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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - A159 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POLICE MUNICIPALE 2024/PM/A-159 ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES OBJET : MARCHÉ DE NOËL Nous, Jean-Pierre BRAQUET, Élu à la sécurité: VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983, VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, VU la délibération du Conseil Municipal n° 73/2015 en date du 19 octobre 2015, fixant les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1* janvier 2016, VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile, VU l'arrêté préfectoral du 12 Août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 2, VU l'arrêté Préfectoral portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons, VU l'arrêté Préfectoral en date du 12 Juin 2019 autorisant la surveillance sur la voie publique, VU la demande de Madane D RS en date du 19 septembre 2024, Considérant qu'en raison de l’organisation du « Marché de Noël» qui se déroulera à Caromb le dimanche 01 Décembre 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la commune, ARRÊTÉ Article 1 : Lieu(x) et période concernée Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public au niveau du parking de la salle des fêtes à CAROMB (84330) à l’occasion du « Marché de Noël » le dimanche 01 décembre 2024 sur un créneau horaire compris entre 07h00 et 20h00. La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking de la Salle des fêtes (en gravier), du vendredi 29 décembre 2024 à compter de 12h00 au dimanche 01 décembre 2024 à 20h00. Des food-trucks seront installés. Le pétitionnaire est chargé d'installer la signalisation réglementaire et de matérialiser l'interdiction de circulation et de stationnement. A le 2 : Signalisation La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et le pétitionnaire sera chargé de sa mise en place. Article 3 : Obligations Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : Exécution Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Recours Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr. Caromb, le 19 novembre 2024 Pour le Maire, Jean-Pierre BRAQUET