Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 mai 2021

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 mai 2021 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, CM 20210519 1/3

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY

Du 19 mai à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Vu l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la séance s’est déroulé dans la salle des fêtes de DENNEY située 76 Grande Rue.

En période de crise sanitaire : autorisé 2 pouvoirs par personne

Présents : Mrs et Mmes : MORGEN Jean-Paul, FERNANDEZ Dorothée, BOUT Jean-

Pierre, VAUTHEROT Thierry, GASPARI Christelle, EHRET Christophe, LUGAN Ludovic,

MAGAGNA Livio, MEY Béatrice, FRANÇOIS Éric, VUILLAUMIE Elisabeth,

M. CHATILLON Ludovic, PERIAT Fabrice.

Excusés :

Mme GOCTU Aysun ayant donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul

Mme SCHERRER Samantha.

M. le Maire ouvre la séance, il a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil Municipal, M. Christophe EHRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1) Approbation PV du 14 avril 2021

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil en date du

14 avril 2021.Le Conseil municipal, par 12 POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme GOCTU

Aysun et M. CHATILLON Ludovic), approuve le procès-verbal de la séance du 14 avril

2021 tel qu’il a été présenté.

2) Occupation du domaine public

M. le Maire expose : l’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux de

transport et de distribution d’Electricité et de Gaz donne lieu chaque année au paiement

d’une redevance (RODP). La commune doit adopter une délibération pour le versement

de cette redevance.

Les redevances sont calculées en fonction du seuil de la population totale de la Commune issu du recensement en vigueur et actualisé par l’INSEE au 1er janvier de chaque. Le montant de la Redevance est fixé au taux maximum prévu selon la règle de revalorisation définie par décret en tenant compte des revalorisations successives. Pour l’année 2021 le montant de la redevance GRDF est de 300 €.

Le Conseil Municipal,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant les Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport d’Electricité et de Gaz.

3) PLUI transfert de compétence

M. le Maire expose : en date du 27 novembre 2020, le conseil s’est opposé au transfert automatique de la compétence du PLU à la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort à compter du 1er janvier 2021.

Selon la loi du 15 février 2021, un correctif est apporté dans le cadre de la loi n° 2021- 160, en date du 15 février 2021, qui proroge l’état d’urgence sanitaire. Dorénavant, les votes intervenus entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021 inclus, seront pris en compte.CM 20210519 2/3

Ainsi, les communes ayant délibéré, pour ou contre le transfert de compétences PLUi, entre le 8 octobre 2020 et le 12 novembre 2020 n’auront pas à délibérer une seconde fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de DENNEY, maintient sa décision et à l’unanimité DECIDE :

- de s’opposer au transfert au 1er juillet 2021 à la Communauté d’Agglomération du

Grand Belfort de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en

tenant lieu et carte communale », ( PLUI)

- de demander au conseil communautaire de prendre acte de cette décision.

4) Subvention aux associations

M. le Maire présente trois demandes de subvention émanant de :

- Association prévention routière

- AFM Téléthon

- Banque alimentaire, cette association sollicite une aide de 390 €,

Le conseil ne se prononce pas sur cette demande, un courrier sera adressé à cette

association pour demande d’informations sur le montant sollicité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une

subvention à l’associations suivante : prévention routière 50 €.

5) TLPE Grand Belfort

M. le Maire expose : le Président du Grand Belfort va instaurer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2022. Cette taxe s’appliquera dans les communes de l’agglomération ne l’ayant pas encore instaurée à cette date après délibérations concordantes des communes membres soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le Président du Grand Belfort, précise que cette taxe ne concerne que les enseignes de plus de 12m² et par voie de conséquence n’impacte pas les petits commerçants mais touchera essentiellement les grandes enseignes de la distribution.

Le Maire rappelle que la TLPE instaurée par la commune de DENNEY pour l’année 2020 représente près de 6000 € de recettes. Le conseil municipal devra délibérer avant juillet 2021 pour fixer les tarifs applicables en 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la décision du Grand Belfort d’instaurer la taxe sur la publicité extérieure sur le territoire de l’EPCi à compter du 1er janvier 2022, à l’exception des communes qui l’ont déjà instaurée sur leur territoire communal.

6) Questions et informations diverses

Enquête à destination de la population : 22 retours enregistrés à ce jour, soit 7% de la population, ce qu’il en ressort :

 Demande de création d’un centre (type commercial) pour le village  Développement durable (10/22)

 Commerce de proximité (10/22)

 Voir pour un marché de proximitéCM 20210519 3/3

- ADLCR : 130 adhérents, problème de personnes impliquées, départ de la comptable, arrêt de l’association s’il n’y a pas de renouvellement des membres (3 ou 4 personnes de plus), décision avant juillet de cette année.

Faire un tract pour un appel aux bénévoles.

- MEDIATHEQUE : projet de réorganisation de la médiathèque,

Fréquentation : auparavant 160 personnes, aujourd’hui 40 personnes. Fête de la musique : le 21 juin, la médiathèque recherche des talents (2 groupes présents).

- M. VAUTHEROT Thierry propose l’achat d’une sono et d’une estrade.

- Route entre DENNEY et BESSONCOURT : nombreux trous, devis de 2 900 € pour reboucher les trous.

- Effaroucheur (tirs de canons) pour éloigner les corbeaux : M. le Maire a fait appel à la gendarmerie pour faire appliquer l’arrêté préfectoral concernant les bruits.

- Permis accordé pour l’installation d’une structure, petite exploitation équestre.

- Réalisation de trottoir Grande Rue : manque 1 réponse d’un propriétaire.

- Piste cyclable : Il est demandé un devis à l’entreprise CESCA pour la création d’une piste cyclable entre les Terrières et le pont de la Bretelle RD1083. La mairie est en attente d’une réponse d’un propriétaire pour l’achat d’un terrain de 10 ares, ce qui permettrait de se rendre des Terrières jusqu’au lavoir par la création d’un pont.

- Trottoir : déplacement coffrets ENEDIS, dossier en cours.

- Agrandissement bâtiment périscolaire, en cours d’étude.

- Achat terrain communal par un particulier pour une construction, dossier en cours.

- Remplacement mobilier dans la salle communale, dossier en cours.

- Demande bénévole pour plantation des plants le samedi 29 mai à 14h30.

Séance levée à 21h50