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Procès Verbal - PV 26052025
Procès Verbal - pv Signe cm 26052025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 26052025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune
de
MAIRIE DE GUITRES
8, Grand'Rue
33230 Guîtres
Téléphone : 05.57.69.10.34
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU jeudi 26 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Hervé ALLOY, Maire.
Présents : M. ALLOY Hervé, Mme BALLION TEURLAY Emilie, M. DUBAN Jean-Philippe, Mme ASO Sandrine, M. GAURY Sébastien, Mme MARCHIORO CARLES Soraya, M. VERDON Joël, Mme AVRIL Martine, M. SZKOLNIK Jean-Jacques, Mme FAVREAU Gaëlle, Mme DEXET Aurélie, M. GAUNIE Jérôme et M. Didier LALANDE
Absents : Mme MEDJEBER Céline
Excusés : M. ANGULO Patrick, Mme LAGARDE Sylvie, M. JOLY Vincent, M. MOULINIER Ludovic, Mme FAUCHIER Dominique
A donné procuration : M. ANGULO Patrick à M. VERDON Joël, Mme LAGARDE Sylvie à M. ALLOY Hervé, M. JOLY Vincent à Mme BALLION TEURLAY Emilie, M. MOULINIER Ludovic à M. GAURY Sébastien, Mme FAUCHIER Dominique à Mme MARCHIORO CARLES Soraya
Secrétaire de séance : Mme DEXET Aurélie
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 18 Ouverture du conseil municipal
Madame DEXET, en tant que secrétaire de séance, je vous prie de bien vouloir procéder à l'appel des conseillers. Je vous remercie.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Mes chers collègues,
Je vous propose pour commencer une courte séance de cinéma afin de vous projeter
les deux spots qui ont été conçus pour le début des travaux de l'Abbatiale.
ils sont déjà passés sur notre page Facebook et figurent en ouverture de notre site
internet mais je pense que tout le monde, dans le conseil, ne les a pas encore vus et
c'est pour cette raison que je vous propose de les visionner ensemble.
Je précise que ces petits spots seront suivis d'autres au fil des travaux de labbatiale.
Je précise également qu’alors que de telles productions coûtent cher, leur impact
budgétaire pour la commune est égal à zéro puisque ce sont des productions à 100%
mairie de Guîtres. Et ils sont plutôt qualitatifs.
Je précisé que le Village d'Enfants a également préparé un petit film, une fiction celui-
ci, dans le cadre d'une action menée dans l'ensemble des Villages d'enfants dans le
pays.
[l'est proposé de voter pour ce film que vous trouverez sur le site Action Enfance afin
de soutenir les jeunes pensionnaires de Sablons.
Visionnage des deux films
Si vous le voulez bien, passons aux communications traditionnelles :
> En premier lieu, je voudrais de nouveau tirer un coup de chapeau à notre
collègue, Jean-Jacques Szkolnik qui, ce week-end, à Ligueux, près de Sainte-
Foy-la-Grande est monté pour la 25è"6 fois sur un podium de cyclisme national. Cette fois-ci c'était dans le cadre du championnat de France des élus où il a
pris la deuxième place de sa catégorie en présence d'anciens coureurs tels que
Pierre Bazzo, ancien maillot jaune du Tour de France et Christian Jourdan, aux
maintes victoires, devenus des amis de la commune. Je peux vous dire
qu'autant ils se tenaient bien sur les vélos à leur grande époque, autant ils se
tiennent bien à table aujourd'hui.
Félicitations cher Jean-Jacques et merci de continuer à porter bien haut les
couleurs guîtraudes.
Je vous rappelle que, comme indiqué dans le magazine communal, la Fête des
Voisins se déroulera à Gufîtres, ce vendredi 30 mai. Plusieurs points de
rencontre sont prévus :
o Parc public face à la mairie avec comme référents, M. Duban et
Mme Lagarde
o Rue du Gazot, référent David Boucard
o Rue des Mongeaux, référent Jean-Luc Lacour
o Rue Howyn de Tranchère, référents, M. Lalande et Mme Motut
o Chemin du Rat, référent, M. Szkolnik
o Rue Blanche, référente, Mme Sepeau
o Le Maine, référente Mme Aso
o Chemin de Chevillard, référente Mme Marchioro Cartes
Nous rappelons que la commune livre tables, chaises et apéro |
De bonnes nouvelles financières nous ont été annoncées ces derniers jours et
j'en remercie M. le Sous-préfet de Libourne et Madame la Directrice Régionale
des Affaires Culturelles qui étaient tous deux présents lors du lancement du
chantier le 44 avril dernier.
