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Séance - 36 d1357553385969
Séance - 36 d1435568402138
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 36 d1435568402138)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 1
Délibération n° 2015/13
Programmation sociale 2015 - Approbation des subventions
Approbation des actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vénissieux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : 16/06/15
Compte rendu affiché le 24/06/15
Transmis en préfecture le
25/06/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150622-24599-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 2
Rapport n° 13
Programmation sociale 2015 - Approbation des subventions
Approbation des actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vénissieux Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
La programmation sociale est un outil de mise en oeuvre de la politique inter partenariale de développement social des quartiers.
Le tableau de programmation qui récapitule les projets et les subventions retenues par la ville de Vénissieux (joint en annexe 1) a été examiné lors d’une réunion du Comité de pilotage financier du 29 mai 2015, placée sous l’autorité de Madame le Maire et du Préfet délégué à l’égalité des chances.
Ce comité de pilotage a validé le financement de 47 actions pour un montant total de 974 500€ au titre des financements spécifiques politique de la Ville des partenaires (voir annexe 3). A titre d’exemple, le dispositif PRE (Programme de Réussite Educative), porté par la Caisse des Ecoles, bénéficie d’une subvention d’un montant 250 000€ de l’Etat/ACSE en 2015, soit une hausse de 15 900 € par rapport à 2014.
La Programmation Sociale 2015 s’inscrit dans la continuité du travail engagé depuis plusieurs années, qui vise à mieux cibler les actions soutenues au titre du droit exceptionnel, et celles qui doivent l’être au titre des financements de droit commun.
A cette programmation sociale, il faut ajouter une action inscrite en tant que telle au budget de la Direction Contrat de Ville Insertion Formation, en complément de la programmation sociale :
- Le Fonds Projet Associatif :
Ville Droit Commun (Contrat de Ville Insertion Formation) : 10 000 €
Etat – ACSE (agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) : 10 000 €
Le tableau en annexe 2 récapitule les actions dont la Ville est maître d’ouvrage et pour laquelle elle sollicite des participations des partenaires.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L’attribution des subventions se fait sur des projets identifiés et aux effets évaluables en terme de public touché, qualité de l’action, insertion dans les objectifs de la politique de développement social des quartiers. L’utilisation des fonds doit être justifiée par un compte-rendu annuel (bilan quantitatif et qualitatif de l’action et bilan financier).
Il vous est proposé l’attribution des subventions pour 23 actions pour un montant de 153 770 €.
Le montant des subventions sera proposé au budget de l’exercice sur la ligne Contrat de Ville. Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 08/06/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver cette programmation sociale 2015 pour un montant total de 153 770 €,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à exiger auprès des associations financées
le bilan justifiant l’emploi de la subvention, et en cas de non production de ce document, à récupérer
auprès des associations et organismes les subventions dont l’emploi n’aurait pas été justifié,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter pour les actions programmées
sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, les participations des partenaire concernés et à signer toute
convention y afférent,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document qui s’avérerait
