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Conseil Municipal - AFFICHAGE PRESSE CM 21052025
Procès Verbal - PV CM 26052025 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sévérac d'Aveyron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26052025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Humanitaire,
+
#
1/22
x SÉVÉRAC ;\7 d'Aveyuen
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2025
Président
de
séance
: Monsieur
Edmond
GROS
;
Secrétaire
de
séance
: Madame
Régine
ROZIERE
;
Présents
: Thierry
BOURREL
- BRUNET
Mélanie
—- BURGUIERE
Philippe
—-
CARON
Annick
—
CARNAC
André
- CAZES
CORBOZ
Maryse
—
DE
LESCURE
Jérôme
—
DUTRIEUX
Patrick
—
GROS
Edmond
- FABRE
Emilie
-
MAJOREL
Aurélien
- MULLER
Geoffroy
—- ROZIERE
Régine
—
SAHUQUET
Jean-Marc
—
TAJAN
Isabelle.
Absents
: ANGLADE
Clémence
-
BORIE
Nina
—-
BOUDIAS
DECROIX
Nathalie
(pouvoir
à
BRUNET
Mélanie)
—-
CAPUS
Françoise
(pouvoir
à
DUTRIEUX
Patrick)
-
CONSTANS
Mathieu
-
FOS
Mariana
(pouvoir
à
ROZIERE
Régine)
- JARROUSSE
Caroline
- LAURAIN
Damien
—
LABRO
Isabelle
- LAYRAL
Rémi
(pouvoirà CARON
Annick)
- MAJOREL
Aimé
(pouvoirà GROS
Edmond)
—- MURET
Yvain
—
RAGOT
Annie
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h35.
Il
précise
que
le
conseil
municipal
initialement
prévu
le
21
mai
a
dû
être
annulé
car
le
quorum
n'a
pas
été
atteint.
Le
conseil
peut
alors
être
reconvoqué
minimum
3
jours
plus
tard.
Les
conseillers
municipaux
ont
ainsi
été
reconvoqués
le
lendemain,
soit
le
22
mai,
pour
un
report
de
séance
au
26
mai
2025.
La
loi
dispose
que
dans
ce
cas
de
figure,
«
il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
»
(article
L2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). 1.
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’au
début
de
chaque
séance,
l'organe
délibérant
de
la
commune
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Un
ou
plusieurs
conseillers
peuvent
se
proposer;
en
l'absence
de
proposition,
Monsieur
le
Maire
soumet
un
nom
au
vote.
Le
secrétaire
de
séance
sera
tenu
d’être
présent
pendant
toute
la durée
de
la réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: DE
DESIGNER
Madame
Régine
ROZIERE,
secrétaire
de
séance
;
|
FC 2/22
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DU
17
AVRIL
2025
Par
un
vote
au
scrutin
ordinaire,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter,
avec
où
sans
modification,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
avril
2025.
|| demande
alors
si
un
élu
sollicite
une
modification.
Aucun
élu
ne
se
manifestant,
il soumet
le
procès-verbal
au
vote.
Monsieur
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'ADOPTER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
avril
2025,
joint
à
la
présente
délibération
sans
modifications.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
. APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
CAPTURE,
L'IDENTIFICATION
ET
LA
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
NON
IDENTIFIES
AVEC
LA
SPA
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’en
raison
du
grand
nombre
de
chats
non
identifiés
présents
dans
certains
quartiers
de
Sévérac
d'Aveyron,
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
va
être
mise
en
place.
Cette
initiative
est
menée
en
partenariat
avec
la
SPA.
Afin
de
soutenir
cette
action,
la
commune
prévoit
d'accorder
une
aide
financière
de
275
euros
à
l'association.
La
SPA
se
chargera
de
capturer
et
de
faire
stériliser
5
chats
errants.
Pour
assurer
la
bonne
diffusion
de
l'information,
la
population
sera
avertie
de
cette
campagne
par
affichage
ou
tout
autre
moyen
de
communication
approprié.
Une
convention
est
établie
afin
de
préciser
les
engagements
de
chaque
partie.
Madame
Mélanie
BRUNET
demande
s’il
s’agit
bien
d’un
plafond.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
SPA
effectuera
des
actes
dans
la
limite
du
tarif
prévu
dans
la
convention.
|| précise
également
que
les
chats
doivent
être
errants
pour
rentrer
dans
ce
cadre.
Monsieur
SAHUQUET
précise
que
toute
personne
nourrissant
un
chat
peut
être
considérée
comme
propriétaire
d’après
la
loi.
Monsieur
MULLER
suggère
l’économie
des
275
euros
et
d'éradiquer
ces
chats
errants.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
que
tuer
un
chat
même
errant
est
interdit.
FC
LE 3/22
Monsieur
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: DE
LANCER
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
;
ARTICLE
2
: D'APPROUVER
la
convention
relative
à
la capture,
l'identification
et
la stérilisation
avec
la
SPA
et
la
clinique
vétérinaire
Univet
Severac
;
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2023-2024
DU
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L’AVEYRON
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suivant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2224-5,
la
commune
de
Severac
D’Aveyron
adhérente
au
SIAEP
de
la
Haute
Vallée
de
l'Aveyron
doit
donner
un
avis
sur
son
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
(RPQS).
Il précise
aussi
que
s'agissant
du
SIEAP,
le
rendement
n'est
pas
encore
suffisant.
Malgré
tout
il s'est
bien
amélioré,
atteignant
74%
contre
69
%
quand
la
commune
a
intégré
le
syndicat.
Il
espère
qu'avec
les
travaux
dans
la
cité
médiévale,
cela
permettra
de
gagner
quelques
pourcents. Monsieur
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'ADOPTER
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2024
du
S.I.A.E.P
de
la
Haute
Vallée
de
l'Aveyron.
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOTISSEMENT
LE
PUECH
DES
ROUSSES
2
Madame
FABRE
Emilie
rejoint
la
réunion
du
conseil
municipal
à
20h42
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
le
Puech
des
Rousses
2,
une
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
viabilisation
des
15
lots.
Suite
à
l’analyse
des
propositions
transmises,
il est
proposé
de
retenir
les
entreprises
qui
apparaissent
comme
les
mieux-disantes
conformément
au
rapport
d'analyse
des
offres
établi
et
pour
les
montants
suivants :
LOT
1
: Voirie
et
Réseaux
divers
CONTE
et
FILS
/ CONTE
TP
294
847.35
€
HT
LOT
2
: Eclairage
Public
EIFFAGE
EINERGIE
12
744.97
€
HT
2
v—
mm IFe 4/22
LOT
3:
Espaces
Verts
FOURNIER
TP
22
450.00
€
HT
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
suivre
cet
avis
en
précisant
que
le
prix
de
l'opération
est
inférieur
de
100
000
euros
par
rapport
à
l'estimation
qui
en
avait
été
faite.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité ARTICLE
1
: D’ATTRIBUER
le
marché
de
travaux
du
lotissement
le
Puech
des
Rousses
2
de
la
manière
suivante
:
LOT
1
: Voirie
et
Réseaux
divers
CONTE
et
FILS
/ CONTE
TP
294
847.35
€
HT
LOT
2
: Eclairage
Public
EIFFAGE
EINERGIE
12
744.97
€
HT
LOT
3:
Espaces
Verts
FOURNIER
TP
22
450.00
€
HT
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
DESAFFECTATION
__
DU
CHEMIN
___ RURAL
__
DE ___
QUERBES
__
A
ENGAYRESQUES
DANS
LE
CADRE
D'UN
DEPLACEMENT
DE
CHEMIN
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
chemin
rural
de
Querbes
a
Engayresques
n'est
aujourd'hui
plus
utilisé
dans
sa
configuration
actuelle.