L'État nous octroie une somme de 85 000 euros dans le cadre du fonds vert
« Requalification de friches » pour notre projet sur le Fronton. Nous avions déjà
obtenu 40 000 euros, puis 86 000 de la Cali et 72 000 euros du Département.
Nous allons donc pouvoir commencer les travaux, vraisemblablement à
l'automne prochain. Par ailleurs, la DRAC nous a fait signer l'arrêté prévoyant sa participation pour
la deuxième tranche de l'abbatiale. Nous misions, sur 250 000 euros et
finalement ce sera 328 000 euros. Un bon coup de main. Je rappelle également
que lors de son dernier conseil, la Cali a validé sa participation à 395 000 euros.
Enfin, une bonne nouvelle du côté de la Région qui nous a notifié sa
participation à la première tranche de l’Abbatiale à hauteur de 60 000 euros.
Les travaux du dojo démarreront également à la rentrée. Nous avons enfin reçu
des offres pour chaque lot et avons choisi, lors de notre commission adéquate
les entreprises qui œuvreront.
Il faut prévoir trois à quatre mois de travaux avec des aléas possibles à cette
époque de l'année.
Quelques nouvelles de nos nouveaux lieux de restauration. La guinguette
ouvrira à la fin de cette semaine exploitée par la société « La Guinguette du
Château » et Monsieur Patrice Corrette dont nous avons déjà parlé puisque
c'est lui qui, également, exploitera le Restaurant du Prieuré dont l'ouverture
attend les avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Au pied de l’abbatiale,
il est logique qu'il y ait quelques exigences. L'ABF viendra à Gufîtres le 30 juin
pour évoquer ce sujet et quelques autres.
J'en profite pour revenir sur quelques messages bienveillants passés
récemment sur les réseaux sociaux où l'on parlait d'une litière géante là où 100
tonnes de sable blanc ont été disposés. Ce qui m'a plutôt fait sourire mais qui
mérite quelques précisions :
o La première est que ce projet est à 100% privé et qu'il ne coûte pas un
centime d'euro à la commune qui gagnera plutôt de l'argent puisqu'elle
loue le domaine public pour son installation. il n'y a donc pas de
concurrence financière entre ce projet et des dossiers communaux que
nous gérons au fi du temps. La société « La Guinguette du Château » investit quelques dizaines de milliers d'euros sur la guinguette et entre
250 et 300 000 euros sur le Prieuré pour faire de cet immeuble un très
bon restaurant apte à assurer un accueil de grande qualité.
o J'ajoute qu'entre les deux établissements, c’est une dizaine d'emplois
qui sont créés.
o Nous n'avons pas à choisir, puisque cela ne nous coûte rien, entre
aménager ces lieux et refaire des voiries comme c’est indiqué dans le
message en question. Ces dernières sont faites comme nous lavons
toujours dit au rythme d’une par an en fonction de nos finances. Nous
avons fait la Rue Saint-Léger cette année, ferons la rue du Gazot en
début d'année prochaine puis les chemins de Jadeau et le chemin de
Chevillard. Tout cela est planifié.
