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Déliberation - Délibération N° 2019.18
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2019.18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 03 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf et le trois du mois de juin à 14 h 05,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2019.
Date d’affichage : 28 mai 2019.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES - Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Lionel VOGEL –
Denis MALOSSANE -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2019/18 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Monsieur le Maire fait part aux membres présents que la commune doit, de plus en plus, faire face au remplacement du personnel en congé maladie ou simplement absent.
Il ajoute qu’en 2014, la commune avait pris une délibération similaire qui ne se renouvelait pas d’année en année.
Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose de délibérer afin de l’autoriser, quand les besoins des services le justifient, à remplacer rapidement les fonctionnaires et ou les agents contractuels indisponibles. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;
- CHARGE Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
- DIT qu’une enveloppe de crédit sera prévue au budget à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO Acte rendu exécutoire :
par son affichage du…………………………..au ………………………….. et visa des services de la Sous - Préfecture de Forcalquier du