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Procès Verbal - 12 CHSCT – Composition des membres
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 CHSCT – Composition des membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Travail et emploi,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire
N° 12/2022
Objet : Portant composition des membres du Comité d'Hygiène de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT) de La Commune d’Aïxe-sur-Vienne
Monsieur Le Maire de la Commune d’Aixe-sur-Vienne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale,
Vu Le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine préventive dans La fonction publique territoriale modifié,
Vu le procès-verbal des élections en date du 06 décembre 2018,
Vu la délibération n°2020/38 portant désignation des représentants de la Collectivité au CHSCT,
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ARRÊTÉ :
Article 1°: La composition du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de La Commune d’Aixe-sur-Vienne s'établit comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE : REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Titulaires : Titulaires :
- M. René ARNAUD - Mme Isabelle CHATEAU
- M. Patrice POT - M. Stéphane MONSBROT
- Mme Monique LE GOFF - Mme Bernadette BALANDIER
- Mme Dominique DELAGE - M. Jérôme BILLY
- M. Alain FONDANECHE - M. Olivier ROCHE
Suppléants : Suppléants :
- M. Claude MONTIBUS - Mme Amandine MAUREAU
M. Jean-Michel PEYMIRAT
M. Patrick PRECIGOUT
M. Jean-Christophe DAGENS
Mme Laurène MICHEL
- Mme Florence LE BEC
- Mme Marie-Annick D'ARDAILLON
- Mme Sylvie GAYOUT
M. Cyrille PARRE
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
René ARNAUD
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