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Procès Verbal - 29 Composition du Comite Technique
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 Composition du Comite Technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire
N° 29/2022
Objet : Portant composition des membres du Comité Technique de la Commune
d'Aixe-sur-Vienne
Monsieur Le Maire de La Commune d’Aixe-sur-Vienne,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif au Comité Technique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu Le procès-verbal des élections en date du 06 décembre 2018,
Vu La délibération n°2022/133 portant désignation des représentants de la Collectivité au Comité Technique,
! ARRETE :
Article 1°: La composition du Comité Technique de la Commune d'Aixe-sur-Vienne
s'établit comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE : REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Titulaires : Titulaires :
- M. René ARNAUD - M. Anthony DUMAS
- M. Patrice POT - M. Patrick PRECIGOUT
- Mme Monique LE GOFF - Mme Bernadette BALANDIER
- M. Claude MONTIBUS - Mme Odile PERRIER
- Mme Martine POTTIER - M. Jean-Michel PEYMIRAT
Suppléants : Suppléants :
- Mme Florence LE BEC Mme Amandine MAUREAU
- M. François VENEL Mme Isabelle CHATEAU
- Mme Marie-Annick D'ARDAILLON - Mme Laurène MICHEL
- Mme Christelle THORE - Mme Marion SAVIGNAT
M. Cyrille PARRE
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
A Aïxe-sur-Vienne, Le 07/12/2022
Le Maire,
René ARNAUD
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