© Enfin de voulais également préciser que la « périphérie » de Guîtres
n'est pas oubliée. Préciser, déjà, qu'il est difficile de parler de centre ville
et de périphérie lorsqu'une commune a une superficie de 5 km? et que la
distance entre ses extrémités dépasse difficilement 2 km... Mais s'il faut
parler de périphérie, je ne pense pas qu'elle soit oubliée avec la rue
Saint-Léger dont je viens de parler, avec la rénovation des trottoirs
avenue de flisle et du talus de la gendarmerie, avec surtout un gros
chantier que nous avons lancé récemment avec la Cali, de rénovation
des aménagements pour le ruissellement des eaux pluviales. Cela
concerne certes, quelques points du centre-ville mais aussi et surtout le
Maine, le chemin des Graves, Tranchère, etc. Ce qui peut être appelé la
périphérie.
o Enfin, je précise que mon nom s'écrit ALLOY et non HALLOIE. Mais cela
n’a pas du tout d'importance, j'accepte tout ce que l’on pourra trouver
pour orthographier mon nom, à la condition tout de même que cela reste
de bon aloi
> Quelques dates pour terminer: la fête des Voisins en premier lieu ; le 10 juin,
nous recevrons les enfants de CM2 auxquels nous offrirons le traditionnel
cadeau avant l'entrée au collège; à partir du 15 juin, à la bibliothèque,
l'exposition des travaux d'Art Isle ; le 20 juin, la fête des écoles ; le 21 juin, la
fête de la musique ; le 22 juin, le concert d’Aquistriae et de l'ensemble vocal de la Dronne à l'Abbatiale. Et je vous rappelle que nous nous retrouverons ici pour
le dernier conseil municipal avant les vacances, le 25 juin. Ce CM sera suivi
comme traditionnellement d'un petit pot dînatoire.
Si vous le voulez bien, mes chers collègues, nous allons passer à l’ordre du jour de ce
conseil municipal.
| DELIBERATIONS
N°30052025 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2025
Cette DM intervient alors que nous avons contracté aves l'Agence France Locale pour
l'emprunt dont nous avions parlé lors du dernier conseil municipal.
À la lecture de nos chiffres nets de notre budget, l'AFL a estimé que nous pouvions, si
nous le voulions, prétendre à un emprunt d'1,7 million d'euros. Elle se base sur nos
derniers comptes administratifs et la bonne santé de nos finances.
Jamais nous n’envisagerions d'emprunter autant mais si dans le budget nous avions
inscrit un emprunt de 350 000 euros, nous sommes finalement montés à 400 000
euros.
Ceci pour plusieurs raisons :
> Parce que nous demeurons éloignés des 1,7 millions autorisés ;
> Parce qu’autant nous avons bien financé nos projets autant il nous faut prévoir
de la trésorerie en attendant le versement des subventions et le remboursement
de la TVA;
> Parce que nous envisageons de prévoir également des dépenses nouvelles, un
nouveau garde-corps au port, celui existant étant modérément aux normes ainsi
que les panneaux de notre Chemin du Patrimoine.
Nous ajustons donc notre budget d'investissement à 1 371 861,70 euros, en recettes
comme en dépenses, objet de cette décision modificative. Avez-vous des questions ou de remarques sur cette DM ?
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-11
et L5217-10-6,
Vu l'article 106 lil de la loi N°2045-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République,
Vu l'arrêté de 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs
établissements publics administratifs,
Vu la délibération 29062023 du 26 juin 2023 portant approbation de l'adoption de la
nomenclature M57,
Vu le budget 2028 de la commune ;
Considérant les différents projets municipaux et la nécessité d'ouvrir des crédits
supplémentaires à la section de d'investissement — dépenses chapitre 21 et recettes
chapitre 16
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire
modificative N°1 du budget principal de l'exercice 2025 afin d'ajuster les crédits à la
section d'investissement (recettes et dépenses) comme suit :
Sens Chapitre | Compte | BP 2025 DM Total BP
2025
Recettes |16 1641 715 439 € +60 000 |765 439 €
€
Dépenses | 21 2115 0 +25 000 |25 000€
€
Dépenses | 21 2135 4 345 861,70 | + 25 000 | 1 371 861,70
€ €
Suite à ces modifications la section d'investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à : 2 392 545,83 €
LE CONSEIL MUNICIPALE,
Après en avoir délibéré :
-_ Approuve la décision modificative n° 1 au budget de l'exercice 2025 conformément aux propositions de Monsieur le Maire,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits tels que présentés ci-dessous VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 18
N°31052025: Délibération portant sur la prise en charge du financement de l'Environnement Numérique de Travail pour les écoles communales
L'Environnement Numérique de Travail est un outil important pour les écoles
notamment dans le cadre de la communication avec les parents.