Dans
un
objectif
d'amélioration
de
l'accessibilité,
il est
envisagé
de
déplacer
ce
chemin
rural
sur
une
nouvelle
emprise,
mieux
adaptée
aux
besoins
des
usagers
et
à
l’organisation
foncière.
Compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
législatives
issues
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
et
conformément
à
l’article
L.161-10-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
un
chemin
rural
peut
être
déplacé
par
la
commune
à
condition
qu'il
soit
désaffecté,
c’est-à-dire
qu'il
cesse
d'être
utilisé
pour
l'usage
du
public.
Cette
désaffectation
suppose
qu'il
ne
soit
plus
utilisé
de
manière
régulière
et
continue.
Le
nouveau
tracé
du
chemin
est
proposé
en
annexe
de
la
présente
délibération,
avec
une
largeur
et
une
qualité
de
desserte
équivalente,
voire
améliorée,
assurant
la continuité
du
service
public. Il appartient
au
Conseil
municipal
de
prononcer
la désaffectation
préalable
de
la
portion
actuelle
du
chemin
rural
concernée.
Madame
Mélanie
BRUNET
demande
si
un
des
élus
a
vu
le
nouveau
chemin.
Certains
d’entre
eux
répondent
que
oui.
Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
le
plan,
le
chemin
en
vert
est
celui
qui
a
été
créé
par
le
propriétaire.
C'est
également
lui
qui
a
payé
le
géomètre
et
effectué
les
travaux
nécessaires. 5/22
Il précise
également
que
cette
première
délibération
acte
la
désaffectation
du
chemin.
Lors
du
prochain
conseil
municipal
on
actera
la
double
vente
de
terrain
permettant
le
déplacement
du
chemin. Monsieur
BOURREL
Thierry
rejoint
la réunion
du
conseil
municipal
à
20h45.
Madame
Mélanie
BRUNET
demande
si
le
chemin
est
carrossable.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
chemin
est
bien
carrossable
et
que
le
nouveau
chemin
est
même
plus
large
que
le
précédent. Monsieur
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: DE
PRONONCER
la
désaffectation
du
chemin
rural
de
Querbes
à
Engayresques,
en
vue
de
son
déplacement,
celui-ci
n'étant
plus
utilisé
pour
l'usage
du
public.
ARTICLE
2
: D’ACTER
que
conformément
à
la
loi,
cette
désaffectation
entraîne
la
perte
du
caractère
de
chemin
rural
de
la
portion
concernée.
Ce
bien
pourra,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d'une
aliénation
ou
d’une
intégration
dans
un
échange
foncier,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: DE
PROPOSER
ET
D’ORGANISER
un
échange
de
terrain
aux
conditions
de
la
loi,
afin
de
garantir
la
continuité
du
chemin
rural,
sans
réduction
de
largeur
et
permettant
au
minimum
le
passage
d’un
tracteur
avec
broyeur
et
de
prendre
acte
du
nouveau
tracé
du
chemin
rural
proposé.
ARTICLE
4
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
un
dossier
et
la
procédure
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
publicité
réglementaires,
notamment
un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
en
application
de
l’article
R.161-25
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Monsieur
DE
LESCURE
Jérôme
s'étonne
qu'il
n'y
ait
pas
besoin
d’une
enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
d'un
échange
de
terrain,
la
loi
3DS
a
simplifié
la
procédure.
Elle
dispose
qu’un
affichage
du
dossier
en
mairie
suffit
désormais.
ARTICLE
5
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
DESAFFECTATION
DU
CHEMIN
RURAL
DES
CACOMBES
A
LAVERNHE
DANS
LE
CADRE
D’UN
DEPLACEMENT
DE
CHEMIN
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
chemin
rural
des
Cacombes
à
Lavernhe
(parcelle
126E)
n'est
aujourd’hui
plus
utilisé
dans
sa
configuration
actuelle.
Dans
un
objectif
d'amélioration
de
l’accessibilité,
il est
envisagé
de
déplacer
ce
chemin
rural
sur
une
nouvelle
emprise,
mieux
adaptée
aux
besoins
des
usagers
et
à
l’organisation
foncière.
Compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
législatives
issues
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
et
conformément
à
l’article
L.161-10-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
un
chemin
rural
peut
être
déplacé
par
la commune
à condition
qu'il
soit désaffecté,
c'est-à-dire
qu'il
IVe 6/22
cesse
d’être
utilisé
pour
l'usage
du
public.
Cette
désaffectation
suppose
qu'il
ne
soit
plus
utilisé
de
manière
régulière
et
continue.
Le
nouveau
tracé
du
chemin
est
proposé
en
annexe
de
la
présente
délibération,
avec
une
largeur
et
une
qualité
de
desserte
équivalente,
voire
améliorée,
assurant
la continuité
du
service
public. Il appartient
au
Conseil
municipal
de
prononcer
la désaffectation
préalable
de
la portion
actuelle
du
chemin
rural
concernée.
Monsieur
BURGUIERE
Philippe
précise
que
ce
chemin
est
déjà
fermé
est
n’est
plus
utilisé.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: DE
PRONONCER
la
désaffectation
du
chemin
rural
des
Cacombes
à
Lavernhe
(parcelle
126E)
en
vue
de
son
déplacement,
celui-ci
n'étant
plus
utilisé
pour
l'usage
du
public.
ARTICLE
2
: D’ACTER
que
conformément
à
la
loi,
cette
désaffectation
entraîne
la
perte
du
caractère
de
chemin
rural
de
la
portion
concernée.
Ce
bien
pourra,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d'une
aliénation
ou
d’une
intégration
dans
un
échange
foncier,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: DE
PROPOSER
ET
D’ORGANISER
un
échange
de
terrain
aux
conditions
de
la
loi,
afin
de
garantir
la
continuité
du
chemin
rural,
sans
réduction
de
largeur
et
permettant
au
minimum
le
passage
d'un
tracteur
avec
broyeur
et de
prendre
acte
du
nouveau
tracé
du
chemin
rural
proposé.
