande de M. EM :cissant au nom de SET TELECOM, en date du 31 Octobre 2024, Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules. ARRÊTÉ Article 1 : Lieu(x) et période concernée Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public au niveau du numéro 73 du chemin du PLAGNOL à CAROMB (84330) à l’occasion de la réalisation de travaux de voirie (rescellement chambre télécom) prévus d'être réalisés du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 sur un créneau horaire compris entre 08h00 et 18h00. (Zone de travaux figurant en pièce jointe) La circulation sera alternée et s’effectuera manuellement du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 sur un créneau horaire compris entre 08h00 et 18h00. Le pétitionnaire est chargé d'installer la signalisation réglementaire et de matérialiser la restriction de circulation. Article 2 : Signalisation La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et le pétitionnaire sera chargé de sa mise en place. Article 3 : Obligations Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d’entretenir l’ouvrage implanté sur le domaine public. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : Exécution Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Recours Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Caromb, le 05 novembre 2024 Le Maire, Valérie MICHELIER