La prise en charge de FEtat s'arrête fin d'année scolaire 2024-2025. Afin d'éviter une
rupture du service il convient de s'engager avant début juillet auprès de Gironde
Numérique qui propose différentes possibilités.
Grâce à une mutualisation les prix ont été adaptés aux communes rurales. Deux
formules sont proposées. Suite au retour des directeurs d'école ce jour, l'option de
Gironde Numérique est la première, à savoir la moins onéreuse, au prix de 138 euros.
Je tiens fout de même à regretter devant vous ce désengagement de l'État sur les
collectivités territoriales. Certes, ce n'est pas grand-chose mais c'est hautement
symbolique puisque cela concerne les écoles, les enfants ef les enseignants.
VU:
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier reçu en début d'année de la part du Rectorat de l'Académie de Bordeaux
informant la commune de sa décision de mettre un terme au financement de
l'Environnement Numérique de Travail (ENT) des écoles du premier degré dès la fin
de l'année scolaire 2024-25
Vu la proposition de Gironde Numérique de fournir une solution de continuité tout en
limitant l'impact financier grâce à un groupement d'achat,
CONSIDÉRANT QUE :
L'Environnement Numérique de Travail (ENT) est une nécessité pour le fonctionnement de nos écoles.
La solution proposée correspond aux attentes des directeurs et professeurs des écoles municipales de Guîtres.
La grille tarifaire (en annexe) est adaptée aux communes rurales. MONSIEUR LE MAIRE PROPOSE :
De souscrire à l'abonnement proposé par Gironde Numérique pour l'ENT Aliénor 33 offre Beneylu School pour un montant de 138 € après concertation avec les directeurs des écoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
-__ D'approuver la prise en charge de l’ENT pour les écoles communales -__ De retenir la solution ENT Aliénor 33 Beneyliu School pour un montant de 138 €
- _ D’inscrire ces dépenses au budget municipal
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec la présente délibération
VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 18
N°32052025: Adhésion au groupement de commandes 2025-2030 relatif à la fourniture de solutions de télécommunications
Il s'agit là d'une proposition de la Cali de regrouper les commandes des communes
afin d'obtenir des tarifs plus intéressants.
Je vous propose d'adhérer à ce groupement de commandes qui nous servira lorsque
nous serons débarrassés de notre actuel fournisseur, qui avait conclu avec l'ancienne
municipalité, et qui ne donne pas satisfaction, loin s’en faut. D'autant qu'elle nous coûte
cher.
Nous utiliserons ce groupement lorsque le moment sera venu.
La Communauté d'aggiomération du Libournais (La Cali) coordonne un groupement de commandes pour la fourniture de solutions de télécommunications depuis 2018. Les marchés issus du groupement 2022-2026 arrivent à terme le 31/05/2026.
La Cali propose aux collectivités de son territoire de constituer un nouveau groupement de commandes relatif à la fourniture de solutions de télécommunications pour la période 2025-2030.
Pour mémoire, le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière. Les marchés qui seront issus de ce groupement de commandes seront concius pour une durée maximale de quatre ans, soit du 01/06/2026 au 01/06/2030, et prévoiront une faculté de dénonciation annuelle pour chaque membre du groupement, sans indemnité pour le titulaire. Ils auront pour objet les prestations suivantes : e Services de téléphonie fixes et accès Internet principaux ;
+ Services de téléphonie fixe et accès Internet à débit asymétrique ;
+ Services de téléphonie mobile ;
+ Service d'envoi de message en masse ;
Ainsi que l'équipement en fournitures et services connexes nécessaires au fonctionnement des prestations de télécommunication susvisées.
Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d'entre elles.
Afin de répondre au mieux aux besoins de chacun des membres du groupement de commandes, ces prestations seront prévues à la fois en intra-entreprise et en inter- entreprise.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne La Cali comme coordonnatrice.
En qualité de coordonnatrice du groupement, la Cali aura pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords- cadres, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l'attribution, la signature et la notification des marchés publics.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent la coordonnatrice à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle de la coordonnatrice du groupement de commandes.