ARTICLE
4
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
un
dossier
et
la
procédure
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
publicité
réglementaires,
notamment
un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
en
application
de
l’article
R.161-25
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
5
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
DOMANIALE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
_ET _
L’EXPLOITATION
_ D'INFRASTRUCTURES
_
DE
RECHARGE
__
POUR
___ VEHICULE
__
ELECTRIQUES
__ET_
HYBRIDES
RECHARGEABLES
Monsieur
le
Maire
énonce
que
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
et
de
la
promotion
d’une
mobilité
durable,
le
Schéma
Directeur
de
Développement
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE),
élaboré
par
le
SIEDA,
a
été
déposé
en
préfecture
le
20
avril
2023.
Ce
document
stratégique
vise
à
structurer
un
plan
d'actions
ambitieux
pour
accompagner
la
massification
de
l'électromobilité
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental. Le
SDIRVE
s'inscrit
dans
une
démarche
de
coordination
et
d'anticipation
des
besoins
en
infrastructures
de
recharge
(IRVE),
afin
d'assurer
une
couverture
cohérente
et
adaptée
aux
usages
actuels
et
futurs
des
usagers.
Ca
ÇC 7/22
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
une
procédure
de
sélection
préalable
a
été
engagée
afin
de
recueillir
les
intentions
des
opérateurs
privés
souhaitant
déployer
des
bornes
de
recharge
sur
le
domaine
public
ou
privé
des
communes
du
département.
À
l'issue
de
cette
consultation,
la
société
Easy
Charge
Service
a
été
retenue
pour
intervenir
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
Sévérac
d’Aveyron.
Il
en
résulte
l'établissement
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
afin
de
permettre
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d’une
ou
plusieurs
IRVE
sur
le territoire
communal.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
la signature
de
cette
convention
avec
la société
retenue,
dans
le
cadre
du
déploiement
coordonné
des
IRVE
à
l'échelle
départementale.
Madame
BRUNET
Mélanie
demande
combien
de
bornes
vont
être
installées.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
prévu
d'en
installer
4.
L'entreprise
Tesla
de
son
coté
est
en
train
d’en
installer
15.
Monsieur
DE
LESCURE
Jérôme
demande
si
nous
connaissons
déjà
les
emplacements.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
sera
décidé
plus
tard,
en
concertation
avec
le
département.
Monsieur
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D’ADOPTER
la
convention
d'occupation
domaniale
pour
le
développement
et
l'exploitation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicule
électriques
et
hybrides
rechargeables
;
ARTICLE
2
: D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
9.
EXTENSION
COLLECTIF
LE
MOULINOU:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
TERRAIN
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
DU
COURANT
ELECTRIQUE Monsieur
CARNAC
André
rejoint
la réunion
du
conseil
municipal
à
20h52.
Monsieur
le
Maire
énonce
qu'un
transformateur
va
être
mis
en
place
sur
la
parcelle
349
du
Lieu-dit
de
la
Route
des
Pompes
par
le
SIEDA.
Afin
qu'il
puisse
être
procédé
à
son
installation,
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
d’une
superficie
de
15m2
sur
la
parcelle
349
section
A
situé
à
Severac
d'Aveyron
ainsi
qu'une
convention
de
servitude
de
passage
de
40
mètres
environ
des
réseaux
électriques
pour
la
reprise
des
branchements
existants.
alre 8/22
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité : ARTICLE
1
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
le
SIEDA
:
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
d’une
superficie
de
15m2
sur
la
parcelle
349
section
À
situé
à
Severac
d'Aveyron
ainsi
qu’une
convention
de
servitude
de
passage
de
40
mètres
environ
des
réseaux
électriques
pour
la
reprise
des
branchements
existants.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
les
actes
authentiques
de
constitution
de
servitude
devant
notaire
relatif
à
cette
convention
et
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10.
MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
PROCEDURE
DE
DECLARATION
DE
PROJET
LANCEE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
CAUSSES
A
L'AUBRAC
POUR
LE
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
SOL
DE
RECOULES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Sévérac
d’Aveyron
porte
un
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol,
sur
un
ancien
délaissé
routier
de
Recoules.
La
commune
a
ainsi
fait
réaliser
une
étude
de
faisabilité,
un
pré
diagnostic
environnemental
et
une
étude
de
sols,
et
souhaite
investir
en
régie
dans
un
parc
photovoltaïque
d'environ
800
KW,
dont
une
partie
de
la
production
serait
valorisée
par
le
biais
d’une
opération
d'autoconsommation
collective.
Le
PLU
de
Recoules-Prévinquières
qui
s'applique
dans
l'attente
de
l'approbation
du
PLUIi
ne
permet
pas
l'autorisation
du
projet
;
la
parcelle,
située
sur
cet
ancien
délaissé
et
sur
une
ancienne
carrière,
étant
classée
«
N
».
De
plus,
la
commune
étant
soumise
aux
dispositions
de
la
loi
Montagne,
l'urbanisation
doit
être
réalisée
en
continuité
avec
les
bourgs,
villages,
hameaux
et
groupes
de
construction
existantes
(L.122.5
du
CU).
Pour
ce
projet
d'intérêt
public
et
collectif,
les
services
de
l'Etat
ont
proposé
une
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Recoules-Prévinquières
permettant
d'une
part
de
faire
évoluer
le
document
d'urbanisme
existant
et
d'autre
part
d'instruire
la
demande
d'autorisation
(déclaration
préalable)
sur
le
projet
de
parc.
Sans
être
garanti,
le
délai
pourrait
être
de
moins
d’un
an,
si
la
coordination
de
l’ensemble
des
acteurs
est
optimale,
l'enjeu
étant
pour
la
commune
de
pouvoir
sécuriser
la
réalisation
de
ce
projet
au
plus
tôt.
En
matière
de
concertation
préalable
avec
la
population
et en
complément
de
l'enquête
publique
prévue
dans
la
procédure
de
déclaration
de
projet,
les
actions
suivantes
seront
menées :
e
Information
dans
la
presse
locale
;
e
Diffusion
d'information
sur
le site
internet
de
la
commune
de
Sévérac
d’Aveyron ;
e
Diffusion
d’information
dans
le
bulletin
municipal
de
Sévérac
d'Aveyron ;
e
Information
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes
:
l
[FC 9/22
e
Mise
à
disposition
d'un
registre
de
concertation
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
à
la
mairie
de
Sévérac
d’Aveyron
;
e
Les
observations,
remarques
ou
contributions
pourront
être
adressées
:
o
Par
courrier
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
—
Communauté
de
Communes
Des
Causses
à
L’Aubrac,
3
place
de
la
Fontaine-
Coussergues
12310
PALMAS
D'AVEYRON
o
Par
courriel
à
l'adresse
pvrecoules@gmail.com
Les
modalités
de
la
concertation
qui
figurent
dans
la
présente
délibération
pourront
être
enrichies
dans
le
courant
de
la
procédure
en
fonction
des
enjeux
et
des
besoins
qui
seront
révélés
par
les
études.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
jour,
aucune
remarque
n'a
été
faite
dans
le
registre
mis
à
disposition. Madame
BRUNET
Mélanie
s'interroge
sur
la
raison
d’une
prise
de
délibération
sur
ce
sujet
intercommunal. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
là
d’une
motion
de
soutien
au
projet.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'EXPRIMER
leur
soutien
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
lancée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Causses
à
l’Aubrac
;
ARTICLE
2
: DE
PARTICIPER
ACTIVEMENT
au
bon
déroulé
de
la
procédure,
notamment
en
fournissant
les
informations
techniques
nécessaires
sur
le
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
et
en
mettant
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
à
la
concertation
préalable
et
à
l'enquête
publique
;
ARTICLE
_3
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11.
MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
OPERATION
D’AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Sévérac
d'Aveyron
est
engagée
dans
plusieurs
projets
photovoltaïques.
En
parallèle
du
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
de
Recoules,
la
commune
gère
ou
va
gérer
à très
court
terme
3
centrales
photovoltaïques
(PV)
en
toiture :
e
L'installation
PV
de
la
salle
des
fêtes
de
Recoules,
en
production
et
en
fin
de
contrat
de
rachat
par
EDF
Obligations
d'Achat
e
L'installation
PV
de
la médiathèque,
en
cours
de
raccordement
e
L'installation
PV
du
boulodrome,
en
cours
de
construction. 10/22
Pour
valoriser
l'énergie
produite
par
ces
3
centrales,
l'option
la
plus
intéressante
économiquement
est
de
mettre
en
place
une
opération
d’autoconsommation
collective
entre
les
3
centrales
et
les
bâtiments
communaux.
Grâce
aux
informations
transmises
par
les
compteurs
communicants
de
tous
les
sites,
il
est
possible
d’
« effacer
»
des
factures
d'électricité
des
bâtiments,
les
kwh
qui
auront
été
produits
par
les
centrales.
Le
SIEDA
a
réalisé
une
note
d'opportunité
sur
la
mise
en
place
d'une
telle
opération
d'autoconsommation
collective
;
e
L'énergie
produite
par
les
3
installations
serait
consommée
à
hauteur
de
83%
par
les
bâtiments
communaux.
Les
17
autres
%
correspondent
à des
moments
où
les
panneaux
produiront
trop
par
rapport
aux
consommations,
et
où
il faudra
trouver
un
acheteur
du
surplus,
appelé
« opérateur
d'équilibre
»
e
L'énergie
produite
pourrait
représenter
28%
des
consommations
d'électricité
des
bâtiments
(qui
devront
donc
bien
sûr
toujours
bénéficier
d’un
autre
contrat
d'électricité).
La
mise
en
place
de
l'opération
d'autoconsommation
collective
repose
ensuite
principalement
sur
la
signature
d’une
convention
avec
ENEDIS.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a été
estimé
que
la commune
pourra
faire
une
économie
annuelle
de
20
000
euros
grâce
à
cette
opération.
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
précise
qu'il
s’est
rendu
à
l'assemblée
générale
de
Sud
Energia.
Saint-Rome-de-Tarn
va
passer
par
Sud
Energia
pour
vendre
leur
surplus
aux
particuliers
et
entreprises
locales.
Cela
garantit
aux
particuliers
et
entreprises
un
coût
de
l'éléctricité
plus
interessant
et
plus
stable
que
celui
du
marché.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le
projet
de
mise
en
place
d’une
opération
d’autoconsommation
collective
tel
que
décrit
ci-dessus
;
ARTICLE
2
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
ENEDIS
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
en
découlant
;
ARTICLE _3
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
12.
ADOPTION
DE
PLAFONDS
CONCERNANT
LES
INDEMNITES
DES
ARTISTES
INTERVENANTS
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
énonce
qu'afin
de
faciliter
l’organisation
notamment
d'événements
culturels
et
d'assurer
de
bonnes
conditions
d'accueil
aux
artistes
mobilisés,
il apparaît
pertinent
de
leur
permettre
de
prendre
eux-mêmes
en
charge
leurs
besoins
logistiques
(hébergement,
déplacement
et
restauration),
sans
que
la
commune
n'ait
à
organiser
directement
ces
prestations. Il est
proposé
de
fixer
des
plafonds
qui
seront
repris
dans
la
convention
de
prestation
comme
frais
professionnels
pris
en
charge
par
la
commune
et
distingués
du
cachet.
IEC 7 11/22
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
vise
ainsi
à
laisser
aux
artistes
une
plus
grande
autonomie
dans
la
gestion
de
leur
séjour,
tout
en
permettant
à
la
collectivité
de
les
accompagner
financièrement
dans
le
respect
du
cadre
réglementaire.
Ce
fonctionnement
offre
plus
de
souplesse
pour
les
artistes
comme
pour
la
commune.
A
noter
que
ces
indemnités
ne
constituent
pas
une
rémunération
mais
une
prise
en
charge
de
frais
engagés
dans
le cadre
de
la
mission
culturelle
confiée
par
la commune.
Madame
BRUNET
Mélanie
précise
que
parfois,
quand
le
nombre
d'artistes
mobilisés
pour
un
spectacle
était important,
les
agents
de
la commune
réservent
un
gite
pour
faire
des
économies.
Elle
s'interroge
sur
la
pertinence
de
cette
délibération
à
engendrer
des
économies
car
ne
sont
mentionnés
que
des
nuits
à
l'hôtel.
Monsieur
BOURREL
Thierry
précise
que
ce
sont
là
des
plafonds
et
que
cela
n'exclut
pas
la
réservation
de
gite
par
la
commune
si
cela
permet
de
faire
des
économies.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
remboursement
de
frais
se
fera
sur
présentation
de
factures,
donc
sera
réalisé
au
frais
réel
dans
la
limite
des
plafonds.
Madame
BRUNET
Mélanie
attire
l'attention
des
conseillers
sur
la
hauteur
du
budget
de
la culture
et
sur
la
nécessité
de
s'assurer
que
cela
n'engage
pas
davantage
les
dépenses.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
justement
l'intérêt
de
cette
délibération.
Monsieur
BOURREL
Thierry
précise
également
que
tout
ce
travail
de
réservation
en
direct
par
les
agents
de
la
commune
mobilise
beaucoup
de
temps
qui
pourrait
être
mobilisé
ailleurs.
Madame
BRUNET
Mélanie
énonce
que
pour
faire
des
économies,
il
est
peut-être
également
pertinent
de
revoir
le
nombre
de
spectacles
prévus
à
l’année.
Madame
ROZIERE
Régine
précise
que
cela
doit
être
travaillé
et
décidé
en
commission.
Monsieur
SAHUQUET
Jean-Marc
précise
que
le
nombre
de
spectacles
a
déjà
été
considérablement
diminué,
notamment
pour
pouvoir
intégrer
Cromwell
dans
le
budget.
Madame
ROZIERE
Régine
précise
que
les
spectacles
représentent
une
plus-value
importante
pour
le
territoire.
