Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 7 Comite Social Territorial Composition 1
Procès Verbal - 5 Composition du Comite Social Territorial
Procès Verbal - 3 Portant composition du Comite Social Territorial
Procès Verbal - 20 Composition du Comite Social Territorial de la
Déliberation - Deliberation n°14 Comite Social Territorial Design
Procès Verbal - 29 Composition du Comite Technique
Déliberation - 138 Cotisation Comite des OEuvres Sociales 1
Déliberation - Deliberation n°41 Comite Social Territorial – Desi
Déliberation - 23 COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Arrêté - comite social territorial arrete de composition 1
Procès Verbal - 3 Comite Social Territorial Composition 1
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Comite Social Territorial Composition 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune d'Aixe-Sur-Vienne
Arrêté du Maire
N° 3/2023
Objet : Portant composition du Comité Social Territorial de La Commune d'Aixe- sur-Vienne
Monsieur Le Maire de La Commune d’Aixe-sur-Vienne,
Vu Le code général de la fonction publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale notamment ses articles L112-1, L211-1, L.251-5 et L.251-8,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/65 en date du 19 mai 2022 fixant le nombre de sièges du collège des représentants du personnel à 5 titulaires et celui du collège des représentants de l'employeur à 5 titulaires,
Vu Le procès-verbal des élections en date du 8 décembre 2022,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023/14 en date du 02 mars 2023 portant désignation des représentants de La Collectivité,
ARRÊTÉ : :
Article 1°: La composition du Comité Social Territorial de La Commune d’Aixe-sur- Vienne s'établit comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE : REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Titulaires : Titulaires :
- M. René ARNAUD - M. Patrick PRECIGOUT
- M. Patrice POT - Mme Amandine MAUREAU
- Mme Monique LE GOFF - M. Anthony DUMAS
- Mme Dominique DELAGE - Mme Bernadette BALANDIER
- Mme Martine POTTIER - M. Jean-Michel PEYMIRAT
Suppléants : Suppléants :
- M. Claude MONTIBUS - Mme Isabelle CHATEAU
- Mme Florence LE BEC - M, Stéphane MONSBROT
- Mme Marie-Annick D'ARDAILLON - Mme Maura TROLIO
- Mme Christelle THORE - M. Jean-Christophe DAGENS
- M, Cyrille PARRE - Mme Julie VILLENEUVE
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
À Aïxe-sur-Vienne, Le 06/03/2023
Le Maire,
René ARNAUD.
Mis en ligne le 09 mars 2023