Un comité de coordination sera constitué de représentants des membres et de la Cali
et réuni à toutes les étapes de procédure, afin de participer notamment à la définition
des besoins et à la rédaction du dossier de consultation des entreprises, et à l'analyse
des candidatures et des offres.
La convention précise que la mission de la Cali comme coordonnatrice ne donne pas
lieu à rémunération.
Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d'un droit de retrait annuel.
Ces prestations couvrent les besoins de la collectivité en la matière, il est donc proposé d'adhérer au groupement de commandes initié par la Cali, d'approuver la convention constitutive de ce groupement, d'en autoriser la signature, de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité de coordination de ce groupement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1414-3, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 à 8 relatifs à la constitution de groupements de commandes,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de solutions de télécommunications pour la période 2025-2030,
Considérant que La Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali) est coordonnatrice du marché groupé de fourniture de solutions de télécommunications,
Considérant l'intérêt pour la commune de Guîtres de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2025-2030, au regard de ses besoins propres ainsi qu’en termes de simplification administrative et d'économie financière,
Le Conseil, après avoir délibéré :
- Décide d'adhérer au groupement de commandes 2025-2030 relatif à fourniture
de solutions de télécommunications pour les prestations :
e Services de téléphonie fixes et accès Internet principaux ;
e Services de téléphonie fixe et accès Internet à débit asymétrique ; + Services de téléphonie mobile ;
e Service d'envoi de message en masse.
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnatrice du groupement et l'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,
- Décide de désigner Hervé ALLOY, titulaire et Jean-Philippe DUBAN, suppléant pour siéger au comité de coordination et du suivi du groupement,
- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 18
N°33052025 : Délibération portant sur la proposition de périmètre délimité des
Abords
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, les
Architectes des Bâtiments de France sont chargés de nouvelles propositions
concernant les périmètres de vigilance entourant les Monuments Historiques de la commune, à savoir les sites classés de la Place des Tilleuls et de la Vallée de f'isle
ainsi que l’Abbatiale et le Puits Henri-IV.
Ces périmètres prévoient une vigilance particulière quant aux mesures d'urbanisme
qui peuvent être imposées dans ces secteurs. Le périmètre existant est d’un rayon de
500 mètres autour des monuments en question.
Les ABF ont rencontré le maire et l'adjoint à l'urbanisme afin de leur proposer un
nouveau périmètre, beaucoup plus important et intégrant des secteurs n'ayant aucune
co-visibilité avec les monuments historiques.
Nous estimons que si changement il devait y avoir, il ne pourrait être qu'à la marge de
ce qui existe actuellement. Ceci d'autant que :
- La commune est extrêmement resserrée sur son centre-ville très urbanisé et
qui est entièrement concerné par le périmètre déjà existant ;
- Le nouveau périmètre proposé inclut un grand nombre de terrains agricoles non
urbanisables
-__ L'agrandissement du périmètre augmentera drastiquement la nécessité, pour
foute opération d'urbanisme, un avis des ABF et donc un important surcroît de
travail pour eux qui ne pourraient que rallonger des délais de traitements déjà
importants.
Pour ces différentes raisons, il apparaît important d'émettre un avis défavorable à ce
nouveau découpage en attendant plus d'information et de concertation. Cela n'entache
en rien la poursuite du travail d'élaboration du PLUI de la Cali.
J'ajoute pour être complet que parmi les différentes communes de la Cali qui ont,
comme M. Duban et moi-même, reçu l'ABF à cet effet, une infime minorité a donné
son accord à sa proposition.
Mme Ballion aborde l'élaboration du Plui en début de mandat.
M. Duban répond que l'ABF avait expliqué que notre rayonnement pouvait être plus
respectif sur les abords de proximité.
M. Lalande évoque une partie de la commune de Sabions touchée par ce périmètre. VU:
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code du Patrimoine,
Vu la proposition de nouveau périmètre délimité des Abords formulée par les
Architectes des Bâtiments de France (en annexe)
CONSIDÉRANT QUE :
L'article L. 6214-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètres
délimités des abords (PDA) sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France
(ABF) mais également sur proposition de l'autorité compétente en matière de plan
local d'urbanisme (PLU) ou de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte
communale.