Madame
BRUNET
Mélanie
énonce
qu'il
serait
important
d'examiner
le
nombre
d'entrées
vendues
pour
chaque
spectacle.
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
précise
que
les
dépenses
du
budget
culture
seront
présentés
dans
le prochain
bulletin
municipal.
Les
postes
de
dépense
faisant
augmenter
considérablement
le
budget
sont
Cromwell
et
la
mise
en
œuvre
de
la
médiathèque.
Le
reste
des
dépenses
sont
stables. Monsieur
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité : ARTICLE
1
: DE
METTRE
EN
PLACE
un
système
de
plafonds
de
remboursement
des
frais
professionnels
lors
de
la mobilisation
d'artistes
intervenant
dans
le cadre
d'événements
culturels
organisés
par
la commune.
ARTICLE
2
: DE
DEFINIR
les
forfaits
de
la
manière
suivante
:
U
AIT 12/22
° Frais
de
repas :
—
Forfait
de
20
€
par
repas
et
par
intervenant
contraint
de
prendre
son
repas
en
restaurant
OU —
Forfait
de
10
€
par
repas
et
par
intervenant
non
contraint
de
prendre
son
repas
en
restaurant
+ Frais
d'hébergement
:
—
Forfait
de
70
€
par
nuitée
et
par
intervenant
OU —
Forfait
de
75
€
par
nuitée,
petit-déjeuner
compris,
par
intervenant
e
Frais
de
déplacements
:
Puissance
administrative
(CV)
Distance
— de
2000
km
5
CV
et
moins
0.32
euros
/ kilomètre
6
CV
et
7
CV
0.41
euros
/ kilomètre
8
CV
et
plus
0.45
euros
/ kilomètre
A
noter
que
le trajet
pris
en
compte
dans
le
calcul
des
frais
de
déplacement
est
le
suivant
:
Adresse
du
siège
de
la
compagnie
—
Mairie
de
Severac
d'Aveyron.
Les
forfaits
appliqués
seront
mentionnés
dans
la
convention
et
appliqués
après
validation
par
les
services
municipaux
compétents.
Les
indemnités
seront
versées
sur
présentation
d’une
fiche
de
présence
signée
par
l'artiste,
et
selon
les
conditions
fixées
dans
la
convention
d'intervention. ARTICLE
3
: D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
ARTICLE
4
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13.
LOCATION
DES
BOUTIQUES
EPHEMERES
DE
LA
CITE
MEDIEVALE :
PLAFONNEMENT
DES
TARIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
arts
dans
la
cité,
la
commune
met
à
disposition
des
boutiques
au
profit
d'artisans,
commerçants
ou
associations
durant
la
saison
estivale,
en
vue
d'animer
la
cité
médiévale.
ve
FF 13/22
Il
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
de
location
suivants
à
compter
de
l'été
2025
:
>
Mise
à
disposition
:
50
€
/ mois
/ artisan
plafonné
au
montant
du
loyer
arrêté
chaque
année
par
décision
du
maire.
>
Pour
les
collectifs
d'artisans
de
minimum
5
personnes
et
maximum
12
personnes,
structurés
en
association
: une
remise
de
50
€
sur
le
loyer
du
collectif
est
appliquée.
>
Charges
: 15
€
/ mois
pour
l'électricité
+
15
€
/ mois
pour
la
consommation
d’eau.
Monsieur
SAHUQUET
Jean-Marc
précise
que
les
montants
n'ont
pas
changé.
Madame
BRUNET
Mélanie
énonce
que
parfois
plusieurs
artisans
se
positionnent
sur
une
même
boutique
pour
réduire
la
prise
en
charge
du
loyer
par
personne.
La
commune
ne
peut
pas
louer
pour
un
loyer
supérieur
à
celui
demandé
par
le
propriétaire.
Elle
en
profite
pour
demander
si
les
loyers
ont
augmenté
cette
année.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
loyers
n'ont
pas
bougé.
Monsieur
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'APPLIQUER
les
tarifs
ci-dessus
à
compter
de
la
saison
d'été
2025
pour
les
locations
des
boutiques
de
la
cité
médiévale.
ARTICLE
2
: D’'ABROGER
la
délibération
précédente
(2024-068) ;
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14.
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
DES
BENEVOLES
DE
LA
MEDIATHEQUE
Monsieur
le
Maire
énonce
que
la
médiathèque
et
les
bibliothèques
de
Severac
d'Aveyron
constituent
un
lieu
essentiel
de
diffusion
de
la
culture,
de
l'information
et
de
la
vie
sociale
locale.
Elle
joue
un
rôle
central
dans
l’accès
à
la
lecture
publique,
à
l'éducation,
à
la
citoyenneté
et
à
la
convivialité.
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
la
médiathèque
et
les
bibliothèques
bénéficient
régulièrement
du
concours
de
bénévoles
qui
s’impliquent
activement
et
avec
dévouement
dans
diverses
missions
: accueil
du
public,
aide
à
l'animation,
accompagnement
des
usagers,
participation
aux
événements
culturels,
ou
encore
soutien
à
la
gestion
des
collections.
Conscients
de
la
valeur
de
cet
engagement
citoyen,
les
élus
de
la
commune
souhaitent
aujourd’hui
formaliser
ce
partenariat
bénévole
par
l'adoption
d’une
charte
encadrant
l’action
des
bénévoles
au
sein
de
la
médiathèque
et
des
bibliothèques.
Ce
document
vise
à formaliser
la collaboration
entre
les
agents
et
les
bénévoles,
à
définir
le
rôle
et
la place
de
chacun
et d'engager
la collectivité
de
tutelle
dans
un
processus
de
reconnaissance
des
services
rendus.
Monsieur
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
NC Ÿ 14/22
ARTICLE
1
: D'ADOPTER
la
charte
du
bénévole
en
bibliothèque
/ médiathèque
annexée
à
la
présente
délibération
;
ARTICLE
2
: DE
DEFINIR
le
remboursement
des
frais
de
la
manière
suivante :
+ Frais
de
repas :
—
Forfait
de
20
€
par
repas
e
Frais
de
déplacements
dans
la
limite
du
département :
Puissance
administrative
(CV)
Distance
— de
2000
km
5
CV
et
moins
0.32
euros
/ kilomètre
6CVet7
CV
0.41
euros
/ kilomètre
8
CV
et
plus
0.45
euros
/ kilomètre
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
demande
pourquoi
la
commune
rembourse
les
frais
de
ces
bénévoles
spécifiquement
et
pas
des
autres
tels
que
ceux
de
la
Pierre
des
Causses
par
exemple. Madame
ROZIERE
Régine
précise
que
dans
le
cas
des
bénévoles
médiathèques
/
bibliothèques,
ceux-ci
apportent
une
aide
à
la
mairie,
qui
n’est
pas
une
association.
La
Pierre
des
Causses
est
quant
à
elle
une
association
qui
peut
elle
aussi
décider
d'indemniser
ses
bénévoles
comme
toute
autre
association.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cas
des
bénévoles
médiathèques
/ bibliothèques,
c'est
la
mairie
qui
leur
demande
de
se
former
et
qu'il
est
donc
logique
de
les
dédommager.
