Procès Verbal - 10 Composition des membres du Comite Technique

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Procès Verbal - 10 Composition des membres du Comite Technique Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 Composition des membres du Comite Technique)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune d'Aixe-sur-Vienne

Arrèté du Maire

N° 10/2022

Objet : Portant composition des membres du Comité Technique de la Commune

d'Aixe-sur-Vienne

Monsieur le Maire de La Commune d’Aixe-sur-Vienne,

Vu La loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif au Comité Technique des collectivités territoriales et de Leurs établissements publics,

Vu Le procès-verbal des élections en date du 06 décembre 2018,

Vu la délibération n°2020/37 portant désignation des représentants de la Collectivité au Comité Technique,

ARRÊTÉ :

Article 1°: La composition du Comité Technique de La Commune d’Aixe-sur-Vienne

s'établit comme suit :

REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE : REPRESENTANTS DU PERSONNEL :

Titulaires : Titulaires :

- M. René ARNAUD - M. Anthony DUMAS

- M. Patrice POT - M. Patrick PRECIGOUT

- Mme Monique LE GOFF - Mme Bernadette BALANDIER

- M. Claude MONTIBUS - Mme Odile PERRIER

- Mme Martine POTTIER - M, Jean-Michel PEYMIRAT

Suppléants : Suppléants :

Mme Nicole VOISIN

Mme Amandine MAUREAU

- Mme Florence LE BEC

- M. François VENEL

- Mme Marie-Annick D'ARDAILLON - Mme Isabelle CHATEAU

- Mme Christelle THORE - Mme Laurène MICHEL

- M. Alain FONDANECHE - Mme Marion SAVIGNAT

Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent

arrêté.

A Aïxe-sur-Vienne, le 13/05/2022

Le Maire,

René ARNAUD

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