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Déliberation - DECISION 2024 013 Avis de SLA PLU de SAINT LOUIS e
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2025 032 Projet de PLU arrêté commune de Landser en retour Préfecture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2025 032 Projet de PLU arrêté commune de Landser en retour Préfecture)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Avis
n°
2025/032
BDECISION
DULPRESIDENT: RL OR
Portant
avis
de
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
SUR
LE
PROJET
DE
PLU
ARRETE
COMMUNE
DE
LANDSER
Description
du
contexte
et
de
la
procédure :
La
commune
de
LANDSER
est
régie
par
le
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU)
depuis
le
27
mars
2017,
date
de
la
caducité
de
son
POS.
Après
une
première
approbation
de
l'élaboration
de
son
PLU
en
date
du
19 juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
retirer
sa
délibération
d'approbation
et
de
reprendre
son
document.
L'avis
mentionné
ici
porte
sur
les
documents
arrêtés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juin
2025.
Le
projet
au
regard
du
SCoT
de
Saint-Louis
Agglomération
et
au
titre
de
l'EPCI :
Les
documents
arrêtés
du
PLU
de
Landser
traduisent
une
ambition
en
matière
de
développement
urbain,
d'activité
économique,
d'offre
de
services
et
d'équipements
nécessaires
aux
besoins
locaux
des
habitants
en
adéquation
avec
son
rôle
de
pôle
d'équilibre
identifié
dans
l'armature
urbaine
du
SCoT.
Sur
le
volet
habitat,
on
relève
dans
le
PADD
la
volonté
de
la
commune
de
favoriser
la
mixité
sociale,
fonctionnelle
(typologie
des
logements)
et
intergénérationnelle
(attention
portée
aux
personnes
en
perte
de
mobilité...)
au
sein
du
parc
de
logements
et
le
souci
de
consommation
foncière
vertueuse,
orientations
allant
dans
le sens
du
PLH
de
Saint-Louis
Agglomération.
A
noter
qu'il
est
mentionné
dans
l'évaluation
environnementale
que
les
besoins
supplémentaires
en
termes
d'eau
potable
sont
de
l'ordre
de
43
m3/j,
alors
que
dans
le
même
temps
cette
population
nouvelle
rejettera
un
volume
de
Tlm3/j
au
réseau
d'assainissement.
Cela
suppose
que
les
nouvelles
habitations
rejetteront
au
réseau
leurs
eaux
usées
et
leurs
eaux
pluviales,
ce
qui
est
en
contradiction
avec
le
règlement
du
service
assainissement,
dans
la
mesure
où
les
eaux
pluviales
doivent
être
gérées
à
la
parcelle
(article
27
du
règlement
d'assainissement).
La
station
d'épuration
de
Sierentz
ne
devrait
donc
accueillir
que
43
m3/j
de
plus.
En
complément
de
l'évaluation
environnementale,
il est
important
de
préciser
que
SLA
met
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
permettre
l'augmentation
de
la
capacité
de
la
station
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250916-DECISION2025-32-AR Date de télétransmission : 10/10/2025 Date de réception préfecture : 10/10/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
d'épuration
de
Sierentz,
et
ce
à
très
à
court
terme.
En
effet,
la
nouvelle
Délégation
de
Service
Publique
prévoit
spécifiquement
le financement
et
la
réalisation
des
travaux
pour
le doublement
de
la
filière
boue
de
la
STEU
de
Sierentz,
avec
des
travaux
qui
doivent
être
engagés
dès
la
première
année
du
contrat
et
terminés
à
l'échéance
du
30/09/2026.
Cette
DSP
ayant
été
signée
en
date
du
14
mai
2025,
elle
est
donc
applicable
et
le
problème
sera
très
prochainement
résolu.
Par
ailleurs,
Saint-Louis
Agglomération
tient
à
souligner
favorablement
l'inscription
de
protection
des
éléments
naturels
de
la
commune
(Espaces
Boisés
Classés,
OAP
thématique
Trame
Verte
et
Bleue,
zone
naturelle
sur
les
espaces
boisés...)
En
complément
et
pour
information,
Saint-Louis
Agglomération
a
réalisé
une
étude
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB)
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Une
annexion
de
ce
document
au
PLU
de
la
commune
de
Landser
constituerait
un
moyen
idoine
de
renforcer
la
sensibilisation
du
public
sur
ces
enjeux
et
d'envisager
des
actions
partenariales
de
renforcement
/restauration
des
éléments
qui
la constituent.
Enfin,
il est
conseillé
à la commune
d'ajouter
au
règlement
les dispositions
de
l'article
R.151-21
du
Code
de
l'urbanisme
rendant
applicables
les
règles
du
PLU
à chaque
lot en
cas
de
lotissement.
Vu
les
éléments
présentés
ci-dessus,
le
président
de
Saint-Louis
Agglomération :
DECIDE
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Landser
au
regard
de
sa
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCoT
de
Saint-Louis
Agglomération
approuvé
le
19
juin
2022
et
au
titre
de
l'EPCI,
et
propose
que
soient
apportées
les
précisions
sur
la
mise
en
conformité
de
la station
d'épuration
mentionnées
dans
le
présent
avis.
De
plus,
Saint-Louis
Agglomération
se
tient
à
la
disposition
de
la
commune
pour
lui
envoyer
les
cartographies
de
la Trame
Verte
et
Bleue
intercommunale,
dans
le cas
où
elle
souhaiterait
les annexer
à son
futur
document
approuvé.
Fait
à Saint-Louis,
le 16 septembre
2025
Jean-Marc
DEICHTMANN
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250916-DECISION2025-32-AR Date de télétransmission : 10/10/2025 Date de réception préfecture : 10/10/2025