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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2020.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 04 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le quatre du mois de juin à 18 h 49,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020.
Date d’affichage : 29 mai 2020.
Etaient présents : Mmes Martine GRECO – France LAJOIE GUIEU -
MM. Henri COSENZA – Jean-Claude CUISINIER – Eric DUPUIS - Francis GRAÖ – Philippe NOWAK – Eric SAUVAIRE – Jean-Claude TORMO –
Absent représenté : M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à M. François GRECO - Secrétaire de séance : M. Henri COSENZA –
DELIBERATION N° 2020/11 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE, DU MAIRE DELEGUE ET DES ADJOINTS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux recommandations du conseil scientifique COVID-19 dans son avis du 08 mai 2020, et aux dispositions de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il demande à ce que ce conseil municipal se tienne à huis clos. Cette disposition est approuvée à la majorité des membres présents.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que conformément à l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux maires et adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires doivent être prévus au budget communal.
Il précise que dans ce cas, il convient de prendre une délibération fixant le niveau des indemnités et la date à laquelle il sera admis que ces indemnités puissent être versées. Monsieur le Maire propose de fixer :
- Les indemnités de maire et de maire délégué à 25,5 % de l’Indice Brut 1027, soit une indemnité brute mensuelle de 991,80 € ;
- Les indemnités des adjoints au maire à 9,9 % de l’Indice Brut 1027, soit une indemnité brute mensuelle de 385,065 € ;
Il propose de verser ces indemnités à compter de la date d’entrée en fonction des nouveaux élus, soit le 25 Mai 2020.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20-1 ;
Vu les arrêtés municipaux N°2020/21, 2020/22, 2020/23 et 2020/24 portant délégation de fonctions et de signature au maire délégué et aux adjoints au maire ;
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
- DECIDE de fixer les indemnités de maire et de maire délégué à 25,5 % de l’Indice Brut 1027, soit une indemnité brute mensuelle de 991,80 €, à compter du 25 mai 2020 ; - DECIDE de fixer les indemnités des Adjoints au Maire à 9,9 % de l’Indice Brut 1027, soit une indemnité brute mensuelle de 385,05 €, à compter du 25 mai 2020 ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO
Acte rendu exécutoire :
par son affichage du au
et visa des services de la Sous-Préfecture de Forcalquier du TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
Annexé à la délibération N° 2020/11
Arrondissement : FORCALQUIER
Canton de VALENSOLE
Commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT
Tableau récapitulatif des indemnités
(selon l’article 3 de la Loi N° 2015-366 du 31 mars 2015 – article L.2123-20-1 du CGCT)
POPULATION (totale au dernier recensement) : 435
(article L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT)
I. Montant de l’enveloppe globale : 3 138,75 € brut mensuel
II. Indemnités allouées :
A. Maire et Maire Délégué :
Nom du bénéficiaire et % Indemnité allouée en % de l’indice 1027 Monsieur François GRECO,
Maire
25,5 % soit 991,80 € brut mensuel
Monsieur Eric DUPUIS,
Maire Délégué
25,5 % soit 991,80 € brut mensuel
B. Adjoints au maire avec délégation (article L.2123-24 du CGCT)
Nom du bénéficiaire et % Indemnité allouée en % de l’indice 1027 1er Adjoint :
Monsieur Eric SAUVAIRE 9,9 % soit 385,05 € brut mensuel
2ème Adjoint :
Madame Martine GRECO 9,9 % soit 385,05 € brut mensuel
3ème Adjoint :
Monsieur Henri COSENZA 9,9 % soit 385,05 € brut mensuel