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Arrêté - 2023 074
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 074)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
t’Lt
L.
ÇÇ\,L
LL
DL
2L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
MAZERES
ARRÊTE
N°
2023!
0
7 s
accordant
un
Permis
de
construire
(PC)
modificatif
valant
autorisation
au
titre
du
Code
du
Patrimoine
au
nom
de
la
Commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
demande
de
Permis
de
construire
(PC)
présentée
le
0 1/06/2023
par
Monsieur
ZAMAÏ
Robert
et
Madame
ZAMAI
Georgette,
demeurants
12
bis
rue
Jean
Moulin,
lieu-dit
“Sarraillou”
09270
MAZERES
Vu
l’objet
de
la
demande
de
modificatif:
-
Pour:
ajout
dune
véranda
de
2634m2,
-
Sur
un
terrain
situé
rue
Jean-Moulin
Sarraillou
09270
MAZERES,
terrain
cadastré
OA-0906,
OA
0907
(1330
m2),
-
Pour
la
création
d’une
surface
de
plancher
totale
de
145.49
m2;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d’Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
et
notamment
la
zone
UB
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
approuvé
le
09/07/2010,
et
notamment
la
zone
Blanche Vu
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours
Vu
le
permis
initial
n°PC00918521A0056
tacitement
accordé
le
21/06/2022
Vu
la
complétude
du
dossier
de
demande
de
permis
modificatif
en
date
du
01/08/2023
Vu
avis
simple
de
Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
classant
le
projet
hors
champ
de
covisibilité
en
date
du
28/07/2023;
ARRÊTE
Article
unique
Le
Permis
de
construire
(PC)
modificatif
est
ACCORDE.
Fait
à
MERES,
le
û
L
o-
bL
Le
M
e,
(No
,Préno
Dossier
n°
PC00918521A0056M01
Date
de
dépôt:
01/06/2023
Demandeurs:
Monsieur
ZAMAI
Robert
et
Madame
ZAMAI
Georgette
Pour:
ajout
d’une
véranda
de
26.34
m2
Adresse
terrain
:rue
Jean-Moulin,
lieu-dit
Sarraillou
09270
MAZERES Observations: -
Le
terrain
est
grevé
des
servitudes
d’utilité
publique
suivantes
: AOl
-
Périmètre
Monument
historique:
Monument
aux
morts
de
la
guerre
de
1914-1918
inscription
le
18/10/2018
-
Le
terrain
est
également
concerné
par
:Aléa
retrait-gonflement
argile:
2,
Aléa
sismicité:
2,
Ligne
de
crête
:Terrain
probablement
sur
une
crête
ou
un
point
haut,
Pas
d
aléa
identifié
dans
le
cadre
du
PPR
en
cours,
PPR
en
cours
d
élaboration
ou
de
révision
-
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2
de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et
2010-
1255
du
22
octobre
2010
complétés
par
l’arrêté
du
22
octobre
2010,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d’aléa
moyen
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande:
O
Â.
0
6
L
L3
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’arrêté:
e CL..
Q’
-
Date
de
transmission
à
la
Préfecture
de
l’arrêté:
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
I’Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
li peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Durée
de
validité
du
permis
: Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
li en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R,424-21
et
R.424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
ide
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
-
adressé
au
Maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n1
3407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
internet
www.service-public.fr.
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
et
pendant
au
minimum
2
mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
www.service-public.fr,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention:
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait:
-
dans
le
délaï
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers:
elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
[.242-1
du
code
des
assurances.