Madame
BRUNET
Mélanie
s'inquiète
du
cadre
de
ses
remboursements
et
demande
s’il
est
possible
de
préciser
dans
la
délibération
que
ces
remboursements
concernent
exclusivement
les
frais
de
formation.
Monsieur
le
Maire
et
les
membres
du
conseil
donnent
leur
accord
pour
cette
modification.
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
15. MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
TEMPS
PERISCOLAIRES
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
énonce
que
la
commune
de
Sévérac
d’Aveyron
organise
un
accueil
périscolaire
le matin
et
le soir
dans
les
écoles
de
la commune.
Cet
accueil
a
une
vocation
sociale
mais
aussi
éducative. 15/22
Trait
d'union
entre
l’école
et
la
famille,
cet
accueil
est
destiné
à
l'éveil
des
enfants,
à
leur
autonomie,
à
leur
apprentissage
du
respect
des
règles
de
la
vie
collective,
des
personnes
et
des
biens.
L'accueil
périscolaire
est
un
service
facultatif
qui
est
proposé
par
la
commune
dans
le
seul
but
d'offrir
un
service
de
qualité
aux
enfants.
Le
règlement
a
pour
vocation
de
préciser
les
modalités
d'organisation
et
les
obligations
de
chacun
garantissant
le
bon
fonctionnement
de
cet
accueil
périscolaire.
Dans
un
souci
de
clarté
et
en
raison
d'incidents
répétés
constatés,
il
apparait
nécessaire
d'intégrer
dans
le
règlement
une
procédure
disciplinaire.
Monsieur
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'ADOPTER
le
nouveau
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
municipaux.
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
16.
MISE
EN
PLACE
ET
INDEMNISATION
DES
ASTREINTES :
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
la
continuité
du
service
public
constitue
une
obligation
fondamentale
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce
cadre,
certaines
missions
exigent
une
disponibilité
des
agents
en
dehors
des
horaires
habituels
de
travail
afin
de
garantir
la
sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
publique
ou
encore
le
bon
fonctionnement
des
infrastructures
communales. La
commune
est
régulièrement
confrontée
à
des
situations
imprévues
nécessitant
une
intervention
rapide
et
ponctuelle
: incidents
sur
les
voiries,
dysfonctionnements
des
bâtiments
communaux
(chauffage,
électricité,
sécurité),
alertes
météorologiques
tout
au
long
de
l’année.
Il
précise
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
départemental,
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à
des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et
la
liste
des
emplois
concernés.
Ilindique
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité,
d'être
joignable
en
permanence
sur
le
téléphone
mis
à
sa
disposition
à
cet
effet
avec
transfert
d'appel
si
nécessaire,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration.
La
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail.
Madame
FABRE
Enilie
demande
si
l’on
a
une
estimation
des
besoins
de
la
commune
dans
ce
domaine. Monsieur
MAJOREL
Aurélien
précise
que
l’an
dernier,
les
services
techniques
sont
sortis
72
heures
dont
la
moitié
auraient
dû
être
comptée
en
heures
supplémentaires
et
non
en
astreinte
(exemple
: nettoyage
du
marché). 16/22
Il précise
également
qu'il
a
été
demandé
aux
services
techniques
de
tracer
les
interventions
en
dehors
des
temps
de
travail.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
intéressant
d'instaurer
un
système
d’astreinte
pour
être
sûrs
d’avoir
une
réponse
en
cas
de
problème
important
comme
les
intempéries
ou
les
inondations.
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
précise
que
depuis
le
début
de
la
mandature,
les
avancées
sociales
cumulées
pour
les
agents
représentent
70
000
euros
par
an
sur
un
budget
RH
d'1.5
million
en
fonctionnement.
Cela
n’est
pas
grand-chose,
mais
il
est
important
d’avoir
un
bilan
clair
de
ces
astreintes
qui
pourra
être
évoqué
en
commission
RH.
Il est
important
de
savoir
ou
sont
les
agents,
ce
qui
est
encore
flou
aujourd'hui.
Monsieur
le
maire
précise
que
nous
savons
déjà
ou
sont
les
agents
et
qu'il
suffit
de
contacter
Monsieur
Biau
ou
Monsieur
Couderc
pour
le
savoir.
Il
dit
également
qu'il
pense
que
l’on
peut
féliciter
nos
agents
communaux
pour
le
travail
qu'ils
font.
Ils
sont
un
soutien
pour
les
nombreuses
sollicitations
ou
en
tant
qu'élus,
nous
avons
du
mal
à
répondre.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: DE
METTRE
EN
PLACE
le
régime
d'astreintes
suivant
:
Des
astreintes
d'exploitation
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
en
cas
:
d'événement
climatique
sur
le
territoire
communal
(neige,
verglas),
de
dysfonctionnement
dans
les
locaux
communaux,
équipements
ou
sur
l'ensemble
du
territoire
(en
cas
de
manifestation
locale...)
Ces
astreintes
d'exploitations
seront
organisées :
Ÿ
Sur
la
semaine
complète
du
15
novembre
au
15
mars:
astreinte
d'exploitation
de
déneigement
et
de
manifestations
et
interventions
dans
les
bâtiments
pour
la
Semaine
complète.
Astreinte
de
3 agents
avec
un
roulement
sur
3 semaines
selon
un
planning
défini
en
amont
Ÿ
Sur
la
semaine
complète
du
16
mars
au
14
novembre:
astreinte
d'exploitation
Manifestations
et interventions
dans
les
bâtiments
pour
la
semaine
complète.
Astreinte
d'un
agent
avec
un
roulement
par
semaine
selon
un
planning
défini
en
amont
De
fixer
la
liste
des
emplois
concernés
comme
suit
: Emplois
relevant
de
la
filière
technique
:
adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
2°"
classe,
adjoint
technique
principal
1°
classe,
agent
de
maitrise,
agent
de
maitrise
principal,
technicien,
technicien
principal
2°"
classe,
technicien
principal
1°"
classe.
Emplois
ne
relevant
pas
de
la filière
technique
: garde
champêtre
chef,
garde
champêtre
chef
principal.
Des
astreintes
de
décision
notamment
pour
la
permanence
RH
pour
la
gestion
des
absences
afin
que
les
services
périscolaires
soit
toujours
assurés
et
exceptionnellement
pour
une
permanence
état
civil
en
cas
de
fermeture
de
la
mairie
de
plus
de
3
jours
consécutifs.
(Pont
avec
un
jour
férié).
“Ces
astreintes
de
décisions
seront
organisées
les
dimanches
en
période
scolaire.
Astreinte
d’un
agent
avec
roulement
toutes
les
2 semaines
selon
un
planning
défini
en
amont.