Lorsque le PDA est proposé par l'ABF, cette proposition est soumise à l'accord de
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant
lieu où de carte communale.
MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, les Architectes des Bâtiments de France sont chargés de nouvelles propositions concernant les périmètres de vigilance entourant les Monuments Historiques de la commune, à savoir les sites classés de la Place des Tilleuls et de la Vallée de l'Isle ainsi que l’Abbatiale et le Puits Henri-IV,.
Ces périmètres prévoient une vigilance particulière quant aux mesures d'urbanisme qui peuvent être imposées dans ces secteurs. Le périmètre existant est d'un rayon de 500 mètres autour des monuments en question.
Les ABF ont renconiré le maire et l’adjoint à l'urbanisme afin de leur proposer un nouveau périmètre, beaucoup plus important et intégrant des secteurs n'ayant aucune co-visibilité avec les monuments historiques.
Nous estimons que si changement il devait y avoir, il ne pourrait être qu'à la marge de ce qui existe actuellement. Ceci d'autant que :
- La commune est extrêmement resserrée sur son centre-ville très urbanisé et qui est entièrement concerné par le périmètre déjà existant ;
- Le nouveau périmètre proposé inclut un grand nombre de terrains agricoles non urbanisables
-__ L’agrandissement du périmètre augmentera drastiquement la nécessité, pour toute opération d'urbanisme, un avis des ABF et donc un important surcroît de travail pour eux qui ne pourraient que rallonger des délais de traitements déjà
importants.
Pour ces différentes raisons, il apparaît important d'émettre un avis défavorable à ce nouveau découpage en attendant plus d’information et de concertation. Cela n'entache en rien la poursuite du travail d'élaboration du PLUI de la Cali.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
-_ Décide de donner un avis défavorable à la proposition formulée par les Architectes des Bâtiments de France
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec la présente délibération
VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 18
N°34052025 - DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Un adjoint technique Principal 1e classe qui occupe les fonctions d'ATSEM a fait
valoir ses droits à la retraite pour fin juillet 2025. I! s'agit, pour la petite histoire de
Françoise Diet que nous fêterons d'ailleurs, le 27 juin. Vous recevrez une invitation en
bonne et due forme mais je vous incite déjà à venir la saluer pour son départ. J'aurai
l'occasion de lui dire, ce jour-là, tout le bien que je pense d'elle.
Son remplacement sera effectué en interne par un agent qui occupe actuellement les
fonctions d'animateur périscolaire.
Cette personne est Axelle Casaril qui est actuellement au service périscolaire. Elle est
nantie de son CAP Petite enfance lui permettant d'occuper ce poste. Elle sera
remplacée, au périscolaire, part une personne que nous choisirons en relation avec la
Cali.
Proposition d'ouvrir un poste d'adjoint d'animation Principal de 2è"e classe qui permet
également de recruter des contractuels en fonction des candidatures que nous
recevrons pour assurer la continuité du service périscolaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L332 et L422- 28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statuts particuliers du cadre d'emploi des agents d'animation territoriaux,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
l.Monsieur le Maire informe l’assemblée :
- Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
- H appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
- Le Maire propose à l’assemblée :
La création d'un poste d’adjoint d'animation principal 2" classe, à temps complet {quotité 35/35è"6), à compter du 1% août 2025 dans le cadre d'emplois des Adjoints d'Animation Territoriaux pour assurer les missions d'animateur et mettre en œuvre des activités dans le cadre du temps périscolaire,
Monsieur le Maire souligne qu'après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique, notamment :
- L’Article L332-8 2° Pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Le cas échéant : L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade des adjoints d'animation principaux 2ème classe. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
-__ Décide l'ouverture d'un poste d’Adjoint d'Animation Principal 2è" classe quotité 35/35è"e, à compter du 1% août 2025,
- _ Décide de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe, - Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à la présente délibération et à signer tout acte y afférent,
- Inscrit les crédits nécessaires au Budget
VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 18
M. le Maire évoque le prêt de la scène appartenant à la mairie, avec dans le futur un
prix à fixer pour la location et la caution.
La séance est levée à 20 heures.
La secrétaire de séance
Aurélie DEXET