nécessaire à la mise en œuvre des actions sus-dites,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la
mise œuvre du dispositif Fonds Projet Associatif,
- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice
courant 2015, chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, au compte 6574 : subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN 1
ANNEXE 1
Projets bénéficiant d’une subvention Ville/Politique de la Ville en 2015
Thématique Jeunesse Intitulé de l’action Subvention Ville
Politique de la
ville 2015
Centres sociaux des
Minguettes
Développement d'activités socio-éducatives
pour les 11/17 ans 3 200 €
Centres sociaux des
Minguettes
Elargissement des animations socio-
éducatives 8-11 ans: Monmousseau,
Armstrong et Pyramide
10 500€
TOTAL 13 700 €
Thématique Vie
Associative et lien
social
Intitulé de l’action Subvention Ville
Politique de la
ville 2015
Centres sociaux des
Minguettes
Développement de la vie sociale quartiers
Monmousseau – E. Herriot – L. Lagrange 3 500 €
Centres sociaux des
Minguettes
Développement de la vie sociale quartiers
Armstrong et Pyramide 6 750 €
BIOFORCE Pôle Développement Local Bioforce 12 550 €
BIOFORCE Jardin collectif d’habitants Darnaise 13 000 €
Centre Associatif Boris
Vian Point d'appui à la vie associative 9 100 €
TOTAL 44 900 €
Thématique Culture Intitulé de l’action Subvention Ville
Politique de la
ville 2015
TRACTION AVANT
CIE Fenêtres sur toi 6 720 €
Espace Pandora Résidence Littéraire 3 000 €
Espace Pandora Le jour du Livre 5 000 €
Le Civil Galerie 6 5 000€
TOTAL
19 720 € 2
Thématique Insertion,
Emploi et
Développement
économique
Intitulé de l’action Subvention Ville
Politique de la
ville 2015
ASSFAM
Atelier socio-linguistique sur Léo Lagrange,
Max Barel et Lénine 7 100 €
CIDFF Rhône Femmes, mères: le chemin vers l'autonomie 5 250 €
CIDFF Rhône Plate-Forme linguistique Accueil/Accompagnement 11 000 €
Mission Locale Accompagnement vers l'entreprise 20 000 €
SAFORE Regards et Paroles sur la Ville 3 200 €
Innovation et
Développement Auto-école sociale 8 000 €
ALPES Préparation à l’entrée en formation 2 600 €
Elantiel Apprentissage du français 4 000 €
Régie de Quartier
Armstrong Professionnalisation 4 600€
ESCALE CREATION Emergence et accompagnement ante-
création 7 000€
ALPIES Accompagnement et mise à l’emploi par l’emploi saisonnier 1 000€
TOTAL
73 750 €
Thématique Education Intitulé de l’action Subvention Ville Politique de la
ville 2015
Crèche Arc en Ciel Université Populaire des Parents 1 700 €
TOTAL
1 700 €
TOTAL Crédits Ville de
Vénissieux / Politique
de la Ville /
153 770 € 1
ANNEXE 2 – ACTIONS PORTEES PAR LA VILLE DE VENISSIEUX DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION SOCIALE 2015
1/ VOLET SANTE
Structure porteuse Action
Coût
prévisionnel
d’action
Ville de Vénissieux –
DSHP
(Direction de la Santé et de
l’Hygiène Publique)
Atelier Santé Ville - coordination
178 200 €
2/VOLET LIEN SOCIAL
Structure porteuse ACTION Coût prévisionnel
d’action
Ville de Vénissieux – CVIF
(Contrat de ville insertion
formation)
Fond de Projet Associatif 20 000€
3/ VOLET CULTURE
Structure porteuse Action
Coût
prévisionnel
d’action
Ville de Vénissieux – DAC
(Direction des Affaires
Culturelles)
« Passe’port » pour la culture
105 000 €
4/ VOLET INSERTION, EMPLOI, FORMATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Structure porteuse Action
Coût
prévisionnel
d’action
Jardin collectif d'insertion
sociale : L'Envol 46 755 €
Ville de Vénissieux
DAUE
(Direction de
l’aménagement, de
l’urbanisme et de
l’économie)
Chargé de Mission Zone Franche Urbaine 52 037 € ANNEXE 3 – RECAPITULATIF DES PROJETS FINANCES AU TITRE DE LA PROGRAMMATION SOCIALE 2015
Cette annexe récapitule l’ensemble des actions inscrites dans la programmation sociale 2015 et financées par les différents partenaires, dont pour certains projets, la ville au titre de son droit commun.
