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Arrêté - 285 2023 lady fiction stationnement interdit rue du lavoir et allee des cerisiers
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 285 2023 lady fiction stationnement interdit rue du lavoir et allee des cerisiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°285/ 2023
Interdiction de stationnement
Allée des cerisiers et rue du lavoir, entre le n°7 et le n°22
Du 14 novembre 2023 à 18h au 15 novembre 2023 à 21h
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu la demande la demande formulée par Monsieur BOURGUET Valentin, Lady fiction, en date du
09 novembre 2023 ;
Considérant qu’un film doit être tourné au 7 rue du lavoir et que les véhicules techniques doivent pouvoir se stationner à proximité, il y a lieu, de ce fait, de réglementer le stationnement,
Arrête
Article 1. – Le stationnement sera interdit rue du lavoir, sur la partie comprise entre le n°7 et le n°22, et allée des cerisiers, sur les emplacements matérialisés :
Du 14 novembre 2023 à 18h au 15 novembre 2023 à 21h
Seuls les véhicules appartenant au personnel du tournage seront autorisés à stationner sur le périmètre
Article 2. – Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et mis en fourrière..
Article 3. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 4. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur. Article 5. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Lady fiction
- Mairie Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la
police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours
du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 13/11/2023
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