De
fixer
la
liste
des
emplois
concernés
comme
suit:
emplois
ne
relevant
pas
de
la
filière
technique
:
adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
2%
classe,
adjoint
administratif
principal
1°"
classe,
rédacteur,
rédacteur
principal
2°"
classe,
rédacteur
principal
1°
classe.
1"
FC 17/22
ARTICLE
2
: DE
FIXER
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
d'exploitation
et
de
décisions
et
interventions
comme
suit :
La
rémunération
des
astreintes
sera
attribuée
selon
le
barème
en
vigueur
au
ministère
de
l'Ecologie
et
du
Développement
durable
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
technique
et
au
ministère
de
l'Intérieur
pour
les
agents
relevant
des
autres
filières.
En
cas
d'intervention,
les
agents
de
la filière
technique
percevront
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
correspondantes
sur
présentation
d'un
état
détaillé
comportant
notamment
l’origine
de
l'appel,
motif
de
sortie,
durée
et travaux
engagés.
Et
en
cas
d'intervention,
les
agents
ne
relevant
pas
de
la
filière
technique
percevront
: les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
correspondantes
sur
présentation
d'un
état
détaillé
comportant
notamment
l'origine
de
l'appel,
motif
de
sortie,
durée
et
travaux
engagés
ou
se
verront
octroyer
un
repos
compensateur.
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
17.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR-
BUDGET
PRINCIPAL
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Service
Comptable
d'Espalion
a
présenté
un
état
de
créances
irrécouvrables
à
admettre
en
non-valeur
d’un
montant
total
de
1 097.80
€.
Ces
créances
demeurent
irrécouvrables
et
ce,
malgré
les
poursuites
contentieuses
effectuées
par
le
poste
comptable.
Les
services
de
la
Trésorerie
précisent
que
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
L'état
mentionne
les
débiteurs
restant
redevables
des
titres
à
admettre
en
non-valeur
décomposées
comme
suit
:
-restauration
scolaire
: 321.80
€
-loyers
: 680
€
-enlèvement
d'une
voiture
: 96
€
Ces
impayés
touchent
les
exercices
2022
à
2024.
Monsieur
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
mentionnées
ci-dessus
pour
un
montant
de
1
097.80
€
ARTICLE
2
: D’'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
du
[Nc
/ 18/22
ARTICLE
3
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
18.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Service
Comptable
d'Espalion
a
présenté
un
état
de
créances
irrécouvrables
à
admettre
en
non-valeur
d’un
montant
total
de
635.17
€.
Ces
créances
demeurent
irrécouvrables
et
ce,
malgré
les
poursuites
contentieuses
effectuées
par
le
poste
comptable.
Les
services
de
la
Trésorerie
précisent
que
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
L'état
mentionne
les
débiteurs
restant
redevables
des
titres
à
admettre
en
non-valeur
pour
la
redevance
Assainissement.
Ces
impayés
touchent
les
exercices
2022
à
2024.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
mentionnées
ci-dessus
pour
un
montant
de
635.17
€
ARTICLE
2
: D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
19.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
souligne
l'importance
des
associations
locales
qui
participent
activement
à
l'animation
de
la
commune,
au
renforcement
du
lien
social
et
au
bien-être
des
habitants.
Afin
de
les
accompagner
dans
l’organisation
de
leurs
événements,
il
propose
au
conseil
municipal
d'octroyer
des
subventions
aux
associations
ayant
fait
la
demande
après
les
délais
impartis
et
après
le
vote
du
budget
2025,
à
titre
exceptionnel,
en
accord
avec
les
recommandations
de
la
commission
associations.
Il précise
que
ces
décisions
ont
été
prises
en
cohérence
avec
le
règlement
d'attribution
des
subventions
voté
en
2022.
Celui-ci
précise
que
:
"
Pour
les
subventions
dont
le
montant
attribué
est
supérieur
à
1
000
€,
un
acompte
de
60
%
sera
versé
après
notification
de
celle-ci
et
le
solde
de
40%
sur
présentation
de
justificatif
des
dépenses
effectuées
et
prévues
au
dossier
de
demande
de
subvention.
‘y
KC 19/22
“
Les
services
procèderont
au
versement
de
la subvention
par
virement
sur
le
compte
bancaire
de
l’association.
Des
avances
sur
subvention
peuvent
être
consenties.
"
Si
l'action
pour
laquelle
la
subvention
a
été
attribuée
est
annulée
ou
ne
peut
être
mise
en
place,
la
mairie
doit
en
être
informée
au
plus
tôt
(et
avant
le Versement
du
solde).
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
élus
présents
sont
membre
du
bureau
d’une
des
associations
concernées.
Monsieur
DUTRIEUX
Patrick,
à
qui
Madame
CAPUS
Françoise
a
confié
son
pouvoir,
précise
qu'il
est
membre
du
bureau
de
l'association
Sport
quilles
séveragais
et
qu'en
conséquence,
il
ne
prendra
pas
part
au
vote
concernant
cette
subvention.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité : ARTICLE
1
: D'ACCORDER
lies
subventions
2025
aux
associations
mentionnées
ci-dessous,
et
réparties
comme
il suit :
CAP
SEVERAC
1000
€
FOOTBALL
CLUB
DES
SOURCES
DE
700
€
L'AVEYRON ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
500
€
JEAN
D’ALEMBERT
SPORT
QUILLES
SEVERAGAIS
550
€
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
20.
DEFINITION
DU
PERIMETRE
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
(SPR)
Monsieur
le
Maire
énonce
que
la
commune
de
Sévérac
d’Aveyron
porte
une
attention
particulière
à
la
protection,
la
valorisation
et
la
mise
en
cohérence
de
son
patrimoine
bâti
et
paysager,
en
particulier
autour
du
centre
ancien
de
Sévérac-le-Château
autour
du
château
médiéval. Afin
de
répondre
à
ces
objectifs
et
de
doter
la
commune
d’un
outil
réglementaire
adapté,
remplaçant
le périmètre
des
abords,
il est
proposé
de
délimiter
un
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.631-1
et
suivants
du
Code
du
patrimoine.
La
maîtrise
d'œuvre
de
cette
démarche
a
été
confiée
au
cabinet
KARGO
SUD
par
la
Communauté
de
Communes
des
Causses
de
l’Aubrac,
qui
a
accompagné
la
commune
dans
l'étude,
le
diagnostic
patrimonial
et
la
définition
des
orientations
générales
du
projet.
Le
périmètre
du
SPR
a
été
proposé
par
l’inspectrice
des
patrimoines
et
de
l'architecture
en
concertation
avec
la
commune,
afin
d'englober
les
secteurs
urbains
et
paysagers
présentant
un
intérêt
architectural,
historique
et
culturel
significatif.
Ce
périmètre
constituera
le
socle
pour
l'élaboration
à
venir
d'un
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
ou
d’un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV),
en
fonction
des
modalités
de
gestion
patrimoniale
qui
seront
définies
ultérieurement.
£
fa [EC 20/22
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Communauté
de
Communes
a
mandaté
un
bureau
d'étude
pour
déterminer
le
périmètre
et
qu'il
va
falloir
mandater
un
autre
bureau
d'étude
pour
la suite
de
la
procédure.