Structure
porteuse Intitulé de l'action
Coût total
Prévisionnel
VILLE DE
VÉNISSIEUX -
DAUE
Chargé de mission ZFU - territoires
entrepreneurs 52 037€
ESCALE
CRÉATION
Emergence et accompagnement ante-
creation 45 000€
ESCALE
CRÉATION
Sensibiliser et accompagner à la
création d'activités 54 000€
CIDFF Femme, mère :le chemin vers l'autonomie 21 038€
VILLE DE
VÉNISSIEUX -
DAUE
Jardin collectif d'insertion sociale
l'Envol 45 755€
CIDFF Plate-forme linguistique accueil/accompagnent 65 027€
SAFORE Paroles et regards sur la ville de Vénissieux 6 500€
A.S.S.FA.M Ateliers socio-linguistiques Vénissieux 63 480€
ELANTIEL Utiliser l'apprentissage du français comme une dynamique d'insertion 16 000€
RÉGIE DE
QUARTIER
ARMSTRONG
Professionnalisation 77 155€
ALPES Préparation à l'entrée en formation 15 475€
RÉGIE DE
QUARTIER
ARMSTRONG
ACI Jardiniers dans la ville 733 490€
ESTIME
Professionnaliser et qualifier les
personnes habitants les quartiers ZUS,
les actions Filière métiers du nettoyage
et service à la personne
29 236€
LES JARDINS DE
LUCIE
Insertion socio professionnelle par le
maraichage et la transformation des
légumes
842 905€
MISSION LOCALE
Action spécifique de partenariat et
d'accompagnement pour la
professionnalisation et l'emploi des
jeunes
42 651€ ALPIES Accompagnement et mise à l'emploi par l'emploi saisonnier 4 344€
RÉGIE DE
QUARTIER
ARMSTRONG
Actions vers l'entreprise 16 084€
INNOVATION ET
DÉVELOPPEMENT Auto-école sociale Vénissieux 31 557€
BIZARRE Paroles Urbaines 97 420€
TRACTION AVANT Fenêtres sur Toi 103 720€
THÉATRE DE
VÉNISSIEUX Histoires à se raconter 23 245€
OPÉRA DE LYON Accès des enfants de Vénissieux à la maitrise de l'opéra 50 078€
ESPACE
PANDORA Le jour du livre 25 650€
ESPACE
PANDORA Résidence Littéraire 23 150€
ESPACE
PANDORA Parole Ambulante 42 240€
LE CIVIL
Galerie 6 - Collectif d'Artistes en
résidence sur le quartier Division
Leclerc
39 500€
VILLE DE
VÉNISSIEUX
(DAC)
« Passe’port » pour la culture
3 rendez-vous pour renforcer l’accès
des jeunes à la pratique artistique et à
la découverte culturelle
100 000€
A.S.S.FA.M Des parents parlent aux parents 7 150€
CAISSE DES
ÉCOLES DE
VÉNISSIEUX
Programme de réussite éducative 331 000€
CRECHE ARC EN
CIEL Université populaire des parents 13 900€
VÉNISSIEUX
HANDBALL
École de handball sur le plateau des
Minguettes 28 612€
ACTION BASKET
CITOYEN
Éducation par le basket aux
Minguettes 30 960€
CENTRES
SOCIAUX DES
MINGUETTES
Animations socio-éducatives des
enfants de 8 à 11 ans quartiers
Monmousseau, Armstrong, Pyramide
120 549€
CENTRES
SOCIAUX DES
MINGUETTES
Activités socio-éducatives auprès des
adolescents de 11 à 17 ans 55 270€
CENTRES
SOCIAUX DES
MINGUETTES
Développement de la vie sociale
quartiers Pyramide Armstrong 154 643€
CENTRES
SOCIAUX DES
MINGUETTES
Développement de la vie sociale
quartiers Monmousseau, Herriot, Léo
Lagrange
146 829€ CABV
RE.VE : réseaux à Vénissieux - Mise
en réseau des acteurs et des projets
collectifs des quartiers politique de la
ville
87 221€
CABV Développement des initiatives des habitants 96 399€
ASCA
Aide aux familles pour le
développement du lien social et de la
vie de quartier
32 259€
BIOFORCE Jardins collectifs d'habitants Darnaise 50 799€
BIOFORCE Poles développement local Jeunes Solidaires et Citoyens 140 379€
ANTIROUILLE Sorties et animations prévues en 2015 1 520€
Ville de Vénissieux
(Grand Projet de
Ville)
Fonds de projets associatifs 20 000€
SCHSV Atelier santé ville: coordination et mise en œuvres des actions 152 536€
ARHM
Projet Écoute Prévention et accès aux
Soins de Lyade - PEP'S LYADE -
Point Écoute Vénissieux
114 113€
AMELY Accès au droit médiation 47 600€
ABC HLM
Centre de ressources pour les
personnels de proximité des
organismes HLM
83 000€