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Arrêté - 273 2023 lady fictio
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 273 2023 lady fictio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°273-2023
Stationnement et circulation interdit
Esplanade du Mont Cindre (parking coté tour tdf + emplacement bus)
Du 14 novembre 2023 -16h00 au 15 novembre 2023-21h
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par Mr BOURGUET Valentin de la production LADY FICTION en date du
28 octobre 2023 ;
Considérant qu’un tournage doit se dérouler, il y a lieu, de ce fait, de réglementer le stationnement
et la circulation afin de permettre son déroulement,
Arrêtent
Article 1. – La production LADY FICTION sera autorisée à interdire le stationnement et la circulation sur l’ensemble de parking de l’esplanade de Mont Cindre (côté de l’entrée de la tour TDF) ainsi que sur l’emplacement de bus:
Du 14 novembre 2023 -16h00 au 15 novembre 2023-21h
Article 2. – Les riverains habitant aux abords de l’esplanade seront autorisés à quitter ou à regagner leur domicile. Article 3. –Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et susceptible d’être mis en fourrière. (Avec affichage du présent arrêté).
Article 4. – La production LADY FICTION sera également autorisée à interdire la circulation chemin de St Cyr A Poleymieux lors du tournage de quelques scènes et à y stocker du matériel sans gêner l’accès au véhicules agricoles susceptibles de passer.
Article 5. – Suite au tournage de séquences sur la route des Crêtes, entre le Mont Cindre et le Mont Thou et dans le flot de la circulation au moyen d’une caméra embarquée dans un véhicule (convoi sécurisé par un véhicule ouvrant la voie et un véhicule suiveur), la production, sera invitée à mettre une signalisation ou des signaleurs) invitant les usagers à ralentir
Article 6. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 7. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.
Article 8. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Production LADY FICTION
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 30/10/2023
#signature#
A Lyon, le 30/10/2023
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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