Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 janvier 2021

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 20210125

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY

Du 25 janvier à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Vu l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la séance s’est déroulé dans la salle des fêtes de DENNEY située 76 Grande Rue.

En période de crise sanitaire : autorisé 2 pouvoirs par personne

Présents : Mrs et Mmes : MORGEN Jean-Paul, BOUT Jean-Pierre, VAUTHEROT

Thierry, GASPARI Christelle, EHRET Christophe, LUGAN Ludovic, MAGAGNA Livio,

FRANÇOIS Éric, VUILLAUMIE Elisabeth, PERIAT Fabrice, GOCTU Aysun, SCHERRER

Samantha.

Excusés : M. CHATILLON Ludovic

Mme FERNANDEZ Dorothée a donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul

Mme MEY Béatrice a donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul

M. le Maire ouvre la séance, il a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil Municipal,

Mme SCHERRER Samantha ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Approbation PV du 22 décembre 2021

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil en date du

22 décembre 2020.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 22

décembre 2020 tel qu’il a été présenté.

2) ONF état d’assiette exercice 2021

M. le Maire soumet au conseil l’état d’assiette concernant les coupes pour l’exercice 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir uniquement les parcelles 1ar et 2ar,

volume estimé 450 m3 en ventes publiques, en bloc et sur pied.

Pour les autres parcelles non retenues, la commission « Forêt » après avoir étudier les

propositions soumises par l’ONF fera un rapport lors d’un prochain conseil municipal.

M. le Maire présente au conseil un devis de l’ONF, programme ordinaire pour 2021,

concernant les travaux sylvicoles, de maintenance et d’infrastructure, travaux estimés à

1 259.60 € HT. Ce devis réceptionné ce jour, sera étudié par la commission et mis au

vote lors d’un prochain conseil.

3) Adhésion service de remplacement du CDG

M. le maire expose : la commune de DENNEY adhère au service de remplacement du Centre de Gestion du Territoire de Belfort, la convention est à renouveler. La commune pourra faire appel chaque fois que cela est souhaité, notamment pour pourvoir à l’indisponibilité momentanée d’agents territoriaux, qu’elle que soit la filière dont ils relèvent, ou pour satisfaire à un surcroît de travail des services.20210125

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention d’adhésion au service de remplacement pour une durée de trois ans.

4) Demande de subventions

M. le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser un trottoir Grande Rue, côté impaire du numéro 1 à 15 bis. Les travaux sont estimés à 34 460.54 € HT, géomètre 2000 à 2 500 €, déplacements coffrets gaz et électriques coût estimé à 11 800 € TTC, travaux enrobé devis Roger Martin de 27 680 € TTC.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’aides financières auprès de l’Etat, du Département et du Grand Belfort.

Il rappelle que la commune dispose d’une enveloppe de 120 000 € du Grand Belfort au titre du fonds d’aides aux communes, à utiliser durant la durée du mandat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de création de trottoirs Grande Rue tel que présenté par le Maire, estimé à 34 460.54 € HT

DECIDE de solliciter les subventions suivantes :

40 % DETR soit 13 784.22 €

20 % AMENDES DE POLICE 6 892.11 €

20 % FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES 6 892.11 €

Restera à charge pour la commune 20 %.

5) Vente de terrain cadastré AE 74

Monsieur le Maire expose : le Conseil Municipal en date du 22 décembre 2020 a proposé une offre de 60 000 € à l’acquéreur potentiel du terrain communal cadastré AE 74.

La personne intéressée par cet achat accepte l’offre à 60 000 € et demande que la vente se fasse par le biais d’un acte administratif.

Sur cette opération il reste à charge pour la commune les frais d’étude de sol estimés entre 500 et 1 000 €, les frais de bornage estimés à 1 000 €, la TVA 12 000 €. Le bénéfice pour la commune sur cette vente serait de 46 000 €.

Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité :

REFUSE d’établir un acte administratif pour la vente du terrain,

DEMANDE que la vente du terrain se fasse par acte notarié,

AUTORISE le Maire de rendre compte de cette décision à l’intéressé, AUTORISE le Maire à demander une étude de sol du terrain,

DECIDE de diviser en 5 la parcelle AE74

DEMANDE l’application de la loi concernant le partage des frais de bornage.

6) Point sur le questionnaire à l’attention des Denneysiens

M. Thierry VAUTHEROT fait le point sur les retours

Nombre de questionnaires reçus ce jour : 20

Le questionnaire est disponible sur le site de la commune. Il demande aux conseillers de solliciter leurs voisins ou amis de Denney afin qu’ils retournent le questionnaire Dans les réponses reçu points soulevés : réalisation d’une micro-crèche et d’une piste cyclable ;

Piste cyclable rue des Terrières le long du lavoir.

Afin d’établir le tracé d’une piste cyclable, une rencontre est prévue avec les propriétaires des terrains concernés, pour une éventuelle acquisition de terrain par la commune. Pour établir un « Plan paysage », une rencontre est prévue avec Mme la Vice-Présidente du Grand Belfort.20210125

7) DIA

- Immeuble bâti sur terrain propre cadastré AC n°122-123-124, 39 Avenue d’Alsace d’une surface de 10a 70ca,

- Immeuble non bâti cadastré AD n°7, 2 Avenue d’Alsace d’une surface de 26a 2ca - Immeuble bâti sur terrain cadastré AC n° 13-14-15-16 d’une surface de 936 m² La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur ces opérations.

8) Questions et informations diverses

- rencontre programmée avec la responsable du club poney concernant une participation financière sur le bornage d’un terrain jouxtant son terrain.

- AF de Fontaine : informations fournies ne correspondant pas à nos demandes à propos d’une facture reçue.

- stérilisation des chats : association Brigitte Barbot peut prendre en charge 50 % des frais.

- retour FCTVA travaux exercice 2019 : 40 000 € versement attendu sur exercice 2021. - coupes arbres frênes rue de la Baroche et rue des Acacias : Proposition entreprise FERRARI devis rue des Acacias 3 048.00 € TTC, rue de la Baroche 2 382,00 € TTC. Devis en étude.

- Anciens livres d’école, suite à la recherche d’une association, Mme FERNANDEZ Dorothée, propose de donner les livres à l’association « livres sans frontière ».

Séance levée à 21H50