Le
règlement
permettra
d'établir
des
règles
pour
protéger
le
bâti.
Monsieur
CARNAC
André
précise
que
l'instauration
de
ce
périmètre
SPR
permettra
de
solliciter
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
l'origine,
le
projet
était
de
contenir
le
périmètre
SPR
au
niveau
de
la
cité
médiévale
mais
l’inspectrice
des
patrimoines
a
choisi
d'élargir
ce
périmètre
tel
qu'il
est
présenté
aujourd'hui.
Il précise
qu'il
sera
possible
d'être
moins
exigeant
pour
la
zone
en
dehors
de
la cité
médiévale.
Dans
certains
règlements,
il est
possible
d'instaurer
des
règles
également
pour
l'intérieur
des
bâtisses
et
pas
seulement
l'extérieur.
Madame
FABRE
Emilie
demande
si
ce
sont
les
élus
qui
établiront
les
règles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
oui,
mais
en
concertation
avec
l'ABF.
Ce
périmètre
doit
d’abord
être
validé
par
le
ministère
de
la
Culture.
Madame
BRUNET
Mélanie
s'étonne
que
la
partie
ouest
du
plan
n'ait
pas
été
incluse
dans
le
périmètre
SPR.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
n’était
pas
nécessaire
car
cette
zone
n'est
pas
constructible.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
la majorité,
Monsieur
MULLER
Geoffrey
s’abstenant
:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le
périmètre
de
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
sur
le territoire
de
la
commune
de
Sévérac
d'Aveyron.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
21.
DECLARATION
DE
SUBSTITUTION
DE
LA
COMMUNE
DE
SEVERAC
D'AVEYRON
A
LA
COMMUNE
DE
BEZIERS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DONATION
ROBERT
Monsieur
le
Maire
énonce
que
Monsieur
Claude
Robert
avait
sollicité
la
commune
de
Béziers
dans
le
cadre
d’une
donation
de
biens
lui
appartenant
d’une
valeur
estimée
à
environ
778
800
euros.
La
commune
de
Béziers
ne
pouvant
répondre
aux
conditions
fixées
par
le
donateur.
Monsieur
Robert
a
souhaité
un
transfert
de
ladite
donation
à
la
commune
de
Severac
d'Aveyron. Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
principe
de
substitution
de
la
commune
de
Severac
d'Aveyron
à
la
commune
de
Bézier
dans
le
cadre
de
cette
donation.
La
commune
de
Severac
s'engage
alors
à reprendre
ces
mêmes
charges
et dans
les
mêmes
conditions
ainsi
que
les
frais
s’y
attachant.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d'objets
(tableaux,
meubles,
orfèvrerie)
presque
tous
du
172"
siècle.
En
accord
avec
Monsieur
Robert,
ceux-ci
seront
exposés
à
la
maison
des
consuls.
Madame
BERTON
Marine,
la
DGS,
projette
sur
l'écran
des
photos
des
objets
concernés
fournies
par
Monsieur
SAHUQUET
Jean-Marc.
M
ITC 21/22
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s’agit
d'œuvre
remarquables
: certains
meubles
ont
été
fabriqués
par
l'école
de
Rodez.
La
maison
des
consuls
sera
restaurée
pour
pouvoir
y accueillir
les
objets.
Monsieur
Robert
s’est
engagé
à
payer
cette
restauration,
la
mise
en
place
des
caméras
de
surveillance,
du
système
d'alarme.
Dans
un
second
temps,
il doit
effectuer
une
donation
d'1,2
million
d'euros
en
œuvres
d'art.
Par
la
suite,
il s'est
engagé
à
céder
tous
ces
biens
à
la
commune,
soit
environ
4
millions
d'euros
à
son
décès.
Suite
à
cette
première
donation,
qui
bloquait
la
suite
de
la
procédure,
un
acte
notarié
de
donation
sera
fait
pour
le
reste
des
objets,
la
réfection
de
la
maison
des
consuls.
La
donation
nous
permettra
de
rénover
le
château
pour
pouvoir
y transférer
l'ensemble
de
la
collection
à
l'issue.
Madame
ROZIERE
Régine
si
un
engagement
écrit
a
déjà
été
fait
de
sa
part
et
s'inquiète
que
cela
puisse
représenter
une
charge
pour
la
commune
(travaux,
assurance).
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d'un
accord
pour
l'instant
oral,
mais
que
tout
sera
formalisé
très
vite
après
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
la
majorité,
Madame
CAPUS
Françoise,
par
l'intermédiaire
du
pouvoir
confié
à
Monsieur
DUTRIEUX
Patrick,
s'abstenant :
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le
principe
de
substitution
de
la
commune
de
Severac
d'Aveyron
à
la
commune
de
Bézier
dans
le
cadre
de
la
donation
de
Monsieur
Robert.
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
22.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
revient
sur
le
fait
qu'il
a
interpelé
Monsieur
le
Maire
concernant
la
réserve
foncière
environnementale
(20
Ha)
qui
devait
être
délibérée
par
le
Conseil
Départemental
en
contrepartie
de
la
réalisation
de
la
RN
88.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
voté
pour
en
tant
que
conseiller
départemental.
En
effet,
il
pense
que
si
le
département
votait
contre
cette
réserve
foncière,
cela
revenait
à
voter
contre
le
projet
d’élargissement
de
la RN
88,
ce
qui
n’est
pas
pensable.
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
pense
qu'on
peut
être
pour
cette
deux
fois
deux
voies
mais
être
contre
la
réserve
foncière
environnementale
qui
en
découle.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
une
des
conditions
à
la
réalisation
de
cet
ouvrage
prévu
par
la
loi
environnementale.
||
précise
que
cette
réserve
n’est
valable
que
15
ans
et
ne
concerne
dans
le
cas
de
ce
projet
que
les
terrains
aux
abords
de
la
route.
Madame
BRUNET
Mélanie
précise
qu'il
pourrait
faire
cette
réserve
foncière
ailleurs.
Madame
TAJAN
Isabelle
précise
que
malheureusement,
cette
réserve
foncière
concerne
la
zone
autour
de
la
route,
qui
concentre
le
dynamisme
du
territoire.
mie 22/22
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
a
dû
être
discuté
avec
la
SAFER
qui
représente
les
agriculteurs. Madame
BRUNET
Mélanie
demande
s’il
ne
faudrait
pas
les
rencontrer
pour
trouver
d’autres
terrains,
moins
proches
de
la
ville.
Monsieur
le
Maire
engage
les
élus
à
prendre
rendez-vous
pour
en
discuter
avec
Monsieur
Viala.
Il les
accompagnera.
Madame
BRUNET
Mélanie
propose
de
mobiliser
les
représentants
syndicaux.
En
l'absence
de
nouveaux
sujets,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h51.
La
pecutarre
te
SEÈNCe
AT
en
—
ni
C