Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 janvier 2022

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 janvier 2022

Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 novembre 2020

Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 janvier 2021

Procès Verbal - pv conseil municipal du 29 janvier 2020 2

Procès Verbal - pv du 27 septembre 2022

Procès Verbal - pv conseil du 13 janvier 2023

Procès Verbal - pv du 27 juin 2022.docx

Procès Verbal - pv conseil du 7 fevrier 2022

Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 mai 2021

Procès Verbal - pv conseil municipal du 23 mai 2020

Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Cm 20220127 1/2

Procès-verbal de la réunion

Du 27 Janvier 2022 à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 11

M. le Maire ouvre la séance à 19h30, il a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil

Municipal, Mme VUILLAUMIE Elisabeth ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Présents : Mrs et Mmes - MORGEN Jean-Paul, FERNANDEZ Dorothée, EHRET Christophe, M. LUGAN Ludovic, MAGAGNA Livio, MEY Béatrice, FRANÇOIS Éric, VUILLAUMIE Elisabeth, CHATILLON Ludovic,

PERIAT Fabrice, GOCTU Aysun,

Absents excusés :

Mme SCHERRER Samantha ayant donné procuration à M. EHRET Christophe,

Mme GASPARI Christelle ayant donné procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée.

1) Approbation PV du 14 janvier 2022

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil en date du 14 janvier 2022,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2022 tel qu’il a été présenté.

2) Demande de subventions :

a) Rue des batteries : le maire propose de retenir les travaux pour la création d’un trottoir, d’un espace vert et propose de sécuriser la sortie rue des batteries sur RD83. Il propose de solliciter des subventions auprès de la DETR au taux de 60% et au titre du fonds d’aides aux communes auprès du GBCA 10%, restant à charge de la commune 30% sur le montant des travaux.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve les travaux désignés ci-dessus, Autorise le Maire à solliciter les subventions suivantes :

- DETR 60%

- Fonds d’aides aux communes 10 % auprès du Grand Belfort,

Autorise le Maire à signer tous documents s’y afférent.

b) Route de Bessoncourt sur environ 500 mètres l’enrobé sera rénové sur toute sa largeur ainsi que la rue du vieux lavoir sur environ 100 mètres sera rénovée par un bi-couches.

Le conseil, à l’unanimité, approuve les travaux désignés ci-dessus,

Autorise le Maire, à solliciter les subventions suivantes :

- le Département à hauteur de 50 % des travaux

- Gand Belfort 30 % au titre du Fonds d’aides aux communes

Autorise le Maire à signer tout document s’y afférent.

20% des travaux restant à charge de la commune.

c) Le maire propose de retenir le remplacement de la 2ème tranche des luminaires SHP par des LEDS et propose de demander les subventions auprès de territoire d’énergie 90 à raison de 12,5% sur le montant total HT du devis, GBCA à raison de 20% et du département de 50%Cm 20220127 2/2

Le conseil, à l’unanimité, approuve les travaux désignés ci-dessus,

Autorise le Maire à solliciter les subventions suivantes :

- Territoire Energie 90 12.5 % des travaux

- Le Département 50 %

- Grand Belfort au titre du Fonds d’aides aux communes 20 %

- Autorise le Maire à signer tout document s’y afférent.

d) La rue des acacias demande une étude plus poussé pour la rénovation de l’enrobé, l’alignement la création ou non de places de parking.

Questions diverses :

ONF : douglas vendus dans la forêt à ROPPE,

32 arbres coupés au lieu de 5 prévu

Remboursement des 32 douglas, l’ONF propose un montant de 2117 €, et indemnisation pour les dégâts 1609 €.

Il est demandé à l’ONF de revoir le montant des indemnisations y compris avec une replantation.

M. EHRET Christophe estime que le plateau surélevé devant l’école est trop raide, Il faudrait prévoir des travaux.

Le maire propose de voir le problème avec le département afin qu’il prenne en charge les travaux de part et d’autre du plateau, le plateau restant à charge de la commune.

Séance levée à 21H15

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.