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Arrêté - SKM C300i25061114361
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25061114361)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
N°133
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
89600
ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DES FONTAINES
N°063/04042025/PM/SJ
Le Maire,
VU : - le code général des collectivités territoriales articles L 2212-2 - le code de la route article R 417-6
- l'arrêté général de circulation du 04.04.2024
- Le code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1 - la délibération du Conseil Municipal en date du 05 janvier 2023 portant fixation d'un tarif municipal pour les occupations permanentes du domaine public à l'attention des commerçants.
CONSIDERANT la demande en date du 1° avril 2025 de la crêperie des Fontaines, numéro de SIREN n°889327714, représentée par Mr LENTI Emmanuel, sis 4 et 5 Place des Fontaines 89600 Saint-Florentin, en vue d'installer une terrasse sur le domaine public pour l’année 2025.
CONSIDERANT que la présente autorisation est précaire et révocable,
ARRETE
Article 1 : La crêperie des Fontaines, représentée par Mr LENTI Emmanuel, est autorisée à installer sur la Place des Fontaines et le long de son commerce 89600 Saint-Florentin,
une terrasse d’une superficie de 25 mètres carrés comme extension de son commerce du 05 avril 2025 au 31 décembre 2025.
Article 2 : Le pétitionnaire s’engagera à respecter la superficie autorisée et les règles de sécurité liées à ce genre d'installation.
Article 3: Le pétitionnaire devra faire une demande d'installation à chaque fin d'année
civile, l'autorisation n'étant pas reconduite de façon tacite.
Article 4: Le pétitionnaire devra s'acquitter auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Florentin de la somme de 87.50 euros en accord avec la délibération du Conseil Municipal en date du 05 janvier 2025.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché à l'intérieur de l'établissement et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales. N°134
Article 6: Des contrôles inopinés pourront être effectués par un adjoint et /ou un agent technique de la ville et/ou un agent de la Police Municipale sur la bonne installation et le respect de la réglementation. Toute infraction sera susceptible de faire l’objet d’une contravention allant jusqu’à une contravention de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1500 euros d'amende.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Café des Fontaines, Monsieur LENTI Emmanuel,
- Monsieur le Commandant de Communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur Le Receveur Municipal de Joigny
- Madame la Responsable du Service comptabilité de la commune
- Au Responsable des Services Techniques de la commune.
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à SAINT- FLORENTIN, le 05 avril 2025
Le Maire,
Yves DELOT